Développement de la participation citoyenne : Discussion générale
debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Waserman.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, chers collègues, la proposition de résolution que je défends au nom du groupe MODEM est d’abord un message à l’attention de nos concitoyens par lequel nous, députés de la nation, réaffirmons que leur participation est essentielle à notre système démocratique.
Dans l’exercice de nos mandats, lors des réunions publiques en présentiel ou virtuelles, des auditions ou des rencontres sur le terrain que nous organisons, chacune et chacun d’entre nous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, défend l’idée que la démocratie représentative s’enrichit de la démocratie participative.
Je vous rappelle que ce n’est ni une lubie, ni une idée dans l’air du temps. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose clairement que tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement à l’élaboration de la loi. Pour les élus, cette participation citoyenne est parfois un aiguillon, mais toujours une boussole.
Deux tendances, apparemment antagonistes, se dessinent. Première tendance : des citoyens engagés souhaitent être directement associés aux décisions publiques qui les concernent. Il n’y a plus d’un côté les citoyens, et de l’autre les élus qui décident seuls de manière verticale. Ils promeuvent une logique de circuit court entre les citoyens et la décision publique.
Dans un ouvrage publié en 2016, j’ai baptisé cette première tendance d’ubérisation de la politique. En tout cas, j’ai constaté une certaine désintermédiation et l’évolution du rôle de l’élu face à la volonté d’instaurer ce circuit court.
La deuxième tendance, presque antagoniste, c’est, au-delà de la seule abstention, le décrochage démocratique d’une partie de nos concitoyens qui considèrent que la démocratie ne les concerne plus.
En notre qualité d’élus, notre défi est bien de répondre à ces deux tendances. Il soulève plusieurs questions, notamment de méthode, et nous incite à envisager des enjeux d’innovation.
S’agissant des questions de méthode, dans un autre ouvrage, j’expliquais que nous devons adapter le niveau de concertation et de consultation aux situations auxquelles nous faisons face. J’ai identifié quatre niveaux de consultation. D’abord, nous devons garantir l’information et la transparence à nos concitoyens. Ensuite, nous devons les consulter formellement par des votations et des référendums. Le troisième niveau que nous connaissons bien désormais est classique : il s’agit de la participation. Nous savons où nous allons, nous associons chacun, en l’écoutant et en adaptant le chemin que l’on prend ou la politique publique qu’on définit. Enfin, le quatrième niveau est le plus exigeant, celui qui prend le plus de temps : la coconstruction que nous avons chacun pu expérimenter. Elle est d’ailleurs assez anxiogène parce qu’on part d’un point A que l’on connaît, alors que l’on ne sait pas où est le point B d’arrivée. C’est justement le principe de la coconstruction. Pour l’avoir expérimentée comme beaucoup d’entre vous j’en suis sûr, j’ai constaté que c’est le moyen le plus puissant pour élaborer les meilleures politiques publiques parce qu’il se nourrit des regards croisés de chacun.
Il y a bien entendu aussi des facteurs clés de succès, comme la sincérité de la démarche et son accessibilité au sens large, afin d’éviter que seule une élite engagée recoure à la participation citoyenne.
Monsieur le ministre délégué, je voudrais saluer votre action s’agissant de cette méthode. Vous avez beaucoup apporté en la matière au sein du Gouvernement, en défendant la notion du devoir de suite, c’est-à-dire l’obligation pour l’organisateur d’une consultation citoyenne de bien rendre compte, à l’issue de l’exercice, de la façon dont il a pris en considération les contributions apportées. C’est évidemment un enjeu majeur parce qu’un citoyen qui ne verrait pas la façon dont sa contribution est prise en compte, finirait par se lasser. Malheureusement, nous le constatons lorsque l’organisation de ces consultations n’obéit pas à une méthode assez rigoureuse.
C’est vous dire combien je suis heureux d’avoir aujourd’hui au banc le premier ministre… (Murmures sur plusieurs bancs), le premier ministre de la participation citoyenne.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On a eu peur !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : C’est la journée parlementaire du MODEM : après tout, nous avons le droit d’avoir le sens de l’anticipation. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Monsieur le ministre délégué, vous incarnez parfaitement ces relations très étroites entre la démocratie participative et la démocratie représentative.
Nous sommes également confrontés à un fort enjeu d’innovation. Nos territoires regorgent d’expérimentations, d’innovations que de nombreux élus locaux appliquent. Au cours du mandat, nous avons vécu deux innovations démocratiques majeures, dont nous n’avons probablement pas suffisamment tiré les enseignements : le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat.
Lors du grand débat, tout une richesse d’informations, d’idées et d’avis a été apportée que nous devons maintenant encore plus exploiter. Dès l’ouverture de la Convention citoyenne pour le climat, on aurait dû mieux expliquer que l’idée n’était pas de transposer directement dans la loi l’ensemble des propositions émises, mais d’y répondre une par une, puis de mesurer la performance du processus par le nombre d’idées retenues dans la loi.
Cela dit, chers collègues, je connais beaucoup de députés qui seraient très heureux si l’on retenait seulement la moitié des multiples idées qu’ils présentent. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je ne m’adresse pas seulement à nos collègues de l’opposition, mais à chacun des députés.
On ne peut donc pas reprocher à ceux qui promeuvent ces innovations démocratiques de prendre des risques et d’expérimenter. En tout cas, elles représentent des moments majeurs de démocratie que nous devons saluer, tout en ayant l’humilité de dire que nous devons poursuivre nos efforts afin de les intégrer complètement dans le paysage démocratique.
Enfin, le texte propose des axes de développement et des actions concrètes. Le premier concerne les moyens de faire progresser l’esprit civique, en particulier chez nos jeunes, mais pas seulement. Notre jeunesse est beaucoup plus engagée que certains poncifs voudraient nous faire croire. Je prends deux exemples. Nous sommes le pays où le service civique est la plus belle réussite en Europe. En effet, des jeunes déplacent des montagnes, en donnant une année de leur vie pour les autres, pour le développement durable, pour les personnes en situation de dépendance ou de handicap ; bref, ils nous montrent l’exemple. La jeunesse nous a aussi montré l’exemple lors des marches pour le climat (Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Albane Gaillot applaudissent), qui représentent un message d’engagement très fort passé notamment à l’ensemble de la classe politique. Ainsi, notre jeunesse est engagée. Son implication prend des formes nouvelles ; c’est à nous de savoir y répondre et de lui donner sa juste place.
Parce que la démocratie se travaille tout au long de la vie d’un citoyen, nous proposons très concrètement de lancer des universités ouvertes de la démocratie. Ainsi, chaque université française proposerait un cursus ouvert à tous, permettant à chaque citoyen, au moment où il le souhaite, de pouvoir s’interroger, réfléchir, progresser dans sa compréhension du modèle démocratique et des fondamentaux de l’État de droit.
Je veux évoquer un deuxième axe de développement : l’immense défi de la démocratie numérique. La Civic Tech offre de nouvelles occasions. Nous avons la possibilité de vivre dans une démocratie numérique à visage découvert, France Connect en atteste. De nombreuses questions éthiques et d’équité se posent. Le principe d’équité entre des candidats est-il encore respecté lorsqu’un élu développe une plateforme numérique d’échanges avec ses concitoyens ? Bref, nous proposons le lancement d’assises de la démocratie numérique, qui elles seules permettront d’en poser les jalons.
Enfin, chers collègues, je pense que l’Assemblée nationale doit être le cœur de cette réflexion sur la participation citoyenne. Nos successeurs devront poursuivre notre action sur les pétitions, désormais beaucoup plus accessibles depuis la réforme de notre règlement, mais aussi sur la lisibilité de nos lois pour les rendre plus accessibles, et faire des propositions innovantes. On peut imaginer, par exemple, créer des plateformes citoyennes afin que les citoyens puissent déposer des amendements sur un projet de loi.
Ce sont les bases d’un nouveau pacte démocratique citoyen et civique, qui traduit notre volonté de replacer le citoyen au cœur de notre édifice démocratique. Cette philosophie politique part du postulat selon lequel chaque citoyen a sa valeur à apporter à notre modèle démocratique. Le groupe MODEM défend et vous propose aujourd’hui une approche politique profondément humaniste et inclusive. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Christophe Euzet et Mme Albane Gaillot applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet (Renaissance) : La proposition de résolution se fonde sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce le principe de la participation des citoyens à l’élaboration de la loi – cela a été dit. Elle propose deux axes : structurer la gouvernance de la participation citoyenne et systématiser cette participation au niveau de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques. Elle part du constat – dressé à plusieurs reprises ce matin – que notre modèle représentatif est en crise.
Nous constatons que nos concitoyens veulent s’investir et être acteurs de leur vie sociale, comme en témoignent la marche pour le climat, l’engouement que suscite le service civique, les collectifs citoyens ou encore le succès que connaissent les budgets participatifs. Paradoxalement, les concitoyens votent de moins en moins. Sylvain Waserman vient de le dire brillamment : un sentiment de défiance tend à se développer dans notre pays à l’encontre du système représentatif, qui est mis à la marge et dont les acteurs font parfois même l’objet de confrontations.
Au-delà des mots et des formules de style que nous employons parfois à la tribune, la participation citoyenne en tant que complément à la démocratie représentative est aujourd’hui devenue un enjeu crucial. Nous devons désormais favoriser l’implication participative de nos concitoyens car ce sera le moyen de les faire revenir vers les urnes. En ce sens, la participation sera immanquablement un enrichissement de la représentation. Dans ce mariage, l’une n’a aucunement vocation à se substituer à l’autre ; elles ont vocation à se compléter mutuellement.
Des mécanismes déjà évoqués existent dans notre système : mercredi prochain, en commission des lois, nous examinerons des pétitions citoyennes, un centre interministériel de la participation citoyenne a été créé, le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat ont connu un grand succès. Désormais se pose la question de la pérennité des actions menées, des méthodes employées et de l’innovation durable des dispositifs que nous pourrions instaurer.
Monsieur Waserman, nous vous rejoignons concernant les cinq enjeux réels énoncés dans la proposition de résolution dont vous êtes l’auteur, sur lesquels nous devrons être appelés à réfléchir. Tout d’abord, la participation devrait être élargie à des publics a priori moins engagés dans cet investissement sociétal. Ensuite, il faudrait dégager du temps au bénéfice de ceux qui souhaiteraient éventuellement s’impliquer. Puis, les suites concrètes d’une consultation devront être envisagées, en créant un devoir de suite, et il faudra encore évaluer la consultation et capitaliser sur l’expérience. Il s’agit enfin d’aller bien au-delà du simple acte de consultation.
J’ai aussi pris acte de vos quatre propositions sur lesquelles nous vous rejoignons totalement une fois de plus. D’abord, nous partageons l’idée de promouvoir dès le plus jeune âge la participation et de continuer à le faire plus tard au cours de la vie. Tout démarre de l’école, on le sait très bien. C’est à l’école que l’idée selon laquelle la démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative doit naître et s’épanouir.
Ensuite viennent l’idée d’organiser, de modéliser cette participation afin qu’elle ne soit plus empirique, mais structurée et de plus en plus institutionnalisée ; celle de développer la démocratie numérique – je n’en suis pas un fervent défenseur, mais j’y souscris dans la mesure où elle aurait vocation à contrer la pseudo-démocratie des réseaux sociaux ; celle de structurer la gouvernance de la participation citoyenne en intégrant le citoyen aux futures lois dès l’étude d’impact. Je le répète, nous ne pouvons que soutenir ces propositions.
Sans aucune démagogie, le groupe Agir ensemble pourrait même essayer d’aller plus loin, comme le préconise dans ses travaux, que je lisais dernièrement, le professeur Xavier Magnon, qui enseigne à l’université d’Aix-Marseille où il dirige l’institut Louis-Favoreu (ILF). Pourquoi ne pas étudier les possibilités de baliser les modalités d’une initiative législative populaire, de mieux consulter la population lorsque les élus doivent prendre des mesures qui ne figuraient pas dans leur programme ? Bref, vos propositions sont la rampe de lancement de la réflexion collective à laquelle nous devons tous nous livrer concernant notre système de gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Comme les autres textes examinés aujourd’hui à l’initiative du groupe MODEM, celui-ci tente de résoudre un problème que nous constatons tous : la crise démocratique qui s’aggrave à mesure que de plus en plus de nos concitoyens s’éloignent durablement du fait électoral et des consultations. En 2017, déjà, Brice Teinturier les avait baptisés les PRAF : « plus rien à faire, plus rien à foutre ». Ils délaissent jusqu’au vote contestataire qui, tout en permettant d’exprimer son mécontentement du système, participait à la vitalité démocratique. La crise profonde que nous vivons est ainsi d’une tout autre nature que celles que nous avions pu connaître auparavant.
Pour tenter de remédier à cette situation, il faut logiquement nous concentrer sur le citoyen : ce texte vise à le placer au cœur de notre réflexion, de notre action. Seulement, le citoyen en lui-même est multiple. Outre l’électeur, il y a le contribuable attaché à ce que le meilleur usage soit fait de ses deniers, l’usager de plus en plus exigeant en matière d’efficacité des services publics, et Jean-Michel Twittos qui, l’anonymat aidant, se comporte davantage en procureur sur les réseaux sociaux qu’en participant à la vie démocratique. Cependant, ces réseaux ont pris une telle importance que leur activité influe forcément sur le débat public et que nous ne pouvons en faire abstraction lorsque nous songeons aux mesures susceptibles de permettre aux citoyens de retrouver le chemin des urnes.
La proposition de résolution concerne plusieurs domaines qu’il s’agisse de la formation ou des méthodes et pratiques diverses. Que nous exercions ou non un mandat local, nous sommes un certain nombre à consulter régulièrement nos concitoyens au sujet de ce qui les préoccupe ou de ce que l’Assemblée soumet à notre examen. Je salue mon collègue Guy Bricout, qui a créé un conseil de circonscription comptant soixante personnes pour travailler avec lui à ce qui est d’actualité, y compris législative.
Concernant le volet numérique, j’imiterai la circonspection de M. Euzet : on ne tend que trop à considérer le numérique comme le remède à l’éloignement. C’est parfois vrai, mais pas toujours. Afin de pouvoir, par exemple, accéder par cette voie à des services publics qui s’éloignent physiquement, nos concitoyens devront être accompagnés en vue de maîtriser les outils numériques et d’être en mesure de les utiliser quotidiennement.
Il en va de même en matière de citoyenneté : le numérique ne remplacera jamais la présence physique dans la confrontation, le débat, le dialogue, ni dans cette participation électorale qui forme le cœur de notre démocratie depuis 250 ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants s’oppose à l’idée d’un vote par correspondance ou d’un vote électronique. Le rituel du bulletin glissé dans l’urne fait prendre pleinement conscience à celui qui l’accomplit que sa voix, ajoutée à d’autres, déterminera l’élection d’un homme ou d’une femme, celle du maire, d’un conseiller départemental ou régional ou du Président de la République.
Nous saluons cette proposition de résolution comme une invitation à prendre certaines initiatives : c’est pourquoi notre groupe y sera plutôt favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et Dem. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Dans mon engagement politique, j’ai été très marqué par le Grenelle de l’environnement. C’était il y a plus de dix ans : nous prenions conscience de la crise environnementale, de la nécessité d’agir, et d’agir rapidement. Nous avions réuni les représentants des organisations environnementales, mais aussi ceux des entreprises, des agriculteurs, des chasseurs : autant de gens qui d’ordinaire s’ignoraient, ne s’adressaient pas la parole, voire se haïssaient. Au bout de six mois, ils avaient déterminé avec précision des objectifs et les moyens de les atteindre. Surtout, j’ai été 1481témoin d’une impressionnante transformation des esprits : tous avaient reconnu la bonne volonté les uns des autres, souhaitaient faire œuvre commune, se respectaient. Même si Jean-Louis Borloo n’est pas Harry Potter, cela tenait de la magie ! Hélas, tout est ensuite retombé comme un soufflé : nous n’avons pas continué à faire travailler les intéressés ensemble, et les vieux réflexes ont repris le dessus.
Notre pays est beau, même magnifique ; les Français ont envie de s’engager en sa faveur. Il a énormément apporté au monde et, comme nombre d’entre vous, je crois qu’il est capable de continuer à le faire, pourvu que nous travaillions vraiment tous ensemble. Or son principal problème, c’est la prise de décisions : comment faire en sorte qu’elle soit collective, que chacun s’implique ? Nous n’y parviendrons que s’il se produit un choc démocratique ; autrement, pas la peine d’essayer, même avec un grand cerveau pour nous diriger. Il vaut certes mieux que le détenteur du pouvoir soit intelligent, mais nous avons surtout besoin de grandes oreilles pour nous écouter, à quelque échelon social que nous nous trouvions. C’est faisable à condition de réformer les institutions, d’opérer un rééquilibrage en faveur du Parlement, car il n’est pas normal que tant de pouvoirs soient entre les mains d’une seule personne ; il faut un choc de décentralisation, il faut également que ce débat provoque un véritable choc d’écoute de nos concitoyens.
Ce choc n’a pas encore eu lieu : il aurait pu. Nous devrions tous être marqués au fer rouge par la crise des gilets jaunes, qui a violemment secoué le pays. Sans l’armée, la police, la gendarmerie, une révolution orange balayait nos institutions ; nous aurions fait pire que ces pays dont nous dénonçons le manque d’expérience démocratique ! Quelles en ont été les suites ? Un grand débat qui, finalement, s’est résumé à un grand blabla.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Mais non !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On a écouté beaucoup de monde ; il aurait suffi d’identifier vingt ou trente propositions qui seraient remontées pour être travaillées, puis redescendues et de nouveau soumises à discussion. Nos concitoyens n’en demandaient pas davantage pour avoir le sentiment qu’ils avaient été compris, que les choses avançaient. Or, je le répète, il n’a été tenu aucun compte de cette crise.
Au dernier moment, on a inventé des dispositifs comme la Convention citoyenne pour le climat. L’idée ne manquait pas d’intérêt ; reste que les citoyens responsables impliqués se sont dits frustrés, le Président de la République n’ayant pas tenu sa promesse de soumettre « sans filtre » leur texte au Parlement.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce qu’on a dit !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Pire, sur un certain nombre de points, nous avons régressé : je pense à la déliquescence des dispositifs de participation, en particulier au niveau local.
Il faut remettre le citoyen au cœur des mécanismes, recourir régulièrement au référendum à choix multiples, abaisser à 1 million de signatures le seuil de déclenchement du référendum d’initiative partagée – voyez ce qui s’est passé au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris. Le groupe Libertés et territoires propose également que les textes ayant recueilli par voie de pétition un certain nombre de signatures puissent être soumis à l’exécutif local et même, pour ceux qui obtiendraient 200 000 signatures, à notre examen, dans le cadre de niches citoyennes. Il faut octroyer un statut et des moyens équitables aux représentants de la société civile ; il faut organiser de grands débats structurés qui aboutissent à des décisions, simplifier les instances locales de concertation, rendre obligatoires les études d’impact et la concertation pour le Parlement.
Tout cela serait aisément réalisable. Je regrette que ces débats ne soient inscrits à notre ordre du jour qu’en fin de quinquennat et je forme le vœu que le futur Président de la République mette enfin en pratique ces mesures de bon sens ! (M. Guy Bricout applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Le collègue Pancher est en train de faire du chemin vers l’insoumission : cela fait deux fois ce matin que je le remarque et, bien entendu, je m’en réjouis. Je tenais également à le rassurer : le prochain Président de la République, Jean-Luc Mélenchon, prendra bien ces questions démocratiques à bras-le-corps. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous voilà rassurés !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous examinons la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique. L’exposé des motifs du texte proclame : « Deux innovations démocratiques majeures auront aussi marqué le quinquennat : le grand débat national, avec deux millions de contributions citoyennes reçues sous différentes formes, et la Convention citoyenne pour le climat, qui en a découlé – exercice délibératif inédit à cette échelle en France et dans le monde. » Cette vision idyllique est lacunaire, sinon mensongère. Bertrand Pancher l’a rappelé au sujet du grand débat, que Jean-Luc Mélenchon, pour sa part, qualifiait de « bide total ». Rappelons que la Commission nationale du débat public (CNDP) avait été écartée, et que les questionnaires proposés par le Gouvernement étaient plus qu’orientés.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas gentil pour ceux qui y ont répondu !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur Balanant, si vous voulez prendre la parole, je vous invite à monter à la tribune ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe Dem.)
Pour ne citer qu’un seul exemple, les options proposées en vue de financer les dépenses sociales étaient les suivantes : reculer l’âge de la retraite, augmenter le temps de travail, revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales. Autrement dit, les participants n’avaient le choix qu’entre libéralisme, libéralisme, ou libéralisme ! Avec la Convention citoyenne sur le climat, vous avez suscité des attentes sans y répondre, sans honorer vos promesses. Macron…
Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem : Le président Macron !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …avait promis d’en reprendre « sans filtre » les propositions ; en réalité, il les a balayées d’un revers de main. Les plus ambitieuses se sont heurtées à un joker présidentiel, les autres ont été écartées, édulcorées, leur mise en pratique retardée. La déception des 150 membres de la Convention peut se mesurer par la note qu’ils ont attribuée au projet de loi – la future loi « climat et résilience » du 22 août 2021 – censé transposer leurs préconisations : 3,3 sur 10. Vous avez bien entendu ! Bilan : la majorité intitule « innovations démocratiques majeures » les échecs de sa politique antidémocratique.
Vous indiquez vouloir simplifier. Après lecture de l’exposé des motifs, je m’interroge : pour vous paraphraser, il semblerait que votre vision de la simplification ne soit pas si simple.
Il est mentionné que : « Simplifier pour mieux associer nos concitoyens serait ainsi une nouvelle boussole pour guider nos actions de simplification ». Cela ressemble à du langage Shadok un peu sophistiqué. Vous indiquez également que « S’interroger à chaque réforme pour savoir si elle est source de simplification "vu du citoyen", et si elle apporte donc à nos concitoyens une vision plus claire qui leur permettra de participer plus concrètement à la vie publique, doit faire partie plus systématiquement du raisonnement du législateur ». Je me perds dans les arguments de votre exposé des motifs tant ils manquent de simplicité !
Une fois de plus, je m’interroge. Après la loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique et le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la seule chose qui reste simple c’est le titre de la loi ou du projet de loi.
Si vous souhaitez développer la participation citoyenne, pourquoi ne pas avoir instauré le référendum d’initiative citoyenne ? C’était pourtant l’une des demandes des gilets jaunes, et c’est aussi ce que propose La France insoumise dans son programme « L’avenir en commun ». Avec le référendum d’initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est de la démagogie !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je rappelle que 69 % des Français se déclarent favorables à l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne !
Enfin, vous indiquez vouloir développer notre démocratie numérique comme lieu de débat citoyen ; le collègue Bertrand Pancher l’a évoqué. Nulle mention, dans votre proposition de résolution, de l’illectronisme et de la fracture numérique, dont je rappelle qu’elle est pourtant très présente en France ! Dans une étude d’octobre 2019, l’INSEE indique que l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne 17 % de la population. Tout au long du quinquennat, les députés de La France insoumise n’ont cessé de rappeler qu’il était urgent de lancer un plan d’investissement pour lutter contre les zones blanches et la fracture numérique. C’est bien plus urgent que de déployer la 5G, dont l’impact environnemental est considérable, et c’est surtout bien plus utile pour permettre l’implication des citoyens dans la vie publique.
Pour toutes ces raisons, notre groupe ne soutiendra pas cette proposition de résolution.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme c’est étonnant !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Tout d’abord, je remercie sincèrement mes collègues du groupe MODEM d’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un grand nombre de textes ayant trait à la démocratie et à nos institutions. Nous regrettons, nous autres, députés communistes, que ces sujets soient trop souvent délaissés par la représentation nationale. Ils sont pourtant essentiels aux yeux de beaucoup de Françaises et de Français qui, le plus souvent, sont exaspérés par le fonctionnement de nos institutions démocratiques et aspirent à un changement de République.
Comme eux, nous voulons ce changement. Comme eux, nous voulons redonner ses lettres de noblesse au régime parlementaire qui a été tant dévalué. Comme eux, nous n’en pouvons plus de cette monarchie présidentielle qui a fait tant de mal à la cohésion nationale durant la crise sanitaire, et nous voulons y mettre fin. Comme eux, nous voulons associer les citoyennes et citoyens aux décisions, développer la démocratie participative et l’articuler non pas en opposition mais en complémentarité avec la démocratie représentative. Nous avons la conviction que ces évolutions doivent se faire simultanément, faute de quoi les réformes échoueront sur l’autel du présidentialisme. C’est ce que nous avons pu constater au cours des cinq dernières années.
Sur le plan institutionnel d’abord, le Président qui promettait une révolution copernicienne n’a finalement rien changé. Pire, le Gouvernement et l’actuelle majorité n’ont pas hésité à user et à abuser de toutes les vieilles recettes laissées en héritage par les pères fondateurs de la bkVeek République. Je pense à l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution durant la réforme des retraites ; je pense aussi au vote bloqué sur la proposition de loi de notre groupe visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés ; je pense également au fait majoritaire qui n’a jamais autant rayonné que sous cette législature, dans des proportions parfois caricaturales.
S’agissant de la participation citoyenne ensuite, dont il est question dans cette résolution, le bilan n’est guère plus satisfaisant. Je veux tout d’abord parler de la Convention citoyenne pour le climat, qui s’est soldée par un échec. La faute en revient essentiellement au Président de la République, qui s’était préalablement engagé à reprendre toutes les propositions « sans filtre » soit pour les transmettre au Parlement, soit pour les soumettre à référendum. La suite est bien connue : non seulement Emmanuel Macron n’a pas retenu toutes les propositions, mais il n’a eu de cesse de modifier ou de vider certaines d’entre elles de leur sens avec, il est vrai, le concours des députés de la majorité.
C’est d’autant plus regrettable que nous avions proposé, par la voix de notre président de groupe, la création d’une commission spéciale à l’Assemblée, chargée d’étudier toutes les propositions émises par les citoyens tirés au sort. C’eût été une belle occasion de démontrer que démocratie participative et démocratie parlementaire peuvent harmonieusement s’articuler. Mais une fois encore, la verticalité a triomphé, suscitant au passage la colère des conventionnaires, écœurés d’avoir ainsi été instrumentalisés. C’est d’ailleurs pourquoi ils ont lancé une pétition pour sauver la Convention citoyenne sur le climat. Elle compte à ce jour plus de 529 000 signataires et constitue aussi un aveu de l’échec de ce processus innovant.
Enfin, comment ne pas revenir sur le mouvement des gilets jaunes et sur le référendum d’initiative citoyenne ? Jamais, au cours des dernières années, nous n’avions constaté une telle aspiration démocratique, singulièrement de la part de personnes qui semblaient avoir tourné le dos à la vie politique. Sur les ronds-points et dans les rues, dans nos villes et dans nos campagnes, en métropole et dans les territoires ultramarins, des femmes et des hommes ont pris ensemble la parole, demandant simplement que leurs voix soient entendues et que leurs demandes soient prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques.
La demande exprimée avec beaucoup de dignité par ces citoyennes et citoyens – ceux « qui ne sont rien », comme disait M. le Président de la République – était simple : que la souveraineté populaire, celle qui fût conquise par la Révolution française, leur soit enfin rendue. À cette demande légitime et en réalité enthousiasmante, si l’on prend au sérieux la promesse républicaine d’un Gouvernement « par le peuple et pour le peuple », le pouvoir répondit comme toujours par le mépris, la verticalité et la négation d’un formidable élan démocratique.
Aussi comprendrez-vous qu’en dépit de quelques propositions intéressantes, notre groupe s’abstiendra sur ce texte. Nous considérons que les perspectives que vous nous offrez, collègues, resteront des chimères tant que vous n’aurez pas renoncé au présidentialisme qui étouffe les aspirations citoyennes.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : En 1947, Winston Churchill disait : « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l’exception de tous les autres. » Longtemps mise en exergue pour les vertus qu’elle véhicule, la démocratie – du moins, son exercice – s’est progressivement imposée pour devenir le modèle de référence, celui que les Nations unies instaurent lors de la reconstruction des États. Ce même idéal démocratique est à la base de nos institutions européennes.
Pourtant, d’aucuns affirment que la démocratie connaît un essoufflement. Longtemps magnifiée, révérée, elle est aujourd’hui interrogée, questionnée voire délaissée, critiquée ou remise en cause. Comment faire évoluer et comment concilier démocratie représentative et démocratie participative ? Il existe un paradoxe entre une demande de participation exacerbée et la décroissance de la participation citoyenne. L’abstention s’accentue, quels que soient les scrutins, comme le rappelle le récent rapport d’information de nos collègues Xavier Breton et Stéphane Travert. Elle s’est inscrite petit à petit dans chacune de nos élections depuis 1970, atteignant un niveau jamais égalé lors des dernières consultations électorales de juin 2021.
On assiste à des formes de manifestations inédites – les gilets jaunes en 2018, les marches pour le climat, Nuit debout – qui témoignent du décalage et du décrochage des citoyens avec les modèles traditionnels de la participation démocratique. La pratique montre que la défiance vis-à-vis des institutions se traduit aussi par une opposition à toute forme de légitimité institutionnelle, qui remet en cause le modèle de démocratie représentative sur lequel reposent nos institutions. L’augmentation des violences à l’égard des forces de l’ordre, des journalistes ou des élus, en est l’exemple frappant.
Dès lors, comment répondre au défi de l’engagement citoyen, comment renforcer et élargir la participation citoyenne et comment consolider notre modèle de démocratie ? Depuis 2017, ces questions sont au cœur des préoccupations des élus. En témoignent la volonté du Président de la République, lors du lancement du grand débat en 2019, de recenser les préoccupations des citoyens dans l’ensemble du territoire, ou encore la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, lors de laquelle 150 citoyens furent tirés au sort et dont 146 propositions furent reprises dans différents textes de loi. En témoigne aussi la réforme, en 2020, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), lieu d’expression privilégié de la participation citoyenne, qui a ouvert le recours aux pétitions par voie numérique pour les citoyens dès l’âge de 16 ans. En témoigne également l’ouverture par les ministères, à l’occasion des différentes réformes, de plateformes numériques sur lesquelles chacun peut donner son avis et faire des propositions. En témoignent enfin les assises de l’eau ou les états généraux de la justice, qui sont autant d’instances de concertation.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la résolution qui nous est proposée aujourd’hui. Elle poursuit un objectif que nous partageons avec le groupe MODEM, celui du développement de la participation citoyenne. Le texte prévoit de créer les conditions de cette participation pour la jeunesse. Pour y parvenir, l’éducation à la démocratie doit démarrer tôt et être distillée tout au long du parcours du jeune. L’école est un lieu privilégié d’éducation et de socialisation et c’est dans cette logique que sont déployées des actions à destination des jeunes. Interventions des députés dans les classes, classes Parlement, visites de l’Assemblée, conseils municipaux d’enfants, élections de délégués de classe, service civique, service national universel : autant d’approches qui aident chaque jeune à trouver sa place en tant que citoyen dans notre démocratie.
Pour développer une expertise publique de la participation, ensuite, il nous faut redéfinir ses règles et ses modalités pour que chaque personne qui s’engage sache pourquoi, comment et à quoi elle s’engage. Développer la démocratie numérique, c’est mettre la technologie et les nouveaux outils numériques au service de la démocratie pour la moderniser. Structurer la gouvernance, enfin, c’est favoriser l’innovation démocratique en s’inspirant des bonnes pratiques issues de la vitalité de nos territoires et de notre démocratie locale, en développant la formation tout au long de la vie et en interrogeant notre travail législatif afin de le rendre plus attractif et de le simplifier. Il est nécessaire d’encourager les initiatives locales, comme les conseils citoyens et les budgets participatifs, pour recueillir l’avis de chacun.
La proposition de résolution pragmatique qui nous est soumise poursuit le travail engagé pour développer la participation citoyenne. Au vu des constats, des enjeux et des propositions de notre collègue Sylvain Waserman, le groupe LaREM la votera, car elle constitue un apport indispensable pour faire évoluer la participation citoyenne, améliorer l’engagement et favoriser l’accès au vote – en somme, démocratiser la démocratie.
Comme le disait Pierre Mendès France, « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen et requiert à ce titre sa présence vigilante. […] La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
M. Marc Fesneau : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner aujourd’hui la possibilité de débattre de la participation citoyenne. J’en suis d’autant plus heureux que, dans cet hémicycle, les occasions sont rares d’évoquer les priorités de ce périmètre ministériel nouveau dont j’ai la charge depuis juillet 2020. Je souhaite donc saluer l’initiative du vice-président Waserman et des membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui s’inscrit pleinement dans l’ambition que le Gouvernement porte pour la démocratie participative. Je remercie aussi le groupe d’avoir choisi, comme l’a rappelé M. Peu, le thème plus général de la démocratie : les sujets 1484qu’il recouvre sont éminemment d’actualité et je ne doute pas qu’ils jalonneront les mois et années à venir, tant ils sont à visiter et revisiter en permanence.
Les grands enjeux de votre proposition de résolution sont au cœur de la mission qui m’a été confiée il y a dix-huit mois. Je partage les constats et les objectifs que vous venez de formuler ; ils constituent le fondement même de ma feuille de route. Vous avez rappelé très justement les dangers qui menacent le fonctionnement de notre démocratie : indifférence des citoyens à l’égard de la chose publique, abstention électorale, défiance de plus en plus vive à l’égard des responsables politiques et des élus.
Ce délitement s’exprime par de multiples phénomènes de protestation, de radicalisation ou même de violence. Beaucoup d’entre vous, ici, y ont été directement confrontés. Je tiens donc une nouvelle fois à exprimer la solidarité du Gouvernement, ainsi que la mienne, à l’égard de celles et ceux qui ont été récemment la cible de ces menaces et de ces attaques intolérables.
À chaque menace, verbale ou physique, c’est la démocratie qui recule parce qu’à chaque violence c’est la liberté d’opinion qui est menacée et le débat qui est empêché. De tels faits, que bien sûr nous condamnons avec force et sans réserve, sont malheureusement le symptôme inquiétant d’une réalité que personne ne peut ignorer : pour un grand nombre de nos concitoyens, la déception voire le rejet sont réels vis-à-vis du système représentatif. Ils n’en sont plus, ils ne le reconnaissent plus.
Dans ce contexte, les principaux acteurs de ce système voient de plus en plus souvent leurs décisions contestées dans leur légitimité et mises en cause dans leur efficacité. Quelles qu’en soient les formes, cet épuisement démocratique met en péril la légitimité des institutions. Vous l’avez dit, cette fatigue porte le germe d’un affaiblissement de la démocratie elle-même.
Dans le même temps, j’observe comme vous une forte aspiration des citoyens à faire entendre leur voix, à peser dans le débat public. À mes yeux, ce n’est pas un paradoxe. Si nos concitoyens se détournent de l’expression démocratique traditionnelle, ils souhaitent aussi voir reconnues de nouvelles formes d’engagement et de mobilisation. Le sujet n’est pas seulement national et institutionnel, monsieur Peu : au niveau local aussi, nos concitoyens aspirent à être mieux associés à la décision publique. Cela doit nous appeler à une réflexion globale.
Pour restaurer la confiance, il faut répondre à cette attente et leur proposer de faire autrement, c’est-à-dire inventer de nouvelles modalités d’action qui leur donnent une véritable place dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. C’est tout l’enjeu du développement de la participation citoyenne que vous appelez de vos vœux, et qui s’est déjà imposée comme une priorité gouvernementale après le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat. Je dis souvent que ces deux dispositifs, inédits à cette échelle en France et dans le monde, ont eu un effet cliquet. J’en suis absolument certain, après ces expériences participatives exceptionnelles, on ne reviendra pas en arrière. Mais on ne pourra pas non plus en rester là.
Je ne rappellerai pas ici les progrès que la Convention citoyenne pour le climat a permis d’accomplir : vous en avez longuement débattu sur ces bancs lors de l’examen du projet de loi contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit climat et résilience.
Contrairement à ce que certains ont pu dire, y compris pendant ces débats, je reste convaincu que, sur de nombreux sujets, nous ne serions jamais allés aussi loin sans l’aiguillon qu’a été la Convention ; nous n’en aurions peut-être même pas parlé. La prise de conscience des défis de l’artificialisation ou des enjeux très importants liés à la consommation, à la publicité ou à la mobilité est l’émanation de la Convention citoyenne pour le climat.
Je crois aussi que l’utilité de l’exercice ne doit pas seulement être jugée sur le nombre de mesures qui ont été intégralement reprises, partiellement réalisées ou écartées. Son succès, c’est également l’écho que les propositions et les thématiques portées par ces 150 citoyens ont eu dans l’opinion et au sein des secteurs professionnels concernés par les évolutions proposées.
Soyez assurés que nous portons un regard lucide sur les forces et les faiblesses d’un tel dispositif, dont nous assumons la dimension inédite, et donc perfectible. Nous n’avons pas encore fini d’en tirer tous les enseignements. Mais d’ores et déjà, reconnaissons que sa plus grande vertu réside dans ce pari : reconnaître au citoyen une aptitude à contribuer au bien public, à partir d’une information éclairée, à participer à la construction de l’intérêt général, à se poser singulièrement en capacité à faire évoluer les dispositifs ; reconnaître aussi sa capacité à détenir une part des solutions à mettre en œuvre pour résoudre des problèmes collectifs. La Convention a parfaitement montré qu’il était possible de dépasser les conflictualités et de construire du consensus, en associant des citoyens à l’élaboration, transparente et débattue, de solutions concrètes.
On ne gagne jamais à la caricature, monsieur le président Pancher.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Jamais !
M. Marc Fesneau : Il ne me viendrait pas à l’idée de caricaturer le Grenelle de l’environnement, mais la version idyllique que vous en avez proposée en considérant que le manque de suivi aurait été le seul problème, me paraît un peu simpliste. C’était un peu plus compliqué que ça, puisque manifestement ceux qui avaient été rassemblés autour de la table n’ont plus discuté ensemble une fois la table retirée. Vous qui êtes un adepte du débat démocratique prompt à donner des leçons, je vous invite à ne pas sombrer dans la caricature sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Templier applaudit également.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. Marc Fesneau : L’enjeu ici est bien de permettre aux citoyens de n’être plus seulement des arbitres au moment des élections, mais d’être aussi, pleinement, des acteurs de la conversation démocratique, capables de prendre part, sans expertise préalable, à la discussion sur la volonté générale, d’en venir à la démocratie en continu. Plusieurs orateurs l’ont affirmé, à juste titre : le développement de la participation citoyenne doit répondre à la nécessité de proposer un nouveau contrat social, qui ne soit plus seulement fondé sur la représentation électorale. L’horizon, c’est une démocratie plus partagée et plus continue, qu’il faut évidemment inscrire dans la traditionnelle logique représentative.
C’est bien dans ce cadre qu’il faut créer les conditions d’une participation beaucoup plus active des citoyens à la décision politique, sans remettre en cause le principe fondamental de la délégation de la souveraineté des citoyens à leurs représentants. Démocratie participative et démocratie représentative doivent se penser en complémentarité : il n’y a pas 1485de concurrence entre les deux ni de substitution de l’une à l’autre. Il n’est pas question de déposséder les parlementaires de leurs prérogatives constitutionnelles, pas plus que les élus locaux de leurs prérogatives locales, et encore moins d’engendrer une concurrence des légitimités qui pourrait se révéler délétère.
C’est sans doute notre différence fondamentale avec vous, monsieur Prud’homme, et avec ce que vous représentez. Vous passez votre temps à remettre en cause la démocratie représentative. On se demande bien pourquoi, alors que vous êtes vous-même issu du scrutin représentatif. Je considère que cette querelle que vous organisez entre la démocratie représentative et la démocratie participative est dangereuse. La démocratie participative doit conforter, renforcer et régénérer la démocratie représentative, et non la saper. C’est la raison d’être d’un périmètre ministériel dédié à la participation citoyenne et rattaché aux relations avec le Parlement.
Renforcer les dispositifs de participation ne nous exonère pas d’une réflexion plus globale sur les pouvoirs et les équilibres de la démocratie représentative, M. Peu l’a rappelé. C’est d’ailleurs l’objet de cette niche et je voudrais saluer de nouveau l’initiative du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et de son président.
Vous l’avez indiqué dans vos interventions, proposer un nouveau pacte de confiance entre les citoyens et leurs représentants repose sur une conviction forte : la participation du public à l’élaboration de la décision est non seulement nécessaire à son efficacité, mais aussi, et surtout, renforce sa légitimité. C’est ce type de démarche qu’il faut à présent systématiser et intégrer pleinement au processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques. Je souscris donc pleinement à votre proposition de « promouvoir une méthodologie susceptible d’améliorer et de développer les démarches participatives. » Pour produire de l’intelligence collective, il est nécessaire de mobiliser des compétences et des connaissances spécifiques.
C’est pourquoi, depuis dix-huit mois, le Gouvernement s’est attaché à construire une nouvelle ingénierie démocratique, avec le double objectif de crédibiliser et de systématiser la participation citoyenne. La systématiser, c’est l’inscrire comme un maillon supplémentaire dans la chaîne d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques. Cela ne signifie pas, tant s’en faut, cocher systématiquement la case de la participation citoyenne, pour se donner bonne conscience ou parce que c’est dans l’air du temps. Ce serait un exercice vain et, à bien des égards, très déceptif pour les citoyens que nous solliciterions. La crédibiliser, c’est apporter aux citoyens la preuve que leur contribution a été utile et démontrer objectivement son impact.
Il ne suffit pas de proposer aux citoyens de les associer plus étroitement à la décision publique. Encore faut-il leur dire comment, à quelle fin et dans quelles limites. Cela implique de définir des engagements clairs vis-à-vis des participants, de leur rendre compte des résultats de la démarche et de les tenir régulièrement informés des suites qui lui auront été données.
C’est tout le sens de la plateforme participation-citoyenne.gouv.fr, qui a été mise en ligne en novembre dernier. Désormais, nos concitoyens pourront trouver, sur un seul et même espace numérique, toutes les démarches participatives non obligatoires engagées par l’État au cours des dernières années. Ils pourront prendre connaissance des propositions qui en sont issues, des réponses que le Gouvernement y a apportées et ainsi mesurer l’impact que leur participation aura eu sur la décision publique. C’est ce que l’on appelle le devoir de suite, que le Gouvernement s’engage à garantir pour chaque concertation qu’il lance. Respecter cet engagement est essentiel pour que les citoyens qui ont participé puissent mesurer l’utilité de leur contribution. C’est évidemment un gage de confiance réciproque, mais j’y vois aussi un puissant moteur de transformation de l’action publique.
C’est dans cet esprit que nous avons travaillé avec le secrétariat d’État chargé des affaires européennes, avec lequel nous avons copiloté le volet national de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’est conclu en novembre dernier. Le devoir de suite est complexe à mettre en œuvre au niveau national. L’exercice est d’autant plus ardu au niveau européen, dans le cadre d’une démarche menée simultanément dans les vingt-sept pays de l’Union. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un dispositif inédit en créant un comité citoyen de suivi, composé de quinze citoyens qui ont participé à la concertation initiale. Ce comité a pour mission de valoriser les propositions des citoyens français et d’observer la manière dont elles auront été prises en compte au niveau européen. À l’issue de cet exercice, ils rendront compte de ces conclusions dans un rapport collectif, qui sera accessible sur la plateforme de la participation citoyenne.
Voilà un exemple de la « structuration de la gouvernance de la participation citoyenne » au niveau de l’État que vous appelez de vos vœux et à laquelle vous nous invitez. Développer la participation citoyenne ne signifie évidemment pas multiplier les exercices participatifs sans méthode, ni souci du résultat. Ce serait même particulièrement contre-productif. Avec le Centre interministériel de la participation citoyenne, dont je veux saluer l’engagement et le militantisme sans faille sur ces sujets, nous poursuivons plutôt l’objectif d’accompagner les ministères pour leur permettre d’organiser leurs concertations dans un cadre rigoureux, qui garantisse la transparence et l’impartialité des démarches.
En septembre dernier, des référents « participation citoyenne » ont ainsi été nommés dans chaque ministère, dans un double objectif : permettre à toutes les administrations de s’emparer des enjeux participatifs et bâtir une culture commune de la participation, dans tous les champs de l’action gouvernementale. Comme vous le suggérez, cette ambition pourrait s’incarner utilement dans une charte interministérielle de la participation citoyenne.
Pour illustrer le volontarisme du Gouvernement, je pourrais évidemment évoquer d’autres démarches participatives innovantes, menées au cours des derniers mois : la consultation numérique sur les discriminations, la concertation Habiter la France de demain, le volet citoyen des états généraux de la justice ou encore la concertation sur l’avenir des vallées des Alpes-Maritimes détruites par la tempête Alex en octobre 2020. Là encore, c’est un dispositif inédit que nous avons conçu pour associer tous les acteurs concernés, élus, habitants, acteurs économiques et associatifs, à l’élaboration d’un nouveau projet de territoire, résilient et partagé, au-delà de la seule reconstruction.
Comme vous le suggérez, il faut évidemment poursuivre l’objectif d’inscrire la participation citoyenne dans nos institutions. Une première étape a été franchie l’année dernière, avec la loi organique du 15 janvier 2021, qui fait du CESE le carrefour des consultations citoyennes. Il faudra certainement aller plus loin. C’est d’ailleurs l’objet de la mission sur l’avenir de la démocratie délibérative en France, confiée par le Premier ministre à Patrick Bernasconi, ancien président du CESE, qui devrait rendre prochainement ses conclusions.
En attendant, je crois nécessaire de continuer à innover, partager les bonnes pratiques, évaluer rigoureusement et dans la durée les exercices réalisés et capitaliser sur les expériences menées tant au niveau national qu’au niveau local, sans oublier, comme vous le proposez judicieusement, d’investir le champ éducatif pour sensibiliser les plus jeunes aux enjeux civiques, ni d’irriguer les espaces numériques de nouvelles formes d’expression citoyenne et de soutenir les acteurs de cette filière qui contribuent à renouveler le débat public.
Je partage le sentiment de certains d’entre vous à l’égard des réseaux sociaux et des inquiétudes qu’ils peuvent susciter. Il me semble qu’investir ces espaces éviterait qu’ils ne deviennent la caricature d’eux-mêmes et que ne s’y développent des dérives inacceptables. Il ne faut pas les abandonner à ceux qui ne partagent pas la même vision de la démocratie.
C’est en poursuivant chacun de ces objectifs que nous finirons par trouver les bons réglages d’une nouvelle mécanique démocratique, susceptible de redonner efficacité et confiance dans l’action publique, ambition que, je crois, nous partageons tous.
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous avoir offert l’occasion d’évoquer devant votre assemblée l’action du Gouvernement en matière de participation citoyenne, et de rappeler les engagements pris pour qu’elle se développe et infuse partout en France.
Les perspectives tracées lors de ce débat n’épuisent certainement pas toutes les questions auxquelles la fatigue démocratique de notre pays nous confronte, mais je juge essentiel qu’en tant que parlementaires, vous affirmiez aujourd’hui que la participation citoyenne est bien l’une des clés pour recréer de la confiance de la part de nos concitoyens et revitaliser notre démocratie.
Je forme donc le vœu que cette proposition de résolution recueille à présent l’ensemble de vos voix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)