Parité dans le bloc communal : Explications de vote
debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Josy Poueyto.
Mme Josy Poueyto (Dem) (Parti socialiste) : À l’issue de ce débat, je ne peux que tirer un grand coup de chapeau, au nom de notre groupe, à Élodie Jacquier-Laforge pour le travail qu’elle a fourni. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et plusieurs bancs du groupe LaREM.) Elle a défendu ce texte pied à pied et je peux vous assurer qu’elle a franchi toutes les étapes pour se trouver sur le banc des commissions aujourd’hui. Je me dois également de remercier Marie-George Buffet pour ses propos toujours enthousiastes : nous nous rejoignons toujours sur ces questions, ce qui est très appréciable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et GDR.) Je salue enfin Yaël Braun-Pivet pour les paroles extraordinaires qu’elle a eues ce matin et qui ont dû beaucoup toucher Catherine Tasca.
Je crois que nous pouvons être fiers de notre action. En ce qui me concerne, cette proposition de loi est celle qui me tient le plus à cœur parmi celles que nous examinons aujourd’hui. Notre groupe est heureux d’annoncer qu’il votera évidemment en faveur de ce texte, pour le bien de la démocratie. C’est grâce à des petits pas comme celui-ci que nous parviendrons, un jour, à une Assemblée nationale paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC) (Parti socialiste) : Je ne pensais pas intervenir, mais je le fais très volontiers, pour indiquer que notre groupe votera en faveur de ce texte. Il s’inscrit dans la volonté de faire progresser la parité, qui a toujours été la nôtre – personne, je le crois, ne le contestera ici, tant nous avons pris des engagements importants au cours du précédent quinquennat. Je note avec beaucoup de satisfaction – et j’en félicite la rapporteure – que vous êtes engagés sur un chemin qui conduira à augmenter très nettement le nombre de femmes élues au sein des collectivités territoriales. Il est vrai que nous ne travaillons pas encore à une amélioration qualitative de leur représentation, qui supposerait de majorer le nombre de femmes siégeant dans les exécutifs – ce combat reste devant nous –, mais j’estime que le nombre aidera à progresser en ce sens. Je rappelle en effet que 80 % des maires et 86 % des présidents d’intercommunalités sont des hommes. L’amendement bknoek 9 que vous aviez défendu et qui mérite sans doute, comme le ministre délégué l’a souligné, d’être retravaillé, est le reflet de cette difficulté que vous avez constatée et dont vous nous avez fait part.
Merci pour ce travail complet et compliqué, qui traduit une volonté d’action que nous partageons tous. Nous pensons en cet instant aux femmes, auxquelles la parole publique – c’est tout à fait essentiel – doit revenir au moins autant qu’aux hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet (Agir ens) (Renaissance) : Nous avons déjà dit tout le bien que nous pensions de ce texte. Les chiffres cités par la rapporteure lors de la présentation suffisent à démontrer l’intérêt de celui-ci. Au lieu de rester au milieu du gué, nous atteignons l’autre côté de la rive.
J’ai bien sûr écouté les arguments avancés par les uns et par les autres, qu’il s’agisse de la discussion autour de l’article 4 ou de la nécessité de féminiser les exécutifs des conseils communautaires. Je souscris à la démarche de mes collègues même si, d’un autre côté, j’entends aussi l’argument selon lequel, si on fait primer la représentativité des sexes au sein du conseil sur la représentativité des territoires, cela pourrait porter préjudice à ces derniers. Il y a là un vrai débat.
Cette discussion nous a ainsi conduits à aborder, à plusieurs reprises, une autre question sur laquelle nous devrions peut-être nous pencher réellement à l’avenir : l’élection directe des conseils communautaires, autrement dit un vote des électeurs qui éviterait de passer par le filtre d’une élection indirecte.
Le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous ne connaîtrons pas l’explication de vote des députés du groupe LR, ils sont tous absents !
M. Bertrand Pancher (LT) (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Si, en rentrant ce soir dans ma circonscription, j’explique aux maires de communes de cinquante habitants que j’ai voté en faveur d’une proposition de loi visant à établir la proportionnelle et la parité, ils me répondront : « Mon pauvre Bertrand, tu es devenu complètement taré ! » (Protestations prolongées sur divers bancs.)
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas respectueux !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je ne voterai évidemment pas cette proposition de loi. Je vous invite à regarder la composition de nos conseils municipaux et à faire le tour de nos communes – je viens moi-même de conclure la tournée des 250 communes de ma circonscription. Vous vous rendrez alors compte que, dans bien des communes, on ne parvient même pas à trouver un nombre suffisant de conseillers municipaux – on en est là !
Dans les conseils municipaux de nombreuses communes, effectivement, il y a plus d’hommes ; dans d’autres, il y a plus de femmes. Nous devons évidemment inciter les femmes à s’engager, notamment au sein des conseils municipaux. Il faut surtout que nous commencions à songer à une amélioration du statut des élus pour que chacun puisse s’engager davantage – car c’est évidemment ce que nous souhaitons.
En revanche, je me demande quelle idée vous est passée par la tête au moment de nous soumettre une telle proposition de loi. (Huées sur divers bancs.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Plusieurs députés du groupe Dem : Ah !
Mme Marie-George Buffet (GDR) (Parti communiste français) : Nous nous apprêtons à accomplir un acte qui marquera un grand progrès démocratique. Nous allons en effet aujourd’hui au bout de la démarche visant à assurer une juste représentation des femmes dans toutes nos assemblées démocratiques, dans tous les lieux où se décide la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
C’est un acte fort. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail et sa détermination. Grâce à elle, nous sommes arrivés au bout de ce processus. Je crois que le résultat du vote montrera clairement quel est le choix des députés.
J’aimerais insister sur un point. Face à la domination patriarcale, aux mentalités qui n’évoluent pas s’agissant de l’image de la femme ou encore à un partage du travail domestique qui n’est pas suffisant, la loi est nécessaire. Nous avons besoin d’elle pour permettre aux femmes de gagner de nouveaux droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Voter cette loi, c’est accompagner le combat des femmes.
Avant-hier, j’ai eu l’occasion de donner une conférence dans une université populaire de ma chère Bretagne sur le thème de l’égalité homme-femme de 1789 à 2022, en insistant notamment sur le poids des lois.
Or, si l’on songe à ces révolutionnaires de 1789 qui ont obtenu le divorce, l’aide aux mères célibataires ou encore l’ouverture des filatures, il faut se souvenir qu’elles ont mené des combats pour arriver à leurs fins. Certes, tout cela a ensuite été effacé, notamment à cause du code civil de Napoléon qui était un code de soumission des femmes. Mais je tiens à dire que la loi est nécessaire pour accompagner le combat des femmes. Voilà pourquoi je vous remercie encore pour cette proposition de loi, que votera le groupe GDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié.
M. Sacha Houlié (LaREM) (Renaissance) : Je tiens tout d’abord à remercier Mme Jacquier-Laforge pour le rapport qu’elle a rédigé, pour la proposition de loi qu’elle a déposée et pour les avancées que nous allons voter cet après-midi grâce à elle.
Ces avancées vont dans le sens du leitmotiv de la majorité depuis le début de la législature : la grande cause du quinquennat est l’égalité femme-homme. Celle-ci doit exister aux niveaux professionnel et salarial, au sein de la fonction publique et s’agissant des mandats électifs. À cet 1513égard, nous sommes ici la plus belle illustration de l’égalité, puisque la majorité présidentielle compte 48 % de femmes élues à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cette façon d’aborder la question est différente de celle de certains collègues appartenant à d’autres groupes, qui ont tenu des propos profondément régressifs qui devraient faire honte aux nouvelles générations – dont 46 % des élus sont des femmes : ce n’est pas encore la parité, mais nous nous en approchons.
Voilà pourquoi, après les lois de 2000, de 2007, de 2013 et 2019, d’autres lois sont encore nécessaires. Celle-ci permettra de faire progresser l’égalité femme-homme et la parité dans les communes. C’est la raison pour laquelle, avec beaucoup d’honneur et de fierté, l’ensemble du groupe La République en marche votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)