Évolution statutaire de la collectivité de Corse : Vote sur l’ensemble

Évolution statutaire de la collectivité de Corse : Vote sur l’ensemble

debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Du fond du cœur, je vous remercie. Au-delà du vote de cette proposition de loi, qui aura encore un long chemin à faire, nous le savons tous : la démocratie, la politique, c’est un combat. Ce qui compte, c’est de lui donner un sens et de défendre l’intérêt général. On peut faire des erreurs, on peut techniquement avancer, mais ce qui est important, c’est d’être au cœur du sujet et d’agir sur une réalité qui est vécue comme oppressante concernant la question de la terre et du foncier. C’est vrai pour la Corse, mais cela l’est également ailleurs – et nos réflexions devront nous aider à agir plus largement.
Comme cela a été dit sur différents bancs, il s’agit, par cet acte politique et démocratique symbolique, de commencer à converger, pour donner matière à une réconciliation. Non pas qu’il n’y avait pas d’amitié entre nous, mais je parle évidemment d’un vieux problème politique et historique entre la République et la Corse qui n’est pas totalement réglé à ce jour. Il y a encore beaucoup de plaies ouvertes, et le foncier et la terre constituent l’une d’entre elles. Voilà pourquoi prendre le sujet à bras-le-corps, en cheminant, en se cherchant, en se convainquant, en amendant, est un élément de réponse. Cela montre qu’un compromis politique et historique est possible sur cette question : ce n’est pas « circulez, il n’y a rien à voir ». Oui, il faut rentrer dans le sujet ; oui, il faut le résoudre ; oui, il faut donner à la Corse la capacité de répondre aux aspirations historiques et démocratiques des insulaires.
Notre débat d’aujourd’hui doit nous amener à considérer que ce qui est plus fort que tout, c’est la démocratie, parce qu’une république sans démocratie ne vaut rien. Le préalable à la République et aux valeurs de la République – et c’est cela qui nous agrée –, c’est le respect de la démocratie. Elle s’est exprimée en Corse comme elle s’exprime aujourd’hui. Les solutions doivent découler de cette dimension démocratique ; c’est ce que nous appelons de nos vœux.
Je remercie évidemment tous les groupes, de même que madame la ministre pour ses mots dans l’échange contradictoire que nous avons eu. Nous voudrions que le dialogue continue avec l’exécutif. Je peux dire que l’opiniâtreté dont nous avons collectivement fait preuve – pas uniquement moi – sur cette question persistera, puisque nous avons la possibilité de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat grâce aux sénateurs issus de notre mouvance. Nous continuerons, mais en espérant que le compromis politique et historique avec l’exécutif naisse enfin, et soit au niveau attendu par les Corses, toujours au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Merci à tous pour ce débat utile. Je voudrais revenir sur trois points. Tout d’abord, le logement social est un sujet très important dans notre pays, et particulièrement pour la Corse, puisqu’on sait que la proportion de logement social n’y est pas suffisante. J’espère donc, monsieur Coquerel, que vous serez présent mardi prochain dans l’hémicycle pour voter la loi 3DS, ce qui vous permettra de soutenir le prolongement de la loi SRU que ce gouvernement, et notamment la ministre déléguée Emmanuelle Wargon, a défendu. Sinon, comme vous le savez, la loi SRU devrait s’arrêter en 2025. Je vous remercie donc par avance du soutien que vous pourrez apporter au Gouvernement…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous m’avez mal entendu ! C’est une blague !

Mme Jacqueline Gourault : …en faveur du logement social. Ensuite, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, ce gouvernement est celui qui a inscrit dans une loi organique le droit à l’expérimentation. En outre, nous reconnaissons et nous institutionnalisons, notamment avec la loi 3DS, le droit à la différenciation. Le Gouvernement chemine donc afin d’apporter les solutions que vous recherchez, mais toujours en respectant le cadre constitutionnel.
Beaucoup font référence à la Constitution de la bkVeek République, due au général de Gaulle, et je vois même qu’un certain nombre de candidats font référence en permanence au général de Gaulle. Je le dis très simplement : le principe, quand on est au Gouvernement, c’est le respect de la Constitution.
Enfin, je remercie tout le monde – les Bretons, madame Rouaux, les Corses, et tous les députés ici présents, de toutes les régions françaises.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’y a que des citoyens, dans la République française !

Mme Jacqueline Gourault : La Corse, la Bretagne et d’autres régions font partie de la richesse de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LT.)

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, je vous propose une brève suspension de séance avant de poursuivre notre ordre du jour.