Respect éthique du don d’organes : Discussion des articles
debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’appelle les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Sur l’amendement bknoek 1, je suis saisie par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement bknoek 13, je suis saisie par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l’amendement bknoek 1, tendant à supprimer l’article bk1erek.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Je souhaite faire la clarté sur des événements et des paroles qui ont été prononcées ce matin avant que nous suspendions nos travaux.
Madame la rapporteure, vous m’avez interpellé directement au sujet de ce que vous appelez des manœuvres politiciennes. Sans répéter tout ce que nous avons dit en commission, je vous invite à vous rappeler nos échanges. Vous laissez entendre que le groupe La République en marche serait complaisant à l’égard de Pékin. Mais il n’y a aucune ambiguïté dans notre attitude, comme le montrent les propos tenus, lors de l’examen de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, par les députés sur les différents bancs de cet hémicycle et notamment par l’oratrice du groupe La République en marche. Tous ont salué le travail que vous avez accompli.
Nous partageons donc certains de vos constats. Cependant, comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi, pour la simple et bonne raison qu’elle ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Répéter à l’envi qu’elle empêchera les crimes qu’elle dénonce comme vous l’affirmez dans l’exposé des motifs ne la rend pas plus opérante. Je vous l’ai déjà expliqué lorsque nous avons tenu ce débat en commission des affaires sociales.
En présentant le texte ce matin, vous avez affirmé qu’il ne fallait pas faire de grandes déclarations indignées qui ne soient pas suivies d’actions. C’est pourtant ce à quoi nous conduirait cette proposition de loi elle-même, pense-t-on fatalement en comparant l’exposé des motifs aux actions qu’elle permet.
Vos déclarations se rapprochent davantage d’une démarche politicienne que les amendements que je défendrai. Ils visent à prévenir des dommages que causerait l’adoption de la proposition de loi non pas aux relations entre la Chine et la France mais aux coopérations qui peuvent exister entre des établissements de santé français et étrangers.
Voilà les raisons pour lesquelles le groupe La République en marche a déposé l’amendement de suppression bknoek 1. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je suis désolée de devoir vous rappeler que c’est vous qui avez ouvert votre intervention, ainsi que l’exposé des motifs de l’amendement bknoek 1, en affirmant que je visais un objectif politique. Vous me voyez donc obligée de vous répondre aussi sur le plan politique, mais c’est vous qui avez choisi de vous situer sur ce plan.
Ensuite, je voudrais vous rappeler vos déclarations lors de l’examen en commission des affaires étrangères du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, dite convention de Compostelle. À ce moment-là, il n’était pas question que la proposition de loi dont nous débattons actuellement soit inscrite à l’ordre du jour à l’initiative du groupe Libertés et territoires, puisque nous devions y inscrire la proposition de résolution condamnant les crimes contre les Ouïghours. Le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle devait être voté, puis la proposition de résolution devait suivre. Je reconnais volontiers que vous avez accompagné cette proposition de résolution.
La proposition de résolution ayant été retirée de l’ordre du jour du groupe Libertés et territoires pour des raisons politiques et non sur un fondement juridique, comme il est facile de le constater, nous avons inscrit cette proposition de loi.
Contrairement à ce que vous dites, l’exposé des motifs ne repose pas sur des déclarations d’intention ; il se borne à constater des faits. J’ai essayé d’ouvrir les yeux de ceux qui ne connaissent pas le sujet. L’exposé des motifs ne consiste donc pas dans des déclarations politiciennes.
Le 23 novembre 2021, lors de l’examen en commission des affaires étrangères du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle, alors que vous ne saviez pas que la proposition de loi dont nous débattons actuellement serait examinée, vous vous êtes sans doute légèrement laissé emporter. Vous avez en effet déclaré à propos de son examen en commission des affaires sociales, le 31 mars 2021 : « j’ai, et j’en suis désolé, sinon contribué à [la]torpiller, du moins appelé à [la] rejeter, car j’estimais que notre arsenal devait être complété par [la ratification de la convention de Compostelle] » – nous reviendrons sur cette convention.
Vous avez ajouté : « Nous avons probablement des efforts à réaliser mais, si nous acceptons de franchir un pas supplémentaire en adoptant ce projet de loi de ratification, nous pourrons alors réfléchir à l’utilisation d’autres leviers qui permettent de faire valoir le respect viscéral qu’a la France du corps humain, de ses éléments et de ses produits – car c’est de cela qu’il s’agit. » Le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle a été adopté en première lecture. Il est donc temps d’activer de nouveaux leviers pour voir respectés les principes auxquels vous avez un attachement « viscéral ». J’ai bien compris que les coopérations étaient au-dessus de ce principe de souveraineté éthique qui constitue pourtant notre identité ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Mbaye, vous avez également affirmé ce jour-là que mes « propositions [étaient], dans leur philosophie, tout à fait légitimes » – vous ne dressiez pas alors de procès d’intention. Vous affirmiez : « En matière de coopération médicale et de recherche scientifique, la question qui se pose est celle de savoir s’il faut sanctionner tout le monde ou uniquement la cible. Dans ce domaine, notre pays est attentif aux protocoles signés avec certaines entités scientifiques étrangères. Il s’agit plutôt, en ce qui concerne les transplantations, d’identifier le détournement qui peut être fait d’une coopération au demeurant parfaitement légitime. » Vous avez donc abandonné l’entreprise consistant à identifier les détournements que vous évoquiez pourtant lors de ce débat en commission. (M. Jean François Mbaye proteste.)
Mme Ramlati Ali, rapporteure de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle, s’est exprimée ainsi : « Je comprends les inquiétudes exprimées par Frédérique Dumas, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. […] Les auditions que j’ai menées m’ont permis de vérifier qu’il existait un cadre juridique satisfaisant, dont il est essentiel d’assurer le respect. […] Si l’on en croit les personnes que nous avons auditionnées, la France a un rôle central à jouer dans ce domaine. »
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, a ajouté : « Tous les groupes ont manifesté la volonté non seulement de voter en faveur de la ratification de cette convention, mais aussi d’aller plus loin. » Monsieur Mbaye la proposition de loi que nous examinons vise justement à aller plus loin !
Il est vrai que vous ne pensiez pas avoir à examiner ce texte lors de cette législature. Cependant la proposition de loi correspond exactement à ce que vous affirmiez, lorsque vous disiez qu’il était nécessaire d’identifier des « détournement[s] ». Il faut exiger la transparence, et si on ne l’obtient pas, il faut empêcher la conclusion de certaines conventions. Je vous donnerai d’autres exemples lorsque vous présenterez les autres amendements de suppression.
Ensuite, dans l’exposé des motifs de l’amendement bknoek 1, vous affirmez : « Aucune filière de trafic d’organes impliquant des ressortissants français en Chine n’est répertoriée à ce jour. » (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il « n’existe pas de tourisme de la transplantation depuis la France vers la Chine », comme l’a établi l’Agence de la biomédecine, et que donc ma proposition de loi serait « déconnecté[e] » de ses objectifs. L’avez-vous lue ?
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Oui !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : L’Agence de la biomédecine a effectivement établi tout cela, mais je n’ai jamais affirmé le contraire. Ma proposition de loi n’a absolument pas l’objectif que vous lui prêtez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Je ne comprends pas pourquoi vous faites figurer dans votre exposé des motifs quelque chose qui n’a rien à voir avec ma proposition de loi : je ne vous parle pas de filières dans lesquelles seraient impliqués des Français, je ne vous parle pas de Français qui se rendraient en Chine, j’affirme que nous ne devons pas, à travers nos conventions bilatérales, nous rendre indirectement complices de ce qui se passe en Chine. (Mêmes mouvements.)
Je suis donc défavorable à l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Adrien Taquet : Dans la lignée de sa déclaration liminaire sur ce texte, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement bknoek 1 visant à supprimer l’article bk1erek.
Nous partageons le constat d’après lequel existent des transplantations forcées et des trafics internationaux illégaux. Pour autant, nous ne pensons pas que la proposition de loi réponde de façon efficace à ces problèmes. Nous pensons, comme je l’ai dit ce matin, que le cadre juridique international existant, en cours de ratification dans notre pays, offre les outils nécessaires pour lutter contre ce type de pratiques criminelles.
J’ajoute que la loi française prévoit déjà que des conventions de coopération internationale ne peuvent être signées par des établissements de santé que dans le respect des engagements internationaux souscrits par l’État français, dans ce cas la convention de Compostelle dont je vous rappelle que le projet de loi autorisant sa ratification sera examiné au Sénat le 14 février prochain.
La convention de Saint-Jacques-de-Compostelle complète l’arsenal juridique auquel souscrit d’ores et déjà la France. C’est un engagement que les établissements de santé doivent respecter dans leur politique de coopération internationale. Comme je vous l’ai dit ce matin, sa ratification sera l’occasion de rappeler ces enjeux et ces responsabilités aux établissements de santé concernés : il leur incombe de bien connaître le partenaire avec lequel ils souhaitent coopérer et de s’assurer de la légitimité et de la sincérité des engagements réciproques qui seront pris dans le cadre de cette coopération. Aucun opérateur français ne signera une convention qui contreviendrait aux principes éthiques de la France.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Eh bien voilà !
M. Adrien Taquet : Mettre en place un contrôle a priori du respect des principes par le partenaire, faire peser cette obligation de résultat sur l’établissement de santé français, c’est autre chose.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Oui !
M. Adrien Taquet : J’entends que vous abondez en mon sens. Mais ce que vous proposez est différent de ce que je viens d’évoquer. Le contrôle que vous envisagez nécessiterait un pouvoir d’investigation et d’inspection dont ni les établissements, ni les universités, ni le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), comme vous le prévoyez, ni l’Agence de la biomédecine ne disposent. Très concrètement, le dispositif que vous prévoyez n’est pas opérant.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : C’est dingue, ça !
M. Adrien Taquet : En droit international, on ne peut pas actuellement se porter garant du comportement d’un partenaire étranger soumis à une autre juridiction. Si nous voulons aller plus loin comme vous le souhaitez, il faudrait mettre en place un mécanisme d’inspection conjointe partagée. Mais avant d’en arriver là, il y a encore un très long chemin à parcourir.
Ainsi, le cadre juridique international existant offre les moyens pour lutter contre ces pratiques criminelles. Sa ratification sera l’occasion de rappeler à l’ensemble des établissements concernés les obligations qui pèsent sur elles et auxquelles la très grande majorité d’entre elles souscrivent déjà.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes à un moment important, car si l’amendement de suppression est voté, il videra cette proposition de loi de sa substance et mettra fin au débat.
J’entendais M. le secrétaire d’État affirmer que les conventions internationales seraient améliorées par le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle qui est actuellement en navette parlementaire. Toutefois, on peut convenir que ces conventions internationales sont peu efficaces pour lutter contre les détournements du don d’organes.
Cette proposition de loi pose simplement des conditions à la conclusion de partenariats entre des établissements français et des établissements non européens en matière de transplantation d’organes. Nous la trouvons efficace, nous l’avons dit, du point de vue du principe de précaution, et cela quoi qu’on pense de la réalité et de l’ampleur de cette question de transplantations grâce à des organes obtenus de façon illicite, et quoi qu’on pense du fait que cette proposition de loi cible particulièrement la Chine – car nous pensons que d’autres pays sont concernés, mais nous entendons bien qu’en Chine, le phénomène est institutionnalisé.
Je ne comprends donc pas bien l’attitude de nos collègues du groupe La République en marche, et ce d’autant moins qu’elle apparaît comme totalement contradictoire avec celle qu’ils avaient adoptée lors de la discussion d’une récente proposition de résolution. À l’époque, on nous a expliqué qu’il était indispensable de la voter, et que les Ouïghours, qui sont victimes à l’évidence de crimes contre l’humanité, subissaient le quatrième génocide reconnu par l’ONU. Voilà qui devrait avoir des conséquences pour n’importe quel État ! Je n’imagine pas que, dans les années 1930, on ait pu voter ici une résolution contre le génocide mené par Berlin sans en tirer aucune conclusion !
Vous avez donc voté une résolution condamnant le génocide des Ouïghours tout en expliquant qu’il était urgent de ne pas agir…
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Exactement !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …et qu’il ne fallait pas même pointer la responsabilité d’un État en particulier. Cette proposition de loi propose d’appliquer rigoureusement le principe de précaution, et nos collègues En marche nous disent que tout cela n’est pas totalement avéré, et demandent la suppression de tous les articles les uns après les autres.
Il y a là une contradiction, et je pourrais même – si j’étais taquin, et si le sujet s’y prêtait mieux – parler de démagogie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Madame la rapporteure, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous écrivez : « Face à l’absence de sanctions émanant des institutions européennes pour lutter contre ces crimes, il est nécessaire de modifier le droit interne français, afin d’éviter que les établissements de santé publics et privés français soient amenés à se rendre complices de violations des droits de l’homme en matière de transplantation d’organes.
« Ce sont donc les contrats de coopération signés entre les établissements de santé français et chinois qui doivent être ciblés. »
C’est donc bien ce que vous dites ! (Mme la rapporteure proteste.)
Le mécanisme que vous proposez, fondé sur un principe de précaution et qui ciblerait toute forme de coopération avec des établissements chinois, serait inopérant. Pour avancer sur la vigilance quant à nos propres règles éthiques en matière de transplantation, je crois que nous serons tous d’accord. Mais nous devons choisir un levier efficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : J’avais interpellé le Gouvernement en novembre 2019, par une question écrite, sur la question de la transplantation d’organes obtenus sous la contrainte. Je n’ai à ce jour reçu aucune réponse sur les mesures prises, notamment de prévention et de sensibilisation. Cette proposition de loi est donc tout à fait nécessaire ! (Mme Stéphanie Kerbarh applaudit.)
Nous sommes face à un pays qui n’a pas les mêmes normes, les mêmes standards que nous. Il n’y a pas d’institution en Chine qui partage nos valeurs éthiques, notre souci de protection de la dignité humaine et des droits de l’homme. Nous devons donc renforcer notre dispositif et sécuriser nos conventions, du point de vue éthique comme juridique. Vous nous parlez de hiérarchie des normes, mais on sait aussi qu’en France nous surtransposons régulièrement les normes internationales : en matière d’éthique et de dignité humaine, il ne faut donc pas hésiter à légiférer sur les prélèvements forcés d’organes effectués en Chine.
Nous avons voté une proposition de résolution condamnant le génocide des populations musulmanes ouïghoures, mais il ne faut oublier ni la population du Tibet, ni les membres de la communauté Falun Gong, qui sonnent aussi l’alerte. On ne peut pas supporter que nos organismes de recherche ou nos experts en néphrologie ou en transplantation servent de caution à des trafics au niveau mondial, que 1578la France serve de prête-nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Nous sommes, qu’on le veuille ou non, engagés dans cette histoire !
La coopération implique un principe de réciprocité : cela veut dire que nous devons partager les mêmes valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LT.)
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Merci !
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Et nos valeurs, ce sont celles du respect de la dignité et de la vie humaine ! Nous ne pouvons donc pas tourner la tête. Nous ne pouvons pas laisser faire.
Peut-on supprimer une vie pour en sauver une autre ? Je ne le pense pas. J’adhère au principe « qui sauve une vie sauve l’humanité ». Nous proposons, avec cette proposition de loi, un principe d’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, Agir ens et LT. – Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Plusieurs députés du groupe LT : C’est une honte ! Quel dommage pour la France !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Mais on a les noms !