Lutte contre la pollution plastique : Discussion générale
debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul-André Colombani.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Un chiffre est plus éloquent qu’un long discours : chaque jour, l’équivalent de 500 conteneurs de plastique est rejeté dans la mer Méditerranée. Cinq cents ! Ces déchets se fragmentent, se répandent, s’accumulent. Souvenons-nous des images des continents de plastique qui sillonnent nos océans. Ils absorbent des polluants d’origine terrestre ; servent de support à des espèces invasives.
Dans certaines zones, l’eau de mer contient plus de plastiques que de zooplanctons – ceux-ci sont pourtant à la base de la chaîne alimentaire. Cette densité atteint son maximum au large de la Corse, près de l’Italie et des Baléares. Nous, insulaires et habitants du pourtour méditerranéen, ne pouvons nous résoudre à la mort, à petit feu, de notre mer, le mare nostrum.
Les conséquences sur la biodiversité marine sont dramatiques. Poissons, tortues, crabes ou oiseaux ingèrent ces plastiques, provoquant étouffement, insuffisances hépatiques et malnutrition. D’autres formes de pollution sont plus insidieuses, mais plus dangereuses, à long terme. Je pense à celle, invisible, des microplastiques. Au bout du compte, les déchets plastiques sont partout dans notre environnement et jusque dans notre corps, avec des conséquences critiques sur la santé. Des particules ont été découvertes dans le système digestif de 114 espèces de mammifères, dont la moitié est consommée par les humains. En fait, chaque jour, nous ingérons du plastique. Pire, selon des recherches récentes, nous inhalons des microplastiques présents dans l’air ; nous en absorbons avec l’eau que nous buvons.
J’ajoute au tableau que les polymères participent au réchauffement de notre planète. Selon l’ONU, en 2040, les émissions de gaz à effet de serre découlant de notre dépendance aux plastiques pourraient représenter 19 % des émissions totales autorisées par l’accord de Paris.
Ce panorama est alarmant. Je ne veux pas, pour autant, être pessimiste ni défaitiste. Des solutions existent pour réduire l’impact des pollutions plastiques. Certaines sont appliquées ; hélas, elles ne le sont que partiellement. Selon le dernier rapport de l’UICN, une meilleure gestion des déchets pourrait réduire de 50 000 tonnes par an le rejet de plastiques dans la Méditerranée. Par ailleurs, l’interdiction de certains produits – je pense notamment aux sacs en plastique – permettrait d’éviter le rejet de 50 000 autres tonnes de déchets.
Des efforts ont été fournis ces dernières années – les orateurs de la majorité parleront sans doute des lois « climat et résilience » et « antigaspillage et économie circulaire ». Il reste que ces mesures paraissent insuffisantes pour mettre fin à une pollution qui continuera de s’aggraver au cours des prochaines années. Si les solutions disponibles étaient intégralement déployées, ce qui n’est pas le cas, il resterait 130 000 tonnes de déchets plastiques à traiter chaque année pour la seule mer Méditerranée.
D’aucuns diront que nous faisons déjà beaucoup ; que les autres pays doivent également faire des efforts. Je pense que nous devons montrer l’exemple et accélérer. C’est ce que propose ce texte, défendu par notre collègue François-Michel Lambert. Il est novateur en ce qu’il fixe une nouvelle ambition : celle de la transformation de nos modes de production pour réduire notre dépendance aux polymères.
D’autres voient dans l’interdiction du plastique issu du pétrole à l’horizon 2030 une utopie irréalisable et non souhaitable. Rappelons-leur que des dérogations resteraient possibles pour certains produits essentiels et que des solutions alternatives à l’usage de ces plastiques existent.
J’entends aussi ceux qui redoutent qu’une telle mesure favorise, par élimination, les plastiques biosourcés, dont l’impact sur l’environnement est aussi problématique. Je reconnais bien volontiers la nécessité de mieux encadrer les règles de leur production dans de futurs textes législatifs afin d’éviter les effets de bord tel que l’accaparement des terres.
Mais en adoptant ce texte, nous enverrions un signal fort.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Tout à fait !
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Le rejeter reviendrait au contraire à reconnaître qu’on se satisfait d’une politique des petits pas, alors que la Terre et les océans meurent étouffés par nos déchets. Les scientifiques nous alertent : la cinquième limite planétaire, qui concerne spécifiquement les rejets chimiques et plastiques, vient d’être dépassée. En clair, nous mettons un peu plus en péril l’équilibre de la planète.
L’heure n’est donc plus aux petites interdictions et aux gestes individuels vertueux. Nous devons, sans attendre, combattre l’inertie administrative et nous doter d’une feuille de route vers le zéro plastique. Pour atteindre nos objectifs, lutter contre les influences économiques et accroître nos connaissances, nous proposons de nous appuyer sur une agence nationale du plastique. Le présent texte dessine ainsi une stratégie globale, avec un objectif, une méthode et un outil, l’agence.
En définitive, avec ce texte, nous voulons rompre le lien entre pétrole et plastique, valoriser le recyclage et surtout sortir de l’âge du tout plastique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Avec ce texte, nous sommes conviés à débattre d’un sujet essentiel. Nous tenons donc en premier lieu à remercier notre collègue François-Michel Lambert et le groupe Libertés et territoires d’avoir inscrit la présente proposition de loi à l’agenda de nos travaux.
L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Comme l’a confirmé un récent rapport, passé relativement inaperçu dans les médias, nous avons désormais franchi la cinquième limite planétaire, celle de la pollution chimique, en raison en particulier des produits plastiques, lesquels contiennent plus de 10 000 produits chimiques et emportent des risques environnementaux majeurs. La masse totale de plastiques sur la planète représenterait désormais plus de deux fois la masse de tous les mammifères vivants. Environ 80 % de tous les plastiques jamais produits restent dans l’environnement.
Le phénomène s’est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s’amplifier : la production plastique devrait doubler d’ici à 2050. L’industrie textile prévoit, par exemple, que la consommation de polyester textile passera de 30 millions de tonnes en 2010 à 72 millions de tonnes en 2030, soit une croissance de 240 % en vingt ans, quand, dans le même temps, la production de coton restera de 30 millions de tonnes par an.
Si la prise de conscience de la gravité du phénomène et du danger que représente la prolifération des plastiques pour l’environnement et la santé humaine est générale, il y a loin de la coupe aux lèvres. Les mesures prises dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire puis par la loi « climat et résilience » ne sont à l’évidence pas à la hauteur des enjeux.
Ce n’est pas en interdisant les plastiques à usage unique à l’horizon 2040 et en définissant des plans d’action fumeux sur le zéro plastique en mer à l’échéance de 2025 que nous 1588parviendrons à endiguer le phénomène. Il faut cesser ces bavardages inutiles et nous hisser à la hauteur des enjeux. C’est le grand mérite du texte qui nous est proposé que de fixer enfin un objectif ambitieux et concret. La lutte contre la pollution plastique doit devenir une priorité majeure.
Cela dit, le texte que vous proposez pèche à nos yeux par son caractère trop peu opérationnel. Il repose en effet sur le postulat que le seul moyen de valoriser le plastique en fin de vie et le plastique biosourcé est d’interdire les polymères issus des hydrocarbures, qui représentent aujourd’hui 99 % des plastiques. Vous suggérez ainsi de nous concentrer davantage sur la nature des produits que sur leurs usages. Le rapport de l’OPECST publié fin 2020 préconisait au contraire de définir une liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire en considérant leur qualité, leur caractère évitable ou non, leur durée de vie et le risque de fuite vers l’environnement.
Cette approche par les usages nous semble plus adaptée : une interdiction dès 2030 des polymères produits à partir d’hydrocarbures pose la question des capacités d’adaptation de l’industrie et du caractère substituable ou non de ces plastiques dans certains usages industriels. Alors que nous pouvons sans doute réduire sans dommages l’usage du plastique dans l’industrie textile, sommes-nous sûrs que nous pourrons nous passer du plastique dans l’industrie automobile ? Les plastiques biosourcés présentent-ils, par exemple, des qualités de résistance suffisantes ?
Si nous avons la conviction qu’il faut réduire la production de plastique et tendre vers une économie circulaire en améliorant le recyclage et l’efficacité des processus de production, nous sommes plus réservés sur la stratégie de pénurie programmée que vous appelez de vos vœux. Nous pensons qu’il est plus pertinent de définir une stratégie nationale de réduction des déchets plastiques, assortie d’interdictions ciblées de certains usages et de mesures fortes de soutien au développement de la recherche et aux filières de recyclage.
Malgré ces réserves, le groupe GDR votera en faveur du texte parce qu’il nous permet de sortir des proclamations vides de contenu qui tiennent lieu de politique dans les rangs de la majorité. Si nous ne sommes pas en accord avec la lettre de votre texte, nous en partageons l’esprit et le volontarisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Nous partageons tous l’objectif de lutte contre la pollution plastique poursuivi par la proposition de loi et nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur. Mais les solutions que celle-ci propose ne sont pas les bonnes ; elle ne permettra pas de doter la France d’outils réellement efficaces.
En entendant favoriser une stratégie nationale « zéro plastique pétrole », ce texte s’avère être la porte ouverte aux bioplastiques, qui n’ont pas grand-chose de bio : ils peuvent être constitués de résines plastiques jusqu’à 75 % et contiennent de nombreux additifs. De plus, ils nécessitent l’occupation de terres agricoles vivrières, une importante consommation d’eau et d’énergie, et ne sont pas recyclables puisqu’il n’existe aucune filière de traitement spécifique. Abandonnés dans la nature, ils posent les mêmes problèmes que les plastiques conventionnels.
Ce texte va à l’encontre de la directive européenne concernant l’incidence des plastiques sur l’environnement qui, elle, ne fait pas la différence entre les plastiques à base de pétrole et les plastiques biosourcés. La directive sur les emballages – lesquels représentent 45 % de la production plastique – précise que les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de plastiques si ces derniers sont conformes aux dispositions énoncées ; de sorte que la proposition de loi contrevient au droit européen. Or la France ne peut agir seule, elle doit s’inscrire dans le contexte européen.
Interdire les plastiques traditionnels reviendrait à priver la France de matériaux essentiels, à pénaliser son économie et son industrie. Alors que les entreprises de la plasturgie innovent et investissent depuis des décennies pour améliorer leurs performances écologiques et environnementales, et économiser la ressource en faisant en sorte que la matière première trouve une valorisation en fin de vie, la proposition de loi mettrait à mal toutes les initiatives vertueuses engagées par la filière. Les interdictions ne sont pas une solution, surtout quand elles ne s’appuient pas en amont sur des études d’impact approfondies.
Dans un pays comme la France, qui dispose d’un système de collecte et de gestion des déchets, la pollution plastique est essentiellement due à l’abandon sauvage, par accident ou par négligence, de déchets dans l’environnement. La seule solution alternative est de récupérer, réduire et recycler tous nos déchets plastiques. C’est ce que nous avons visé avec la loi AGEC, dans le but de changer nos modèles de production et de consommation et de doter la France d’une stratégie nationale de réduction, réemploi et recyclage, dite 3R. La loi AGEC fixe un cap zéro plastique à usage unique, avec des étapes progressives d’ici à 2040 ; elle prévoit 100 % de recyclage des plastiques en 2025. Non seulement nous fixons une trajectoire ambitieuse mais, en même temps, nous donnons aux acteurs les moyens de la transformation.
En 2021, la loi « climat et résilience » est venue renforcer cette ambition, avec le développement de la vente en vrac et le quatrième plan d’investissement d’avenir, le PIA 4, qui accélère les stratégies du recyclage et encourage la recherche de nouvelles technologies pour la réincorporation des matériaux. Nous avons également adopté le plan zéro plastique rejeté en mer d’ici à 2025, pour préserver les écosystèmes marins et littoraux.
N’oublions pas que les industries des polymères sont essentielles à la vie moderne ; elles ont contribué à d’immenses progrès dans notre vie quotidienne. Les polymères sont des alliés indispensables en santé pour sauver les vies ; nous avons pu mesurer leurs bienfaits pour freiner la propagation du virus lors de la pandémie. La stratégie de lutte contre la pollution plastique se fonde sur les usages plus que sur la nature des produits, comme le recommande l’OPECST.
Nous vous le redisons : nous sommes tous conscients des dommages causés aux océans. Il s’agit d’un problème mondial, et les gouvernements doivent travailler ensemble. Plus que des injonctions, nous avons besoin d’un changement culturel ; l’éducation est au cœur de ce changement. C’est dans ce contexte que nous devons poursuivre la trajectoire fixée par la majorité dans le cadre de la loi AGEC. Ses objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage du plastique apparaissent comme la meilleure solution pour lutter efficacement contre la pollution plastique, avec les décrets.
Nous avons doté notre pays d’outils ambitieux, qui ont fait l’objet de concertations et qui ont suscité une forte adhésion. Cette proposition de loi les met en péril ; c’est pourquoi la commission du développement durable l’a rejetée en bloc. Le groupe La République en marche vous invite à ne pas l’adopter.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : La protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont des enjeux essentiels pour nous tous. Nous devons préparer l’avenir des générations futures en repensant nos modes de vie et de consommation, pour aboutir à une société plus écoresponsable. Oui, nous devons limiter le suremballage : nous en sommes tous conscients.
De fait, le projet défendu par Les Républicains pour la présidentielle 2022 identifie la lutte contre la pollution de l’air, la préservation de la qualité de l’eau et la réduction des déchets comme des priorités majeures. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adoptée dans cet hémicycle le 10 février 2020, a marqué une nouvelle étape. Parmi les mesures phares, qui sont entrées en vigueur au bk1erek janvier, on compte la lutte contre le plastique à usage unique, ainsi que la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous sommes tous conscients que les impacts du plastique sont multiples et qu’il est important de travailler à des solutions alternatives.
Mais avant d’interdire tel ou tel plastique, il faut d’abord étudier des solutions alternatives et surtout s’assurer que le bilan environnemental de celles-ci soit meilleur en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’optimisation de la consommation de ressources. En voulant être trop vertueux, ne remplaçons pas une pollution par une autre qui serait néfaste d’un point de vue environnemental.
Les monomatériaux plastiques sont recyclables et de plus en plus recyclés. Ainsi, interdire les matières vierges d’origine fossile reviendrait à priver la France de matériaux essentiels à l’atteinte de ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévus par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, dite loi « énergie-climat ».
Enfin, les interdictions ne sont pas la solution. Pour être viable, toute proposition de loi doit s’assurer de la pertinence des actions proposées et de leur faisabilité. Il est donc regrettable que le texte ne présente ni ne s’appuie sur aucune étude d’impact – ce dont vous avez convenu en commission, monsieur le rapporteur. Avec cette proposition de loi, je suis désolée de vous le dire, vous présentez l’ensemble des clichés d’une écologie punitive et irresponsable. Ce texte va à l’encontre de la stratégie nationale 3R en cours de rédaction, sans apporter de plus-value ni de vision à long terme, dont les acteurs de la filière ont pourtant besoin pour mener à bien les mutations nécessaires.
Les transformations de la filière affichent des résultats encourageants, puisque 75 % des acteurs ont déjà fait évoluer une partie de leur offre pour tendre vers une économie circulaire, du recyclage et des monomatériaux. Une avancée majeure a d’ailleurs été obtenue grâce à la création d’une filière de recyclage, afin de permettre l’utilisation de polypropylène recyclé et de créer une boucle vertueuse. Le financement d’une véritable politique de recherche et de développement produit des résultats concrets que l’on ne saurait négliger. Le plastique biosourcé et le plastique biodégradable, que vous recommandez dans votre proposition de loi, posent la question essentielle du recyclage. En les mélangeant à la collecte classique, vous perturbez le recyclage des matières plastiques.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Non !
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : En effet, à ce jour, les plastiques biosourcés et biodégradables ne se recyclent pas ou peu. C’est donc bien mal connaître la filière et totalement contre-productif. Par conséquent, la véritable question à se poser est bien celle de la collecte et d’un tri beaucoup plus sélectif.
Cher collègue, si le sujet vous tient à cœur, je veux bien travailler avec vous, avec les acteurs de la filière de la plasturgie, ainsi que ceux de la collecte et du tri…
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : …pour avancer de façon constructive et réaliste sur ce sujet. L’interdiction pure et simple est un danger pour les entreprises et la compétitivité par rapport à nos principaux partenaires européens. Arrêtons de mettre des bâtons dans les roues des entreprises françaises. Si nous adoptions ce texte, nous mettrions en jeu des milliers d’emplois et nous affaiblirions une filière en avance en matière de recherche et développement, et en tension s’agissant du recrutement. L’ensemble de la filière de la plasturgie a conscience de tous ces enjeux. Un travail conséquent a été effectué dans les entreprises, qui sont de plus en plus vertueuses dans leur production et dans le traitement de leurs déchets. Faisons-leur confiance et laissons-leur du temps.
L’industrie, les différentes administrations, mais aussi les autorités indépendantes telles que l’ADEME et l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, travaillent de concert et depuis de nombreuses années à ce sujet. Laissons-les avancer sereinement et maintenons un dialogue ouvert et constructif. Vous l’avez compris, pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains voteront contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Un député du groupe LaREM : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Bolo.
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de débattre de la pollution plastique. Comme coauteur, avec la sénatrice Angèle Préville, du rapport de l’OPECST sur la pollution plastique, je partage la plupart des constats dressés par les précédents orateurs. La pollution plastique préoccupe beaucoup les Français, qui mesurent ses impacts sur l’environnement, sur la biodiversité et sur leur santé.
Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre engagement en la matière. Vous l’incarnez de longue date, avec sincérité et persévérance. Malheureusement, le texte que vous proposez manque sa cible : interdire la production, la détention et la commercialisation de polymères pétrosourcés en France en 2030 n’infléchira pas la trajectoire de la pollution plastique.
Un rappel de chimie permet de le démontrer. Les polymères sont de longues molécules constituées d’atomes de carbone – imaginez des colliers de perles, chacune d’entre elles représentant l’un de ces atomes. Pour l’essentiel, le carbone des polymères utilisés pour la fabrication des plastiques provient actuellement du pétrole. La proposition de loi revient donc à dire qu’à partir de 2030, le carbone des polymères devra avoir une autre origine. La question qui nous est alors posée est de savoir quel pourrait être le nouveau gisement de carbone.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Recyclé !
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Si l’utilisation de la biomasse agricole apparaît comme une solution technologiquement mature, elle interroge sur la concurrence avec son usage alimentaire.
Le présent texte nécessite une analyse approfondie du sujet et, au moment où nous en débattons, il nous manque une étude d’impact. Le risque est majeur que l’adoption de la proposition de loi entraîne un nouveau problème, avec le dévoiement de l’utilisation des productions agricoles nécessaires à l’alimentation, sans compter les incidences foncières induites. Les effets de bord de l’article bk1erek sont donc inconnus.
En complément à cette première analyse, liée à la chimie des polymères, un autre inconvénient du texte est qu’il ne va pas au cœur du sujet de la pollution plastique. En elle-même, l’interdiction de la production, de la détention et de la vente de polymères pétrosourcés en 2030 n’influencera en rien les fuites de plastique dans l’environnement, alors qu’elles sont l’origine de la pollution. La proposition de loi ne limitera pas la fuite des granulés de polymères vierges lors de leur transport et lors de leur manutention. Elle ne freinera pas le recours aux microplastiques ajoutés intentionnellement dans certains produits de consommation courante. Elle ne réduira pas la dispersion de microparticules de plastique lors du lavage de nos vêtements synthétiques.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Mais si !
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Elle ne corrigera pas les dysfonctionnements lors de la collecte et du traitement des déchets de plastique en fin de vie.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Si !
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : L’article 4 vise à inscrire dans la loi l’organisation d’un débat national sur les emballages alimentaires, que vous avez raison de cibler. Les plastiques, lorsqu’ils sont à usage unique, à durée de vie courte et non recyclables, doivent faire l’objet d’une régulation contraignante ; et elle doit l’être d’autant plus lorsqu’ils n’apportent aucune plus-value en termes de protection sanitaire des aliments ou de lutte contre le gaspillage. Il nous faudra apprendre à nous passer des plastiques inutiles, dont la seule logique est un positionnement marketing.
Néanmoins, est-il nécessaire de passer par la loi pour organiser un débat national ? Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pense que non. Notre assemblée serait grandie de ne pas recourir à la loi pour satisfaire à des objectifs qui peuvent se passer d’elle. Le débat pourrait être confié, sans avoir à légiférer, à la Commission nationale du débat public, compétente et aguerrie en matière de mobilisation de nos concitoyens sur les sujets qui les concernent.
L’article 5 a pour objet la création d’une agence nationale du plastique. Là encore, notre groupe ne partage pas votre proposition, considérant qu’il n’y a pas de manque en la matière. Différents organismes mobilisent des compétences sur le sujet de la pollution plastique : l’ADEME, l’Institut des polymères et des composites, les éco-organismes, pour ne citer qu’eux. Renforcer les moyens de ceux qui en manquent et mobiliser leurs compétences dans les processus d’écoconception apparaît préférable à la création d’une nouvelle structure, dont les compétences existent par ailleurs.
Suivant la même logique, l’installation des instituts de recherche et d’innovation doit être soutenue. En considérant les conditions sociales d’acceptabilité des changements à opérer, ils permettront à la France de se doter de la capacité à faire converger recherche, expertise, formation, transfert et valorisation économique, pour réussir les transitions technologiques, industrielles et sociétales qui nous attendent. Parce qu’elle ne priorise donc pas les plastiques à problèmes, et parce qu’elle ne cible pas les fuites de plastiques dans l’environnement, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Mme Claudia Rouaux (Parti socialiste) : La prolifération du plastique d’origine fossile est un fléau à combattre de toute urgence. D’après un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le plastique est devenu, en moins de cent ans, le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l’acier. Il est également rappelé, dans ce rapport, que la forte croissance de la production plastique est tirée par l’essor du secteur de l’emballage. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d’une seule année d’existence.
Or l’impact néfaste du plastique d’origine fossile sur la biodiversité, sur le dérèglement climatique et sur la santé humaine est largement documenté. Notre groupe partage l’objectif d’une stratégie ambitieuse pour réduire la production et la consommation de plastiques issus du pétrole, ressource limitée dont l’usage place par ailleurs la France dans une situation de dépendance stratégique. Dans le cadre de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, notre groupe avait d’ailleurs plaidé pour des mesures fortes permettant de réduire drastiquement – et le plus rapidement possible – notre dépendance.
Nous saluons donc l’examen de cette proposition de loi présentée par François-Michel Lambert et par le groupe Libertés et territoires. Le contenu du texte est ambitieux : passer d’une stratégie nationale de zéro emballage à usage unique à l’horizon 2040, à une stratégie « zéro plastique pétrole » à l’horizon 2030. Cependant, dans son rapport pour la commission du développement durable, M. le rapporteur précise que la question du délai nécessaire pour atteindre cet objectif peut être discutée, et qu’une telle interdiction devrait aussi être fixée au niveau européen, afin d’éviter des problèmes juridiques liées à la libre circulation des produits.
Il convient donc de constater que le présent texte aurait été utilement complété par une étude d’impact, pour évaluer à la fois la question du calendrier et celle de l’adaptation du droit européen. Néanmoins, s’agissant d’une proposition de loi et non d’un texte d’initiative gouvernementale, nous n’en disposons pas. Une telle étude aurait également été utile pour évaluer de manière précise l’impact de nouvelles mesures de restriction sur différentes filières économiques. En effet, de nombreux secteurs sont fortement dépendants du plastique. Fort heureusement, la plupart des entreprises concernées sont sensibilisées et mobilisées pour faire évoluer leur filière, mais ces acteurs ont besoin de soutien et d’accompagnement pour accélérer ce mouvement.
L’article 5 a le mérite d’anticiper cette question, en prévoyant la création d’une agence nationale du plastique, chargée notamment de l’accompagnement financier, humain et technique des projets de gestion des matières plastiques : si cette proposition est intéressante, qu’il s’agisse de créer une nouvelle agence ou de doter une agence existante de nouveaux moyens, il convient de renforcer l’accompagnement des acteurs concernés. Nous demandons ainsi au 1591Gouvernement de s’inspirer de certaines mesures de cette proposition de loi, notamment des dispositions de l’article 5,…
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Merci !
Mme Claudia Rouaux (Parti socialiste) : …pour commencer à coconstruire, en lien avec les parlementaires, un projet de loi de rattrapage permettant de corriger les erreurs et les oublis de la loi AGEC. Ce projet de loi devrait bien sûr être accompagné d’une étude d’impact sérieuse et d’une stratégie pluriannuelle de soutien à l’ensemble des filières économiques concernés. En attendant, même si nous partageons bien sûr l’objectif d’une stratégie plus ambitieuse contre les plastiques issus du pétrole et que nous saluons l’engagement constant et infatigable de M. le rapporteur sur ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur ce texte, à ce stade de la discussion parlementaire.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Le plastique est un fléau qui laissera son empreinte jusque dans les espaces les moins connus et les plus hostiles à l’homme, du fond de nos océans au sommet de nos montagnes. Entre 1950 et 2015, 70 % de la production de plastiques se sont transformés en déchets, dont près de 80 % ont été mis en décharge ou jetés dans la nature. D’ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 41 % et la quantité accumulée dans les océans pourrait doubler. Nous savons que se sont près de 10 millions de tonnes de déchets qui y sont rejetés chaque année.
Encore récemment, lors de la présentation du futur sommet One Ocean vendredi dernier, notre envoyé spécial pour les océans, Peter Thomson, a indiqué que ce chiffre doublerait d’ici à 2030 et serait multiplié par trois en 2050. D’après les scientifiques, à peine 1 % de ces déchets flottent à la source des océans, le reste, enfoui, se délitant en microbilles de plastique. Telle est aujourd’hui notre réalité, à nous qui vivons sur la même planète terre.
Pour ma part, je vis sur la planète mer, à 20 000 kilomètres d’ici, loin des continents, en plein milieu de l’océan Pacifique. J’y constate ces pollutions tous les jours sur les rivages de nos côtes, issues de ce que l’on fait à terre, mais aussi de ce que l’on jette en mer : c’est malheureux, et la situation est presque inextricable. J’ignore si nous arriverons à enlever tout ce plastique des océans. Ce que je sais, c’est que le mal est fait : nous avons la responsabilité, ensemble, de trouver toutes les solutions possibles pour arrêter ce massacre.
Nous faisons aujourd’hui de notre planète, à terre comme en mer, une poubelle plastique : tout ce que nous mangeons est pollué par cet élément. Je ne suis pas scientifique, comme certains de mes collègues que j’ai entendus, et j’aurai toujours, à titre personnel, une position maximaliste sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné cette proposition de loi : il est temps d’avoir des positions beaucoup plus radicales sur le plastique. Y parviendrons-nous d’ici à 2030 ? Même si tout le monde pense que c’est impossible, je rêve que ce soit le cas. Je considère même que 2030, c’est beaucoup trop tard.
Nous nous sommes battus, mon collègue Jimmy Pahun et moi-même, lors de l’examen du texte « climat et résilience », pour seulement supprimer – sans y parvenir tout à fait – le film plastique alimentaire, qui représente une infime partie de toute la pollution plastique. Je salue tout de même tout le travail qui a été fait sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM.
Je sais que le Gouvernement et la majorité ont beaucoup œuvré sur les derniers textes, avec la loi AGEC et la loi EGALIM, bien sûr. Sur le plastique, nous devons aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite car, mes chers collègues, nous pouvons faire beaucoup mieux que 2040 pour le plastique à usage unique. Je suis convaincue que nos successeurs adopteront des mesures bien plus ambitieuses, car cela deviendra une évidence, comme pour un certain nombre d’autres sujets sur lesquels nous nous interrogeons et qui finissent par s’imposer au fil du temps. Non seulement l’océan, mais aussi tout ce qui nous entoure, est menacé par les activités humaines, notamment par les plastiques pétrosourcés.
La position de notre groupe Agir ensemble est partagée. Comme beaucoup d’entre nous, je pense que cette proposition de loi montre la voie et contient des solutions : à titre personnel, vous l’avez bien compris, je la soutiendrai, car elle comporte à la fois des mesures pour réduire ces pollutions, mais aussi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; elle prévoit également de contribuer au débat public, de construire et de renforcer nos stratégies en ce sens. Le seul bémol est celui de la date : 2030, est-ce réaliste ? Je préfère soutenir un texte qui propose une date très ambitieuse – peut-être le sera-t-elle moins à l’issue de la navette parlementaire –, car nous ne pouvons pas nous permettre de passer à côté d’une telle opportunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gomès.
M. Philippe Gomès (Le Rassemblement) : Les plastiques jetables, à usage unique, les suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité, du microplastique jusqu’au supercontinent de déchets, dans presque tous les océans, que nous avons beaucoup évoqué. C’est pourquoi le groupe UDI et indépendants avait cosigné la proposition de résolution du député Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique.
La priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets, en particulier plastiques, puis, dans un second temps, le réemploi et l’amélioration du tri. Malgré toutes les alternatives proposées ou en cours de développement relatives à la production de plastiques végétaux ou biodégradables, le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Le triptyque de l’économie circulaire, c’est réduire, réutiliser et, enfin, recycler. Lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à une économie circulaire, nous avions défendu de nombreuses propositions dont certaines furent adoptées, notamment l’interdiction des emballages plastiques pour les journaux et pour les magazines. Grâce à une initiative transpartisane, nous avons voté l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique.
En Nouvelle-Calédonie, nous sommes, bien entendu – tout comme ma collègue Maina Sage de Polynésie française –, particulièrement sensibles à ces sujets, auxquels nous sommes confrontés quotidiennement, la mer constituant notre environnement. C’est une mer nourricière ; c’est une mer où nous nous rendons en famille ; c’est une mer qui nous habite toute l’année ; c’est une mer qui fait partie de l’identité de nos pays. Dès 2019, en Nouvelle-Calédonie, nous avons adopté une loi bannissant l’utilisation 1592des plastiques à usage unique, désormais en vigueur, à l’instar de celle adoptée un peu plus tard par le Parlement de la République.
Au-delà de notre identité liée à la mer et aux océans, nous sommes également sensibles à cette question car nous touchons du doigt la réalité du monde, c’est-à-dire une pollution marine multipliée par dix depuis 1980. La Nouvelle-Calédonie présente la particularité d’avoir des récifs coralliens, écosystèmes inscrits au patrimoine mondial de l’humanité. Avec les récifs australiens, qui sont en moins bon état sanitaire, ce sont les seuls récifs coralliens à avoir bénéficié de cette reconnaissance. Chacun le sait, ils abritent une biodiversité exceptionnelle puisqu’un tiers des espèces marines connues y trouvent nourriture et refuge. Leur ennemi, c’est le plastique, qui les rend malades. Aujourd’hui, 11,1 milliards de morceaux de plastique sont coincés dans les récifs coralliens dans la région Asie-Pacifique qui, à elle seule, concentre un tiers des récifs coralliens de la planète. La densité de morceaux de plastique par 100 mètres carrés de récifs varie de un en Australie à vingt-cinq en Indonésie.
D’après une étude rendue il y a deux ans, à partir du moment où un morceau de plastique touche un récif corallien, on considère que les maladies du récif s’aggravent de 89 %. Le plastique provoque la dégénérescence des tissus et des animaux. Ces récifs étant des oasis de biodiversité, c’est notre biodiversité qui est lourdement et immanquablement touchée à un niveau qu’on imagine peu ou qu’on ne peut concevoir, quand bien même on en parle souvent.
En 2019, une étude scientifique a démontré la présence de microparticules de plastique dans 100 % des échantillons d’espèces collectés par des chercheurs dans la fosse des Mariannes, à 11 000 mètres de profondeur. Ainsi, non seulement il existe un continent marin de déchets plastiques, mais à 11 000 mètres de profondeur, les animaux marins sont empoisonnés par le plastique.
Pour toutes ces raisons, nous saluons la démarche engagée. Elle vise à accélérer le rythme, selon des modalités qui, nous le constatons, ont été contestées. Toutefois, elle nous semble inappropriée pour deux raisons majeures. En premier lieu, la disposition visant à limiter l’interdiction des plastiques à ceux produits à partir du pétrole est discutable. En effet, nous ne disposons pas d’étude d’impact évaluant l’ensemble des effets que pourrait avoir cette interdiction ciblée. En second lieu, d’autres mesures ne nous semblent pas non plus pertinentes, telle la création d’une énième agence dédiée au plastique, mission que plusieurs organismes assument déjà.
En conclusion, le groupe UDI-I tient à remercier le groupe Libertés et territoires d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour, et ainsi permis d’en débattre. Nous devons en effet faire prendre conscience aux populations qu’une action plus volontariste est nécessaire, afin d’interdire le plastique au plus vite.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Il neige du plastique sur les Alpes et les Pyrénées. Voilà ce que nous a révélé une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; voilà où a conduit notre dépendance aux polymères.
Je ne m’attarderai pas sur ce constat. D’autres avant moi ont dressé le bilan et les conséquences inquiétantes de l’omniprésence de cette matière dans notre environnement, jusque dans nos corps. En revanche, les carences des politiques menées jusqu’à présent pour lutter contre ce phénomène retiennent mon attention. L’ONU l’a rappelé : d’ici à 2040, en l’état actuel des engagements gouvernementaux, la quantité de plastique rejetée dans les océans devrait tripler et celle qui y est présente, quadrupler. Certes, la France ne porte pas seule cette responsabilité, mais elle y prend sa part et les mesures prises ces cinq dernières années manquent d’ambition.
Il est vrai que plusieurs propositions de bon sens ont été formulées – du reste, mon collègue François-Michel Lambert est à l’origine de certaines d’entre elles –, au premier rang desquelles l’interdiction de certains plastiques à usage unique. À l’époque, des réticences s’exprimaient. Pour certains, la fin des gobelets, verres, assiettes jetables, pailles en plastique ou piques à steak était une mesure irréalisable, voire dogmatique. Pourtant, dans ma circonscription, depuis 2018, l’entreprise Mon gobelet en lin prouve le contraire. Ces mesures sont désormais acceptées, voire plébiscitées sur tous les rangs de l’Assemblée nationale.
Il y a également eu des occasions manquées. En premier lieu, dès le début, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à une économie circulaire souffrait d’un manque d’ambition. Aujourd’hui, sa portée est réduite par les décrets d’application, lorsqu’ils sont publiés. Cinq filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devaient être instaurées au bk1erek janvier pour soulager le service public de gestion des déchets. Or une seule a été créée. Les fonds dédiés à la réparation qui devaient être instaurés au bk1erek janvier ne verront finalement le jour qu’au mois de juin prochain et ne prendront en charge que 10 % des coûts de réparation, contre 20 % prévus initialement. Et que dire de la stratégie dite des 3R ? Elle se limitera finalement à des orientations non contraignantes, qui ne seront pas assorties de sanctions si les objectifs ne sont pas atteints. Autant de reculs et autant de déceptions.
D’ailleurs, certaines organisations non gouvernementales (ONG), échaudées par ce bilan, nous ont fait part de leur volonté d’être mieux associées à l’avenir à l’application des textes et à leur suivi, et, plus généralement, à l’élaboration des politiques publiques sur la question du plastique. D’autres structures considèrent que la recherche sur les polymères devrait être approfondie. Les études d’impact sur les alternatives au plastique pétrosourcé sont aujourd’hui lacunaires. La question des additifs mériterait aussi d’être creusée. Ces derniers ne cessent de se multiplier dans la composition des plastiques, ce qui, non seulement nuit au caractère recyclable de la matière, mais aussi porte préjudice à la biodiversité lorsqu’ils sont rejetés dans la nature.
Vous l’aurez compris, tous les acteurs que nous avons rencontrés – excepté, peut-être, le lobby du plastique et, paradoxalement, les services du ministère de la transition écologique –, nous ont indiqué leur volonté de disposer d’une structure afin d’échanger sur les enjeux et les impacts du plastique. En effet, à ce jour, il n’existe aucune entité chargée de ces questions. L’ADEME, la direction générale de la prévention des risques ou encore les collectivités locales fonctionnent en silo. Elles n’ont pas de vision d’ensemble de la filière industrielle et des différents usages du plastique, de son cycle de vie et des enjeux liés au recyclage.
Nous ne pourrons pas réduire notre dépendance au plastique sans réunir autour de la table l’ensemble des acteurs concernés. Telle sera la vocation de l’Agence nationale du plastique, qui viendra pallier le manque d’expertise annuel sur le sujet dans les administrations publiques. En outre, elle garantira la bonne application de la stratégie nationale « zéro plastique pétrole » et du calendrier d’interdiction progressive des polymères fabriqués à partir du pétrole.
La pollution plastique devient un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Par manque d’ambition et de volonté politique, nous avons déjà perdu beaucoup trop de temps. Ne ratons pas le coche et profitons de l’élan actuel pour revoir nos modes de production et mettre fin au tout plastique. Vous avez tendance à vous cacher derrière l’Europe ; je vous réponds qu’impossible n’est pas français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Aurélien Taché applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tous les indicateurs sont au rouge : les glaciers fondent, la terre brûle, les catastrophes naturelles se multiplient en France comme ailleurs. Nous n’en sommes plus au stade des mesurettes pour sauver l’avenir de notre jeunesse. Malgré tout, nous en sommes davantage au stade où nous attendons de voir la conséquence de notre pollution, qu’elle soit sociale ou écologique, et à fermer les yeux sur la réalité qui se dessine.
Nous ne pourrons pas trouver de solution plus tard. Il est l’heure de l’écologie, nous devons agir maintenant. Mais, en attendant d’effectuer ce changement par les urnes dans quelques mois, nous devons commencer à agir ; la proposition de loi le permet, en réduisant la consommation de plastiques en France.
Alors que des continents de déchets en plastique émergent à travers le monde, alors qu’on estime qu’un être humain ingère cinq grammes de plastique par semaine, la question du plastique devient majeure. On le retrouve dans l’air qu’on respire, dans l’eau que l’on boit, dans les aliments que l’on mange. Si le plastique pose problème à l’humain aujourd’hui, cela fait des années que nos millions de tonnes de plastique tuent faune et flore dans le plus grand silence des industriels qui essaient de couvrir leurs écocides par du greenwashing.
Mais, au-delà du plastique, ce sont évidemment les produits issus du pétrole qui posent problème. L’absence d’action gouvernementale a un coût que nous payons très cher du point de vue économique et environnemental. En effet, pour aller plus loin, nous devons rapidement soutenir financièrement la recherche, afin de combler nos lacunes sur les conséquences de la présence des plastiques dans la nature. Nous devons agir avec d’autres pays car c’est un problème mondial, qui dépasse les frontières, mais aussi faire passer à la caisse les entreprises qui engendrent cette pollution et se servent des pays les plus pauvres comme déchetterie.
Mais cela ne doit pas déresponsabiliser ceux qui laissent proliférer le plastique. En étant à la direction du pays, la majorité et le Gouvernement devraient saisir l’occasion qui leur est offerte avec cette proposition de loi pour essayer de se rattraper. En effet, s’il fallait dresser le bilan de leur action en matière écologique, il y aurait beaucoup ou, plutôt, peu à dire.
Pourtant, jamais les mobilisations des citoyens sur la question écologique – sous toutes leurs formes – n’ont été aussi nombreuses que durant ce quinquennat. En attestent la Convention citoyenne pour le climat, dont le Président de la République n’a repris qu’une part très faible des propositions, ou les marches pour le climat, dont le succès montre la défiance et la colère qu’expriment notamment ces jeunes. En 2018, ils étaient 136 000 manifestants partout en France, puis plus de 350 000 à descendre dans la rue en 2019. En réponse à ces mobilisations, le Gouvernement est venu faire des selfies dans les cortèges, puis a envoyé la police pour les gazer, les matraquer et les verbaliser. La répression, voilà la réponse de ce gouvernement à une jeunesse qui a décidé d’agir pour défendre son avenir. Ces jeunes appellent à manifester une nouvelle fois le 12 mars pour vous dire : « Look up ». Ainsi, ne faites pas comme les dirigeants dans le film, levez les yeux et regardez la réalité de la catastrophe de l’usage du plastique en face.
La proposition de loi de notre collègue François-Michel Lambert contient des dispositions intéressantes et audacieuses. En effet, elle vise, à compter du bk1erek janvier 2030, à interdire la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de produits fabriqués à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Elle va beaucoup plus loin que ce que nous avions voté s’agissant des différentes échéances fixées pour interdire la mise à disposition et la production des emballages à usage unique, à savoir le bk1erek janvier 2021, le bk1erek janvier 2022 et le bk1erek janvier 2025. Cette mesure audacieuse choque, je le comprends bien, mais a le mérite d’interroger concrètement notre manière de consommer, peu compatible avec nos ambitions nationales et européennes en matière de développement durable. Pour une fois, nous agirions et frapperions fort.
Alors oui, on pourrait nous reprocher de restreindre la liberté du commerce et de l’industrie. Mais je crois intimement que nous en sommes à un point de notre histoire où nous devons faire des choix importants. L’occasion se présente aujourd’hui.
Il en va de même de l’article 2, qui prévoit la définition d’une stratégie nationale « zéro plastique pétrole ». Elle compléterait notre stratégie nationale bas-carbone, nous permettrait de diminuer une pollution contre laquelle nous n’avons pas eu le courage de lutter et d’être innovants à l’échelon européen ; il était temps.
Enfin, je tiens à saluer tout particulièrement l’article 4 de cette proposition de loi, qui prévoit une mise en œuvre pleine et entière de l’article 7 de la Charte de l’environnement en lançant un débat public sur les mesures proposées par mes collègues.
Le développement durable n’a pas à être imposé. Il passe par la pédagogie, le dialogue et la prise en compte des points de vue de chacun ; autrement dit il doit embarquer toute la société française. Il a vocation à être non pas une sanction mais un progrès. Faisons en sorte qu’il en soit ainsi.
Les jeunes pour le climat et leur association, Youth for climate, ont bien raison de se mobiliser alors que le ministre des transports détruit le service public ferroviaire au profit des avions et que l’on attend toujours des actes concrets de la part de la ministre de l’écologie, après toutes ses belles paroles. Chaque début de film-catastrophe met en scène un gouvernement sourd aux alertes des scientifiques, mais nous ne sommes pas dans un film. Alors agissez et luttons réellement contre la pollution du plastique ! (M. le rapporteur et Mme Marie-George Buffet applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Madame la secrétaire d’État, vous avez salué l’instauration de plusieurs interdictions mais, même si je suis à l’origine de plusieurs d’entre elles, je pense que le problème est ailleurs. Vous dites encore que le recyclage serait une solution, mais nous ne pouvons nous contenter de le croire tant le plastique prolifère. Il est temps de stopper sa production pour enrayer sa croissance toujours plus forte – elle atteint aujourd’hui plus de 5 % par an.
S’agissant des produits biosourcés, peut-être n’ai-je pas été suffisamment clair dans mon intervention liminaire. Il ne s’agit nullement de les substituer aux produits pétrosourcés, et ce pour deux raisons principales.
Tout d’abord, les volumes en jeu sont colossaux. Tous les professionnels s’accordent pour dire qu’en 2030, le biosourcé ne pourrait au mieux répondre qu’à une faible proportion – 10 % à 15 % – des besoins actuellement couverts par le plastique. Dès lors, pour combler les 90 % à 85 % restants, il faudra réduire le recours au plastique et utiliser du recyclé, ce qui induit une dynamique positive autour de ces matières. Il ne faut évidemment pas voir cette proposition de loi comme un cheval de Troie du biosourcé.
Ensuite, le biosourcé devra faire l’objet de contraintes, et je vous invite, chers collègues, à vous projeter en pensant à celles que notre assemblée pourrait imposer, quels que soient ses usages – le plastique, le carburant et d’autres encore –, car il est clair que nous aurons à traiter de ce problème au cours des prochaines législatures.
Les solutions sont à chercher ailleurs. Au moment où nous avons voté l’interdiction des véhicules thermiques en 2040, madame la secrétaire d’État, moins de 1 % des véhicules vendus étaient électriques. Aujourd’hui, ce n’est plus 2040 que l’on vise, mais 2030 pour la France et 2035 à l’échelle de l’Europe, preuve que l’on peut compter sur des bouleversements des modèles économiques et surtout techniques dans l’industrie. Rappelons ici que le principal résultat de cette interdiction a été une baisse du nombre de véhicules neufs. En instaurant des contraintes sur la production de certains biens ou produits qui ne sont plus acceptables d’un point de vue environnemental, on remet au centre les vrais usages en s’éloignant de la logique du gaspillage.
Venons-en aux états généraux de l’emballage, que nombre d’entre vous ont évoqués. Je remercie Aurélien Taché d’avoir souligné que les citoyens ne sauraient être exclus de ces échanges. Le débat doit être public parce qu’il porte sur notre société, profondément bouleversée par l’essor du commerce électronique et les nouvelles pratiques qu’il engendre, comme la livraison de repas à domicile ou les courses en dix minutes, autant de services promus par certaines plateformes. Sur ces sujets, il n’y a pas encore eu de discussions. Voilà pourquoi il est indispensable de les organiser en intégrant les citoyens dans le cadre d’un débat public.
Madame la secrétaire d’État, j’aimerais rappeler que, lors de leur audition, les représentants de l’ADEME nous ont indiqué que 2,5 équivalents temps plein (ETP) étaient mobilisés pour traiter les problèmes soulevés par l’usage du plastique. Le plastique n’est qu’une priorité parmi d’autres pour l’ADEME : si nous voulons que les choses avancent, nous devons créer une structure spécifique, l’Agence nationale du plastique. Nous le voyons bien avec la dynamique de la biodiversité, que vous défendez si bien. En déplacement hier dans le Gers, formidable département, vous avez réaffirmé votre soutien au projet de parc naturel régional de l’Astarac. Et si ces avancées en matière de parcs naturels nationaux et régionaux ont été rendues possibles, c’est grâce à la création de l’Office français de la biodiversité (OFB) ; nous n’en serions pas là si nous nous étions contentés des structures existantes.
S’agissant des fibres synthétiques textiles, j’aimerais donner quelques chiffres car je n’ai pas pu le faire tout à l’heure. Leur production accapare 1,35 % de la consommation de pétrole mondiale, soit plus que la consommation de pétrole dans toute l’Espagne, tous usages confondus. Le lavage des vêtements entraîne, quant à lui, le rejet de 500 000 tonnes par an de microfibres plastiques, notamment dans les océans et dans les récifs coralliens – et je remercie Philippe Gomès et Maina Sage pour leurs précisions, eux qui connaissent si bien la pollution marine du fait des spécificités de leurs territoires. Rendez-vous compte, 500 000 tonnes, c’est l’équivalent de 50 milliards de bouteilles en plastique, six fois le volume de celles que nous utilisons en France ! Nous avons pris des dispositions, que j’ai soutenues, dans de précédentes lois, mais nous n’agissons pas vraiment pour lutter contre ce phénomène. Nous ne pouvons laisser la situation se dégrader ainsi.
Monsieur Colombani, je vous remercie d’avoir rappelé les conséquences de la pollution plastique des océans pour les vivants. Vous qui êtes élu d’un territoire lui aussi entouré par la mer, vous savez quelle réalité elle recouvre. Vous êtes médecin, cher collègue, et vous serez sans doute sensible au fait que les bébés ont deux fois plus de plastique dans leurs selles qu’un adulte. On trouve même des nanoparticules dans l’organisme des nouveau-nés encore rattachés à leurs mères. Mais dans quelle société vivons-nous ! Oui, nous devons aller plus haut, plus loin, plus fort. (M. Bertrand Pancher applaudit.)
Cher collègue Peu, vous avez à raison souligné les conséquences insupportables de la prolifération des plastiques : leur masse totale serait deux fois supérieure à celle de tous les mammifères vivants et environ 80 % de tous les plastiques jamais produits subsistent dans la nature. Nous devons donc nous hisser à la hauteur des enjeux.
Vous avez exprimé des inquiétudes sur le biosourcé. J’ai apporté quelques réponses : il ne pourra jamais se substituer au volume de pétrole actuellement utilisé. J’espère que tous ceux qui se représentent seront réélus et que tous ensemble, lors de la prochaine législature, nous pourrons imposer des barrières au biosourcé, quels que soient ses usages, afin qu’il soit employé à bon escient, là où il le faut, au lieu de venir détruire nos territoires et nos espaces naturels. Je vous remercie pour vos critiques extrêmement constructives.
Chère Danielle Brulebois, je salue votre engagement de premier ordre. C’est toujours un plaisir de vous entendre. Les bioplastiques seront en effet source de problèmes si nous ne nous saisissons pas des enjeux majeurs attachés à leurs usages. Permettez-moi néanmoins de rappeler que l’objectif fixé par la loi AGEC, ce n’est pas 100 % de recyclage à l’horizon 2025, mais 100 % de plastique recyclable ; si bien que, peut-être, 100 % du plastique finira en mer faute d’avoir été capté.
Vous avez raison, la lutte doit porter sur les usages plutôt que sur la nature des produits. Ce que tous les signataires de ce texte proposent – qu’ils soient encore remerciés –, c’est de surmultiplier les initiatives que ce gouvernement et les précédents ont prises, du Grenelle de l’environnement en 2007 à la loi « climat et résilience », en passant par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les actions menées en 2016 par Barbara Pompili – alors très efficace secrétaire d’État chargée de la biodiversité, à l’origine notamment de l’Agence française de la biodiversité –, la loi EGALIM et la loi AGEC. Il n’est pas question d’effacer ce qui a déjà été fait.
Chère Isabelle Valentin, vous semblez être d’accord, malgré ce que vous affirmez, sur le principe de l’interdiction puisque vous avez déposé un amendement la fixant en 2050 plutôt qu’en 2030.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : C’est un amendement de précaution !
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Peut-être, mais il montre que vous avez compris que l’on ne pouvait continuer à recourir au pétrole, et je vous remercie de votre soutien. Sur le biosourcé, je me suis déjà expliqué. L’urgence est là, on ne peut pas se contenter d’avancer tranquillement.
Cher Philippe Bolo, je ne saurais réduire votre engagement durant les cinq années de votre mandat à votre combat contre la pollution plastique, d’autant que je ne connais pas les actions que vous avez menées dans votre circonscription, mais c’est sans doute le plus bel étendard que vous avez déployé dans cet hémicycle. Vous avez appuyé votre argumentation sur la chimie, domaine que je connais bien – cela fait même un moment que je suis familier du plastique et des polymères car je me suis spécialisé, au cours de mes études, dans l’emballage dès 1988. (Sourires sur les bancs du groupe LT.)
Quelle que soit son origine, un polymère reste le même d’un point de vue technique. Ce que je veux privilégier, c’est une approche économique. Aujourd’hui, si le plastique est extrêmement abondant, c’est qu’il est peu cher à produire pour la seule et unique raison que le pétrole coûte peu. J’anticipe sur la discussion des amendements, mais j’ai bien vu que certains de ceux déposés par le groupe UDI-I visent à recourir à la fiscalité, car leurs signataires ont bien compris que pour freiner la croissance immodérée du plastique, il était nécessaire de renchérir son coût. Pour ma part, la voie que je propose est d’imposer plus de contraintes, ce qui le rend aussi plus onéreux.
Chère Claudia Rouaux, vous avez rappelé, comme Philippe Gomès, qu’une étude d’impact aurait été judicieuse. Les moyens dont nous disposons sont ce qu’ils sont et, en cette fin de législature, nous avons aussi besoin de symbolique, démarche que j’assume, tout comme le groupe Libertés et territoires que je remercie pour sa confiance. Il faudra peut-être, à un moment donné, faire bien plus que d’écarter cette proposition de loi, d’autant que personne, absolument personne, ne remet en cause la catastrophe que nous vivons.
Chère Maina Sage, je vous remercie pour votre soutien au projet de l’Agence nationale du plastique et pour l’engagement que vous avez exprimé, alors que nous sommes dans les dernières heures de la quinzième législature, pour vos territoires si beaux et si fragiles. Nous aimerions les savoir préservés alors qu’ils risquent malheureusement d’étouffer sous le plastique. Vous n’auriez pas pu exprimer plus fortement, et de façon plus nette, l’urgence qu’il y a à agir. Oui, il faut aller vite, et cette proposition de loi montre la voie. Elle ne prétend pas être l’alpha et l’oméga, elle appelle simplement l’attention sur le fait que nous ne pouvons nous contenter des dispositions que nous avons votées en 2019, car elles ne suffiront pas – rappelons qu’elle se sont appuyées sur des travaux menés en 2017 et étudiées en 2018.
Présomptueux que je suis, je pensais tout connaître des études scientifiques sur l’impact du plastique et je vous sais gré, cher Philippe Gomès, d’avoir cité celles qui portent sur les coraux. Cela n’a fait qu’accroître ma terreur devant les conséquences de la prolifération du plastique. Je ne manquerai pas de regarder de plus près le mécanisme par lequel les microfibres affaiblissent les coraux, déjà éprouvés par le réchauffement climatique. Il y a de quoi s’inquiéter quand on sait que les récifs coralliens abritent, de mémoire, 80 % de la vie marine. Si nous les tuons, cette vie marine n’existera plus que dans les aquariums !
Chère Jennifer De Temmerman, merci pour votre soutien : oui, nous devons avancer au lieu de nous réfugier derrière l’Europe pour trouver des excuses. Souvenons-nous que lorsque le Gouvernement, sous l’impulsion de Nicolas Hulot, a eu le courage de proposer d’arrêter la production des véhicules thermiques en 2040, certains, dont nous sommes, l’avaient soutenu quand d’autres lui avaient opposé que l’Europe ne nous le permettrait pas. Aujourd’hui, la situation est telle que nous avons dû avancer cette échéance à 2030 au niveau national et à 2035 au niveau européen. Voilà la réalité. Certains ont pris le risque de dire à l’Europe que nous ne pouvions plus accepter qu’on produise encore des véhicules thermiques en 2040, compte tenu de l’urgence climatique. Pour le plastique, nous sommes confrontés au même impératif : nous ne pouvons plus accepter sa prolifération, il faut couper sa trajectoire de croissance nourrie par le pétrole bon marché.
Aurélien Taché, tous les voyants sont au rouge, en effet. Il est important de souligner, comme vous le faites, que ce sont aussi les pays les plus pauvres qui pâtissent de cette pollution, je dirai même les pauvres parmi les plus pauvres. C’est en effet une rupture qui s’impose, comme vous l’avez bien compris. Nous ne pouvons pas traiter la question des emballages en catimini. Elle appelle, comme vous le dites avec raison, un débat ouvert, un débat large dans le cadre des états généraux de l’emballage que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I. – M. Philippe Bolo applaudit également.)