Reconnaissance du vote blanc : Discussion générale
debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue et ami Jean-Félix Acquaviva qui a bien voulu rapporter la proposition de loi constitutionnelle dont je suis l’auteur. Je remercie également le groupe Libertés et territoires de m’avoir donné la chance de présenter ce texte, de défendre les idées et les valeurs que nous partageons avec un très grand nombre d’entre vous et avec de très nombreux Français. Je remercie enfin tous les groupes qui ont bien voulu jouer le jeu aujourd’hui pour que l’ensemble des textes inscrits dans le cadre de la niche de notre groupe puissent être examinés, même s’ils ont connu des fortunes diverses.
Comme nous l’avons rappelé lors de l’examen de ce texte en commission, la démocratie représentative à laquelle nous sommes tous tant attachés est, ces dernières années, contestée. D’ailleurs, la longue intervention de Mme la ministre déléguée illustre à elle seule l’extrême inquiétude qui habite le Gouvernement et le Président de la République. J’y reviendrai ultérieurement.
L’abstention atteint des niveaux sans précédent ; la défiance envers les élus et, plus encore, envers les partis politiques illustre le fossé qui se creuse entre le peuple et ses représentants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.) Les Français ont perdu confiance dans leurs élites, dans les élus notamment et dans les partis politiques, je le répète – ainsi que dans la presse, mais ce n’est pas l’objet de nos débats de ce soir. L’abstention augmente de manière massive depuis les années 1980, toutes élections confondues. En s’abstenant, le peuple signifie qu’il n’a plus ni la voix pour se révolter démocratiquement ni le pouvoir suffisant pour changer fondamentalement le cours de son histoire.
Ainsi, Emmanuel Macron a été élu en 2017 par seulement 43,6 % des électeurs inscrits : 12 millions de Français se sont abstenus et plus de 3 millions ont voté blanc. Il s’agit du record absolu sous la bkVeek République. Comment un président élu avec les voix d’une minorité d’inscrits peut-il représenter les Français dans toute leur diversité ?
Depuis la loi de 2014, dont mes collègues du groupe UDI-I étaient à l’origine – je les en remercie – les votes blancs sont désormais décomptés séparément. Toutefois, ils n’entrent toujours pas dans la prise en compte des suffrages exprimés. Ainsi, ils ne sont que très insuffisamment portés à la connaissance du grand public.
Le vote blanc est pourtant, dans son principe, très différent de l’abstention. Vous avez longuement parlé de l’abstention, madame la ministre déléguée, mais je parle, quant à moi, du vote blanc, qui est l’expression d’une pensée affirmée. En votant blanc, les citoyens nous disent : « Je participe au vote mais aucun des candidats, » – vous comprendrez que je ne parle pas de moi – « aucun des projets ne correspond à mes attentes ». Cela signifie que, s’ils se sentent concernés par la vie démocratique, ils ne se sentent ni compris ni entendus.
La reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle poursuit donc plusieurs objectifs. Tout d’abord, il s’agit de reconnaître une volonté populaire maintes fois exprimée : les citoyens français y sont favorables dans leur immense majorité, comme le montrent l’ensemble des sondages réalisés sur le sujet. Un sondage effectué par l’IFOP en 2017 révélait que 86 % des Français sont favorables à la reconnaissance du vote blanc en tant que suffrage exprimé pour l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Ils ne parlent pas d’abstention mais bien de vote blanc ! C’est précisément le contenu de la proposition de loi constitutionnelle dont je suis l’auteur et que nous examinons aujourd’hui.
De plus, reconnaître le vote blanc est de nature à entraîner une baisse de l’abstention – nous le constaterons très vite. Les électeurs qui ne se reconnaissent pas dans l’offre proposée, mais souhaitent exprimer leur attachement à la démocratie, se rendront de nouveau aux urnes.
Enfin, la baisse de l’abstention redonnerait au Président de la République un socle électoral solide et lui assurerait une vraie légitimité.
Bien que je ne sache pas combien de temps de parole il me reste, je suis obligé de répondre à votre argumentaire, madame la ministre déléguée, car je n’aurais sans doute pas d’autre occasion de le faire. Vous avez dit que, tout au long du bkXIXeek siècle, la reconnaissance du vote blanc avait fait l’objet de vifs débats. Sauf qu’au bkXIXeek siècle, cela ne vous aura pas échappé, le régime changeait tous les vingt ans, ce qui, fort heureusement, n’est plus le cas de nos jours. La France sortait de la Révolution et elle apprenait la République et la démocratie.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Très bien !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous avez également évoqué la situation dans laquelle nous nous trouverions si le vote blanc arrivait en tête des suffrages. Toutefois, qui vous dit, madame, ce qui se passera lors de la prochaine élection présidentielle ? Avez-vous senti le climat de colère qui règne dans notre pays ? Avez-vous vu comment un candidat qui utilise des termes que je n’aurais jamais cru entendre dans le langage public actuel sur les plateaux de télévisions nationales – poussé aux fesses d’ailleurs par l’ensemble des médias – a pu monter à 15 % des intentions de vote en trois semaines ? Ne pensez-vous pas qu’il y a là de quoi être préoccupé ? Vous avez raison mais vous nous opposez une réponse technique. Elle est très chouette, votre réponse technique, mais moi, je vous parle de politique, madame !
Mme Marlène Schiappa : Ce n’est pas la peine de crier !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je sais que vous n’êtes pas sourde, mais vous êtes quand même très sourde lorsque vous répondez ce que vous venez de nous répondre.
Mme Marlène Schiappa : Ce n’est pas la peine de m’insulter !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous êtes membre du Gouvernement depuis cinq ans et vous n’avez tenu aucun compte…
Mme Marlène Schiappa : Ne m’insultez pas, s’il vous plaît !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je vous ai laissé parler, laissez-moi aller au bout de mon propos, car nous n’aurons pas l’occasion de débattre d’un sujet d’une telle gravité tous les jours. Votre inquiétude perce dans votre regard et dans celui du Gouvernement.
Mme Marlène Schiappa : C’est une attaque personnelle pour la deuxième fois ! On se calme !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Nous avons encore la possibilité de parler tranquillement de ce sujet mais, d’ici peu de temps, nous n’en aurons plus le loisir, surtout si vous campez sur des positions aussi rigides et aussi éloignées des demandes du peuple souverain – vous voyez que je peux m’exprimer calmement.
Mme Marlène Schiappa : C’est mieux !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Mais l’Assemblée nationale, c’est aussi la passion, madame…
Mme Marlène Schiappa : Tout à fait !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : …et c’est le murmure…
Mme Marlène Schiappa : Sans crier !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : …de ceux qui croient à la paix, à la démocratie, à la liberté de notre grand pays, ce peuple souverain qui est devenu universaliste à travers mers et montagnes, et qui est en train de perdre ce qu’il était. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est beau, ça !
Mme la présidente (Renaissance) : Il vous restait deux minutes, monsieur Lassalle.
La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le débat s’achèvera après ma prise de parole mais je veux remercier les membres du groupe Libertés et territoires – ils ont beaucoup été remerciés tout au long de cette journée et je ne voudrais pas qu’ils en prennent l’habitude – d’avoir engagé une discussion politique sur un aussi beau et grand sujet, celui de la reconnaissance du vote blanc, que le groupe la France insoumise avait également alimenté en proposant un débat sur le droit de révoquer les élus. Pour ce qui nous concerne, nous englobons ces réflexions dans une volonté de convocation d’une assemblée constituante, afin que ces grands sujets soient examinés par l’ensemble du peuple qui désignerait des représentants pour en débattre.
Vous le savez, madame la ministre déléguée, le Président de la République a été élu dans des conditions qu’il avait lui-même qualifiées avec humour de « hold-up » : c’est dire combien la dernière élection avait été bouleversante ! Il sait très bien que les conditions de ce volcan politique réunies en 2017 sont encore d’actualité.
De quoi parlons-nous ? Du fait que, encore récemment, à l’occasion des élections départementales et régionales, 70 % des électeurs ne se sont pas rendus aux urnes. Vous avez dit que, si nous instaurions le dispositif proposé dans ce texte, la stabilité institutionnelle serait remise en cause. J’affirme qu’elle l’est déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Lorsqu’un président de région est désigné par seulement 15 % des électeurs inscrits, nous pouvons bien parler d’instabilité. François Hollande, avec son humour, disait : « Ce qu’il y a de bien dans les institutions de la bkVeek République, c’est que même un gouvernement et un président impopulaires peuvent continuer à agir. » J’estime que cette phrase est profondément antirépublicaine. Lorsqu’on est impopulaire, qu’on n’a plus le peuple avec soi, qu’un segment seulement du peuple vous élit – 15 % –, il n’y a plus de République. (M. Jean Lassalle applaudit.)
J’applique d’ailleurs ce principe à moi-même : j’ai été élu dans la bk7eek circonscription de la Seine-Saint-Denis avec, au second tour, 60 % des suffrages exprimés, mais, en réalité, cela représentait 20 % seulement des électeurs inscrits, ce qui signifie que 80 % des électeurs de ma circonscription n’ont pas voté pour le député qui les représente – c’est le cas de nous tous. Que ceux qui forment la représentation nationale ne représentent en vérité que 20 % des électeurs inscrits dans leur circonscription démontre bien la faiblesse du socle électoral politique et pose le problème du consentement à l’autorité.
Revenons à la question essentielle : celle de la souveraineté du « corps électoral » pour reprendre cette magnifique expression. Un corps doit s’exprimer dans son entité, sans jamais être amputé. (M. Jean Lassalle applaudit.) Voter individuellement n’a pas de sens : l’intérêt du vote est que tout le monde s’exprime. Or ce n’est plus le cas. Que devons-nous faire ? Il faut donner des droits nouveaux : la prise en considération du vote blanc permettrait aux citoyens qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique – au second tour, voire dès le premier tour – d’être entendus. Ils veulent d’ailleurs être entendus pour dire précisément cela : « Je ne me reconnais pas dans l’offre politique. » En leur accordant des droits nouveaux, nous leur donnons une nouvelle motivation de voter.
Enfin, vous évoquiez les conséquences d’un tel dispositif s’il était appliqué lors du second tour. C’est intéressant ! Si celui qui sera amené à concentrer tous les pouvoirs d’un président sous la bkVeek République n’arrive même pas à réunir 50 % des suffrages exprimés au second tour, cela révèle un problème politique de fond ! C’est d’ailleurs pourquoi, dans cette hypothèse, il serait préférable de recommencer le vote. Il y a donc un intérêt indiscutable à ce que les millions de nos concitoyens qui, au second tour, ne se reconnaîtraient dans aucun des deux candidats en présence, puissent se faire entendre au moyen de leur vote blanc et provoquer, éventuellement, une nouvelle élection.
Nous devons inlassablement donner des droits qui permettent à nos concitoyens de se faire entendre. C’est un enjeu fondamental. Nous ne durerons pas longtemps dans le cadre des institutions actuelles si nous n’engageons pas une réforme significative, et si nous continuons à tourner autour de cette question. Je suis favorable à la prise en compte du vote blanc et au vote obligatoire : les deux vont de pair. On ne peut instaurer le vote obligatoire que si on permet aux citoyens de s’exprimer à tout moment, même quand les circonstances ne présentent pas des candidats qui les satisfont. Ce seraient des avancées fondamentales.
Parmi vos arguments contre la proposition de loi de nos collègues, madame la ministre déléguée, vous avez évoqué la question du référendum sous la bkVeek République. Vos propos étaient pertinents, mais ils révélaient surtout l’arme que représente le plébiscite pour la bkVeek République : même à l’heure actuelle, la formulation de la question contient la perversité que vous avez justement dénoncée. Les citoyens sont convoqués pour se prononcer sur une question, mais s’ils votent non, la situation est maintenue en l’état, alors qu’ils ne sont pas nécessairement favorables au oui. Prenons le référendum sur le passage au quinquennat : un citoyen qui n’est favorable ni au septennat ni au quinquennat ne peut pas se faire entendre, puisque la question est binaire.
Il aurait donc fallu voter la présente proposition de loi, qui est véritablement passionnante : elle bouleverserait notre système électoral, mais redonnerait la parole au peuple. Il faut toujours redonner la parole au peuple, sans jamais avoir peur de lui, ni considérer que lorsqu’il ne vote pas, on peut continuer à agir. Interrogeons-nous pour être à la hauteur de cette grave préoccupation. Si nous ne le faisons pas, la tentative autoritaire pourrait l’emporter – et alors, ce sera tout autre chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT.)
Mme la présidente (Renaissance) : En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à minuit, je vais lever la séance.