Démocratiser le sport en France : Motion de rejet préalable
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cette motion de rejet vise plus ce que ce texte ne contient pas que les éléments qui y figurent et dont parlera, au nom du groupe Les Républicains, Maxime Minot. Madame la secrétaire d’État, j’appelle solennellement votre attention sur les conséquences du vote sur cette motion de rejet, alors que des personnes portant le hijab et souhaitant que cela devienne la règle dans le sport manifestent devant notre assemblée. (Murmures sur les bancs des commissions.)
La commission mixte paritaire a échoué parce que le Gouvernement et la majorité que vous incarnez ont refusé la mesure qu’avait courageusement adoptée le Sénat, suivant en cela sa majorité, visant à faire du sport un sanctuaire préservé de la montée du communautarisme islamiste. En effet, le Sénat avait introduit une disposition visant à interdire le port du voile islamique pour participer à des événements et à des compétitions sportifs. En républicains de tous horizons, nous avons le devoir collectif d’inscrire dans ce texte cette mesure empreinte de courage.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Non !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il s’agit sûrement de la dernière occasion pour cette majorité de laisser une trace, une infime trace de votre volonté de lutter contre l’islamisme. Autrement, madame la secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, le quinquennat d’Emmanuel Macron s’achèvera avec un terrible arrière-goût de soumission face à l’islamisme. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je sais que cela vous gêne !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Le texte porte sur le sport !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, seul l’orateur a la parole.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Oui, c’est un texte sur le sport, mais là n’est pas l’essentiel. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) L’essentiel, c’est ce que vous refusez d’y inscrire ! Si vous n’adoptez pas cette mesure, le quinquennat d’Emmanuel Macron s’achèvera sur cette tache de honte ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous ne pouvons que constater l’échec du « en même temps » en matière de lutte contre l’islamisme. La liste de vos petits accommodements et de vos grandes lâchetés est longue, trop longue. (Mêmes mouvements.) Vous avez refusé la proposition de loi constitutionnelle du Sénat visant à affirmer qu’aucune règle religieuse ne saurait être supérieure aux lois de la République.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est déjà dans la Constitution !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous avez refusé d’interdire le port du voile aux fillettes et aux accompagnants scolaires. Vous avez refusé d’interdire le burkini sur les plages et dans les piscines. Vous avez refusé d’interdire le voile à l’université ou pour les usagers des services publics. Et aujourd’hui, vous refusez d’interdire le voile pour les évènements et les compétitions sportifs.
Ce texte vous offrait pourtant l’occasion de lever des ambiguïtés que vous ne pouvez ignorer. Vous le savez, il existe un flou juridique grave sur le port de signes religieux lors des compétitions sportives.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est faux !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Certaines fédérations les interdisent, d’autres les autorisent. Il est nécessaire que la loi définisse désormais clairement les règles.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous dites n’importe quoi !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’était la volonté des sénateurs Républicains ; vous avez refusé cette mesure. Il vous reste ce soir une occasion de vous reprendre, sinon vous sombrerez dans une forme d’indignité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Stella Dupont (En commun) : Reprenez-vous vous-même, monsieur Ciotti !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Assumez vos actes !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Le port du voile islamique doit être explicitement interdit dans les compétitions sportives. Le monde du sport doit se préserver de cette idéologie porteuse de totalitarisme.
Nous connaissons tous la situation, qui est préoccupante : 74 % des jeunes musulmans de quinze à vingt-quatre ans déclarent faire passer leurs convictions religieuses avant les valeurs de la République ; 57 % des jeunes musulmans considèrent ainsi que la charia est plus importante que la loi de la République.
Mme Stella Dupont (En commun) : Vous mélangez tout !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Face à ces lâchetés, n’oublions pas qu’à l’automne 2020, un enseignant a été décapité dans notre pays parce qu’il enseignait les Lumières et la liberté.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Quelle honte !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On parle du sport !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : N’oublions pas que la jeune Mila est menacée de mort pour s’être dressée contre l’islamisme.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On parle du sport !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : N’oublions pas que la journaliste Ophélie Meunier et Amine Elbahi sont la cible de menaces de mort depuis la diffusion d’un reportage sur l’islam radical à Roubaix, ville dont le premier magistrat est défendu ardemment par M. Darmanin.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On parle du sport !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Parlons sport !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, laissez parler l’orateur !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Face à ces dérives, face à ces menaces, la République a le devoir de mettre un terme aux revendications islamistes qui visent à affaiblir notre modèle républicain, à changer la France, à transformer nos modes de vie, à asservir les femmes.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Zemmour, sors de ce corps !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Charles Péguy affirmait : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. ». Or vous refusez de voir la vérité. L’islamisme se répand dans les salles de prière, dans les mosquées, bien sûr, mais aussi dans nos quartiers, dans les foyers, dans les clubs et les fédérations sportifs. Partout l’islamisme avance et cherche à imposer ses règles au mépris de celles de la République.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Zemmour, sors de ce corps ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : L’islamisme refuse l’égalité des sexes ; monsieur Rebeyrotte, est-ce là ce que vous vous prônez vous-même ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Rebeyrotte, laissez l’orateur s’exprimer.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vos propos marquent une complicité avec cette idéologie. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
L’islamisme refuse l’apostasie, nie la liberté de la femme, refuse la laïcité, refuse la République et la hait ; il hait l’homosexuel, l’athée, le chrétien, le juif ! Ouvrons enfin les yeux : les islamistes conquièrent des âmes et des territoires. La République est provoquée et le voile est l’étendard de ce projet totalitaire, le fanion de cette avancée.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Quel rapport avec le texte ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : En 1989, lors de l’affaire des collégiennes de Creil, le recteur de la grande mosquée de Paris a expliqué pourquoi il fallait voiler les petites filles de sixième : « Le Coran est clair : il recommande à la femme de se couvrir pour éviter toute forme de séduction. Le voile a cette fonction : couvrir ce qui peut être attirant chez elle. » Il s’agit donc d’empêcher la séduction, d’empêcher la liberté de la femme, d’en faire un simple objet, un objet de désir qu’il faudrait cacher.
Eh bien non, mes chers collègues, même si cela vous gêne, comme le manifestent vos réactions, le voile n’est pas seyant, comme le prétendait Jack Lang !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Le texte porte sur le sport ! On veut parler du sport !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce n’est pas un accessoire de mode ; c’est une prison pour les femmes, un marqueur idéologique qui enferme, un instrument de soumission et de négation de l’individu. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il a raison !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Le combat contre le port du voile est un combat pour l’égalité et contre la soumission. Refuser le port du voile, c’est se faire l’avocat de milliers de jeunes femmes de confession musulmane qui ne veulent pas être abandonnées et asservies par la tyrannie d’une minorité religieuse exprimant la violence. Quand j’entends certains députés nous dire que, dans un monde idéal, le choix est libre…
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous confondez islam et islamisme !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Mais ouvrez donc les yeux ! Arrêtez avec la naïveté, avec la lâcheté ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a des quartiers entiers où il n’y a jamais eu autant de voiles, où une jeune femme d’origine musulmane ne peut pas rentrer librement chez elle le soir si elle n’est pas voilée. Des quartiers entiers sont mis en coupe réglée par les islamistes. À ceux qui sont tentés par les sirènes d’une « laïcité ouverte », je dis : rompez avec l’esprit munichois qui prépare la soumission et le déshonneur, rompez avec la faiblesse largement entretenue par le Gouvernement depuis cinq ans ! Ce texte ne peut ignorer cet objectif, car une France qui s’islamise, c’est la République qui s’efface.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : La République de Charles Martel ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous démontrez une fois de plus votre indifférence face à ces avancées. Les Français en sont malheureusement témoins ; ils en seront juges demain.
Ce texte vous offrait une dernière opportunité de traduire en actes les discours martiaux du Président de la République. Le refus de conserver une mesure concrète introduite par le Sénat pour lutter contre l’islamisme dans le milieu du sport exige l’adoption de cette motion, sans qu’il y ait lieu d’examiner ce texte en nouvelle lecture.
L’histoire nous re garde. Un seul choix s’offre à vous : l’honneur ou la soumission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Huées sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : M. Ciotti se radicalise !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : C’est bon, on s’est calmé ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Nathalie Elimas : Monsieur Ciotti, j’avoue que je ne m’attendais pas, en venant dans cet hémicycle, à assister à une tribune politique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je suis d’autant plus surprise que je ne sais pas vraiment qui vous représentez, monsieur le député. ( Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Néanmoins, je suis très heureuse de constater qu’enfin vous vous intéressez au sport !
Malheureusement, votre motion ne fait que confirmer la position politique de votre groupe qui consiste à faire échouer un texte pour une disposition qui n’y a jamais figuré.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Exactement !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Sophisme !
Mme Nathalie Elimas : Avouons que c’est un drôle de procédé.
Étant donné votre engagement pour le sport, monsieur Ciotti, vous n’êtes pas sans savoir que ce texte est issu de plus de trois ans de consultations menées par les parlementaires et par le ministère, en concertation avec le mouvement sportif.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Et si ça aboutit à de mauvaises mesures ?
Mme Nathalie Elimas : D’un revers de main, vous décidez de balayer l’ensemble de ce travail constructif.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Constructif pour vous !
Mme Nathalie Elimas : Nos concitoyens vous en seront reconnaissants. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Dans la motion de rejet, vous n’évoquez que le sujet du port de signes religieux, qui n’est pas dans le texte.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : En raison de votre lâcheté !
Mme Nathalie Elimas : Vous omettez subtilement ou à dessein de mentionner toutes les avancées majeures que ce texte amène pour le sport français.
Par cette motion, vous dites non. Vous dites donc non à la parité dans les instances sportives, vous dites non à la limitation du nombre de mandats ; vous dites non au développement du sport santé en France ; vous dites non au renforcement des liens entre l’école et le sport, vous dites non à la création d’une économie plus robuste pour le sport professionnel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le député, ne fuyez pas vos responsabilités ! Par votre motion, vous dites non à tout cela ; vous devez l’assumer devant le mouvement sportif et devant les Français.
Enfin, la question de la neutralité dans le sport et plus généralement dans la sphère publique a été très largement abordée en 2021 lors des travaux parlementaires sur la loi confortant le respect des principes de la République. Des amendements identiques à ceux qui seront présentés sur ce texte ont déjà été discutés. Le Gouvernement a une position très claire sur le sujet.
Nous luttons contre la radicalisation dans le sport plus activement que cela n’a jamais été fait auparavant. Au cours des débats, nous détaillerons une nouvelle fois les formes que notre combat contre la radicalisation prend au quotidien, sur le terrain, aux côtés des clubs et des associations. Aux incantations, le Gouvernement préfère l’action. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) J’exposerai en profondeur les détails de notre action,…
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Arrêtez de donner des leçons !
Mme Nathalie Elimas : …notamment auprès des associations sportives : leur responsabilité est renforcée par les sept mesures qui composent désormais le contrat d’engagement républicain dont la signature, je le rappelle, conditionne l’octroi de toute aide publique, y compris la simple mise à disposition de locaux publics.
Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, ce débat doit avoir lieu. Je vous l’assure, le sport français le mérite. À deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, soyons dignes, soyons à la hauteur de cet événement ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Participons à la démocratisation du sport en France. Et gardez votre tribune pour dimanche prochain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Monsieur Ciotti, vous nous demandez de garder les yeux ouverts : ils le sont ! Nos yeux se portent d’ailleurs sur le titre de cette proposition de loi, qui vise à démocratiser le sport en France et pas autre chose. Vous vous arc-boutez sur une disposition, laquelle, Mme la secrétaire d’État l’a dit, ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Cela peut arriver – c’est parfois 1738intéressant : c’est le fruit du travail parlementaire. Toutefois, par cette motion de rejet préalable, vous ne cherchez qu’à revenir sur les avancées produites par l’Assemblée nationale et le Sénat afin de démocratiser le sport dans notre pays.
Nous cherchons ici à créer plus de liens entre le sport et la santé, à renforcer l’accès aux équipements sportifs scolaires et à développer le lien entre le sport et l’éducation, à instaurer une démarche partenariale au niveau territorial, à renforcer la parité, ou encore à renouveler et à rendre plus transparentes les instances dirigeantes. Toutes ces avancées, votre unique but est de les rejeter.
De manière plus gênante, vous insistez fortement sur la nécessité de laisser ce que vous appelez « une infime trace de [notre] volonté de lutter contre l’islamisme ». Or la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ne me semble pas constituer qu’une infime trace ; au contraire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Elle a demandé beaucoup d’investissement et suscité beaucoup de dialogue sur ces bancs : il convient de le rappeler. Cette loi est fondée sur le profond respect de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, dont vous semblez avoir oublié certains éléments. Vous oubliez en effet que le prosélytisme est déjà prohibé – à l’article 31 – et vous confondez neutralité et laïcité.
Au fond, vous nous invitez à rejeter cette proposition de loi uniquement pour une histoire de voile. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vos propos n’ont porté que sur ce point, alors que ce n’est pas l’objet de la proposition de loi.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous considérez que c’est anecdotique ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Non, cela n’a rien d’anecdotique, mais nous avons instauré les mesures nécessaires pour combattre l’islamisme : voilà ce qui vous contrarie !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Quelle naïveté !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Angélisme !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît ! Monsieur Herbillon, seule Mme la rapporteure a la parole.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Je le répète, ce n’est pas anecdotique, mais vous demeurez obnubilés par cette question, qui n’est pas à l’ordre du jour de notre assemblée, étant donné que le présent texte porte sur la démocratisation du sport en France. Chers collègues, je vous engage donc à ne pas voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (SOC) (Parti socialiste) : Je découvre aujourd’hui la soudaine appétence de notre collègue Éric Ciotti pour les questions sportives. Comme il l’a lui-même reconnu, il s’agissait sans doute pour lui de la dernière occasion, avant la fin de la législature, de parler de sport dans l’hémicycle. Eh bien c’est raté ! Le contenu de cette motion de rejet préalable dénature et détourne complètement l’objet de ce texte visant à démocratiser le sport.
Je tiens à rappeler que le sport rassemble…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ça devient constant, ces derniers jours, le rassemblement entre la gauche et En marche !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : …et qu’il est porteur de valeurs d’intégration, d’émancipation, de brassage social, de fraternité laïque et républicaine, et non de haine, de division ou de stigmatisation.
Avec votre obsession d’introduire un article sur l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des événements et compétitions sportifs, vous instrumentalisez l’examen de la proposition de loi à des fins politiques, en transformant ce texte en une tribune politique sur la seule question du voile dans le sport. Cette opération politicienne est d’autant plus irresponsable qu’elle poursuit un autre objectif moins avouable : faire diversion pour occulter les importants reculs de la majorité sénatoriale, à laquelle vous êtes associé, sur les questions de parité et de limitation du cumul des mandats des dirigeants sportifs.
La position du groupe Socialistes et apparentés sur ce sujet est claire : l’article sur l’interdiction des signes religieux dans le sport n’a rien à faire dans cette proposition de loi, ni dans aucun texte.
Selon l’OMS – Organisation mondiale de la santé –, la sédentarité est actuellement le premier facteur de mortalité évitable dans le monde. Et d’après le baromètre national des pratiques sportives de 2020, la pratique sportive est en légère baisse en France, celle des femmes affichant une stagnation entre 2018 et 2020. L’enjeu n’est donc pas de limiter la pratique de l’activité physique, mais bien de la rendre accessible pour toutes et tous. Aussi, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le vote communautariste est en marche !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable. Je tiens à rappeler à notre collègue Ciotti que cette majorité se bat contre l’islamisme (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Avec des mots !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : …quand nous prononçons la dissolution d’associations dangereuses qui veulent mettre leurs propres lois au-dessus de celles de la République, ou lorsque nous démantelons des filières terroristes. Monsieur Ciotti, vous devriez soutenir l’action de la majorité et du Gouvernement dans ce domaine.
Je tiens aussi à dire que cette proposition de loi contient de réelles avancées pour le sport, attendues par les sportifs et les fédérations. Il serait temps que nous en parlions.
Mais puisque vous voulez faire de la politique, monsieur Ciotti, je vais vous répondre. Il y a cinq ans, autour d’Édouard Philippe, nous avons quitté Les Républicains et quand j’entends vos discours, je puis vous dire que nous sommes très heureux de l’avoir fait !
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Bravo !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Et à entendre votre intervention d’aujourd’hui, je crois que M. Woerth et Mme Vautrin ont raison de quitter votre parti à leur tour. Je ne sais pas si vous souhaiteriez devenir le Premier ministre de Mme Pécresse, mais vous pourriez très bien occuper ce poste pour 1739M. Zemmour. Même Mme Le Pen ne voudrait pas de votre dureté politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et ça, ce n’est pas de la politique ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (FI) (La France insoumise) : Monsieur Ciotti, je m’adresse à vous, parce que j’espère que les personnes qui vous entourent, sur vos bancs, ne partagent pas vos opinions – je l’espère fortement. Une fois de plus, vous avez profité d’une prise de parole pour stigmatiser une partie de la population française.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Eh oui !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Vous ne prononcez pas un mot sur le sport, juste de la haine, déversée à grands flots, dans le pays des droits de l’homme. Cela vous déshonore, monsieur Ciotti ! Le sport véhicule des valeurs d’inclusion, d’égalité, de respect, qui sont très éloignées de votre discours haineux. Vous prônez l’exclusion et le rejet : votre discours est antirépublicain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les Insoumis avec En marche !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Je suis contre ce texte, mais je ne voterai pas votre motion de rejet préalable, parce que j’aime mon pays, parce que j’aime la République, parce que j’aime la France. Liberté, égalité, fraternité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (GDR) (Parti communiste français) : Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, je vous invite d’abord à re garder l’action du mouvement sportif. La Charte olympique dénie tout droit de propagande politique ou religieuse dans les stades et les équipements sportifs. Re gardez comment nos fédérations, de toutes les disciplines, refusent les signes religieux. Ce sont des faits. Aussi, faisons confiance à nos bénévoles, à nos encadrants, à nos cadres techniques, aux dirigeants et aux dirigeantes des fédérations, pour que la laïcité et la neutralité soient au cœur de la pratique sportive.
Il serait beaucoup plus intéressant, au travers de l’examen des amendements, de se doter d’encore plus de moyens et de faire en sorte qu’aucune fille ne soit gênée dans l’accès à la pratique sportive, que partout elles soient accompagnées pour atteindre le plus haut niveau.
Alors que Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, nous devrions également œuvrer pour que toutes les délégations soient mixtes, et je pense ici à nos sœurs afghanes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens. – M. Michel Larive applaudit également.) Voilà la démarche que nous devrions adopter, plutôt que de tenir des discours de haine, particulièrement politiciens.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (LaREM) (Renaissance) : Nous commençons nos échanges par une motion de rejet préalable : c’est incroyable ! Nous commençons nos débats par le refus du débat. Nous légiférons rarement sur le sport, mais c’est ce que nous cherchons à faire avec ce texte, et ce grand rendez-vous, vous souhaitez en priver les Français, pour des considérations qui n’ont strictement rien à voir.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Parce que vous, vous ne l’avez jamais fait ?
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Comme nous aurions aimé, à quelques jours de la fin de la session parlementaire, vous entendre sur la préparation des Jeux olympiques. Comme nous aurions aimé compter sur vous pour développer le sport santé – sujet sur lequel vous ne vous êtes pas impliqués. Comme nous aurions aimé nous montrer unanimes pour livrer un message d’unité nationale à ces millions de Françaises et de Français, pratiquants, encadrants, bénévoles et responsables fédéraux, qui attendent notre voix et s’impatientent de notre vote.
Mais de tout cela, vous n’en avez cure ! Votre obsession est ailleurs : vous avez un œil sur le visage des femmes musulmanes et l’autre sur le calendrier électoral – les amendements que vous avez déposés sur ce texte en témoignent.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : C’est parce que nous en avons marre de faire des minutes de silence !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : C’est le propre de l’obsession : vous détournez les débats sur un autre sujet, dont nous avons déjà débattu et sur lequel nous avons été beaucoup plus courageux et beaucoup plus entreprenants que vous, afin de garantir le respect de nos principes républicains.
Nous ne serons pas les otages de cette obsession. Nous ne nous laisserons pas entraîner dans ce mépris pour l’ensemble du mouvement sportif. Nous n’entrerons pas dans le vide sidéral de votre vision du sport et de notre société. Nous ne confondrons pas le principe constitutionnel de laïcité, auquel chacun est attaché, et le devoir de neutralité. Nous porterons un message d’espoir quand vous prônerez l’exclusion.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Renoncement ! Ouvrez les yeux !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Nous mènerons un travail sérieux quand vous pratiquerez l’esquive. Nous serons à la hauteur de nos responsabilités quand vous préférerez la posture.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche s’opposera vigoureusement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous êtes formidables !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (LR) (Député, 15ᵉ législature) : Jacques Chirac et la majorité présidentielle et parlementaire de l’époque, en 2004, avaient eu le courage d’interdire le port des signes religieux ostensibles à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : N’évoquez pas Chirac !
Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle et parlementaire de l’époque avaient eu le courage d’interdire le port du voile intégral, qui cache entièrement le visage et le corps des femmes, dans l’espace public. (Mêmes mouvements.) L’histoire retiendra, mes chers collègues, que vous n’aurez pas eu le courage d’interdire le port de tout signe religieux ostensible dans les compétitions sportives.
En ce qui nous concerne, nous avons ce courage et voulons porter ce message d’émancipation par le sport et d’égalité entre les femmes et les hommes. Je le répète, le sport est un lieu d’émancipation et la religion n’a rien à y faire.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : M. Ciotti n’a parlé que d’islam !
Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Ouvrez les yeux, mes chers collègues, et évitez le déni de réalité ! La pénétration de certaines fédérations, associations et clubs sportifs par des officines et 1740des mouvements islamistes, notamment fréristes, est une réalité. Ce sont des faits documentés, renseignés, que vous ne pouvez nier. Vous devez ouvrir les yeux et avoir le courage de dire à toutes les jeunes femmes et à toutes les jeunes filles qui veulent vivre libres en France, sans être ni soumises ni asservies, que la République sera à leurs côtés. Disons non au voile qui asservit les femmes et les filles de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Dem) (Mouvement démocrate) : Comme cela a été dit lors de la présentation du texte, les travaux menés par l’Assemblée et le Sénat en première lecture ont permis d’enrichir fortement la proposition de loi. Quant aux débats que nous avons eus la semaine dernière en commission, en nouvelle lecture, ils ont été l’occasion de rétablir les dispositions qui nous semblaient essentielles, après qu’elles ont été supprimées par le Sénat, tout en conservant de nombreux autres éléments introduits par les sénateurs.
Les échanges qui ont eu lieu en commission mixte paritaire montrent que nos deux visions étaient loin d’être inconciliables, à l’exception d’une mesure, défendue par le groupe Les Républicains, visant à interdire aux sportives de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. À mon sens, et je sais que cette position est partagée par de nombreux collègues de tous bords, cette disposition n’a absolument pas sa place dans le texte, dont l’objectif premier est d’encourager la pratique sportive par le plus grand nombre.
Bien sûr, la neutralité est un principe fondamental garant du respect de la laïcité dans notre pays, mais elle s’exerce dans un cadre bien précis, défini par notre législation, elle-même renforcée par la promulgation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
À l’approche des élections présidentielle et législatives, le calendrier se resserre, et je ne peux voir dans l’introduction de l’article bk1erek quinquies C qu’un jeu politique visant à relancer des débats qui, nous le savons, divisent et sont, de ce fait, instrumentalisés sur le plan médiatique. Cette motion de rejet préalable s’inscrit pleinement dans cette dynamique d’un jeu politique exacerbé alors qu’elle n’a aucune légitimité si l’on considère que nous partageons tous ici – je ne crois pas me tromper en le disant – l’ambition de ce texte.
Renforcer la pratique sportive est essentiel pour garantir le bien-être de notre société. C’est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre cette motion de rejet et en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bravo, les supplétifs !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :