Démocratiser le sport en France : Discussion générale
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : L’échec des discussions de la CMP sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport emporte une conséquence pratique : le texte ne pourra être définitivement adopté par notre assemblée que dans la dernière semaine de session de cette législature, dans quinze jours. Un vote in extremis, dans les ultimes secondes de la législature, un peu comme une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. C’est une sacrée performance pour un texte examiné en procédure accélérée et adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ici même, le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, n’a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat qu’au début du mois de janvier 2022, à l’issue d’une course de lenteur incompréhensible.
Cet examen tardif en pleine campagne présidentielle a eu une autre conséquence fâcheuse : la transformation à des fins politiques, par le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, et par son homologue de l’Assemblée, d’un texte visant à développer la pratique sportive en une tribune sur la seule question du voile dans le sport. Fort heureusement, la nouvelle lecture en commission a permis, la semaine dernière, de revenir à l’équilibre de la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Certains enrichissements du texte par le Sénat ont été conservés, comme l’élargissement des possibilités de prescription d’activités physiques adaptées aux malades chroniques ou présentant des facteurs de risque, le développement des activités physiques dans les établissements sociaux et médico-sociaux ou la définition dans la loi des maisons sport-santé, autant de préconisations figurant dans notre rapport sur la sédentarité, rédigé avec Marie Tamarelle-Verhaeghe en juillet 2021. Le groupe Socialistes et apparentés est également favorable à l’adoption de l’amendement gouvernemental à l’article bk1erek bis élargissant la possibilité de prescription d’activités physiques adaptées aux personnes en perte d’autonomie. Nous soutenons par ailleurs la possibilité d’allonger de façon encadrée le premier contrat des jeunes sportifs professionnels de trois à cinq ans, comme nous l’avions préconisé en décembre 2021, avec Cédric Roussel, dans notre rapport sur les droits audiovisuels du sport.
Malgré les ambitions limitées du texte dans son ensemble, le groupe Socialistes et apparentés a joué, dès le début, le jeu de l’enrichissement de la proposition de loi, considérant que le sport ne devait pas être l’otage de joutes politiciennes. Nous avons par exemple fait adopter un article sur le recensement des équipements sportifs dans les établissements scolaires, lequel n’existe pas actuellement. Avec d’autres, nous avons inséré une disposition prévoyant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – et, nous l’espérons, tout à l’heure, au sein du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Nous avons aussi fait adopter des amendements visant à encadrer la création d’une société commerciale par les 1741ligues professionnelles ou à permettre à des clubs sportifs constitués en société coopérative d’intérêt collectif de bénéficier de subventions de l’Agence nationale du sport (ANS) – sur ce dernier point, nous aurions pu aller plus loin en autorisant également les associations sportives à se constituer en SCIC. Au Sénat, des avancées ont été obtenues, notamment à l’initiative de notre collègue Jean-Jacques Lozach, comme l’inclusion, dans les déclarations de performances extrafinancières des grandes sociétés, des actions de promotion des activités physiques et sportives, ainsi que l’assouplissement et la simplification pour les personnes majeures du certificat d’absence de contre-indication à la pratique sportive.
En revanche, certaines avancées conquises par les groupes socialistes et écologistes du Sénat ont été supprimées lors de la nouvelle lecture en commission, comme l’intégration du développement de l’activité physique et sportive pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, ou bien l’obligation pour toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire sur un lieu de travail de le doter de douches et de vestiaires. Nous redéposons en séance publique les deux amendements visant à insérer ces dispositions car le texte de loi ne contient pas de dispositions de nature à favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel.
Nous regrettons également que nos amendements visant à mieux reconnaître les missions de coordination et d’évaluation des enseignants en activité physique adaptée, qu’ils assument depuis quarante ans dans nos territoires, aient été déclarés irrecevables ; la loi ne reconnaîtra pas ces professionnels alors que les masseurs-kinésithérapeutes obtiennent la possibilité de renouveler des prescriptions d’activité physique adaptée.
Enfin, nous ne pouvons voter en l’état l’article 3 bis B car sa rédaction ne mentionne pas explicitement l’obligation de création d’une association sportive dans les établissements scolaires du premier degré, à l’instar de celle qui existe pour ceux du second degré. La possibilité inscrite dans le texte de créer des alliances éducatives territoriales aux contours flous, dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques et citoyens, nous paraît de nature à diluer l’objectif de développement des activités physiques et sportives à l’école et à fragiliser les associations sportives existantes au sein de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), alors qu’il faudrait les renforcer.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout à fait !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : En l’absence de l’adoption de certains de ces amendements, le groupe Socialistes et apparentés, tout en notant les quelques avancées substantielles du texte, ne votera pas en faveur de celui-ci et s’abstiendra. (Mmes Michèle Victory et Marie-George Buffet applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens tout d’abord à saluer la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui nous manque car elle s’est beaucoup investie dans ce texte.
Après l’échec de la CMP, nous examinons de nouveau en séance publique cette proposition de loi attendue depuis longtemps, à un moment charnière pour le monde sportif. Nous portons une appréciation très positive sur ce texte, qui constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. En effet, le sport français se trouve à bien des égards à un tournant.
Sur le plan structurel, d’abord, il est en pleine mutation depuis la création de l’ANS en 2019 et la nouvelle organisation territoriale du sport partout en France. Sur le plan sociétal, ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance : je parle ici des violences dont nous devons protéger les pratiquantes et les pratiquants pour faire en sorte que le sport reste, conformément aux valeurs qu’il véhicule, un lieu d’apprentissage de la vie, d’émancipation et de construction de soi. Sur le plan économique, enfin, les acteurs du monde sportif subissent encore les effets de la crise.
Au-delà de ce constat difficile, il ne faut pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous, et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport est nécessaire afin d’apporter une réponse aux différents enjeux.
Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par cette proposition de loi, qui contient des mesures en faveur de l’accroissement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et du développement d’un modèle sportif plus vertueux. Lors de la première lecture du texte à l’Assemblée, nous avions bien travaillé en complétant le texte sur des points importants : l’accès de tous au sport avec l’aménagement d’entrées indépendantes pour les équipements sportifs dans les nouveaux collèges et écoles publics ; l’accent mis sur la santé avec l’élargissement de la prescription d’activité aux personnes présentant des risques ou atteintes de maladies chroniques et la désignation de référents pour le sport dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; la sécurité des pratiquants avec l’extension du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes qui interviennent auprès des mineurs ; l’évolution du modèle économique avec la possibilité pour les ligues professionnelles de constituer des sociétés commerciales pour la gestion des droits audiovisuels.
À l’initiative de notre groupe, nous avions doté les projets territoriaux d’une mission de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d’un rapport sur l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Ces dispositions ont été conservées lors de la navette : je m’en réjouis ! De même, nous sommes heureux que la commission ait maintenu plusieurs dispositions introduites au Sénat telles que l’inscription dans la loi des maisons sport-santé ou le blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne. Enfin, nous nous félicitons du maintien de l’article bk1erek ter E, qui ouvre la possibilité d’inscrire des enjeux culturels et sportifs au même titre que les enjeux sociétaux et environnementaux dans la raison d’être des entreprises : c’est une disposition que nous avions défendue en première lecture à l’Assemblée nationale ; je m’étais moi-même engagé sur le sujet.
Vous le voyez, chers collègues, cette proposition de loi est riche. Le devoir de la République est de toujours rechercher le juste équilibre, lequel demande le courage de la nuance et le refus de céder à la radicalisation des esprits. Grâce à la loi, nous conforterons le respect des principes de notre République, tâche que nous avons accomplie au cours du quinquennat : l’agrément des fédérations sportives est désor1742mais conditionné à la signature d’un contrat d’engagement républicain dans lequel elles promettent clairement de respecter les principes républicains, notamment la laïcité.
Nous parlons ici de démocratiser le sport : ne cherchons pas à le restreindre, ne réduisons pas ce texte à une mesure polémique qui n’y a pas sa place ! Parce que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et un formidable moteur d’émancipation individuelle, parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif que le sport véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin, parce que la France, notre belle nation, sera très prochainement la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous, nous nous devons de porter une grande ambition pour le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de la Coupe du monde de rugby de 2023 pour faire vivre cette ambition, et engageons-nous sur ce texte en le votant ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je me réjouis que nous nous retrouvions aujourd’hui pour parler du développement du sport en France, sujet trop peu souvent abordé dans cet hémicycle. Les nombreuses associations sportives de notre pays auront profondément souffert de la crise sanitaire ; il en va de même pour l’ambition en matière de politique sportive alors qu’une grande loi nous était promise.
Je dois reconnaître que nos travaux, comme ceux de nos collègues sénateurs, ont permis d’enrichir considérablement le texte grâce à des rapporteurs qui ont su prendre les bonnes idées proposées. Je tiens donc à saluer leur travail – votre travail –, car nous avons aujourd’hui un texte plus complet qui aborde de nombreuses problématiques comme la démocratisation et l’accessibilité de la pratique sportive. C’est sur ces aspects que nous devons nous concentrer.
Premièrement, une partie du projet de loi entend compenser le manque d’infrastructures sportives en ouvrant les équipements des établissements scolaires. À ce sujet, si l’annonce d’un investissement de 200 millions d’euros pour la construction d’équipements sur la période 2022-2024, que je salue, rebat les cartes, on peut regretter qu’elle intervienne si tardivement dans le quinquennat. En effet, c’est une demande que je formulais, avec mon groupe, depuis plusieurs années. De plus, si les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent être les premiers bénéficiaires de ces nouveaux équipements, j’espère que les zones rurales ne seront pas oubliées, puisque le manque d’infrastructures y constitue bien souvent le premier frein à la pratique sportive.
Deuxièmement, la mise en place du pass’sport a permis à certaines familles de réinscrire leurs enfants à différentes pratiques sportives après les difficultés de la rentrée 2020. On ne saurait ignorer pour autant que le déploiement de ce dispositif a connu quelques difficultés du fait du manque d’expérimentation préalable. Nous pourrions en outre commencer à envisager un soutien à d’autres publics, notamment aux étudiants qui n’auraient pas accès à des équipements sportifs sur leur campus. J’espère que nous pourrons optimiser les bienfaits d’un tel système.
Troisièmement, la question du sport en milieu scolaire constitue une autre problématique majeure que j’aurais souhaité voir traiter davantage dans ce texte. Une étude de l’OMS indique que près de 80 % des adolescents ne font pas assez de sport quotidiennement. Cela montre bien que la question du sport dès le plus jeune âge, notamment à l’école, est centrale, alors que ce sont des points plus secondaires qui sont parfois abordés dans le texte. Au sujet des alliances éducatives territoriales, madame la rapporteure, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention ; elles suscitent encore quelques interrogations.
Enfin, je me réjouis que soit prévue une plus grande attention aux jeunes inscrits dans un parcours de haut niveau. L’école doit tout mettre en œuvre pour accompagner le développement de leur carrière sans compromettre leurs études. Leur réussite, la poursuite de leur carrière et le rayonnement du sport français qui en découle dépendent entre autres de leur accompagnement dès le plus jeune âge dans les établissements scolaires.
Au-delà de la performance, ce sont aussi les bienfaits du sport pour l’intégration sociale ou la santé que nous devons promouvoir dès le plus jeune âge. Le sport doit, à l’avenir, être perçu non plus comme un simple loisir mais comme un véritable outil de politique publique au service du bien-être de nos concitoyens. En ce sens, je pense que la reconnaissance du sport comme acteur d’une politique de prévention en matière de santé doit enfin aboutir. Ce serait un changement de paradigme important pour l’assurance maladie que de mener une action éducative en amont pour prévenir l’apparition de certaines maladies. C’est pour toutes ces raisons que, je le répète, la question des équipements et de leur multiplication sur le territoire est primordiale.
Pour terminer, je souhaite aborder rapidement la question de la gouvernance des fédérations. Imposer la parité dans les différents organes des fédérations, c’est aller dans le sens de l’histoire. Pour changer les mentalités, il faut parfois forcer les choses à différentes échelles de la société. L’image des femmes dans le sport doit changer et, pour accompagner ce changement, la représentation des sportives doit augmenter.
Le groupe UDI-I soutiendra cette proposition de loi en espérant qu’elle appellera prochainement d’autres avancées pour le sport dans notre beau pays, la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le mouvement sportif mérite un texte ambitieux ; cette grande loi « sport et société » l’est en partie seulement. Son inscription tardive au Sénat nous a fait perdre du temps, perte qui s’ajoute aux retards accumulés depuis 2017.
Je l’ai dit, le mouvement sportif mérite un débat à la hauteur des enjeux qui le traversent. En tout cas, il ne doit pas être instrumentalisé en période de campagne présidentielle. À cet égard, je ne peux que déplorer que les avancées de ce texte, modestes mais attendues, soient ralenties par des débats parasites. Je pense notamment à celui sur l’interdiction des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. Il est vrai que l’esprit du sport, c’est le partage, l’intégration et l’émancipation. En toute hypothèse, ces controverses nous semblent éloignées des préoccupations immédiates du mouvement sportif. Doit-on rappeler qu’avec la crise sanitaire, le nombre de licences a chuté et que, par conséquent, des dizaines de milliers d’associations sportives sont menacées de disparition ? Là est l’urgence.
La question des moyens apparaît donc prioritaire pour renforcer la pratique du sport sur tout le territoire. C’est en effet au chevet d’un mouvement sportif très en difficulté que nous devons nous pencher, et les réponses proposées, pour l’heure en deçà des attentes et des besoins, doivent être à la hauteur. Avec l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, nous avons l’occasion de bâtir un héritage autre que matériel : un héritage de développement de la pratique 1743sportive. Dès lors, le sport à l’école, en entreprise, dans les territoires, et le sport santé sont autant d’éléments qu’il faudrait consolider par des politiques d’accompagnement ambitieuses.
La généralisation du pass’sport n’a malheureusement pas encore eu les effets escomptés du fait d’un certain nombre de dysfonctionnements, mais c’est une première étape. Il nous faut améliorer ce dispositif. De la même manière, les 200 millions d’euros annoncés par le Président de la République pour financer 5 000 équipements sportifs d’ici à 2024 arrivent tard et seront forcément en deçà des besoins, qui sont grands ; de plus, les conférences des financeurs, chargées d’accorder ces projets, ne sont pas encore installées. Surtout, on peut déplorer qu’un accord n’ait pu être trouvé avec les sénateurs, alors même que la plupart des dispositions du texte sont consensuelles. Je pense par exemple à celles renforçant la lutte contre les violences sexuelles au travers d’un meilleur contrôle des encadrants. La possibilité introduite pour les associations de se constituer en société coopérative d’intérêt collectif nous réjouit également : l’exemple du Sporting Club de Bastia, cher à mon cœur, devrait être un modèle pour beaucoup d’autres structures sportives – de toute façon, le Sporting devrait être un modèle pour tout le monde… (Sourires.)
Au Sénat, des mesures intéressantes ont été adoptées et enrichissent le texte : c’est le cas de la consécration des maisons sport-santé ainsi que des dispositions en faveur du sport de haut niveau et des arbitres professionnels. En revanche, deux reculs étaient à noter : un premier sur les objectifs de parité dans les fédérations, et un second sur la gouvernance et le non-cumul des mandats. Je me réjouis donc du rétablissement des éléments concernés en commission.
Néanmoins, des sujets importants restent insuffisamment traités dans le texte. Les dispositions relatives à la retransmission des événements sportifs ajoutées au Sénat n’ont pas été maintenues ; nous devons pourtant réellement réfléchir à un meilleur accès au sport pour tous : aujourd’hui, Amazon Prime, plateforme américaine payante, diffuse 80 % des matchs de Ligue 1 de football. Par ailleurs, notre groupe a tenté à plusieurs reprises d’avancer sur le sport scolaire : la commission a fait le choix de développer des alliances éducatives, alors que nous proposions la mise en place d’une association scolaire dans tous les établissements du premier degré. Nous regrettons enfin de ne pas avoir pu avancer sur un certain nombre de sujets importants pour notre groupe comme le remboursement du sport sur ordonnance ou l’amélioration de la participation des licenciés et des supporters à la gouvernance des fédérations.
Chers collègues, nous retrouver aujourd’hui pour une nouvelle lecture de la proposition de loi acte notre incapacité à nous accorder sur un texte consensuel. Cela est regrettable. En première lecture, le groupe Libertés et territoires avait voté en faveur du texte, tout en insistant sur ses importantes limites. Même si nous nous interrogeons un peu sur les avancées qu’il permettra pour tout le mouvement sportif, nous confirmerons notre vote positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Nous voici réunis en séance pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Comme il a été rappelé en commission la semaine dernière, un important travail avait été effectué, au sein de notre Assemblée, dès la première lecture, les échanges aboutissant à un texte équilibré et fortement enrichi. Malheureusement, notre volonté de coconstruction ne s’est pas retranscrite en commission mixte paritaire et celle-ci a échoué à cause d’une seule disposition, ce que nous regrettons.
Il est en effet très dommage que le travail engagé depuis des mois pour permettre de véritables avancées dans l’accès au sport de nos concitoyens soit si peu respecté par certains de nos collègues parlementaires car, en agissant ainsi, ce sont nos concitoyens qu’ils lèsent. Les actes parlent d’eux-mêmes, et les Français sont lucides sur les jeux politiques qui fondent les comportements de certains. Rappelons que la majorité promeut l’accès et le développement de la pratique du sport pour chacune – j’insiste sur le féminin – et chacun d’entre nous, puisque démocratiser, c’est mettre à la portée de toutes et de tous. Ainsi, en commission, la semaine dernière, nous avons pleinement rétabli l’esprit initial du texte.
Sur la parité, tout d’abord, le groupe Démocrates se satisfait du rétablissement de l’application d’une parité stricte dans les fédérations à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale. La place des femmes dans le mouvement sportif et ses instances dirigeantes, notamment, doit devenir une évidence. Le rétablissement de l’article instaurant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français est également à saluer.
Concernant le cumul des mandats, nous avons rétabli une limitation de la présidence de fédération à trois mandats afin de garantir un renouvellement des responsables au sein des fédérations. Il s’agit d’un symbole important pour encourager la transparence et le renouvellement au sein des instances. Nous avons également supprimé en commission la disposition, introduite au Sénat, concernant l’interdiction du port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. Notre groupe considère que cette disposition n’avait pas sa place dans le texte et que la loi visant à conforter les principes de la République avait déjà renforcé et conforté les dispositifs relatifs au respect de la laïcité.
Notre groupe se réjouit également de la réintégration de la possibilité, pour les ligues et comités sportifs ultramarins affiliés à une fédération régionale, d’organiser des compétitions sportives. Nous tenions particulièrement à ce que cette disposition soumise par notre collègue Justine Benin soit rétablie, dans un souci de compétitivité des équipes ultramarines, éloignées géographiquement des compétitions hexagonales.
Notre groupe a participé à la suppression de l’obligation, introduite par le Sénat, d’installer une douche lors de la construction de bureaux. Nous partageons bien évidemment l’intérêt du Sénat pour le développement de la pratique sportive dans le monde professionnel, mais le dispositif nous paraissait incomplet et même contre-productif : sur ce sujet, il nous faut inciter et coconstruire avec les acteurs du monde professionnel plutôt que d’être dans la coercition. J’ai récemment été chargée d’une mission ministérielle sur ce sujet avec ma collègue Aude Amadou, et nous sommes convaincues que la contrainte n’est pas la voie à emprunter pour la pérennité d’une offre d’activités physiques et sportives (APS) en entreprise. Nous rendrons très prochainement nos recommandations à la ministre déléguée chargée des sports.
Plusieurs dispositions du Sénat ont été conservées, car elles sont venues enrichir le texte : l’élargissement de la prescription du sport santé, introduite à l’Assemblée nationale par notre groupe, qui a été enrichi par la remise d’un rapport au Parlement sur la prise en charge de l’activité physique adaptée (APA) et le déploiement des maisons sport-santé, ou encore 1744la possibilité de renouvellement de l’APA par les masseurs-kinésithérapeutes. Notre groupe se félicite de ces belles avancées qui contribuent à l’amélioration des politiques publiques de prévention. La création d’un statut d’arbitre de haut niveau des sports professionnels reconnaît la compétence de ces acteurs et souligne leur importance dans le monde sportif. La création de l’alliance éducative territoriale visant à favoriser l’émergence de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens afin de susciter l’engagement des élèves est aussi à saluer. Saluons également l’instauration d’une procédure de blocage administratif des sites illégaux en matière de jeux d’argent, au lieu d’une procédure judiciaire.
Le groupe Démocrates espère que les débats de ce jour permettront de garder la même dynamique en revenant aux fondamentaux du texte, voté à l’unanimité en commission, tout en conservant les apports par lesquels le Parlement l’a enrichi. Notre objectif commun est, je le sais, d’améliorer le quotidien de nos concitoyens et de permettre à toutes et à tous une pratique et un accès au sport plus faciles, plus éthiques et plus sereins. Les démocrates voteront évidemment en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : J’aurai tout d’abord une pensée pour Mme la ministre déléguée chargée des sports.
En septembre 2017, la France obtenait l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’était une belle occasion pour que notre pays exige la mixité de toutes les délégations qui participeront à ceux-ci et relance une grande politique du sport, dans le cadre du service public, en faveur du droit au sport et à une culture sportive pour toutes et tous.
L’objectif que nous partageons ici est de lever toutes les barrières qui empêchent de pratiquer le sport, lorsqu’on est une adolescente, lorsqu’on vit dans une zone sous-dotée en infrastructures, lorsqu’on est porteur de handicap, lorsqu’on n’a pas les moyens. Tout ceci aurait dû être la priorité pendant les cinq dernières années, avec les Jeux comme moteur. Voilà le véritable héritage à construire. Malheureusement, les espoirs furent de courte durée : avec une baisse du budget du ministère des sports les deux premières années du quinquennat…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : …et la mise sous tutelle du ministère des sports, qui a de nombreuses conséquences pour ses agents, l’ambition a été mise de côté. Des espoirs passés nous reste la présente proposition de loi. Elle contient des avancées certaines, que je salue, mais les lacunes restent nombreuses.
Mon premier regret porte sur l’absence de mesures concernant l’EPS – éducation physique et sportive –, plus précisément sur la confusion autour du sport à l’école que crée ce texte. Les enfants doivent faire plus et mieux d’éducation physique et sportive – c’est une matière à part entière –, sous l’égide des professeurs d’EPS et de professeurs des écoles correctement formés. Ils n’ont pas seulement besoin de bouger trente minutes par jour, ils doivent aussi faire du sport dans le cadre de l’EPS, quatre heures par semaine – ce n’est pas la même chose. Je m’oppose donc à l’institution d’une activité physique séparée des cours d’EPS, prévue à l’article 3 quater A. En effet, l’EPS, l’USEP et l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – sont la clef pour créer chez les plus jeunes les habitus qui inciteront à la pratique encadrée dans un club.
Je regrette également l’absence de mesures concernant le sport au sein de l’enseignement supérieur, alors qu’au moment du passage du lycée aux études supérieures, les jeunes arrêtent massivement la pratique sportive. Nous proposons la banalisation d’une demi-journée pour celle-ci, tout en regrettant que la sous-dotation chronique de l’enseignement supérieur rende une telle mesure compliquée à appliquer pour les établissements.
En matière de supporterisme, le compte n’y est pas non plus. En première lecture, notre collègue Sacha Houlié et moi-même avions appelé l’attention sur ce sujet. Des avancées que je salue ont été obtenues en commission : les interdictions commerciales de stade devront désormais être prononcées dans les trois mois après la commission des faits ; l’utilisation de fumigènes dans les stades sera expérimentée. Mais plutôt que de prévoir une amende forfaitaire en cas de mésusage de ceux-ci, il aurait fallu travailler sur les modalités de l’interdiction administrative de stade, en l’encadrant strictement et en l’articulant avec l’interdiction judiciaire de stade. Il aurait également fallu permettre d’améliorer la préparation des déplacements, pour éviter le recours encore trop systématique aux interdictions de déplacement.
Surtout, il aurait fallu accroître les droits des supporters et de leurs associations, améliorer leur place dans les clubs, créer un modèle français du supporterisme, grâce à la fondation de maisons des supporters consacrant leur rôle social. Le sport est populaire ou n’est pas du sport ; un club sans supporters pour faire vivre le stade est un club sans âme. La violence doit être fermement réprimée et la haine chassée de nos stades. C’est justement en consacrant la place des supporters par un dialogue étroit que nous y arriverons.
Je salue le rétablissement des dispositions sur la parité et la limitation des mandats. Cette persévérance traduit un engagement louable de Mme la ministre déléguée, car en matière de parité, l’incitation ne suffit pas – nous le voyons en politique. La parité dans les organismes représentatifs des fédérations devra s’accompagner d’objectifs ambitieux de développement de la pratique féminine.
Je soutiens également les mesures visant à améliorer l’accès aux équipements sportifs, qui sont finalement le nerf de la guerre dans l’accès à la pratique. De même, les plans sportifs locaux peuvent offrir de bonnes solutions, si tant est que les acteurs, en particulier les collectivités locales, aient les moyens de les appliquer et que les bénévoles obtiennent le statut nécessaire pour assumer leur engagement.
Les ligues professionnelles pourront créer des sociétés commerciales. Une telle mesure aurait dû s’inscrire dans un cadre plus large, afin de mettre fin à la folie spéculative et financière qui entoure le sport, en particulier le football. Cette fuite en avant des revenus, des salaires et des commissions fragilise l’ensemble du sport professionnel comme le sport amateur.
De même, la diffusion en clair des événements sportifs est importante. Le meilleur moyen de lutter contre le streaming illégal est de permettre l’accès à moindre coût aux compétitions sportives retransmises sur les écrans. Ce sont aussi ces images qui poussent les jeunes à s’inscrire en club. Il faut donc élargir la liste des événements d’importance majeure devant être diffusés en clair, fixée par décret, pour y inclure notamment les événements sportifs féminins. Il convient également – mais c’est un autre débat – d’arrêter la saignée au sein de l’audiovisuel public.
Nous attendons l’examen de nos amendements sur ces questions. En l’état, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine prévoit de s’abstenir sur le texte, même si notre position pourra évoluer au cours de la discussion.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : J’aurai également une pensée pour Mme Maracineanu, qui nous écoute.
Nous y voilà ! Nous avons l’honneur de franchir une étape supplémentaire pour faire de notre pays une nation sportive, car telle fut la voie tracée par la Président de la République quand il a fixé l’objectif d’atteindre 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Tel est le sens du travail mené depuis plus de trois ans par notre majorité, avec la réforme de la gouvernance sportive, la labellisation de 436 maisons sport-santé, la pérennisation du pass’sport ou encore le plan de 400 millions d’euros pour construire ou rénover le parc d’équipements sportifs. Ce sont des efforts inédits, jamais observés auparavant. Tel est le sens des initiatives, des travaux parlementaires et des différents rapports d’information issus de nos bancs.
Je pense donc aujourd’hui aux millions de bénévoles, de sportifs – quels que soient leur niveau et leur talent –, aux dirigeants, aux éducateurs et aux arbitres qui forment ensemble la nation sportive et qui nous re gardent.
Je pense à cet enfant qui, en rencontrant Roger Bertozzi – paix à son âme, il nous a quittés il y a quelques semaines –, comprend que l’on peut, comme lui, donner du temps, du cœur et une grande partie de sa vie pour que des enfants, des adolescents, s’épanouissent et se construisent dans le sport. Je pense aux Marie-Hélène, qui convainquent des milliers de femmes de courir contre le cancer du sein, aux Jean-Marie ou aux Christophe, qui se vouent corps et âme à la pratique du sport par des personnes handicapées ou au sport adapté. Je pense à mes compagnons de marathon, des sables ou autres, qui comprennent que l’humilité, la persévérance et le dépassement de soi permettent de franchir toutes les lignes d’arrivée.
Sur un sujet aussi important, alors que la sédentarité et ses conséquences sur la santé physique et mentale se sont aggravées durant la crise sanitaire, les sénateurs et les députés du groupe d’opposition Les Républicains ont tenté de nous emmener vers une nouvelle surenchère sur la question de la laïcité et je le regrette.
Le présent texte est équilibré. Il a été coconstruit avec les cabinets ministériels et le Comité national olympique et sportif français et enrichi par les sénateurs à l’occasion de la navette parlementaire – je veux ici les remercier, tout comme les rapporteurs, pour leur formidable travail. La question du port du voile dans les manifestations sportives vicie l’objet de cette proposition de loi et le groupe La République en marche est opposé à l’ajout de considérations qui n’ont pas lieu de figurer dans ce texte.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais si !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Le combat contre le séparatisme a été mené dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République – le contrat d’engagement républicain oblige notamment les associations et fédérations sportives à s’engager par écrit à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité.
Surtout, le sport est un vecteur d’émancipation. L’esprit et les valeurs de l’olympisme, qui seront à l’honneur en France dans un peu plus de deux ans doivent entrer dans chaque foyer, quelles que soient la condition, l’origine, la couleur de peau ou la confession de ses membres. Le sport est l’endroit des rencontres, de la saine compétition, de l’altérité : il est tout sauf un bunker.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Justement !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Il nous incombe donc de revenir aux fondamentaux de cette proposition de loi et à son objectif affiché : accorder une priorité au sport en France. À ce titre, je souhaite évoquer quelques dispositions majeures, qui vont dans le sens de la promotion des valeurs du sport et de la démocratisation de ses usages.
En matière de gouvernance tout d’abord, nous transposons au milieu sportif les règles qui régissent notre vie démocratique. Grâce à ce texte, les instances dirigeantes fédérales, qu’elles soient nationales ou déconcentrées, deviendront paritaires ; chaque association affiliée participera à leur élection. Les mandats présidentiels fédéraux seront limités à trois, sauf exception justifiée par le contexte local. Nous pouvons en être fiers.
Le texte reconnaît la compétence de la conférence régionale du sport en matière de sport santé ; il inscrit l’offre d’activité physique et sportive parmi les missions d’intérêt général des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Grâce à la navette, la prescription de l’activité physique adaptée sera possible pour les personnes d’âge avancé ou en perte d’autonomie.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Tout ça n’est pas très clair !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Nous agissons également au plus près des territoires et faisons confiance aux acteurs de terrain pour développer les plans sportifs locaux, élaborés dans un dialogue interdisciplinaire indispensable à leur réussite. De même, nous facilitons l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations et les entreprises, dans le but d’optimiser leur utilisation.
Enfin, concernant le modèle économique sportif, nous obtenons des avancées considérables. En octobre dernier, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République fixait l’objectif de « mettre le sport au cœur de la nation pour ce qu’il nous apporte, pour nous permettre d’être une nation plus forte dans la perspective des Jeux olympiques, mais aussi après, avec un enjeu d’héritage ». C’est aujourd’hui et ici que se prépare cet héritage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Laïcité de façade, laïcité à géométrie variable, laïcité de renoncement – finalement, tout sauf la laïcité, tout sauf le courage politique, tout sauf re garder la réalité en face – : voilà la conception de la laïcité de cette majorité et de ce gouvernement, lorsque vous refusez l’interdiction des signes religieux ostentatoires lors des événements sportifs et des compétitions sportives organisées par les fédérations que propose à raison le Sénat.
Oui, pour vous, la laïcité et l’égalité entre hommes et femmes ne sont pas des principes fondamentaux de la République, mais des idées au service de votre intérêt politique. Lorsqu’elles vous servent, vous les brandissez comme un étendard ; lorsqu’il ne faut pas faire de vagues, vous les rangez dans un coin. Éric Ciotti l’a très justement dit, et avec courage, en défendant une motion de rejet préalable qui n’avait d’autre but que de placer la majorité devant ses contradictions.
Contrairement à vous, nous pensons à toutes ces femmes, à toutes ces jeunes filles qui, dans notre pays, doivent faire face chaque jour à des pressions visant à les faire renoncer à être elles-mêmes, qui se battent pour leurs droits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Contrairement à vous, nous savons que l’islam politique nous gangrène de toute part, y compris dans les pratiques sportives, comme le révèle fort justement le rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation déposé en juin 2019 par nos collègues Éric Diard et Éric Poulliat – ce dernier est d’ailleurs membre de la majorité. Contrairement à vous, nous avons la conviction que le flou juridique profite non aux défenseurs de la liberté, mais bien aux communautaristes. Refuser de l’admettre, c’est une faute politique, mais plus encore une faute morale, dont la ministre déléguée chargée des sports devra rendre compte, malgré son absence ce soir. C’est là une différence fondamentale entre nous.
De notre côté, nous assumons notre responsabilité et tenons un langage de vérité, qui ne fait plaisir à personne, au vu de la tâche qui nous incombe. Ainsi, cette mesure n’est pas accessoire. Au contraire, elle est essentielle à bien des égards et a toute sa place dans ce texte, d’autant qu’à part elle, la montagne a accouché d’une souris.
De fait, s’il faut effectivement favoriser la pratique sportive à tous les échelons, à plus forte raison à deux ans des Jeux olympiques de Paris, force est de constater que cette proposition de loi est bien timide et n’est pas à la hauteur des ambitions affichées.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Elle ne sert à rien !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Si certaines mesures vont dans le bon sens, elle ne restera certainement pas dans les annales comme un texte fondateur, bien loin, comme trop souvent, de ce qui était promis.
Le Sénat s’est employé à permettre que le texte réponde mieux aux enjeux, à lui donner la consistance qui lui manquait, mais vous n’avez conservé que l’accessoire, supprimant l’essentiel de l’apport de nos collègues de la chambre haute. Cette intransigeance démontre que vous ne cherchez aucunement le compromis et que, finalement, vous n’avez aucune marge de manœuvre par rapport à ce que vous dicte le Gouvernement. Pour lui, toute référence à la neutralité religieuse doit être bannie. Pourtant, celle-ci traduit la Charte olympique elle-même, qui interdit toutes les sortes de « démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale ».
Vous pouvez compter sur nous pour ne pas abdiquer et présenter des amendements qui rachètent votre lâcheté. Nous reprendrons ainsi la proposition présentée par le rapporteur du Sénat, Michel Savin, en commission mixte paritaire afin de définir les conditions d’application du principe de laïcité. Lors des compétitions sportives officielles organisées en France par les fédérations délégataires, le port de signes religieux par les licenciés sportifs serait interdit ; toutefois, cette interdiction ne concernerait pas les sportifs membres de fédérations sportives étrangères, afin de ne pas interférer avec les règles édictées par le Comité international olympique (CIO) ou les fédérations internationales.
De votre capacité à prendre part au combat qui doit être mené dépendra notre vote final. Préférez l’intérêt général aux postures. J’espère sincèrement que vous prendrez la mesure de ce qui se joue ici. Nous sommes la représentation nationale, ne l’oubliez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Dès la première lecture, j’ai exprimé ma déception, tant était grand l’écart entre les promesses du titre et la réalité. Les dispositions proposées me paraissaient déjà loin des enjeux et ô combien lacunaires. Après un passage au Sénat puis, la semaine dernière, en commission à l’Assemblée nationale, le texte, malgré son intérêt limité, comporte quatre-vingt-dix articles, au lieu de douze.
Une disposition particulièrement controversée a été ajoutée. Il s’agit d’autoriser les ligues professionnelles à créer une société commerciale, ce qui accentuera forcément la financiarisation du sport. J’aurai l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles.
La nouvelle version du texte est vidée du peu d’avancées qu’il contenait, après l’adoption d’amendements issus de la majorité présidentielle. Je pense en particulier à la suppression du dispositif tendant à installer des vestiaires et des douches dans les nouveaux bâtiments à usage professionnel, afin notamment de favoriser l’usage du vélo pour les trajets entre le domicile et le travail. Je pense également au renoncement à élargir la retransmission en accès libre des compétitions féminines comme masculines.
Malgré ses quatre-vingt-dix articles, votre texte ne prévoit rien pour améliorer la retransmission des événements de handisport, rien pour garantir aux sportives une rémunération égale à celle de leurs homologues masculins, rien pour limiter les effets de l’argent dans le sport, rien sur la représentation des supporters et de leurs associations, rien enfin pour simplement permettre au plus grand nombre de suivre à la télévision les grandes compétitions sportives sans souscrire une multiplicité d’offres – bref, rien pour démocratiser le sport en France.
Le bilan de votre majorité en matière de politique sportive est catastrophique. Le ministère chargé des sports est encore plus soumis aux intérêts du secteur privé, notamment depuis la création de l’Agence nationale du sport. Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) participe à la gouvernance de ce groupement d’intérêt public, dont le seul financeur est pourtant L’État. Les pouvoirs publics ont délégué une partie de leurs compétences à cette agence ; or elle mène une politique ultra-élitiste, qui vise à obtenir des résultats à court terme, au détriment de la structuration d’un ensemble diversifié de disciplines sportives, qui constitue pourtant l’ADN du sport en France.
En conséquence, les constats établis en 2017 sont toujours valables. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, sont vétustes, inadaptés, voire en fin de vie pour la moitié d’entre eux. L’engagement bénévole n’est pas reconnu, et le manque de moyens financiers empêche les associations de procéder aux embauches nécessaires. Les besoins des populations en situation de handicap ne sont pas suffisamment pris en considération.
Pourtant, outre les enjeux dans le domaine de la santé, le soutien au sport relève de l’intérêt général. Le mouvement sportif constitue la seconde plus grande force associative française, avec 16 millions de licenciés, 286 000 emplois, un réseau de clubs et 3,5 millions de bénévoles, investis dans 317 000 associations qui représentent 24 % des associations françaises.
Je plaide pour une politique sportive à rebours de votre logique libérale, laquelle assigne le sport à la culture de la compétition poussée à son paroxysme. Le sport relève d’une mission de service public. Sans sport amateur, il n’y aura pas de championnes, ni de champions. Il est donc temps de sortir 1747le sport des logiques de marché, de concurrence et de marchandisation à l’extrême, afin de permettre à chacun de développer ses capacités créatrices et son estime de soi, dans le respect des autres – je dis bien : dans le respect des autres.
Il faut garantir à toutes et à tous l’accès au sport et à l’activité physique de son choix, et ce tout au long de la vie, quels que soient les revenus, le sexe, l’âge, la couleur de peau, la religion, le handicap même. Il est temps de faire du sport santé un élément essentiel du bien-être humain, en soutenant le sport sur ordonnance et la rénovation d’équipements sportifs.
Le texte n’est pas à la hauteur de ces grandes ambitions. Il ne rompt en aucune manière avec la situation du mouvement sportif. Vous considérez que l’accès au sport et aux activités physiques est une chance davantage qu’un droit véritable. Tout cela constitue un immense gâchis – cinq ans de perdus pour le service public du sport.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Nous examinons pour la deuxième fois la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, seul texte du quinquennat consacré à la pratique du sport pour toutes et tous. Il était attendu. Indispensable à la société, le sport est un vecteur d’émancipation, d’union et d’égalité entre les femmes et les hommes.
Il a subi de plein fouet la crise sanitaire : le sport amateur a été à l’arrêt complet pendant le premier confinement ; 74 % des clubs ont déclaré, en moyenne, une perte de 26 % de leurs licenciés en raison de l’épidémie ; les pertes cumulées de recettes s’élèvent à près de 400 millions d’euros. Pourtant, nous n’en avons jamais eu autant besoin. Télétravail, inactivité, sédentarité, isolement : le sport constitue un élément de réponse indispensable à tous ces problèmes.
Je regrette que les priorités de ce texte n’aient pas été d’encourager la pratique du sport ni de promouvoir ses bienfaits sur la santé et sur la cohésion sociale. Depuis la tribune, je remercie l’ensemble des acteurs du mouvement sportif pour leur détermination : les bénévoles des associations de nos circonscriptions ; les encadrants sportifs ; les agents des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, mobilisés chaque jour, et dont le nombre a malheureusement été divisé par deux. De leur côté, les collectivités territoriales font tout pour assurer la permanence du monde sportif, en s’efforçant, malgré des budgets toujours plus contraints, de maintenir, voire d’augmenter, les subventions aux associations sportives.
La présente proposition de loi vise en particulier à développer la pratique du sport pour le plus grand nombre et à instaurer une nouvelle gouvernance. Elle tend également à créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et à lutter contre la retransmission illicite des manifestations, notamment en streaming.
Faire entrer le sport français dans l’ère moderne, imposer la parité dans les instances sportives et permettre aux femmes d’accéder à des postes de direction sont des objectifs ambitieux, qui sont malheureusement assortis de manques. Des amendements sur l’éducation physique et sportive, sur le développement du sport féminin et sur le handisport ont été jugés irrecevables. Dans ces domaines, les Français ont pourtant des besoins et des attentes véritables.
Le texte ne prévoit rien non plus concernant une éventuelle prise en charge financière des équipements sportifs coûteux pour permettre à tous les enfants de notre pays de pratiquer le sport de leur choix, même s’il est onéreux, afin de se prémunir de toute discrimination entre ceux vivant dans un foyer en situation de précarité et ceux qui sont issus de familles aisées. Il s’agit pourtant bien de démocratiser le sport.
Aucune disposition ne concerne le sport à l’école. L’éducation physique et sportive reste malheureusement une variable d’ajustement, alors qu’elle constitue pour les jeunes un véritable levier d’émancipation, de découverte et de santé.
Par ailleurs, les mesures relatives à la nouvelle gouvernance dans le sport ne prendront pleinement effet qu’au bout de quatre ans. Les dispositions législatives visant à renforcer la parité ou le non-cumul des mandats ne s’appliqueront qu’en 2024, soit après les Jeux olympiques et paralympiques, alors que ceux-ci ont vocation à être les premiers jeux égalitaires. Cela aurait été un bon signal, mais force est de constater que le calendrier de cette proposition de loi est tardif.
Je regrette aussi amèrement que depuis la commission mixte paritaire, le port de signes religieux pendant la pratique sportive soit devenu dans les médias le thème principal concernant ce texte. J’ai l’absolue conviction que là n’est pas le sujet,…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout à fait !
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : …et que l’engagement des bénévoles et du mouvement sportif, ainsi que la place que ce dernier occupe dans notre société, exigent de hisser le débat bien plus haut.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.