Démocratiser le sport en France : Article 1er ter D
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La commission a supprimé l’article bk1erek ter D. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 104, visant à le rétablir.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Le texte comporte, dans ses trois titres, des dispositions qui constituent de réelles avancées. Elles concernent notamment l’activité physique dès le plus jeune âge, bien que celle-ci soit encore trop peu développée après l’école, le collège, le lycée et dans l’enseignement supérieur – il y a un manque à ce sujet. Nous venons d’évoquer les personnes en perte d’autonomie ; nous pourrions aussi évoquer l’administration.
Il manque quand même des mesures significatives pour favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel et dans les entreprises. Cet amendement vise à 1749rétablir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, qui prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail concerne également les mesures favorisant les activités physiques et sportives des salariés, pour leur santé et leur bien-être. Nous savons que c’est un puissant facteur de lutte contre le stress et l’anxiété ; c’est aussi un outil de lutte contre l’absentéisme sur le lieu de travail – c’est démontré scientifiquement.
Si nous voulons encourager les entreprises à installer des équipements sportifs et des salles de sport, à faire venir des intervenants en entreprise, à favoriser et à inciter leurs salariés à prendre des licences ou des cours d’activités physiques et sportives, il est nécessaire de l’inscrire dans le code du travail.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Faute de consultation des acteurs concernés et compte tenu de l’instauration récente de dispositifs, nous avons supprimé l’article bk1erek ter D. Les dispositifs dont je parle sont ceux que nous avons adoptés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives ou par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives sont, sous certaines conditions, exonérés de cotisations et de contributions sociales. C’est une véritable incitation, peut-être bien plus efficace que le renvoi à une négociation collective qui, elle, n’a pas encore de résultats. Nous ne pensons pas que cet aspect de la qualité de vie au travail, favorisée par les activités physiques et sportives, soit mûr pour entrer dans la négociation, d’autant que depuis 2017 et les ordonnances travail, nous avons conforté le fait que les activités physiques et sportives font partie des missions du comité social et économique de l’entreprise. Nous ne saurions donc opposer ces deux champs.
Par ailleurs, plus on intègre de champs à la négociation annuelle, plus on affaiblit les capacités à bien traiter chaque champ. Je vous rappelle – certains y seront sensibles – que nous avons intégré l’égalité entre les femmes et les hommes à la négociation annuelle ; vous le savez, c’est une priorité du quinquennat. Il était important de préserver la place de ce champ dans la négociation annuelle en entreprise.
Enfin, puisque nous parlons de sport en entreprise, je dois mentionner la mission parlementaire confiée à nos collègues Aude Amadou et Maud Petit, qui porte justement sur ce sujet et débouchera sur des préconisations dans quelques jours. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je regrette vraiment, madame la rapporteure, que l’on reporte à je ne sais quand cette proposition de favoriser les activités physiques et sportives des salariés, qui me semble tout à fait justifiée. Nous sommes très en retard par rapport à d’autres pays.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est un bon argument.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Puisque nous parlons de démocratisation du sport, c’est peut-être l’occasion de marquer une avancée. J’appelle donc mes collègues à voter pour l’amendement de M. Juanico.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 104.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est bien dommage !