Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : Discussion générale

Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : Discussion générale

debate, 16/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est intéressante et permet d’aborder dans notre hémicycle, comme c’est trop rarement le cas, le sujet de l’enseignement français à l’étranger.
L’AEFE est en plein bouleversement. L’ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d’élèves d’ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l’augmentation des frais de scolarité, au risque de dénaturer l’essence de l’enseignement français à l’étranger, qui a pour mission d’assurer la continuité éducative aux enfants de Français vivant partout dans le monde et de permettre à des étrangers de profiter de la qualité de nos enseignements.
L’enseignement français à l’étranger, en 2022, ce sont 375 000 élèves, avec un budget de 520 millions d’euros provenant de l’État. Ce budget paraît important mais il est en trompe-l’œil, car c’est le triple, soit environ 1,5 milliard d’euros, qui est versé par les familles pour l’éducation de leurs propres enfants. Il est donc tout à fait intéressant que l’article 2 rééquilibre l’importance des familles dans le conseil d’administration de l’AEFE.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Exactement !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Ce rééquilibrage symbolique est d’autant plus opportun que l’État compte de plus en plus sur ces fonds propres pour la croissance du réseau.
Les députés communistes dénoncent cette situation, qui crée de très fortes disparités selon les établissements et selon les pays, car les financements dépendront des montants que 1922les familles seront prêtes à payer pour un enseignement de qualité et du coût du travail dans les pays concernés. En effet, l’autofinancement massif des établissements les oblige, pour maîtriser leurs budgets, à limiter les contrats d’enseignement de qualité et à proposer des contrats moins chers et plus précaires, voire des contrats locaux. Sans préjuger de la qualité des personnels recrutés, cette pratique interroge tout de même sur les valeurs d’un service public à la française sous-tendant ces recrutements.
Le risque est grand, comme l’a dit ma collègue Michèle Gréaume au Sénat, que l’AEFE devienne de plus en plus une « machine à exclure », en ne permettant qu’aux expatriés français les plus aisés et aux élites des États dans lesquels sont implantés ces établissements de se payer de telles études.
Du reste, puisque nous parlons d’élèves, nous restons tout à fait perplexes quant à la proposition de valoriser les réseaux des anciens élèves, dont la représentation n’a que très peu de légitimité et nous interroge quant à la réelle volonté qui anime ce dispositif.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est dommage !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ?
Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l’AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l’étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l’externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l’AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité.
Les députés communistes portent l’ambition d’un service public maîtrisé par ses usagers et par l’État. Nous nous méfions de toute privatisation rampante de l’éducation, et d’autant plus que l’enseignement français à l’étranger est un enjeu majeur de la diplomatie d’influence, comme cela a été souligné en décembre avec la feuille de route d’influence de la diplomatie française. De ce fait, la France ne peut pas laisser ce levier majeur de l’influence française dans le monde à des organismes privés, car cela réduirait l’impact de cette politique publique qui doit faire notre fierté.
La proposition de loi que nous examinons est très mesurée et n’a pas pour ambition de répondre aux problèmes de fond que nous venons de soulever. Restant vigilant sur ce sujet et conscient que de grands défis sont à relever, le groupe GDR votera pour cette loi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Amélia Lakrafi.

Mme Amélia Lakrafi (Renaissance) : La question de l’enseignement français à l’étranger est centrale pour nos concitoyens et nos entreprises établis hors de France. Je salue donc l’examen de ce texte proposé par notre collègue sénatrice, Samantha Cazebonne, qui vise à réformer la gouvernance de l’AEFE et à créer les IRF, ou instituts régionaux de formation.
L’INSEE évalue à 3,5 millions le nombre de Français en mobilité internationale, qui ont des profils très différents selon les pays dans lesquels ils sont installés. Certains ne font que transiter pendant quelques années avant de rentrer en France ou d’enchaîner avec une mission dans un autre pays – je pense aux agents de nos services à l’étranger, mais aussi aux entrepreneurs expatriés que je rencontre à chacun de mes déplacements. D’autres sont établis dans un pays plus durablement parce qu’ils y ont fait leur vie ou qu’ils y ont monté une affaire. Tous ont à cœur que leurs enfants puissent suivre leur scolarité dans un établissement français, afin de conserver un lien avec la France et la culture de notre pays, et de pouvoir être réintégrés à tout moment dans le système éducatif français.
La présence d’écoles françaises est un véritable atout pour nos entreprises installées à l’étranger, car elle est une condition sine qua non d’attractivité pour pouvoir faire venir leurs employés en famille. L’existence du réseau AEFE a donc aussi un impact non négligeable sur notre présence économique à l’étranger.
De plus, la proportion d’élèves étrangers dans ces établissements est importante et on les retrouve ensuite dans nos universités, dans nos établissements de recherche, dans nos entreprises ou à des postes clés dans leur pays d’origine. Le réseau AEFE contribue ainsi très largement à l’attractivité de la France et à son rayonnement dans le monde.
Ce réseau compte 552 établissements. Compte tenu de la diversité de leurs statuts et des contextes dans lesquels ils se trouvent, il est naturel que le dispositif soit régulièrement appelé à évoluer. Cette proposition de loi vise ainsi à permettre le développement de ce réseau et à en assurer la viabilité, en améliorant son fonctionnement et sa gouvernance, deux dimensions essentielles du texte sur lesquelles je vais m’arrêter.
Je me réjouis tout d’abord de la meilleure représentation des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’Agence. En effet, j’ai toujours rencontré, durant mes déplacements, des parents impliqués, soucieux du bon développement et du bon fonctionnement de l’établissement dans lequel sont scolarisés leurs enfants, attentifs à la qualité pédagogique des cours. Leur voix doit compter et je me réjouis de cette évolution. Je salue aussi la présence au conseil d’administration d’un représentant des associations d’anciens élèves.
En second lieu, la qualité de l’enseignement est une préoccupation majeure des parents dans un contexte où tous les enseignants des lycées du réseau ne sont pas issus de l’éducation nationale. L’accent mis sur la formation des enseignants et personnels dans cette proposition de loi, avec la mise en place des IRF, est une réponse adaptée. Je soutiens donc ce texte, qui permettra à l’Agence d’établir une politique ambitieuse en la matière, et de véritablement changer d’échelle.
Nos lycées français ont déjà un niveau impressionnant : de Dubaï à Libreville en passant par Le Caire, Tananarive et Beyrouth, les résultats au baccalauréat sont chaque année exceptionnels. Cette réforme permettra de consolider cette excellence.
Je souligne par ailleurs que ces formations bénéficieront à tous les enseignants et personnels des lycées français, donc aussi aux personnes recrutées localement, qui seront peut-être amenées à travailler dans leur système éducatif national. Il s’agit donc d’un apport de la France à ces pays dans le domaine pédagogique. Nous nous honorons ainsi en établissant des passerelles entre nos systèmes éducatifs.
Parce que je crois que ce texte constitue une avancée notable pour la gouvernance et le développement de notre réseau, parce qu’il fait l’objet d’un consensus parmi les élus des Français de l’étranger et parce que j’ai l’honneur d’être un témoin privilégié de l’excellence de ce réseau et de sa vitalité, je vous invite sans réserves à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : La proposition de loi de notre collègue sénatrice représentant les Français de l’étranger vise à modifier la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en modifiant son conseil d’administration, en complétant la liste de ses missions et en créant des instituts régionaux de formation pour les personnels du réseau. Pour cette discussion parlementaire, le Gouvernement a demandé une procédure accélérée. Il confirme ainsi que, comme nous le déplorons tous depuis plusieurs semaines, vous souhaitez, juste avant la fin de la législature, balayer l’ensemble des sujets sectoriels dans la précipitation et, évidemment, sans que cela soit tout à fait dénué d’arrière-pensées électorales.
Car le constat est là : il aura fallu attendre le crépuscule du quinquennat pour traiter la question importante de l’AEFE,…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Mais non ! Comment peut-il dire ça !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …cette grande agence qui, depuis plus de trente ans, assure les missions essentielles de service public d’éducation en faveur des enfants des Français résidant hors de France.
Avec 552 établissements implantés dans 138 pays, l’AEFE constitue un réseau d’éducation unique au monde, où plus de 375 000 élèves sont accueillis quotidiennement. Je veux saluer l’implication du personnel de l’Agence, ces milliers de personnes dont l’action est menée avec dévouement, et je veux leur rendre hommage, en particulier du fait de la situation difficile qu’ils ont affrontée pendant ces deux années de crise sanitaire, durant laquelle ils ont été la pièce motrice de la sauvegarde du réseau. Ils ont su surmonter les problèmes avec beaucoup de résilience et ont permis aux milliers d’élèves de poursuivre leurs études en distanciel ou en présentiel.
Depuis longtemps, grâce à ses agents, l’AEFE met en œuvre, au profit des établissements du réseau, une politique pédagogique ambitieuse qui concilie le respect des programmes scolaires en vigueur en France et une ouverture à la langue et à la culture du pays d’accueil. Cette agence est aussi un puissant levier d’influence pour notre pays, puisqu’elle contribue au rayonnement de la langue et de la culture françaises. Avec 60 % d’élèves étrangers accueillis, c’est un outil précieux au service de la francophonie.
Si donc cette proposition de loi va dans le bon sens, notre discussion de ce soir est l’occasion pour nous de rappeler, monsieur le ministre délégué, que les engagements présidentiels sont encore loin d’être tenus. En 2018, en effet, le Président de la République Emmanuel Macron s’engageait à doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger pour atteindre en 2030 le chiffre de 700 000 élèves. Quatre ans plus tard, en cette veille de rendez-vous démocratique majeur, comme sur bien des sujets, le bilan est mitigé et le compte n’y est pas.
Sur les cinq dernières années, les dotations budgétaires en faveur de l’AEFE ont baissé de manière conséquente, les effectifs sont en recul, avec 512 équivalents temps plein (ETP) supprimés depuis 2016, et l’avenir du financement de l’Agence n’est en rien réglé. Beaucoup reste donc encore à faire pour concrétiser l’ambition présidentielle du doublement du taux d’élèves dans le réseau.
Cette question de l’insuffisance des moyens a d’ailleurs été soulevée lors de l’examen du dernier contrat d’objectifs et de moyens – COM – de l’AEFE, qui porte sur la période 2021-2023. Cependant, cet examen par la commission des affaires étrangères a eu lieu en janvier 2022 : il aurait été souhaitable, et plus respectueux de l’AEFE et des parlementaires, qu’il ait eu lieu avant le démarrage du COM. M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, a du reste adressé à M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, une lettre exprimant le souhait de la commission que cette situation ne se reproduise pas et que l’examen du contrat d’objectifs et de moyens en commission ait lieu – pardon d’insister sur cette évidence – avant le démarrage de celui-ci.
Les Républicains soutiendront néanmoins cette proposition de loi, qui va dans le bon sens avec une meilleure représentativité des acteurs du réseau, un élargissement des missions de l’AEFE et la création d’instituts régionaux de formation pour le personnel.
Nous regrettons toutefois qu’il ait fallu attendre le dernier quart d’heure du quinquennat pour se préoccuper enfin de l’enseignement français à l’étranger et porter les moyens à la hauteur de nos ambitions.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Le texte qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans le contexte du développement croissant de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, créée voilà plus de trente ans pour assurer la continuité du service public en matière d’enseignement, qu’il s’agisse des enfants de nationalité française ou des élèves étrangers. En effet, par la qualité de son action, l’AEFE a connu, ces dernières années, un important développement. Scolarisant près de 380 000 élèves, elle a doublé ses effectifs et s’est imposée comme un acteur incontournable du rayonnement de la langue et de la culture françaises.
Lors de son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a souhaité maintenir une ambition forte pour l’agence, lui fixant l’objectif de pas moins de 700 000 élèves d’ici à 2030. Afin de soutenir cette croissance, la présente proposition de loi entend, d’une part, élargir la gouvernance de l’Agence en modifiant la composition de son conseil d’administration, et d’autre part, en étendre les missions, en mettant notamment l’accent sur la formation.
Les deux premiers articles visent à assurer une meilleure représentativité au conseil d’administration de l’AEFE, en y intégrant des membres des associations d’anciens élèves et des associations FLAM. Ils garantissent également que les parents gestionnaires d’établissements disposent d’une représentation spécifique au sein du conseil d’administration. Je me réjouis tout particulièrement de voir apparaître ces dispositions, car elles sont le fruit d’un combat mené depuis le début de la législature par la sénatrice Samantha Cazebonne, mais également par mon collègue Frédéric Petit, dont je salue l’engagement, car je le sais particulièrement investi auprès de ces établissements. Il était en effet essentiel de renforcer la représentation des parents gestionnaires parce que notre réseau ne serait rien sans ces acteurs, qui doivent être reconnus à la hauteur de leur engagement. Nous le savons, dans la majorité des établissements du réseau, ce sont les familles qui payent et qui gèrent nos écoles à l’étranger. Par leur dévouement, elles sont au cœur de l’action française dans le monde.
Les articles 3 et 4 permettent, quant à eux, de consolider le rôle de l’Agence en matière de formation et d’aide au développement du réseau. Pour ce faire, ils prévoient la création de seize instituts régionaux de formation, ce qui constituait l’un des éléments phares du plan de développement de 2019. L’Agence aura alors pour mission de faire vivre et prospérer ces instituts, qui fourniront des formations 1924initiales et continues identiques à celles dispensées en France aux personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans le réseau, ainsi qu’aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers. Grâce à cet article, l’AEFE sera donc en mesure de mieux accomplir sa tâche de coopération éducative avec les autorités locales.
Parmi les articles introduits par le Sénat, l’article 5 vise à enrichir le rapport annuel de gestion d’une présentation de l’ensemble des composantes du barème des bourses et les propositions d’évolution des instructions de la prochaine campagne des bourses scolaires. Enfin, les articles 6 à 8 permettront la remise de divers rapports sur des sujets tels que la capacité d’emprunt de l’agence, le respect de la laïcité ou encore la mixité sociale au sein du réseau. Les députés ont jugé ces ajouts pertinents et ont donc souhaité les conserver lors de l’examen en commission.
Considérant que ce texte permettra le plein déploiement de l’action de l’AEFE, en répondant notamment aux attentes des acteurs engagés au plus près de ces établissements, le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Votre présentation a été très enthousiaste, madame la rapporteure. Je le serai un tout petit peu moins pour ma part, même si cela nous donne l’occasion de parler de ce formidable opérateur public qu’est l’AEFE. À la tête d’un réseau trentenaire, qui demeure unique, il est aussi l’un des principaux fleurons de notre diplomatie d’influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu’il transmet.
La présente proposition de loi a deux objectifs. Le premier est de modifier la composition du conseil d’administration de l’AEFE, en y faisant entrer de nouveaux représentants d’associations en tant qu’experts et en doublant la représentation des familles. Une telle évolution peut sembler légitime, dans la mesure où l’implication des parents d’élèves dans la gestion des établissements, ainsi que leur participation financière, sont croissantes. Cependant, nous souhaitons que cet élargissement promeuve la pluralité des fédérations d’associations de parents d’élèves. Nous estimons également que la modification de la proportion des sièges au sein du conseil d’administration ne doit pas s’effectuer au détriment de la représentativité des personnels. En effet, le changement radical de modèle vers lequel le Gouvernement veut tendre, avec l’extension à marche forcée du réseau par le biais de l’homologation d’établissements partenaires, nécessiterait au contraire qu’un rôle plus important leur soit accordé.
Le second objectif est la création des IRF, qui ont vocation à prendre le relais des seize établissements mutualisateurs de zone. Il semblerait que l’AEFE n’ait pas attendu cette proposition de loi, puisque le premier IRF a été inauguré à Dakar avant même l’adoption du texte. Une telle précipitation marque sans doute l’empressement de l’AEFE à répondre à l’objectif fixé par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030 – il nous reste huit ans –, ce qui implique, entre autres, d’augmenter le nombre d’enseignants formés.
Par ailleurs, pour espérer accueillir à terme 700 000 élèves, il sera nécessaire de procéder à une extension significative du parc immobilier de l’AEFE. Depuis 2011, l’interdiction d’emprunter handicape l’Agence dans la conduite de ses propres projets immobiliers concernant ses établissements en gestion directe et crée des tensions croissantes avec les familles, sur lesquelles l’essentiel de la charge pèse lourdement.
Ce point financier n’est, certes, pas abordé par le texte, mais si nous n’avons pas de salles de classe pour accueillir élèves et professeurs, il ne sert à rien de monter en puissance dans la formation de ces derniers, à moins évidemment que l’objectif ne soit de nous reposer intégralement sur le développement d’établissements privés. Cela expliquerait que l’AEFE soit en même temps privée de moyens supplémentaires, humains et financiers, pour remplir sa mission.
Ainsi, si ce texte satisfait aux objectifs du dernier contrat d’objectifs et de moyens et honore un engagement pris auprès des associations de parents d’élèves, il suscite de nombreuses questions et nous incite à ouvrir de futurs débats sur un sujet qui nous tient tous à cœur. Nous soutiendrons malgré tout cette proposition de loi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Nous vivons aujourd’hui un moment important. Notre assemblée va caler ses pas sur ceux du Sénat pour voter un texte de loi, qui après quatre années et demie de législature faites de travail, de remontées de terrain et de convictions, va nous permettre de donner à l’école française dans le monde les moyens de notre ambition pour elle.
« Le français, la langue française, la francophonie, c’est notre butin de guerre », disait Kateb Yacine. Les pays de ma circonscription, du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, le savent : le français est un trésor qui n’appartient plus uniquement à la France. Le français est aujourd’hui, et le sera demain encore davantage, une langue africaine. Dans ce nouvel espace, face à cette nouvelle réalité, quel rôle la France doit-elle jouer ? Comment accompagner cette évolution, la promouvoir, l’encourager, la développer ?
Lors de son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a fixé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves d’ici à 2030 dans nos écoles à travers le monde. Cette ambition marque un tournant dans notre politique d’influence et d’attractivité en direction de nos partenaires étrangers, dans un secteur de coopération de plus en plus concurrentiel.
L’AEFE est au cœur de cette stratégie par son réseau unique au monde, que beaucoup nous envient. Je le constate à chacun de mes déplacements dans les seize pays qui composent ma circonscription, où la densité de ses établissements est l’une des plus élevées : sur 545 établissements à travers le monde, 98 y sont recensés, dont 31 établissements en gestion directe. Partout dans les pays non francophones de ma circonscription, en Gambie, au Libéria, en Sierra Leone, en Guinée-Bissao ou au Cap-Vert, les officiels locaux me disent en bon français : « faites-nous des écoles françaises ! ».
Néanmoins, la modernisation de la gouvernance de l’AEFE par une plus grande participation des parents d’élèves et un renforcement des dispositifs de formation s’avère nécessaire : c’est l’objet du texte. Les associations de parents d’élèves, avec qui je m’entretiens quotidiennement – encore ce matin avec Adyl Touhami, le représentant d’une toute nouvelle association, l’Union des associations de parents d’élèves de l’étranger (UNAPE) – et à qui ce magnifique réseau doit tout, n’ont eu de cesse de militer pour être associées davantage à la gouvernance de l’AEFE.
La proposition de loi que nous examinons vise à y répondre. J’ai une pensée pour mon ami François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger – FAPEE –, qui est certainement en train de suivre nos débats du Sénégal, où il réside.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Excellent président !

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Pour satisfaire l’objectif de mieux associer les parents à tous les niveaux, la proposition de loi tend à modifier les équilibres au sein du conseil d’administration de l’AEFE, en faisant entrer deux représentants supplémentaires des fédérations de parents d’élèves. Cette évolution est légitime : les parents d’élèves financent en effet 80 % de l’enseignement français à l’étranger. Leur part est importante, y compris dans les établissements en gestion directe. Leur engagement est au cœur de la vitalité du réseau.
La France doit se poser en garante de la qualité, en accompagnatrice de cette extension du réseau qui ne doit jamais se faire au détriment de la qualité. Le cœur de la proposition de loi est la création d’instituts régionaux de formation, qui seront des organismes gérés directement par l’Agence. La formation est en effet au cœur de la stratégie de développement du réseau, alors que l’évolution des effectifs depuis 2016 montre un accroissement du personnel de droit local. S’il peut s’agir de fonctionnaires titulaires de l’éducation nationale, en disponibilité ou bénéficiant d’un détachement direct de leur académie vers un établissement partenaire, la croissance de la part des personnels de droit local implique néanmoins un effort global de formation important pour que la croissance du réseau ne se fasse pas au détriment de la qualité.
Je voudrais dire à ce propos un mot sur ce qui fait la force de l’Agence : la diversité de sa communauté éducative et des statuts des enseignants. Lorsque les familles déposent leurs enfants à Alger devant le LIAD – le lycée international Alexandre-Dumas –, à Rabat devant le lycée Descartes, à Tunis devant le lycée Pierre-Mendès-France, lorsque les parents nous confient leurs filles et leurs fils, ce qui leur est plus cher au monde, que ce soit à Bamako, à Dakar ou à Abidjan, partout, il y a cette confiance dans la France.
« La francophonie, c’est cet humanisme intégral qui se tisse autour de la terre », écrivait le poète Léopold Sédar Senghor. Le groupe Agir ensemble votera donc avec ferveur pour cette proposition de loi, outil essentiel du rayonnement international de la langue française.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Au-delà des immenses possibilités d’ordre culturel, économique, diplomatique et politique qu’offre la francophonie, il est du rôle de l’État de continuer à transmettre à tous ses citoyens, où qu’ils se trouvent, les valeurs et la culture françaises. C’est la mission de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, créée en 1990 : assurer la continuité de l’enseignement français, reconnu pour sa qualité, et que les parents français plébiscitent toujours pour leurs enfants lorsqu’ils vivent à l’étranger. Rappelons qu’en trente ans, les effectifs du réseau ont plus que doublé.
Cependant, les moyens financiers et juridiques de l’agence restent en deçà de ses objectifs et de l’expansion des Français de l’étranger.
C’est pourquoi on ne peut que s’interroger sur l’annulation de crédits de 33 millions d’euros en 2017, qui a eu un impact négatif durable sur l’AEFE…

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Non, pas du tout !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : …et n’a pas été entièrement compensée par l’augmentation de 25 millions d’euros de la loi de finance initiale pour 2020. La baisse des aides à la scolarité pour les élèves français, et surtout le recul des emplois, constituent d’autres difficultés représentant autant de contradictions avec l’objectif de doublement des effectifs affiché par le Gouvernement.
Par ailleurs, nous nous inquiétons de l’évolution incertaine des aides à la scolarité pour les élèves français, qui ont diminué de 10 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2022, sans aucune garantie…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Non, il y a une soulte, donc tout va bien !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je suis ravi de pouvoir échanger avec vous sur ce point, monsieur le ministre délégué, mais, si l’on se fonde sur l’analyse du projet de loi de finances initiale pour 2022, on constate bel et bien une baisse…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Elle est compensée par les réserves de l’année dernière !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Soit. En tout état de cause, la principale entrave au développement du réseau réside aujourd’hui dans l’interdiction faite à l’AEFE d’emprunter à moyen et long terme, car cela empêche l’Agence d’investir.
Le développement du réseau passe nécessairement par des opérations immobilières pour amplifier les capacités d’accueil des établissements en gestion directe. Comme l’a indiqué en commission notre collègue Meyer Habib, qui connaît bien le sujet en sa qualité de député des Français établis à l’étranger – tout comme vous, madame la rapporteure –, cette proposition de loi sur la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger semble aller dans le bon sens en assurant notamment une meilleure représentation des parents d’élèves au conseil d’administration de l’Agence – des parents d’élèves qui représentent, rappelons-le, une contribution essentielle aux frais de fonctionnement des établissements.
Nous nous félicitons aussi de l’élargissement des missions confiées à l’AEFE. Enfin, il nous semble impératif d’augmenter significativement les ressources de l’Agence, mais aussi de l’autoriser à recourir à l’emprunt.
Pour conclure, on peut regretter que certaines questions pourtant importantes soient traitées uniquement par le biais de demandes de rapports au Gouvernement. Ces demandes sont nombreuses dans le texte : l’une d’elles traite du respect des valeurs de la République et de la laïcité au sein des établissements, une autre évalue la mixité sociale dans le réseau, une dernière fait état des composantes du barème des bourses. Nous espérons vivement que les données recueillies permettront des avancées sur des sujets aussi essentiels.
Notre groupe sait que le Gouvernement a conscience de l’importance de l’AEFE, du réseau de l’enseignement français à l’étranger et surtout du rayonnement de la francophonie dans les pays étrangers. Le nombre de Français établis à l’étranger ne fait qu’augmenter et nous devons les soutenir, c’est pourquoi le groupe UDI votera en faveur du texte.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Notre réseau d’enseignement français à l’étranger, très vaste, peut et doit être une fierté pour notre pays : il rassemble 375 000 élèves dans 543 établissements et est présent dans près de 140 pays, ce qui en fait un réseau unique au monde – qu’il me soit permis de mentionner un lycée qui m’est très cher, le lycée français Alejo-Carpentier de La Havane, qui compte 300 élèves allant de la maternelle à la terminale. Les établissements de l’AEFE affichent un taux moyen d’obtention d’une mention au bac de 77 %, soit davantage que le taux constaté sur le territoire national – et le lycée Alejo-Carpentier a fait mieux encore ! Accueillant plus de 60 % d’élèves étrangers, le réseau de l’AEFE est surtout un vecteur de rayonnement pour la France, pour la langue française et pour l’attractivité de notre pays. Il contribue à promouvoir l’enseignement supérieur français partout dans le monde.
La réforme de la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est bienvenue, et cette proposition de loi procède à des ajustements nécessaires. La disposition visant à assurer une meilleure représentation des familles et des anciens élèves au conseil d’administration tient compte des demandes et de l’investissement des personnes concernées, qu’il est logique d’associer à la gouvernance. En effet, dans bien des cas, ce sont les parents d’élèves ou d’anciens élèves qui sont à l’origine de la création et de la gestion quotidienne des établissements. La création d’instituts régionaux de formation, entérinée dans cette loi, et leur pilotage par l’AEFE, sont également souhaitables pour parvenir à un meilleur maillage du territoire des pays concernés – il n’y a pas que La Havane à Cuba.
La nouvelle mission donnée à l’AEFE en matière de formation du personnel est également nécessaire dans un contexte où les besoins en personnels vont s’accroître du fait de la volonté d’étendre le réseau. Toutefois, nous souhaitons affirmer notre opposition à la tendance à recruter massivement des personnels enseignants sous contrat local, qui risque de se renforcer encore afin d’atteindre les objectifs fixés. Les enseignants ainsi recrutés ne sont pas titulaires de l’éducation nationale, ce qui risque de se traduire par une moindre qualité de l’enseignement dispensé ; surtout, ces contrats sont souvent moins avantageux pour les enseignants concernés que ceux s’appliquant aux enseignants qui bénéficient du cadre du droit français. Plus généralement, cette tendance se constate sous une autre forme en métropole, où elle touche non seulement l’éducation nationale, mais aussi l’ensemble de la fonction publique, avec le recours massif à des contractuels. Ce n’est pas du tout notre vision de l’éducation nationale, disons-le clairement.
Par ailleurs, nous nous interrogeons au sujet des moyens. On relève en effet une baisse des effectifs enseignants résultant de la suppression de 512 équivalents temps plein sur la période 2017-2020, ce qui apparaît totalement contradictoire avec l’objectif affiché de développement du réseau. De même, le budget de l’AEFE est en baisse de 9 millions d’euros dans la loi de finances pour 2022 par rapport à loi de finances pour 2021, ce qui est principalement dû à une réduction des bourses scolaires de 10 millions d’euros en 2022. Le Gouvernement annonce un objectif de doublement des effectifs scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030. Nous soutenons cet objectif ambitieux et honorable, mais comment l’atteindre en diminuant les moyens censés permettre de l’atteindre ? Nous espérons que les annonces positives seront bien suivies d’effets, et qu’on assistera au cours des prochaines années à une véritable accélération budgétaire plutôt qu’à des baisses d’effectifs et de moyens.
Par ailleurs, quel est le devenir des élèves à l’issue de leur parcours scolaire effectué au sein du réseau de l’AEFE ? On sait que 60 % des enfants scolarisés dans ce cadre sont de nationalité étrangère. Beaucoup souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France, ce qui constitue un parcours logique. Or il a été décidé durant ce quinquennat de mettre en place des frais d’inscription à l’université conséquents pour les étudiants étrangers, ce qui limite considérablement la possibilité pour les moins fortunés d’entre eux de venir étudier en France. N’y a-t-il pas là une contradiction majeure ?
En dépit de ces quelques réserves, le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi, qui procède à des ajustements bienvenus dans l’organisation de l’AEFE. Cependant, nous souhaitons qu’au-delà des effets d’annonce, de véritables moyens soient mis en œuvre pour le développement sur le long terme de l’enseignement français à l’étranger. Pour conclure, je citerai Alejo Carpentier, enterré à La Havane : « Les mondes nouveaux doivent être vécus avant d’être expliqués » – et j’ajouterai pour ma part qu’ils doivent être aidés. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En 2022, l’enseignement français à l’étranger compte 552 établissements scolaires, assurant une présence française dans 138 pays, qui propage, véhicule et défend non seulement notre langue, mais aussi notre culture et notre histoire ; il accueille 380 000 élèves, dont un tiers de Français. Ces chiffres sont révélateurs de la vitalité de notre réseau : en trente ans, nous avons plus que doublé nos effectifs. Nos établissements rappellent et affirment l’importance de notre pays par-delà les mers et sur tous les continents.
Le nouvel objectif du doublement du nombre d’élèves accueillis dans le réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030, annoncé par Emmanuel Macron, est une bonne chose. C’est un nouveau défi, indispensable pour maintenir notre puissance et notre diplomatie, mais aussi pour créer des ponts avec l’étranger, car nos politiques culturelle, commerciale et diplomatique en dépendent.
Si cet objectif va dans le bon sens, il me semble que des améliorations notables pourraient être apportées au dispositif existant. Tout d’abord parce que cette attirance pour le système éducatif français à l’étranger ne pourra perdurer sans un réel investissement de notre part. Nous avions été fort surpris, madame la rapporteure – vous l’avez vous-même rappelé tout à l’heure –, de voir votre majorité voter en 2017 la suppression de 33 millions d’euros de crédits de paiement destinés à l’AEFE. En effet, comment encourager une dynamique de développement tout en supprimant les moyens de l’organisme chargé de cette politique ?
En outre, le fait d’avoir placé l’AEFE sur la liste des organismes divers d’administration centrale, l’ODAC, l’empêche de contracter un emprunt pour une durée supérieure à un an. Si l’on veut vraiment augmenter les capacités d’accueil et multiplier les établissements à l’étranger, il faut « en même temps » – pour reprendre une expression qui vous est chère – les laisser mener des opérations immobilières pour amplifier leurs capacités d’accueil. L’article 6 de cette proposition de loi envisage un rapport d’ici 2022 afin de 1927répondre à la possibilité d’emprunter pour le financement de projets, mais j’espère qu’il n’arrivera pas trop tard pour répondre aux besoins de nos établissements et de leurs ambitions.
Cette proposition de loi répond aux demandes répétées des parents d’élèves d’être mieux représentés au sein de l’AEFE. Là encore, c’est une bonne chose. Investis, ces parents auront à cœur de valoriser ces établissements et de les servir au mieux.
On peut également souligner l’attention accordée aux aides apportées aux parents qui scolarisent leurs enfants dans ces établissements – je pense notamment aux enfants de fonctionnaires ou de militaires en poste à l’étranger. Si ces établissements français sont un outil diplomatique pour la France, ce sont aussi des outils à disposition des Français, et la France se doit d’être à leurs côtés.
Avant de conclure, je voudrais rappeler que si nous souhaitons proposer à l’étranger notre modèle, notre langue, notre histoire, c’est parce que nous voulons les défendre. Mais comment promouvoir à l’étranger ce que nous bradons sur notre propre sol ? Hasard du calendrier, l’Académie française a adopté hier un rapport dénonçant l’abondance d’anglicismes dans la communication institutionnelle. Les Immortels craignent une « perte de repères linguistiques » due à une anglicisation galopante. Quand Air France défend la SkyTeam, La Poste les pickup stations et la Fnac ses French days, il est temps de réagir !
L’enseignement du français à l’étranger ne pourra se faire sans une défense acharnée de notre langue sur notre propre sol, sous peine de ne plus proposer qu’une ombre bien pâle de notre pays, sans caractère ni authenticité. À ce propos, je ne peux m’empêcher d’évoquer ici, en guise de conclusion, notre nouvelle carte d’identité qui, sous prétexte d’obéir aux normes en vigueur dans l’Union européenne, comporte de nombreuses mentions en anglais. Le titre « Carte d’identité » ainsi que les intitulés « Nom », « Prénoms », « Sexe », « Date de naissance », « Lieu de naissance », « Nom d’usage », « Numéro du document », « Taille » et « Date de délivrance » sont écrits dans les deux langues. Or l’alinéa 3 de l’article 3 du règlement de l’Union Européenne n’oblige à traduire que le titre « Carte d’identité ». Pourquoi la France a-t-elle alors choisi la version bilingue pour toutes les mentions de notre document officiel, en méconnaissance de notre Constitution, dont l’article 2 dispose que « la langue de la République est le français » ?
« Ma patrie, c’est la langue française », disait Albert Camus. Alors, de grâce, protégeons-la tous ensemble !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Madame la présidente !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Souhaitez-vous vous inscrire sur un article, monsieur Herbillon ?

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Mon intervention est d’une autre nature. Je crois savoir que c’est la dernière fois que vous présidez la séance et je voulais, au nom de toute notre assemblée, rendre hommage à la façon dont vous avez exercé vos fonctions tout au long de cette législature. Présider les séances publiques est difficile et délicat et vous l’avez toujours fait avec beaucoup de dignité et d’efficacité. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, chers collègues, je suis très sensible à ces mots et à vos applaudissements. Sachez que j’ai eu énormément de plaisir à occuper cette fonction. Il y a eu des moments troublés mais je me suis toujours efforcée de viser un respect mutuel, sans difficulté je dois le dire tant cet objectif me semble naturel.
Bonne route à chacun d’entre vous – je n’ajouterai rien car seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Je vous souhaite le meilleur ! (Applaudissements sur tous les bancs.)