Situation en Ukraine

Situation en Ukraine

debate, 24/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, comme je vous l’ai indiqué au début de nos travaux et parce que l’actualité a toute sa place dans cet hémicycle, la pensée que nous avons pour le peuple ukrainien nous conduit à exprimer notre solidarité avec lui. Je vais donc donner la parole à un représentant de chaque groupe pour deux minutes, le temps d’un rappel au règlement. Conformément à notre habitude, l’ordre d’intervention suivra la taille des groupes.
La parole est à M. Christophe Castaner.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je vous remercie, monsieur le président, de cette initiative qui nous donne l’occasion d’affirmer notre totale solidarité avec le peuple ukrainien. Le président Vladimir Poutine a pris une voire plusieurs décisions graves pour l’Ukraine, pour l’Europe et pour l’équilibre institutionnel du monde. Il viole le droit international, et il importe que nous le dénoncions de la manière la plus ferme ici, dans le cœur de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale.
Le Président de la République a parlé ce matin au président Volodymyr Zelensky, qui a décrit la situation et a demandé des interventions multiples pour soutenir l’Ukraine. Le Président de la République a aussi échangé ce matin avec le président Charles Michel. Le message de la France est clair : nous condamnons fermement la Russie et nous exprimons notre pleine solidarité avec l’Ukraine ainsi que notre préoccupation pour les populations. Le Président de la République l’a dit, la France exige la fin des opérations.
Nous engageons immédiatement la concertation au meilleur niveau avec nos partenaires européens et nos alliés. Des réunions du G7, du Conseil européen et de l’OTAN sont prévues dans la journée. Cette intervention ne menace pas seulement le peuple ukrainien, elle révèle une tentative d’hégémonisme et un mépris pour le droit international de la part de certains, qui, au nom d’une puissance militaire, pourraient décider de régenter le monde. C’est au nom du respect que nous devons au peuple ukrainien et à chacun que nous défendrons le droit international, qui distingue l’État de droit de la barbarie. C’est de cela que nous parlons, d’où notre condamnation extrêmement ferme.
Monsieur le président, au nom du groupe La République en marche, je vous remercie une nouvelle fois de votre initiative. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie également, monsieur le président, de cette initiative qui nous offre, en cette heure grave, l’opportunité de nous exprimer. À l’unisson de tous les groupes – nous savons faire front quand il le faut dans des situations aussi particulières que celle-ci, tel est l’honneur de la France –, le groupe Les Républicains souhaite exprimer sa solidarité avec les responsables et le peuple ukrainiens. Ce peuple est souverain, faut-il le rappeler.
La France a des obligations particulières : elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et possède, à ce titre, un droit de veto sur les décisions de celui-ci. Le Président de la République exerce actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne : remarquée, cette présidence lui confère des droits et des devoirs particuliers.
Oui, la guerre a éclaté en Europe ! La guerre a éclaté en Europe ! Le président Poutine a décidé d’envahir un pays ami – le terme d’invasion n’est pas trop fort. La riposte internationale, celle de l’État de droit, doit être à la hauteur non plus de menaces mais de faits réels. Nous avons affaire à un responsable politique, à un président, qui considère que la Russie éternelle doit consolider son empire. Nous en sommes là. Ce sont un autre logiciel et une autre approche que ceux des Occidentaux que nous sommes.
Alors rappelons, avant qu’il ne soit trop tard et sans nous livrer à des comparaisons hasardeuses – car l’histoire ne bégaye pas nécessairement –, que nos faiblesses d’aujourd’hui peuvent être nos fautes de demain. Il est donc indispensable que la communauté internationale se mobilise et que la France soit à la pointe de cette mobilisation.
Pour terminer, je me permets de vous demander, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de transmettre à M. le Premier ministre le souhait de la représentation nationale qu’un débat se tienne très prochainement ici.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le Parlement doit être associé aux décisions. Il ne s’agit pas de polémiquer, mais de faire front commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Vous devez comprendre mon émotion, moi qui habite les régions concernées. Cette nuit, j’ai reçu quelques coups de fil de ma fille – dont j’aime dire qu’elle est bicitoyenne, plutôt que binationale. J’ai été en contact avec l’école française d’Odessa, comme avec certains parlementaires, bien entendu. Je m’exprime également en tant que membre de la commission des affaires étrangères et rapporteur pour avis du budget pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence. Parfois, celle-ci prend la forme d’une guerre culturelle.
Lundi, le président Poutine a donné un ordre flou qui permet, dans le droit russe, le franchissement de facto du front. Mais prétendre maintenir la paix dans un territoire divisé par une ligne de front faisant l’objet d’un traité international, cela veut dire envahir.
Surtout, son discours est une déclaration de guerre culturelle. C’est l’anti-Europe, c’est un retour au Moyen Âge, à l’époque stalinienne. « Nous sommes tous russes ; cette terre est russe ; j’en suis donc le patron » : un tel discours annonce le contraire de l’Europe, où nous parlons vingt-quatre langues, où nous acceptons de ne pas être d’accord et de travailler ensemble, même quand on est des ennemis héréditaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Notre réaction est donc tout à fait légitime et je salue de nouveau, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, l’action du Président de la République. Non, il ne s’agit pas ici d’une opération extraterritoriale de maintien de la paix, à l’américaine. Le discours à l’européenne sur le traitement humain des conflits – car cela existe – est important pour le monde et nous ne pouvons pas laisser dire : « Tu es russe donc je suis ton chef. » Cela ne marche pas comme ça.
Monsieur Poutine, je pense à tous les habitants de ces territoires, qu’ils soient de votre côté ou du nôtre, qu’ils croient que la solution viendra de la Russie ou de l’Europe. Dans deux ans, ils vivront dans un régime totalitaire. Quand on commence à définir les droits de chacun en fonction de ce qu’il est…

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …et non de ce qu’il fait, de ce qu’il mérite, ce n’est plus l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT. – Mme Danièle Obono applaudit également.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir pris l’initiative de permettre ces interventions.
L’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés s’associe à la condamnation unanime des attaques – sinon de l’invasion – menées cette nuit par le président Poutine en Ukraine. Pour ma génération qui, comme de nombreuses autres, n’a jamais connu la guerre sur le sol européen, nous sommes entrés dans une phase très dangereuse. La guerre est aux portes de l’Europe.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pas seulement aux portes ! La guerre est déjà en Europe !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ces actes appellent donc notre condamnation la plus ferme. Cela posé, je formulerai quelques propositions d’application immédiate. Comme l’a rappelé M. Castaner, le Conseil européen doit se réunir aujourd’hui ; il faut qu’il se tienne à Kiev. Nous devons montrer que l’Europe apporte son soutien le plus déterminé à tous les Ukrainiens.
Par ailleurs, nous devons lancer une démarche offensive, en isolant le système bancaire russe. Nous en avons la possibilité ; une telle action peut être déclenchée immédiatement.
Enfin, se pose la question : faut-il livrer des armes à l’Ukraine ? À ce stade, la France ne l’a pas fait, contrairement à d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui n’est plus, je le rappelle, membre de l’Union européenne. En tout cas, l’Union européenne doit montrer sa détermination absolue, en soutien à l’Ukraine.
J’en viens au débat démocratique. La réunion d’un comité de liaison sur l’Ukraine a été annoncée pour demain par le Premier ministre ; elle doit avoir lieu aujourd’hui. Monsieur Véran, je vous sollicite pour relayer ma demande, car nous ne devons pas attendre demain. En outre, un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution doit se tenir dans cet hémicycle. Nous parlons de la guerre aux portes de l’Europe !

M. Philippe Gosselin : et Mme Michèle Peyron. La guerre est déjà en Europe !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Certes. La guerre est sur le continent européen et aux portes de l’Union européenne, pour m’exprimer de manière exacte. Nous devons réagir rapidement ; j’appelle à la tenue d’un sommet européen à Kiev ce jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Le groupe Agir ensemble se joint bien évidemment à la condamnation extrêmement ferme par le Président de la République de l’invasion de l’Ukraine menée par Vladimir Poutine et son régime. La situation est grave pour l’Ukraine – nos pensées vont évidemment au peuple ukrainien – mais pas seulement. Elle l’est aussi pour le monde entier. En effet, si l’on commence ici et là à redessiner les frontières pour des raisons historiques, ce n’est pas seulement la sécurité de l’Ukraine ou d’une partie de l’Europe qui est en jeu, mais celle du monde entier.
Nous devons tracer très rapidement des lignes rouges, dont le franchissement conduirait à aller au-delà des simples sanctions économiques et engagerait la sécurité de chacune et chacun. On prête à Churchill la phrase suivante, dans les années 1930 : « Le gouvernement avait le choix entre la guerre et le déshonneur ; il a choisi le déshonneur et il aura la guerre. »
Je suis membre d’une autre assemblée parlementaire, celle du Conseil de l’Europe – je salue d’ailleurs la présidente de la délégation française auprès de celle-ci, Nicole Trisse – où la Russie et l’Ukraine sont également représentées. Je ne peux m’empêcher de penser que nous avons péché ces dernières décennies vis-à-vis du peuple russe, mais peut-être aussi du peuple turc, qui n’ont pas été traités comme ils auraient dû l’être. La Russie a été traitée comme la vaincue de la guerre froide ; la Turquie a été maintenue aux portes de l’Union européenne pendant plus de soixante ans. Évidemment, ces peuples qui ont une grande histoire cherchent à soigner une partie de leur humiliation par des politiques impérialistes, dont nous payons le prix.
Pour venir, comme Antoine Herth, d’Alsace, région qui a connu trois conflits entre la France et l’Allemagne, je sais que ceux-ci ont été résolus par la construction européenne et le chemin des pères fondateurs. Même s’il faut se montrer très ferme dans cette guerre, il faut d’ores et déjà préparer les chemins de la paix, ceux qui nous permettront de vivre ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et UDI-I ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe Libertés et territoires condamne le plus fermement possible l’agression de la Russie contre l’Ukraine, un pays ami, une démocratie vivante dont le peuple n’aspire qu’à vivre en paix. J’ai une pensée toute particulière pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens ce matin.
La Russie commet une faute grave, qui laissera une trace indélébile dans l’histoire de notre continent et entachera durablement les relations entre elle et la France, elle et l’Europe. Cet acte appellera une réponse d’une extrême fermeté de l’Union européenne et de la France, que nous soutiendrons. Nous ne devons pas croiser les bras. Si nous ne réagissons pas avec vigueur en défendant l’Ukraine par tous les moyens à notre disposition, bientôt, les anciens pays de l’Est ayant rejoint l’Union européenne après s’être libérés du joug de l’ex-URSS seront à leur tour menacés.
Enfin, je demande que toutes les forces politiques de notre pays soient régulièrement informées des décisions prises et associées à celles-ci, notamment par le biais de leur groupe parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je réclame à mon tour la tenue d’un débat ici.
Ce matin, la Russie n’a pas seulement frappé un pays ; elle s’en est prise aux grands principes du droit international, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, aux fondements de ce qui a toujours conduit la démocratie, aux libertés et aux droits de l’homme. Nous devons être à la hauteur de ces enjeux. L’Europe est un géant économique mondial, qui a les moyens de mettre la Russie à genoux, s’il le faut. Ne tremblons pas face aux décisions que nous devons prendre, alors que l’histoire s’écrit à nouveau sur notre continent.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Je vous remercie, monsieur le président, de permettre à chaque groupe parlementaire d’exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien. Nous avons collectivement une pensée pour les populations civiles qui craignent pour leur vie, qui sont jetées sur le chemin de l’exode, qui appréhendent que les bombardements se rapprochent de leurs habitations, de ce qu’ils ont de plus cher.
Le président Poutine a pris une décision extrêmement grave, causant le retour de la guerre sur le territoire européen, aux portes de l’Union européenne, en suivant une logique impérialiste, expansionniste. Nous avons déjà connu cela, pendant la seconde guerre mondiale et ensuite. À certains moments, la guerre froide a failli déboucher sur une nouvelle guerre mondiale, totale, qui aurait ensanglanté l’Europe et le monde. Dieu merci, cela a pu être évité. Il faut que tout soit fait pour que le pire n’arrive pas. Nous le voyons venir, nous le craignons ; nous n’avons pas pu l’empêcher jusqu’à présent. Il faut que l’Europe parle et agisse d’une seule voix, pour garder toute sa crédibilité sur le plan international et défendre la souveraineté des États à ses frontières.
Le mépris du droit international dont fait preuve Vladimir Poutine ne peut pas rester sans réponse, sans sanction. Le groupe UDI et indépendants soutiendra les initiatives du Président de la République et demande, avec d’autres, que le Premier ministre s’exprime sans délai devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, Agir ens et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je vous remercie, monsieur le président, de nous laisser ces quelques minutes, au moment où l’histoire du vieux continent bascule.
Le groupe La France insoumise condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit d’un retour aux rapports de force brutaux, niant tous les principes du droit international, dont celui de l’intangibilité des frontières. Nous ne pouvons l’accepter.
Nos pensées, notre compassion, vont d’abord à la population ukrainienne et à nos compatriotes encore présents sur place. La Russie choisit de nouveau la guerre comme moyen de règlement des conflits. Elle prend ainsi la responsabilité d’un recul terrible de l’histoire et crée le danger immédiat d’un conflit généralisé menaçant toute l’humanité.
Notre pays doit prendre l’initiative d’une démarche de règlement pacifique et diplomatique de la situation. Notre objectif doit être d’obtenir un cessez-le-feu immédiat et un retrait de toutes les troupes étrangères d’Ukraine. Pour cela, une réunion immédiate de l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – constitue un outil disponible.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Pour condamner la Russie ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : L’ONU doit délibérer d’urgence et les nations du monde, intervenir pour rétablir la paix en Europe.
Je me joins aux représentants de groupe qui ont demandé l’organisation d’un débat, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Et la Russie ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’avais déjà formulé cette demande au nom du groupe La France insoumise, lors de la dernière conférence des présidents. Étant donné l’extrême gravité de la situation, ce débat devrait avoir lieu dans les prochains jours, afin que la représentation nationale discute des actions que la France engagera.
Il ne faut surtout pas accepter d’entrer dans l’escalade de la guerre, car ce serait sans retour.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Pas un mot sur la Russie !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Tout à fait !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mais vous n’avez rien écouté ? J’ai dit notre condamnation !

M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, l’heure est dramatique. Nous devons éviter de développer des polémiques. Chaque groupe a le droit de s’exprimer, les citoyens jugeront ensuite l’intervention de chacun.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est indigne de travestir ainsi nos propos !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La guerre est toujours un échec de la diplomatie. La France doit urgemment proposer une offre de paix. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne l’intervention militaire russe en Ukraine ;…

Un député du groupe Dem : Très bien !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …les conséquences de cette grave décision peuvent se révéler incontrôlables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Poutine porte la responsabilité du déclenchement de la guerre et de l’embrasement de toute la région. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.) Il s’agit d’un échec, pour tous, car la sécurité de l’Europe et de l’Ukraine est indissociable de celle de la Russie. Le président russe porte la responsabilité militaire de cette guerre déclenchée au mépris absolu des instances multilatérales et du droit international.
La responsabilité collective revient aussi à tous ceux qui ont nourri le feu de la confrontation aux portes de la Russie, en laissant entendre que l’Ukraine pouvait intégrer l’OTAN. Ce désastre pouvait être évité – l’histoire jugera. Dans l’immédiat, il est indispensable de protéger les populations civiles des deux côtés de la ligne de front.
La France ne peut prendre part au conflit ni directement ni indirectement, en effectuant des livraisons d’armes. Elle trouvera des appuis en Europe et dans le monde pour prendre des initiatives paneuropéennes, en toute indépendance de l’OTAN et des États-Unis, afin de remettre toutes les parties autour de la table des négociations. Il est nécessaire de soutenir fermement l’offre d’une conférence européenne de coopération et de sécurité collective, incluant la Russie, pour parvenir à un règlement politique, sur le fondement des accords de Minsk et des principes de sécurité collective. Nous serons aux côtés des forces de paix qui se manifesteront en Ukraine, en Russie, en Europe et dans le reste du monde.
Par ailleurs, nous affirmons à notre tour que le Parlement doit rester mobilisé, malgré la pause parlementaire pour raison d’élections.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mes chers collègues, le moment est grave mais, tous ensemble, nous pouvons promouvoir la paix. Jacques Prévert écrivait : « Quelle connerie la guerre ». (Applaudissements sur tous les bancs.)