Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : À la demande de M. le président de la commission, la séance est suspendue.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.
M. François Braun : Mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d’abord à vous saluer pour le fait même que ce débat puisse avoir lieu. J’espère une discussion constructive et apaisée : c’est pour cela que je vais m’efforcer de répondre à vos principales remarques, en sachant que nous aurons tout loisir d’approfondir divers points lors de l’examen des amendements.
Monsieur Rudigoz, je vous remercie de votre position, ainsi que de votre bonne compréhension du principe de protection des territoires d’outre-mer. Les grandes vagues épidémiques ont atteint ces derniers à un tout autre degré que l’Hexagone ; il faut donc les protéger en conséquence.
Monsieur Ménagé, vous avez parlé de cabinets de conseil. Je vous rassure tout de suite : j’étais en première ligne dès le début de l’épidémie, et je n’y ai vu que des soignants totalement investis qui inventaient des solutions. Il n’y avait pas de cabinets de conseil. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Un député du groupe RN : Et McKinsey, il était où ?
M. François Braun : Vous avez parlé de la réintégration des soignants non vaccinés : je l’ai déjà dit, elle ne serait pas pertinente maintenant, alors qu’une vague épidémique enfle. En revanche, comme l’a proposé la commission des lois, nous apporterons des éléments de réponse objectifs au mois d’octobre.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Au mois d’octobre ! On reporte à la saint-glinglin !
M. François Braun : Monsieur Kerbrat, vous évoquiez « l’ère des épidémies » : vous avez raison, d’où l’importance du dispositif de vigilance que nous voulons instaurer. S’agissant de la variole du singe, je tiens à rappeler qu’un vaccin existe…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : On prévoit au mieux 40 doses par établissement de santé de référence (ESR) !
M. François Braun : …et que, suivant l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), nous avons entrepris d’en faire bénéficier toutes les personnes à très haut risque qui le souhaitent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les urgences craquent ; vous parlez de refus de prise en charge… (Mêmes mouvements.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Laissez parler le ministre, chers collègues !
M. François Braun : Vous savez parfaitement que c’est faux : il ne vous aura pas échappé que j’ai adressé à qui de droit une instruction reprenant des mesures de nature à améliorer la situation des hôpitaux. L’une d’elles, en particulier, devrait vous intéresser : c’est en effet la première fois que la pénibilité du travail hospitalier de nuit se trouvera reconnue.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ce n’est pas trop tôt !
M. François Braun : Vous voulez changer la trajectoire du système de santé ; moi aussi. Je souhaite, vous le savez, passer d’un système fondé sur l’offre de soins à un système concentré sur la réponse aux besoins en matière de santé. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je pense et j’espère que vous serez à mes côtés pour défendre ce point de vue.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous espérons surtout que vous, vous serez à nos côtés !
M. François Braun : Monsieur Gosselin, vous avez évoqué les textes concernant la vigilance sanitaire, mais aussi le contrôle de la CNIL : je rappellerai seulement que celle-ci a établi début juillet, dans son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la covid-19, que le Gouvernement avait tenu compte de ses avis précédents.
Monsieur Mandon, vous avez raison : la vigilance reste de mise. Croire, comme certains, que l’on supprimerait la fièvre en cassant le thermomètre constitue à la fois une erreur médicale et une faute de logique.
Madame Karamanli, le Gouvernement sera favorable à votre amendement concernant l’évaluation des mesures prévues, avec au mois d’octobre un rapport appuyé sur des avis d’experts. Vous établissez le cadre d’un futur comité de scientifiques : précisément, le Conseil scientifique mettra fin à ses activités le 31 juillet. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements.
Monsieur Pradal, protéger la Corse et les outre-mer est bien l’un des objectifs du projet de loi et il faut donc le prendre en compte.
Un député du groupe LFI-NUPES : Avec un nouveau passe sanitaire !
M. François Braun : Madame Regol, l’épidémie ne touche pas à sa fin, effectivement : nous devons nous attendre à des vagues successives. Vous demandez une stratégie claire ; je pense l’avoir présentée au travers de notre boussole – prévenir, vacciner, tester, isoler, traiter. Nous poursuivrons les discussions à ce sujet demain. Vous parlez de prévention. Vous savez, vous l’avez dit, que ce sujet m’intéresse particulièrement – c’est le moins que l’on puisse dire. Pour une fois, la prévention est partie intégrante de la santé. En effet, lorsque l’on parle de santé, il convient d’intégrer les notions de prévention, de dépistage, de soins mais aussi de suite de soins, dans une approche que l’on pourrait qualifier de santé globale, pour ne pas utiliser un anglicisme.
Un député du groupe LFI-NUPES : Avec un hôpital digne de ce nom !
M. François Braun : Monsieur Rimane, vous avez également abordé le sujet des outre-mer. Bien entendu, la possibilité d’un passe aux frontières a pour but de les protéger. J’ai pu le constater de près, pendant les différentes crises, lorsque nous sommes allés chercher des patients dans les Antilles, en Guyane, en Polynésie, à La Réunion et à Mayotte.
M. Davy Rimane : et M. Jean-Paul Lecoq. Il n’y a pas de frontières avec les outre-mer ! C’est la continuité territoriale !
M. François Braun : La collecte des données, je l’ai dit, c’est le thermomètre. Casser le thermomètre n’est pas une solution ; je n’y reviens pas.
Vous avez aussi parlé de l’avis rendu par le tribunal administratif de Paris le 28 juin. Quatorze jours plus tard, le tribunal administratif de Lyon a dit exactement l’inverse, preuve que les décisions ne sont pas toujours les mêmes. Toutes les options juridiques seront examinées pour démontrer qu’aucune faute ne peut être imputée à l’État.
Monsieur Acquaviva, vous revenez sur le sujet de l’efficacité du passe vaccinal.Le Conseil d’analyse économique (CAE) a démontré qu’il avait permis d’augmenter de treize points le taux de vaccination et d’éviter 4 000 décès, ainsi que 32 000 hospitalisations. Je trouve que c’est beaucoup, pour une mesure non efficace.
Madame Ménard, vous vantez le dialogue.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il veut tuer le débat jusqu’à minuit ! Ça va se voir, monsieur le ministre !
M. François Braun : Vous verrez que je suis un homme de dialogue. Vous attendez des actes. Je pense que le texte témoigne d’une volonté d’agir, mais aussi d’évaluer rapidement nos actes. Vous vous interrogez sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 2. Celui-ci donne bien sûr la possibilité d’agir très rapidement en cas d’émergence d’un mutant particulièrement nocif. Apporter une réponse aux problèmes structurels de notre système de santé, je l’ai dit, c’est bien passer d’un système de santé basé sur l’offre à un système basé sur les besoins. Là aussi, j’espère vous trouver à mes côtés lorsque nous aurons à défendre ce principe.