Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Explications de vote
debate, 12/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR) (Les Républicains) : Nous nous apprêtons, ce soir, à voter le premier texte de la législature, après des débats longs, fastidieux, instructifs aussi sur la réalité des forces et des équilibres politiques de cet hémicycle.
Tout ne s’est pas forcément déroulé comme certains l’avaient prévu ou comme d’autres l’avaient espéré. Mais cette situation doit permettre une forme d’apprentissage : ce soir, nous pouvons constater la réalité des forces politiques présentes dans l’hémicycle et en tirer les conséquences quant à la méthode que nous devrons adopter à l’avenir pour travailler les textes.
Ce premier texte vient dans l’urgence, laquelle est née des dates précédemment arrêtées par le législateur, mais aussi de l’absence de travail du Gouvernement depuis les élections législatives. Ajoutons à cela que nous avons découvert le texte seulement quelques heures avant de pouvoir commencer à travailler en commission.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, alors que le Conseil des ministres avait lieu le 26 juin, c’est une méthode scandaleuse !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Pour nous, Les Républicains, c’est sûrement là que se trouve la plus grosse erreur de méthode : c’est de n’avoir pu travailler le fond des propositions en amont de la présentation et de la discussion du texte à l’Assemblée nationale.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela montre que le Gouvernement n’a rien compris !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je ne parle pas de la forme – c’est le travail de la navette parlementaire –, mais bien du fond et de la recevabilité.
À nos yeux, le silence du texte concernant la question de la réintégration des soignants non vaccinés est le principal point d’achoppement. C’est le sujet central qui préoccupe les Français, parce que c’est cela qui doit permettre au système hospitalier à bout de souffle de tenir. Alors que la suite de crises qui a touché l’hôpital pourrait le faire exploser en plein été, ce sujet n’a été ni abordé ni débattu ; c’est notre principal regret. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité vous donner un blanc-seing et que nous n’avons pas souhaité voter le dispositif prévu à l’article 2.
Cela étant, il faut relever que nous avons pu obtenir un certain nombre d’avancées par le dialogue et la discussion avec la majorité et le Gouvernement. Toutes les mesures qui entendaient contraindre, sur le territoire national, les Français dans leur vie quotidienne, pour aller au restaurant ou pour prendre des transports ont ainsi été écartées. Dès le départ, nous avions indiqué que nous ne souhaitions pas les voir figurer dans le texte et elles n’y figuraient pas. Cela nous semble important.
En commission, avec Philippe Gosselin, à partir d’un amendement rédigé par Dino Cinieri, nous avons pu mieux organiser la logique calendaire afin qu’elle soit compréhensible pour tous : six mois pour la durée de validité du texte, avec un point d’étape à trois mois. Ce calendrier a été confirmé, c’est un deuxième point important.
Enfin, des avancées ont été actées en séance, même si l’article 2 n’a pas été adopté. Je pense au traitement des outre-mer et à l’association des élus locaux. Nous avons également précisé que le passe aux frontières était constitué outils alternatifs – vaccin, test PCR ou certificat de rétablissement – qu’il ne s’agissait en aucun cas de cumuler. Voilà les avancées obtenues grâce à la mobilisation du groupe Les Républicains, malgré le vide qui demeure concernant la réintégration des soignants.
Le dispositif le plus discutable ayant été écarté, et dans la mesure où nous souscrivons à la nécessité de conserver un système de transmission dans le temps des données en cas de nouveau rebond épidémique, nous voterons le texte (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), ou du moins ce qu’il en reste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce soir nous apporte un enseignement : il faut se désintoxiquer de l’état d’urgence sanitaire et permanent ; il est grand temps. Nous devons apprendre ensemble, dans cette nouvelle configuration enfin un peu plus propice au parlementarisme, à gérer les crises dans le cadre de l’État de droit et sans état d’exception permanent.
Sortir de l’état d’urgence, c’est respecter les ultramarins ; sortir de l’état d’urgence, c’est garantir à chaque Française et à chaque Français de pouvoir se déplacer dans son territoire ou en dehors, et d’avoir le droit d’y rentrer sans obstacle – en somme, c’est retrouver la liberté de circulation. Sortir de l’état d’urgence, c’est cesser la collecte liberticide des données personnelles.
Ce soir, nous pouvons sortir de l’urgence sanitaire permanente. Cela ne signifie pas pour autant que plus rien ne doit être mis en œuvre ou que plus rien ne doit être travaillé, bien au contraire. Ce soir, il y a des tas d’urgences : du côté du service public, du côté de l’hôpital, du côté de l’éducation, du côté de la sécurité,…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Dans les crèches !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : … et là, il y a urgence à ce qu’on travaille ensemble.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et la salubrité à Strasbourg ?
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous riez tout seul – en général, cela signifie que la blague est mauvaise ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce soir, nous pouvons travailler à renforcer les services publics. Ce n’est peut-être qu’un début. Nous pouvons travailler à anticiper, à prévenir les pandémies ou les zoonoses. On peut peut-être réfléchir pour enfin faire face à l’enjeu du siècle, celui de se battre pour le climat pendant qu’ailleurs, on se bat contre les feux, pour l’accès à l’eau, pour la sauvegarde de la biodiversité et contre la sixième extinction de masse des espèces. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cela vous fait râler, mais la réalité, c’est que le covid-19 est le fruit de nos modes de consommation, de nos modes de production ; c’est contre cela que nous nous battons. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Il y a toute une génération qui vous appelle à agir, qui vous appelle à la responsabilité, qui veut avoir le droit de vivre et de pouvoir respirer dignement demain, sans devoir mettre un masque, sans devoir mourir pour cela. (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous êtes responsables de cette inaction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, seule Mme Regol a la parole.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : On voit ce que vous faites dans les villes !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous pouvez crier, c’est moi qui ai le micro ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Vous pouvez crier, je sais donner de la voix !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Quelle arrogance !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste-NUPES votera pour l’État de droit, c’est-à-dire contre le texte ! (Les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Envoyez la verveine !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (SOC) (Parti socialiste) : Chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen intervient dans un contexte un peu particulier : celui à la fois d’une pandémie qui dure et qui se renouvelle, et celui d’une flambée des cas de contamination à l’occasion de ce qu’on nomme la septième vague. Ces rappels ne sont pas uniquement une figure de style : depuis deux ans et demi, nous discutons du régime juridique applicable en matière de crise sanitaire, de sa sortie et de sa prolongation.
La finalité du texte – la veille et la sécurité sanitaires – ne doit pas nous conduire à abandonner l’idée même des mécanismes de contrôle objectivés et réactivés en période de crise.
Le groupe Socialistes et apparentés a défendu en commission et en séance des amendements d’amélioration qui s’appuyaient sur trois axes. Le premier repose sur la nécessité d’une expertise publique, préalable à toute décision instituant un mécanisme de contrôle. Il est ensuite essentiel de définir une échelle de référence à partir de laquelle on pourrait décider de recourir à des dispositions sortant de l’ordinaire. Il faut enfin protéger l’égalité des citoyens grâce à la gratuité des dispositifs de test. Il y a eu des avancées, tant en commission qu’en séance – elles ont été rappelées, et je n’y reviendrai pas longuement.
Par le passé – j’espère que cela ne sera plus le cas à l’avenir –, les oppositions ont vu certaines des propositions de loi qu’elles présentaient complètement vidées de leur substance. Dans cette situation particulière où la méthode est essentielle, il faut sans doute apprendre à travailler autrement, à dialoguer, à parlementer. Nous avons commencé ce travail en commission des lois, et je tenais à le saluer. Nous avons poursuivi cette démarche dans l’hémicycle. Dans cette nouvelle assemblée, peut-être avons-nous manqué de temps pour mieux nous connaître, nous parler, et nous respecter sans nous juger. Les conditions n’ont sans doute pas été optimales, mais souvenons-nous d’une chose : il ne s’agit pas ici de se combattre, mais de se convaincre.
Ce sont les différents arguments, les uns face aux autres, qui nous permettent à tous d’avancer, que ce soit le Gouvernement, le rapporteur ou l’ensemble des parlementaires de tous les groupes. Tirons les leçons de cette méthode nécessaire en prenant en compte toutes les avancées qu’elle a permises. Pour cette raison, le groupe Socialistes et apparentés va s’abstenir sur le texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Le débat se poursuivra au Sénat. Il faut aussi du courage pour reconnaître les avancées. Nous sommes favorables aux améliorations permises par l’article 10 et l’article 3, mais pas à l’article 2 qui n’était pas satisfaisant malgré les modifications apportées – nous n’avons pas été entendus sur l’ensemble des éléments. Nous en resterons là en regrettant la manière dont le débat s’est déroulé, tirons-en les leçons pour l’avenir. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (RN) (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Plusieurs choses particulièrement intéressantes se sont passées ce soir. Elles montrent qu’il s’agit probablement du premier jour du reste de ce nouveau mandat, et de la fin de mauvaises pratiques parlementaires.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Marine Le Pen dort ?
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous, députés du Rassemblement national, nous avons fait avancer la liberté, l’égalité et la fraternité, et nous l’avons fait très concrètement. (« Où est Marine Le Pen ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Contre l’avis du Gouvernement, nous avons adopté un amendement qui indique qu’un seul document – une attestation ou un test négatif – suffit pour les déplacements extra-hexagonaux. Nous avons fait avancer la liberté. Grâce à l’amendement de notre collègue et camarade Marie-France Lorho, le passe sanitaire ne concernera plus les mineurs : nous avons fait avancer la liberté, l’égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Grâce à ces modifications substantielles, le texte à l’issue du débat ne ressemble plus vraiment à grand-chose. Il faut bien le dire : il ne ressemble plus à ce que le Gouvernement avait proposé ; tant mieux. Il fallait aller plus loin évidemment, notamment au sujet de la réintégration des soignants. C’est un combat que nous menons depuis longtemps, depuis que vous leur avez interdit d’exercer. Nous reviendrons évidemment dès que possible, partout, tout le temps, pour défendre la réintégration des soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je crois également que nous avons fait avancer des pratiques parlementaires qui, il faut bien le dire, étaient celles d’un autre âge. Nous avons fait tout simplement respecter l’opposition. Dorénavant, la majorité va devoir écouter ; elle n’y était pas habituée. Elle va devoir composer et respecter, sinon elle devra revoir sans arrêt sa copie de façon un peu piteuse. Nous sommes loin de l’arrogance que nous avons connu ces cinq dernières années.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous sommes une opposition déterminée, mais une opposition constructive, telle que l’a proposée Marine Le Pen (« Où est-elle ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), telle que les députés du Rassemblement national la représentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela a du sens, et comme le dit Marine Le Pen : lorsque le peuple vote, le peuple gagne. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES) (Parti de gauche) : Le moment est donc venu d’expliquer notre vote sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – ou plutôt sur ce qui reste du texte, mais j’y reviendrai.
L’examen de ce projet de loi a été entaché de manière irrémédiable par l’acte autoritaire et unilatéral de la présidente de l’Assemblée nationale s’opposant à la décision du président de la commission des finances de permettre la discussion, en séance publique, de la possibilité de réintégrer les soignants non vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Il s’agit non seulement d’un abus de pouvoir inédit, mais cette décision est absurde et non pertinente.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est la même chose ! C’est synonyme !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : En effet, disqualifier un amendement sur ce sujet au motif qu’il créerait une charge publique constituerait l’aveu d’une absence de rigueur dans la gestion du budget de l’État. De fait, la mesure proposée ne constituait en rien une charge puisque les traitements en question sont d’ores et déjà budgétés. Le motif invoqué par la présidente de l’Assemblée était donc artificiel et visait avant tout à étouffer le débat…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Respectez le règlement !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …afin que la représentation nationale, c’est-à-dire la voix du peuple, ne puisse pas débattre de cette mesure. Pourtant nous manquons cruellement de moyens humains à l’hôpital (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et nous ne cessons d’entendre que la démocratie a besoin d’un dialogue si possible argumenté.
Cette attitude est d’autant plus méprisante à l’égard des personnels concernés que certains d’entre eux ont été obligés de travailler alors qu’ils étaient eux-mêmes malades de la covid et qu’ils ne disposaient comme blouses de travail que de sacs-poubelle. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
On peut être vacciné et positif ; pour le savoir, il suffit de se tester. Il était donc inutile d’exclure de l’hôpital les soignants non vaccinés. Lorsque l’on est vacciné et que l’on est positif, on est à coup sûr contagieux. Cette affaire est tout à fait absurde !
Dans la même veine antidémocratique, vous n’avez pas voulu entendre qu’il n’était pas acceptable que des données sensibles et personnelles soient partagées aussi largement, au point que le secret médical lui-même était mis à mal – il constitue pourtant un droit inaliénable de tout individu.
Venons-en à l’affaire de l’article 2, qui visait ni plus ni moins à autoriser le ministre de la santé et de la prévention à prendre seul des décisions liberticides, relatives notamment aux déplacements de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Au fond, il nous était demandé de nous défaire de notre pouvoir propre, pouvoir que nous tenons du peuple (Mêmes mouvements), mais nous ne nous sommes pas laissés faire. Malgré un examen du texte erratique, parfois accéléré, parfois ralenti, et malgré des arguments à la carte, cela n’a pas marché ! Nous ne sommes pas d’accord : nous légiférons envers et contre tout et, je dirais même, quoi qu’il en coûte. C’est la raison pour laquelle l’article 2 n’a pas été adopté. Nous avons imposé le respect de la démocratie et du rôle de chacun au sein de la République parfois mise à mal.
Vous nous trouverez toujours sur votre chemin quand il s’agira de la protection des mineurs. (M. Remy Rebeyrotte s’exclame.)
Pardon ? De quoi parlez-vous, monsieur ? Je souhaite, si c’est possible, madame la présidente, que l’on rappelle à l’ordre ce monsieur. (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes RE et LR.)
Cela vous gêne que je parle de posture antidémocratique ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous gêne que je dise que le projet de loi visait à défaire les députés de leur propre pouvoir ? (Les députés des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Assumez-le : c’était écrit noir sur blanc dans notre belle langue française dans le projet de loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chère collègue, il est temps de conclure !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Vous me trouverez toujours sur votre chemin ! (Vives exclamations et huées sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Reste cette grande absente : la question d’une véritable stratégie de lutte contre la covid. Nous voterons contre le projet de loi ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors, monsieur Rebeyrotte, on fait le malin ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Arrêtez de pointer les gens avec votre doigt comme cela ! C’est insupportable !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, je vous en prie ! Seule Mme Faucillon a la parole.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Dès le début de l’examen du projet de loi en commission, les députés du groupe GDR et de toute la NUPES ont expliqué aux députés du groupe Renaissance qu’ils ne pouvaient plus fonctionner comme avant. La nouvelle Assemblée nationale ne peut plus être la chambre d’enregistrement que vous avez bâtie patiemment au cours de la précédente législature. Ce temps-là est fini et nous l’avons vu ce soir.
Après deux ans et demi de crise sanitaire, de votre gestion de cette crise, après un bien trop grand nombre de morts et des modifications importantes de notre mode de vie et de nos relations, l’heure était venue du bilan de votre gestion, mais vous avez refusé de vous prêter à cet exercice. Je voudrais pour ma part en dire quelques mots.
Votre gestion de la crise sanitaire a été extrêmement centralisée, autoritaire, liberticide et cadenassée. Elle a conduit notre pays à enchaîner les régimes d’état d’urgence et les dispositifs exorbitants. Elle a tenté de banaliser en permanence les mesures exceptionnelles.
Nous vous avons proposé d’en discuter, mais vous avez préféré refuser de débattre et de dresser le bilan qui nous aurait permis d’aborder autrement à l’avenir la gestion de la crise sanitaire. La présidente de l’Assemblée nationale a décidé de passer outre les décisions du président de la commission des finances. Vous avez quasiment refusé toutes nos propositions pour affronter la crise de l’hôpital public, dont vous êtes largement responsables, et vous avez refusé aussi d’aborder les questions des tests gratuits et de la 2402réintégration des soignants. Vous avez refusé enfin de discuter du traitement dégradant réservé depuis deux ans et demi aux habitants et aux habitantes des outre-mer.
Alors voyez ce qui se passe ce soir : c’en est fini de cette chambre d’enregistrement que vous désiriez, de cette assemblée de Playmobil qui ne répond qu’aux injonctions de l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Nous ne sommes pas là pour valider le programme d’Emmanuel Macron. Nous avons même été élus pour nous y opposer résolument (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et pour formuler des propositions en faveur de la sauvegarde et de la promotion des services publics. Nous l’avons fait à l’occasion de l’examen de ce texte et nous continuerons au cours des mois à venir.
Nous proposons des mesures face à la crise sanitaire qui privilégient la prévention plutôt que la punition de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Nous avons également fait des propositions favorisant la planification plutôt que la débrouille – c’était l’objet de nos amendements, jugés irrecevables, destinés à préparer la rentrée scolaire, qui s’annonce catastrophique sur bien des aspects. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous avez refusé toute discussion sur ces propositions et regardez ce qui reste ce soir de votre texte ! Vous êtes responsables de cette situation et comptables devant les citoyens et les citoyennes, qui attendaient des réponses et un bilan du Gouvernement sur sa gestion de la crise.
Pour toutes ces raisons, compte tenu de la version du texte à laquelle nous avons abouti et parce que l’article bk1erek maintient des dispositifs d’exception, le groupe GDR-NUPES votera contre le projet de loi.
D’autres l’ont dit avant moi, chers collègues de la majorité, vous allez devoir vous habituer à ce que le Parlement fonctionne comme cela et à ce que nous allions au bout de nos propositions ! (Mêmes mouvements.)
Cessez de reprendre vos éléments de langage sur les compromis à bâtir ensemble. Nous savons que vous n’avez qu’un seul but : continuer de faire appliquer le programme d’Emmanuel Macron. Eh bien, cela ne va pas de passer comme ça ! (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (LIOT) (divers gauche) : Ce soir, nous sommes le pouvoir législatif. Nous le sommes ensemble, ce qui est à la fois une difficulté, puisque nous devons nous mettre d’accord, et parfois une faiblesse, car nous sommes nombreux. Certains, ce soir, ont tiré la couverture à eux en affirmant qu’ils étaient à l’origine de telle ou telle évolution. Je crois plutôt que nous avons fait œuvre collective. Il serait dommage de l’oublier.
Notre assemblée retrouve son véritable rôle et j’en suis heureux. Au cours des cinq dernières années, c’est un fait, nous avons plutôt été une chambre d’enregistrement – même si ce n’était pas toujours le cas. Plusieurs lois instituant des régimes d’exception ont été adoptées pendant la précédente législature. Je siégeais au sein de la commission des lois, mais je peine à me souvenir combien de textes sur l’état d’urgence sanitaire ont été examinés. Le projet de loi que nous proposait d’examiner aujourd’hui le Gouvernement était en réalité bien plus léger que la loi du 31 mai 2021 qui instituait le passe sanitaire ou la loi du 22 janvier 2022 qui a créé le passe vaccinal. Au sujet du passe vaccinal, soulignons que nous savions déjà, lorsqu’il a été institué, que la vaccination ne protégeait qu’à titre individuel et non collectivement.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Merci professeur !
M. Paul Molac (divers gauche) : En réalité, il était donc inutile de forcer les réfractaires à la vaccination à se faire vacciner. C’est la raison pour laquelle j’avais voté contre cette obligation vaccinale déguisée.
Nous avions donc affaire cette fois à une petite loi, je le reconnais. Il était toutefois prévu la possibilité de limiter les déplacements et de conserver les données. La discussion a été approfondie entre nous et les oppositions se sont accordées sur certains sujets. Cela ne me choque pas particulièrement, car le rôle du Parlement est précisément de trouver des majorités au gré des sujets, sur des amendements ou sur des articles. C’est aussi ce qui fait la noblesse de la démocratie.
Reste que nous n’avons pas obtenu de réponses suffisantes sur certains points. Si le Gouvernement avait répondu clairement au sujet de la réintégration des soignants, le projet de loi aurait certainement obtenu davantage de soutiens. C’est l’un des principaux problèmes posés par le texte.
Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, chacun dispose de sa liberté de vote. Mes collègues se prononceront donc en conscience sur le texte : certains voteront pour, d’autres contre. Je me réjouis quant à moi qu’une discussion approfondie ait eu lieu. Aujourd’hui, ce ne sont pas les technocrates des ministères qui ont imposé leurs vues à une assemblée docile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Sachons être un contre-pouvoir face au pouvoir exécutif. Ce faisant, nous ne ferons que revenir à la philosophie des Lumières. (Mme Raquel Garrido applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en avons terminé avec les explications de vote.