Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Rappels au règlement

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Rappels au règlement

debate, 18/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Davy Rimane, pour un rappel au règlement.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Il se fera sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Tout à l’heure, madame la rapporteure s’est permis de dire qu’une majoration des primes dans les territoires ultramarins par rapport au coût de la vie entraînerait une rupture d’égalité de traitement. Je tiens à rappeler dans cette assemblée que les outre-mer vivent au quotidien – je dis bien au quotidien – cette rupture d’égalité ; c’est tous les jours, madame la rapporteure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Dans les années 1980, il a fallu se battre pour l’application du SMIC en Guyane, alors que le territoire était devenu un département français en 1946. À chaque fois, il faut se battre pour que les textes soient appliqués dans les territoires ultramarins comme partout ailleurs. Votre propos, madame la rapporteure, est quasiment une insulte faite à toute une population qui vit des situations très difficiles au quotidien. (Mêmes mouvements.)
Pour finir, je tiens à vous dire que, tous les jours, quarante jeunes font la mule entre Cayenne et Paris pour transporter de la drogue et gagner de l’argent. Au moment où je vous parle, il y a des mères de famille qui se prostituent pour nourrir leurs enfants. Avant de brandir des ruptures d’égalité, il faudrait savoir de quoi vous parlez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Votez donc la prime !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor pour un autre rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Des excuses doivent être prononcées !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Sur la base du même article 70, alinéa 3, je me permets d’appuyer l’intervention de mon collègue Rimane. Madame la rapporteure, vous osez parler de rupture d’égalité, alors même que, dans la fonction publique, on perçoit des rémunérations supérieures de 40 % ! L’État reconnaît donc la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. )
En revanche, pour les bénéficiaires des minima sociaux, c’est autre chose. Dès qu’il s’agit des plus vulnérables, vous sortez des arguties venues d’on ne sait où. Nous avons subi l’empoisonnement à la chlordécone : lorsque les gouvernements français ont accordé des dérogations pour utiliser cette molécule qui était interdite sur le territoire français, a-t-on parlé de rupture d’égalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, sur quelques bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Lorsque les produits importés et vendus dans nos territoires ultramarins sont beaucoup plus sucrés que ceux qui sont vendus dans l’Hexagone, entraînant une cohorte de maladies comme le diabète ou l’hypertension, parlez-vous de rupture d’égalité ? (Mêmes mouvements.)
Lorsque 65 % des jeunes de moins de 25 ans en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane se retrouvent au chômage, sans perspective d’épanouissement, contraints de partir pour vivre, et qu’aucune politique publique n’est mise en œuvre pour favoriser le développement de ces territoires, parlez-vous de rupture d’égalité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous assure que dans les rues de Fort-de-France, de Cayenne, de Pointe-à-Pitre ou de Saint-Denis de La Réunion, lorsque nos jeunes évoquent la mère patrie – comme leurs parents et leurs grands-parents le faisaient avant eux –, ils l’écrivent désormais avec un « l » apostrophe : cela donne à réfléchir… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Je souhaiterais un peu désenflammer le débat. Je suis moi-même très attachée aux outre-mer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : je suis native de la Guadeloupe et j’y ai encore de la famille. Je connais très bien la réalité des outre-mer. Bien loin de moi l’idée qu’il n’y aurait pas de difficultés spécifiques aux territoires ultramarins.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Vous l’avez dit !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : J’ai simplement utilisé un terme juridique pour expliquer pourquoi la prime de partage de la valeur n’était pas la bonne clé d’entrée. Il faut travailler à d’autres outils de lutte contre l’inflation dans les territoires ultramarins. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) C’est bien l’objet de l’Oudinot de la vie chère que j’ai évoqué et qui doit permettre… (Protestations sur plusieurs bancs LFI-NUPES et GDR-NUPES)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Veuillez écouter la réponse de Mme la rapporteure, puisque vous l’avez interpellée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : …de trouver des solutions. Ne me faites pas un mauvais procès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)