Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Après l’article 4 (suite)
debate, 20/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Après ces rappels au règlement, nous allons procéder au vote sur les amendements soumis à discussion commune.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 95.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 839.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai vraiment le sentiment – et je pense qu’il est partagé dans les rangs de la NUPES – que les collègues de la minorité présidentielle, mais aussi ceux de LR et du RN, ont du mal à comprendre combien il est difficile de vivre avec un SMIC, avec un bas salaire. Pour vous aider à prendre conscience de cette réalité, j’ai lancé un appel sur les réseaux sociaux. J’ai demandé aux Françaises et Français, qui sont dans cette situation, de témoigner sous le hashtag #MaVieAuSMIC.
Voici l’un de ces témoignages : « Ma vie au SMIC, c’est d’avoir toujours sur moi un papier avec ce que j’ai sur mon compte au centime près. On essaye d’éviter les dépenses superflues, mais ça ne suffit toujours pas. » Un deuxième : « Ma vie au SMIC : à 25 ans, j’ai eu mon permis, j’ai acheté une voiture, mais, trois ans de SMIC plus tard, criblé de dettes, j’ai dû la revendre. » Un troisième : « Ma vie au SMIC, c’est pas de vacances, de gros pulls l’hiver, l’anxiété permanente et le sentiment d’impuissance. » Un dernier : « Ma vie au SMIC, comme mère isolée, c’est tout compter sans cesse et culpabiliser en permanence de ne pas pouvoir faire ce que je souhaiterais pour mes enfants. »
Comprenez la souffrance, la précarité totale, l’impossibilité de pouvoir se projeter, et d’être dans une situation de survie permanente.
Par notre amendement, nous proposons qu’à chaque hausse du SMIC, il y ait une obligation de négociation de branches pour non seulement revaloriser les salaires minimums hiérarchiques, mais aussi faire en sorte, à travers cette systématicité, que cette hausse du SMIC puisse se diffuser à tous les niveaux de salaires pour qu’enfin on puisse penser à la répartition des richesses par la hausse des salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Votre demande est déjà en grande partie satisfaite, puisque les négociations s’engagent dans un délai maximal que la commission des affaires sociales a ramené de trois mois à quarante-cinq jours. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Carole Grandjean : Pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer Mme la rapporteure, je suis moi aussi défavorable à l’amendement. J’ajoute que, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler sur ces bancs au cours des dernières heures, la quasi-totalité des branches se sont organisées pour entamer des renégociations : au-delà même de l’obligation qui leur incombe déjà, la dynamique est bien engagée.
Rappelons aussi qu’outre le minimum salarial, qui est effectivement négocié au niveau de chaque branche, plusieurs mesures sont prises pour couvrir l’ensemble des éléments de rémunération. Pour toutes ces raisons, il ne nous paraît pas opportun de créer une nouvelle obligation.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je tiens à rappeler à notre collègue Simonnet que nous sommes tous élus et que nous n’ignorons rien des difficultés qu’ont à subir certains de nos concitoyens. Cessez donc de nous jeter cet argument à la figure. Nos réponses ne sont pas nécessairement les mêmes que les vôtres, mais elles sont au moins aussi sincères – sinon plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
L’objectif du texte n’est pas l’augmentation structurelle et durable, du pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, on l’avait compris !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Arrêtez de crier, s’il vous plaît !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il a raison !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à augmenter ponctuellement le pouvoir d’achat des Français pour les aider à faire face à la surinflation. Cela, nous devons le faire. M. Fernandes a qualifié les dispositions que nous examinons de gadgets. Mais vous rendez-vous compte de ce que représentent 20 milliards d’euros d’argent public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous ne proposez rien de capital !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Un tel montant injecté dans le revenu des ménages ne compterait-il pour rien ? Si c’est ce que vous répondez, alors vous vous moquez des Français ! (Mêmes mouvements.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Nous, élus du Rassemblement national – nous ne sommes, notez-le bien, ni de la NUPES ni de Renaissance –, nous sommes pour les Français. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Amélia Lakrafi (Renaissance) : Tout ce qui vous intéresse, c’est l’essence !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Bien que cet amendement n’émane pas de nos rangs, reconnaissons que, pour une fois, nos collègues de La France insoumise font preuve de courage en proposant une mesure de nature à permettre aux classes moyennes de bénéficier elles aussi de hausses de salaire lorsque les minima augmentent. Nous voterons donc pour cet amendement, car nous ne sommes pas sectaires et savons reconnaître les avancées.
Vous le savez, nous sommes contre le fait d’imposer un SMIC à 1 500 euros, parce que cela risquerait d’obliger beaucoup d’entreprises à fermer. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En revanche, le fait d’autoriser, voire de contraindre, les entreprises à négocier les salaires à la hausse quand un minimum salarial augmente relève du bon sens et est favorable aux classes moyennes. Nous voterons donc pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 624.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je regrette que nous n’ayons pas adopté les amendements visant à rendre automatique le relèvement des minima en cas d’augmentation du SMIC : une telle décision imposerait évidemment la tenue de négociations assorties d’une obligation de résultat pour que le reste des salaires progresse au sein des entreprises.
Le présent amendement vise à réintroduire l’échelle mobile des salaires. Ce dispositif consiste à augmenter les salaires en fonction de la hausse des prix, afin de préserver le pouvoir de vivre des salariés face à l’inflation. Maintenir automatiquement, chaque année, le pouvoir d’achat des travailleurs salariés nous semble relever de la justice la plus élémentaire. Des mécanismes d’indexation existent pour certaines prestations familiales, pour les retraites ou encore pour le SMIC. Ils doivent s’étendre à l’ensemble des salaires.
Prétendre, comme j’ai entendu certains le faire, que l’échelle mobile des salaires entretiendrait l’inflation est, au vu de la situation actuelle, assez peu crédible : nous faisons face à une dégradation très forte du pouvoir d’achat mais aussi, malgré une modération salariale savamment entretenue, à une inflation record, qui n’a pas attendu les événements en Ukraine pour toucher la France. Nous le constatons depuis près de quarante ans : depuis que l’échelle mobile des salaires a été définitivement supprimée, l’inflation n’a pas été contenue et le pouvoir d’achat des salariés a été progressivement rogné.
Ce gel des salaires a également contribué au recul de la part des salaires dans les richesses produites, en faveur des dividendes. Le montant de ce braquage perpétré depuis 1983 est estimé à – entendez-le bien – 1 500 milliards d’euros.
Le rétablissement de l’échelle mobile des salaires est donc la solution pour rendre durablement du pouvoir d’achat aux Français, rétablir de la justice sociale entre l’ensemble des travailleurs et, par l’augmentation des cotisations, préserver notre modèle social. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La rapporteure n’a pas écouté la présentation !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : L’adoption de votre amendement risquerait d’entraîner une spirale inflationniste, comme vous l’avez d’ailleurs vous-même souligné.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’ai dit l’inverse !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Vous estimez que le rétablissement de l’échelle mobile des salaires n’enclencherait pas de spirale inflationniste. Je soutiens exactement l’inverse : en adoptant la logique consistant à augmenter systématiquement les coûts pour les entreprises chaque fois que l’inflation progresse, donc à entretenir cette spirale, on s’expose à subir des effets pervers sur l’emploi et des conséquences dramatiques pour l’activité économique.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous êtes donc pour la baisse du pouvoir d’achat !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Assumez d’être favorable à la baisse du pouvoir d’achat !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Voilà plusieurs fois que vous évoquez, pour refuser d’indexer les salaires sur l’inflation, le risque d’hyperinflation. En brandissant ce danger théorique, vous occultez deux choses. La première, c’est que la crise inflationniste actuelle n’est pas provoquée par une boucle salaires-inflation, mais par une boucle pénurie-profits – vous le savez très bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons affaire à un choc d’offre, pour de multiples raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas.
Vous oubliez par ailleurs de préciser que la solution alternative que vous avez en tête et à laquelle vous adhérerez quand les banques centrales s’y résoudront, c’est de bloquer l’inflation en rehaussant les taux d’intérêt. Une telle mesure aggravera le massacre social et économique causé par les politiques d’austérité menées avec plus ou moins d’ardeur depuis 2008-2009. Cela, vous ne le dites pas. Elle contribuera en outre à renchérir le coût de la dette publique que vous avez vous-mêmes créée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), notamment en allégeant les impôts des plus riches, et dont vous prendrez prétexte dans le futur pour justifier les politiques d’austérité !
Enfin, puisque vous invoquez régulièrement les instances internationales comme le FMI pour asséner que la réalité est ce qu’elle est et qu’il ne sert à rien de discuter, je vous invite à tenir compte de toutes les sources disponibles. Quand l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – un organisme bolchevique bien connu – demande une taxe exceptionnelle sur les hyperprofits engrangés par le secteur de l’énergie, par exemple, vous n’êtes même pas capables de reprendre ce conseil !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Soyez sincères : dites aux Français ce qui les attend si vos choix sont appliqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous voterons contre cet amendement pour une raison assez simple, mais le débat mérite d’être posé.
Tout d’abord, je rappelle à nos collègues de la NUPES que c’est la gauche qui, lors du tournant de la rigueur, a supprimé l’indexation des salaires sur l’inflation, précisément pour lutter contre les boucles inflationnistes. Un consensus assez large existe pour considérer que le fait d’envoyer aux marchés le signal selon lequel les salaires augmenteront strictement 2608comme l’inflation peut déclencher une boucle inflationniste. C’est tout simplement du pragmatisme. Vous soulignez à juste titre que l’inflation actuelle est importée, mais les grands groupes, en particulier la grande distribution, n’attendent qu’un signal salaire aussi fort pour déclencher leur propre signal prix.
N’entrons pas dans une boucle inflationniste : c’est suffisamment… (Rumeur sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il vous plaît, chers collègues, le débat mérite franchement d’avoir lieu.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez raison sur ce point !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il me semble justifié que plusieurs personnes s’expriment, car c’est un débat de fond intéressant pour nos concitoyens.
Si l’on sait comment on entre dans une spirale inflationniste, on ne sait pas comment on en sort : ce n’est pas si facile et personne n’a de solution magique pour stopper une telle dynamique, surtout quand les causes ne sont pas maîtrisées.
Un député du groupe RE : Eux, si, bien sûr !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Un peu de modestie, donc, pour traiter de processus aussi compliqués à maîtriser ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Ce n’est pas la modestie qui vous étouffe !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La seule chose qu’on peut affirmer pour l’heure – et je ne m’explique pas pourquoi la NUPES n’a pas voté pour cet amendement en commission –, c’est que pour augmenter le pouvoir d’achat, notamment des classes moyennes et des plus fragiles, il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. Une telle mesure garantirait un gain immédiat aux Français, à condition, évidemment, d’en contrôler strictement les répercussions dans la grande distribution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Collègues de la NUPES, s’il vous plaît ! Nous pourrions discuter de la façon dont il conviendra de s’assurer que la suppression de la TVA soit strictement répercutée. Ce serait là un débat intéressant. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi vous refusez la TVA à 0 % sur les biens de première nécessité, alors qu’il s’agit d’une demande historique de la gauche, encore récemment réitérée par la CGT ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Vous ne pensez qu’à protéger les patrons !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknoeks 943, 756 et 938, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 912.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : La richesse est comme le fumier : elle pue quand on l’entasse, mais porte de nombreux fruits quand on la répand. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.) C’est ce que déclarait Francis Bacon, philosophe anglais du bkXVIeek siècle.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Excellent !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous sommes pour que l’argent soit répandu et porte ses fruits.
Quelle est la réalité du pays ? Les salariés qui le font tourner doivent chaque jour se priver sur leur alimentation – les témoignages dont on me fait part évoquent les fruits, les légumes, la viande, le poisson, enfin à peu près tout –, quand ce n’est pas sur la santé et évidemment sur les vacances ; dans le même temps, les titres dans les journaux nous rappellent que les ventes de yachts battent des records ou que les achats de jets privés et de voitures de luxe ont explosé.
La spirale inflationniste aux effets pervers, elle est là ! Elle est à l’œuvre quand les profits des entreprises du CAC40 bondissent de 73 % par rapport à leur précédent record. Quand, en sport, un record est battu d’un centième de seconde aux cent mètres ou d’un centimètre au saut en hauteur, on trouve ça formidable ; mais quand les bénéfices des entreprises du CAC40 doublent quasiment par rapport à leur précédent niveau record, il n’y a aucune réaction ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’amendement vise donc à indexer les salaires du secteur privé sur les bénéfices des entreprises du CAC40. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Bravo ! Il a raison !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Pour les mêmes raisons que celles exprimées précédemment, il est défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : L’adoption d’un amendement comme celui-ci contreviendrait à plusieurs principes importants. D’abord, elle reviendrait, au fond, à nier la nécessité du dialogue social en France – une idée à laquelle je ne peux évidemment pas souscrire.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Il est où, le dialogue social, quand il s’agit d’amasser les profits ?
Mme Carole Grandjean : De plus, sur le plan économique, le lien que vous établissez entre les salaires dans l’ensemble du secteur privé et les bénéfices de quelques entreprises ne me semble pas pertinent.
Enfin, la question du partage de la valeur est évidemment une de nos préoccupations. C’est pourquoi nous avons proposé, dans le projet de loi, de favoriser le développement de l’intéressement, qui y contribue.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je veux évidemment aller dans le sens de mon collègue Ruffin. Tout le monde voit bien que les profits du CAC40, tout comme les salaires des dirigeants, s’envolent. Au passage, vous avez peut-être eu connaissance récemment du montant du salaire du PDG de Total – je ne crois pas que les salariés de Total eux-mêmes aient bénéficié de la même 2609mansuétude. On remarque que cette envolée des profits et des très hauts salaires n’apporte aucun bénéfice à l’économie ni aux travailleurs du pays.
En revanche, l’augmentation des salaires est, elle, une mesure extrêmement vertueuse. Si nous insistons sur ce point depuis lundi, ce n’est pas seulement parce que nous défendons l’intérêt des salariés – nous le faisons et nous continuerons à le faire – mais aussi parce que la hausse des salaires est une nécessité d’intérêt général pour l’ensemble du pays.
La hausse des salaires offre aux salariés plus de sécurité, leur permet de mieux vivre et donc par exemple de mieux se consacrer à l’éducation de leurs enfants. La hausse des salaires, c’est bon pour la planète. C’est ce qui permet de consommer mieux, de consommer bio,…
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : De consommer plus !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …de consommer français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de ne pas en être réduit au hard discount et au dumping, y compris s’agissant de l’alimentation qui, demain, sera à l’origine des maladies, des obésités ou encore des diabètes que l’on viendra ensuite nous demander de compenser par des dépenses publiques.
Augmenter les salaires, c’est bon pour l’ensemble de l’économie. Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, c’est la consommation populaire, et non les dividendes ou les profits, qui tire l’économie du pays. (Mêmes mouvements.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Enfin, augmenter les salaires, c’est bon pour les entreprises. Oui, je le dis. Vous ne devez pas discuter souvent avec les boulangers (Exclamations sur plusieurs sur les bancs du groupe RE) sinon vous sauriez que, lorsqu’on n’a pas d’argent, on n’achète pas de pâtisseries ni de viennoiseries mais seulement un peu de pain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : J’aimerais répondre à M. Ruffin qui a eu recours à une métaphore agricole en parlant du fumier. Sauf erreur de ma part, s’il est une fleur qui se développe particulièrement sur le fumier, c’est la rose. Or la rose est le symbole d’un parti de gauche, le Parti socialiste, et plus précisément de la gauche caviar. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La gauche n’a pas détruit la planète, contrairement à ce que vous voulez faire !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Notre groupe a défendu en commission un amendement visant à taxer les superprofits. Très bizarrement, la myriade de groupes composant la NUPES – puisque vous êtes une constellation, voire une galaxie – a refusé de le soutenir. Je vous renvoie donc à vos considérations olfactives.
Nous ne voterons pas cet amendement qui porte uniquement sur le CAC40 – qui est, me semble-t-il, la marotte de l’extrême gauche. En réalité, s’il y a une minorité de gens très riches, n’oubliez jamais qu’il y a une majorité d’épargnants qui, eux, sont toujours inquiets lorsque vous prenez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah, l’épargnant !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 914.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Voici une illustration de votre « en même temps ». Nous vous décrivons les superprofits. Nous vous disons que les salaires des patrons du CAC40 ont doublé l’an dernier, que les dividendes atteignent des montants record. On rêve presque du temps où M. Sarkozy évoquait un partage des bénéfices en trois tiers : un tiers pour l’investissement, un tiers pour les salariés et un tiers pour les actionnaires. Car aujourd’hui, plus de la moitié revient aux actionnaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À cela vous répondez simplement que vous êtes fort préoccupés. Or nous ne sommes pas là pour être préoccupés mais pour agir.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous n’agissez pas beaucoup !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous sommes là pour faire des lois afin que cette indécence cesse. Au moment où, en haut, certains se gavent – je dirais même s’hypergavent, se mégagavent –, vous venez demander à ceux qui, en bas, font réellement tourner le pays, de se serrer la ceinture. (Mêmes mouvements.)
Ce qui se passe actuellement, Montesquieu l’avait résumé ainsi : « Si plusieurs tailleurs travaillent à l’habit d’un seul homme, beaucoup d’autres hommes n’auront pas de quoi se vêtir. » Nous laissons les uns s’offrir de beaux habits de luxe à tout va – le secteur du luxe explose – pendant que les autres n’ont rien. Et plutôt que de freiner un mouvement inégalitaire, vous contribuez aujourd’hui, par vos choix fiscaux, à rendre encore plus raide la pente sur laquelle nous nous trouvons.
Cet amendement vise donc à indexer les salaires du privé sur les dividendes. Il ne s’agit pas d’un objectif, bien sûr, car sinon les salaires du privé augmenteraient de 20 % par an. L’idée est de contraindre à une modération du gavage en dividendes. (Mêmes mouvements.)
On nous a parlé des actionnaires et des petits épargnants. Or, dans le pays, les 10 % les plus riches concentrent 60 % des actions. De même, 1 % des Français détiennent 25 % du patrimoine. Voilà à quoi ressemble la répartition, elle est inégalitaire. Votre rôle dans l’hémicycle, est-ce vraiment de laisser faire en disant que vous êtes « préoccupés » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Vojetta.
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Il a été question tout à l’heure de l’Espagne, un pays dans lequel je vis depuis une vingtaine d’années. Il faut savoir que là-bas, au cours des douze derniers mois, l’inflation était de 10 % et que la facture d’électricité moyenne a augmenté de 40 %. Le taux de chômage s’y élève 2610à 13 % et l’indemnité maximum accordée aux chômeurs est de 1 100 euros mensuels pendant un an. J’ajoute que l’âge légal de la retraite y est de 67 ans.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce que dit ce monsieur est intéressant !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Pourtant, au cours des quinze dernières années, le pays a beaucoup plus souvent été dirigé par des gouvernements de gauche que de droite.
J’en viens au CAC40 et aux conséquences d’une éventuelle adoption de l’amendement de M. Ruffin. Savez-vous que si l’indexation des salaires sur les dividendes du CAC40 avait été mise en place en 2008, alors la revalorisation des salaires du secteur privé aurait été de 0,5 % par an entre 2008 et 2021,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En 2008, c’était la crise des subprimes !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …et ces salaires auraient subi une réduction de 37 % en 2009 et de 42 % en 2020 ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Certes, j’ai omis un aspect de la mesure prévue par l’amendement. Vous proposez que les salaires soient indexés à l’évolution de la rémunération des PDG du CAC40 sauf les années où celle-ci est négative.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ça s’appelle une couverture de risques !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Voilà un raisonnement intéressant, au point que l’on peut se demander quelles seront vos prochaines propositions. Je vous en suggère quelques-unes, qui suivent la même logique : proposez de fermer toutes les centrales nucléaires pour les remplacer intégralement par de l’énergie photovoltaïque sauf dans les cas où il y aurait des nuages ; proposez de réduire à zéro le budget de la défense sauf les années où le pays serait envahi par une puissance étrangère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous m’avez compris : vous avez fait preuve – comme vous nous y avez habitués – d’un raisonnement paresseux, démagogique et inadapté à la réalité vécue par les Français. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Madame la présidente, il faut avancer !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Vojetta, vous allez presque nous faire regretter Manuel Valls ! (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est petit, je le reconnais !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Trop tard, c’est enregistré !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La conclusion d’une étude qui vient de paraître, signée par Adrien Matray et Charles Boissel, est très simple : la taxation des dividendes favorise l’investissement et le développement de l’emploi.
L’amendement en discussion – mais l’objectif mérite qu’on y consacre d’autres débats dans l’hémicycle – vise à réduire les amendements, pardon les dividendes… (Sourires et applaudissements sur de nombreux bancs. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent.) Je suis très touchée par ces signes d’affection ! La réduction des dividendes, c’est bon pour l’emploi comme pour l’investissement. Par ailleurs, il serait souhaitable que le versement des aides aux entreprises du CAC40 soit subordonné à une telle mesure – et je ne reviendrai pas sur l’absence cruelle de conditionnalité écologique dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 919.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’inscrit dans la continuité de nos amendements précédents. Quand on aime la France et la République, on aime l’article bk1erek de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y est écrit que « [l]es hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » – nous l’avons tous appris – mais aussi que « [l]es distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est bien question des distinctions sociales et non politiques.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Robespierre était d’accord avec cela !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai, il était d’accord…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il était beaucoup moins exigeant avec ses amis qu’avec les autres !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais, surtout, cette idée fonde la France républicaine que nous devons tous chérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or nous constatons que les patrons des entreprises du CAC40…
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Ils sont les fers de lance de la France !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, vous considérez qu’ils sont les fers de lance, l’exemple à suivre.
M. Erwan Balanant : et M. Aurélien Pradié. Cessez de vous adresser uniquement à certains collègues !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Seul M. Corbière a la parole !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh bien ces patrons gagnent actuellement 453 fois le SMIC.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Et alors ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je le répète, nos ancêtres disaient qu’il ne saurait y avoir de distinction sociale autre que celles qui sont fondées sur l’utilité commune. Selon vous, selon votre conscience, quel homme, quelle femme vaut 453 fois plus qu’un ou une autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Est-ce une question ou une tribune politique ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous pensez qu’une telle personne existe, alors je vous le dis solennellement : il n’y a plus de République.
Dès lors, que faire ? Il faut prendre des mesures de bon sens, comme celles que nous proposons. Il faut faire en sorte que, désormais, le revenu des salariés soit indexé sur celui des 2611dirigeants du CAC40. Si les grands patrons s’augmentent, alors les salaires du privé doivent être augmentés de la même façon. C’est basique, simple. Cela fabrique de la concorde nationale. Si vous acceptez l’idée que les patrons du CAC40 voient leur salaire augmenter de 100 % alors que pour les salariés la hausse n’est que de 2 %, alors vous n’aimez pas la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Pour que les débats avancent de façon sereine, il m’est demandé de vous rappeler que les députés s’adressent au Gouvernement ou à la présidence et ne s’interpellent pas les uns les autres dans l’hémicycle. Je le dis à tous les députés de tous les bancs.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il fallait peut-être le couper !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Même avis.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quelle argumentation !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Quand on s’adresse à la représentation nationale, on se lève et on répond !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Maillot.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : La règle d’or de la bonne conduite est la tolérance mutuelle car nous ne verrons jamais la vérité sous le même angle. Je vous invite donc à l’envisager sous l’angle d’un Ultramarin, d’un Réunionnais. Chez moi, se soigner ou se déplacer coûte 15 à 20 % plus cher, se nourrir coûte 20 à 25 % plus cher que dans l’Hexagone. Vous qui êtes en faveur du tout-libéral, allez jusqu’au bout de vos convictions et libérez les salaires. Libérez les gens de la précarité et de la misère. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Les primes, c’est bien, mais l’augmentation des salaires, c’est mieux. Car nous, enfants des colonies, n’attendons plus notre jour de gloire mais attendons toujours de la considération. Libérez les salaires ! (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 916.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Depuis lundi, la Macronie pleurniche et verse des larmes de crocodile…
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Absolument pas !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …sur le sort des entreprises en brandissant les plus petites pour laisser de côté les plus grosses et justifier ainsi son refus d’augmenter les salaires. Or les grosses entreprises existent aussi et leurs propriétaires, alors que les Français traversent une période particulièrement difficile, vivent une période d’allégresse, de délices et de joie : depuis dix ans, leur patrimoine a été multiplié par quatre au point de dépasser, pour les 500 plus grandes fortunes françaises, les 1 000 milliards d’euros.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Incroyable !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Scandaleux !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Cette hyperconcentration des richesses est illustrée par le fait que cinq milliardaires possèdent aujourd’hui autant que les 27 millions de nos compatriotes les plus pauvres. Cette situation injustifiable et insupportable est le résultat de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : cinq ans de subventions publiques et d’exonérations fiscales qui n’ont profité qu’aux plus riches des Français.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il raconte n’importe quoi ! C’est caricatural !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Dans l’amendement que je vous présente, nous proposons de remettre de l’ordre et de la justice dans ce chaos libéral en indexant les salaires sur l’évolution de la valeur du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ces derniers amendements, qui proposent successivement l’indexation des salaires du secteur privé sur les bénéfices, sur les dividendes, sur les rémunérations des patrons du CAC40 et sur le patrimoine des 500 plus grandes fortunes, sont bien évidemment des amendements d’appel. On attendait une réaction de la part du Gouvernement et de la majorité, on voulait les voir nous expliquer ce qu’ils comptaient faire pour que les inégalités cessent d’exploser comme aujourd’hui, les richesses se concentrant comme un tas de fumier chez quelques-uns tandis qu’il n’y a rien pour les autres ! Et qu’a-t-on obtenu comme réponse ? Rien, le vide, le néant ! « Défavorable », point barre ; ou alors « nous sommes préoccupés ».
Cela prouve bien que votre fonction dans cet hémicycle, depuis cinq ans et visiblement pour les prochains mois ou années, c’est d’assurer la protection de ceux que l’on vient d’évoquer, ces seigneurs du numérique, du sous-sol, de l’armement ou du médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Comme les anciens seigneurs qui suçaient le sang des paysans en leur prenant leur blé tout en refusant de payer des impôts, ces nouveaux seigneurs sucent la sève des salariés et refusent d’être fiscalement assujettis en France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Que comptez-vous faire pour qu’ils payent ? Je rappelle que pour Total, Sanofi et Stellantis, c’est zéro impôt sur les sociétés en France ! Et vous restez tranquillement sur vos bancs, les bras croisés devant cette injustice ! Cela montre bien qui vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous êtes là pour défendre vos amendements, pas pour faire un discours !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Il va falloir vous habituer !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Sur le fond, au-delà du meeting – ou du happening – de la NUPES, je note, et c’est surréaliste, que celle-ci propose d’accorder un pouvoir encore plus exorbitant aux dirigeants du CAC40 en leur donnant les clés de toute la politique salariale des TPE-PME indépendantes du pays ! Les présidents des groupes du CAC40, qui ont déjà la main sur les grands contrats, sur les marges, sur les donneurs d’ordre, sur les matières premières et sur le lobbying qui influence le Gouvernement, décideraient en plus de la politique salariale de tous les acteurs qui créent la richesse privée.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils ont déjà tout le pouvoir ! Ils dirigent la politique française, et vous le savez ! Vous êtes complices !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est délirant. Ces amendements révèlent la vraie nature de la NUPES : vous apparaissez, chers collègues, comme la caricature inversée de la droite affairiste de la Macronie en voulant renforcer le pouvoir du CAC40 alors qu’il faut libérer l’économie réelle de l’économie financière, faire cesser l’emprise du CAC40 sur l’économie française, sortir du capitalisme de connivence (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), rendre le pouvoir à l’actionnariat salarié et aux épargnants populaires. Voilà la vraie révolution gaullienne à accomplir pour sortir de la guerre entre le capital et le travail. C’était tout le programme du général de Gaulle, et il aurait dû être celui de la droite depuis vingt ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais c’est le programme de Marine Le Pen et nous, on va le défendre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il y a des comparaisons historiques tout de même étonnantes !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 943.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le principe que nous défendons est clair et constitue même l’un de mes rares points d’accord avec le Président de la République. Le 14 juillet dernier, il a dit que les Français doivent vivre de leur travail, de leur salaire ; oui, les Français doivent vivre de leur salaire et non de l’aumône que leur qu’accorderaient l’État ou leur entreprise sous forme d’aides ou de primes. Il nous faut garantir que l’inflation ne rogne pas la valeur de leur travail, n’érode pas leur salaire. Or en laissant une inflation actuellement à 6 %, mais dont on sait qu’elle atteindra 8 % à l’automne et peut-être 10 % cet hiver alors qu’on négocie dans les boîtes une augmentation de 2 % à 3 %, vous instaurez la décroissance. Souvent vous reprochez à nos camarades des Verts de prôner la décroissance, mais c’est elle que vous installez pour les salariés du privé, et même du public puisque le point d’indice des fonctionnaires ne va pas augmenter au même rythme que l’inflation. Vous organisez la décroissance des salaires dans ce pays. Voilà la politique qu’au fond vous menez.
Nous, nous pensons qu’il faut des réformes structurelles parce que l’inflation non plus n’est pas conjoncturelle mais structurelle. Elle existait déjà avant la guerre en Ukraine et elle est partie pour durer car elle témoigne de la crise écologique en cours. C’est pourquoi cet amendement propose l’indexation des salaires sur l’inflation.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les salaires dépendent de la loi du marché !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je rappelle que cette mesure avait été prise en 1952 par Antoine Pinay, qui n’était pas un révolutionnaire, et qu’elle a perduré jusqu’en 1982, année où la désindexation des salaires a produit le triplement des dividendes dans le pays. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous remercie de conclure.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous demandons l’indexation des salaires sur l’inflation.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Défavorable.
Un député du groupe LFI-NUPES : Réponse automatique !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Comme vos interventions !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Premièrement, j’ai entendu certains imputer à la gauche le tournant de la rigueur de 1983 mais moi, je n’y étais pas. Et puis surtout, je déconseille au Rassemblement national, eu égard à sa propre histoire, de se risquer à s’aventurer dans le passé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Deuxièmement, j’ai noté les chiffres donnés tout à l’heure par le groupe Renaissance : M. Woerth évoquait, me semble-t-il, 20 milliards supplémentaires. Voilà un bel élément de communication. J’ai aussi entendu que les aides personnalisées au logement allaient augmenter de 3,5 % ; mais, en vérité, cela ne permettra pas de compenser l’augmentation des loyers, malgré le plafonnement de l’indice de référence à 3,5 %. Quant au soi-disant triplement de la prime Macron, il ne s’agit que du triplement de son plafond ! On finit par se demander si ce projet de loi a été écrit par des économistes ou par des communicants.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Madame la présidente, c’est un discours, pas une intervention sur l’amendement !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’en viens à l’amendement par lequel nous demandons un débat de fond que vous fuyez : celui sur le partage de la richesse. Car ces 20 milliards, ce sera l’argent des Français alors que nous, nous proposons de les prendre aux plus riches. Mais vous ne voulez pas en parler, vous évitez le sujet. Il faut bien pourtant partager la richesse pour augmenter durablement le pouvoir d’achat des Français. Et cela passe par un SMIC à 1 500 euros, un mécanisme de solidarité devant permettre d’aider les petites entreprises à s’y conformer – un autre débat que vous fuyez. Si vous voulez vraiment augmenter durablement le pouvoir d’achat des 2613Français, collègues, votez l’amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)