Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Article 14
debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Aymeric Caron. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : La cravate !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Il y a quelques semaines, la Première ministre a promis, dans cet hémicycle, que la France serait « la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles ».
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Je ne savais pas que la France était une grande nation écologique, mais bon, nous étions prêts à croire la promesse, sauf que cela commence mal.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : La main dans la poche !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Je garde la main dans la poche, pourquoi pas ? Nous sommes en train d’examiner un projet de loi sur le pouvoir d’achat des Français, et voilà que nous tombons sur une proposition qui n’a rien à y faire,…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Et les éleveurs ?
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …qui arrive comme un cheveu sur la soupe, et dont on comprend qu’elle a été poussée comme d’habitude par les lobbys des énergies fossiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette proposition, c’est donc la construction en toute urgence d’un méthanier flottant au Havre pour importer du gaz naturel liquéfié. Alors, comme il faut aller très vite, le Gouvernement nous demande d’oublier les évaluations environnementales, les consultations publiques, les études d’impact, les risques pour les citoyens ou la biodiversité. Aucune importance !
Il faut aussi rappeler la nature du produit qui sera importé si ce terminal est créé : il s’agira notamment de gaz de schiste en provenance des États-Unis. Or le gaz de schiste, c’est une insulte à l’écologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : C’est un produit tellement polluant que la fracturation hydraulique est nécessaire pour le récupérer, mais interdite en France. Par ailleurs, les puits de gaz de schiste laissent fuir du méthane, lequel possède un coefficient de réchauffement quatre-vingt-six fois supérieur à celui du gaz carbonique. Dès lors, la production de gaz de schiste par fracturation hydraulique pourrait avoir un bilan en gaz à effet de serre équivalent voire supérieur à celui du charbon.
Alors, on nous dit qu’il s’agit d’un projet provisoire destiné à gérer l’urgence. Mais Engie, qui raccordera le terminal au réseau, a signé l’an dernier et cette année, très discrètement, des accords avec deux sociétés américaines pour des importations de gaz liquéfié qui courront jusqu’en 2041 au moins. Alors, on a beaucoup de mal à croire à l’aspect temporaire de ce projet de nouveau terminal.
L’article 14 nous semble donc…
Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci, monsieur Caron.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les travaux du GIEC et les incendies en cours nous montrent encore une fois que nous sommes non pas sur la voie rapide de la catastrophe climatique, mais en son cœur. Jamais dans l’histoire humaine les émissions de gaz à effet de serre n’ont été aussi élevées. Nous devons plafonner nos émissions de CO2 au plus tard en 2025 et l’heure tourne. Il s’agit de nous aligner sur les trajectoires de limitation du réchauffement à 1,5 ou à 2 degrés.
Depuis longtemps, nous connaissons ces chiffres et ces objectifs. C’est une rengaine, c’est presque pour certains une berceuse qui vous confine dans l’inaction. Pourtant, nous en ressentons les effets aujourd’hui.
Enfin, ici, nous avons la climatisation, même quand il fait très chaud dehors. Nous sommes assis sur des bancs, toute la journée – parfois trop longuement, je vous l’accorde. Nous ne faisons pas partie de ceux qui travaillent sur les toits des maisons, de ceux qui ramassent les poubelles, de ceux qui sont sur les chantiers et dans les gares.
Hier, le Gouvernement nous a demandé de couper le wifi, de baisser la climatisation, d’éteindre la lumière. Il y a quelques semaines encore, il indiquait que les pièces jointes dans les mails consommaient plus d’énergie que la lumière laissée allumée. Et peut-être nous demanderez-vous bientôt – sous vos applaudissements, messieurs-dames – de couper l’eau quand nous nous brossons les dents.
Pendant ce temps, nous attendons encore la mise à contribution des plus grands pollueurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pendant ce temps, nous attendons encore une réelle bifurcation écologique ambitieuse. (Mêmes mouvements.) Tout ceci n’est pas sérieux et la génération climat est la première à vous le rappeler. Nous nous opposons fermement à ces articles qui n’ont d’autre objet que de remplacer une dépendance par une autre, qui aggraveront la crise climatique sans jamais proposer de changement radical de modèle.
Nous devrions être en train de fermer des méthaniers, non d’en ouvrir. Vous nous parlez de cinq ans de plus, nous avons soixante-dix ans de retard. Le Titanic coule et vous sortez les accordéons. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Bravo !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements identiques bknosek 213, 660, 713 et 883, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En l’état, le texte du Gouvernement soulève plusieurs questions. Il prévoit, entre autres, de dispenser le projet d’évaluation environnementale, de réduire les consultations obligatoires, de raccourcir le délai de consultation des communes concernées par la canalisation de transport de gaz naturel visant à raccorder le terminal méthanier flottant au réseau de transport de gaz naturel existant.
Par voie d’amendement, nous proposions de soumettre le projet d’installation du terminal méthanier flottant à un plan de prévention des risques technologiques – PPRT – et de rétablir l’évaluation environnementale. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution puisque, nous a-t-on dit, il s’agissait de créer un PPRT.
Lorsque le préfet a présenté le projet ce lundi, au Havre, il a promis la réalisation d’études de danger similaires à celles exigées pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Madame la ministre, je vous demande dans cet hémicycle, au-delà de l’engagement du préfet, de garantir la réalisation de ces études, d’en être la caution et de l’y contraindre, quand bien même il serait remplacé en cours de route.
Néanmoins, des questions demeurent. Cette décision d’implantation est-elle conjoncturelle ou structurelle ? Dans l’agglomération havraise, le provisoire a souvent duré très longtemps. Les cités provisoires datant de l’après-guerre, à côté desquelles est né Sébastien Jumel, ont été démantelées en 1978 – à l’origine, elles ne devaient durer que quelques années. Vous nous dites que le terminal méthanier n’a pas vocation à être pérenne. Quelles garanties apportez-vous sur ce point ? La durée d’autorisation d’exploitation du futur terminal méthanier flottant du Havre a été limitée à cinq ans. Cette disposition est-elle définitive ou pourra-t-elle être revue ? Précisez ce point !
Je ne reviendrai pas sur l’engagement de TotalEnergies qui est devenu, pour ne prendre que cet exemple, le premier partenaire étranger du projet North Field East. C’est le plus grand gisement de gaz naturel au monde, dont l’expansion 2765est estimée à 30 milliards de dollars. En outre, les trois quarts des terminaux d’exportation se concentrent aux États-Unis et au Canada.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Stop !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas vous la police de l’Assemblée !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 213, 660, 713 et 883, tendant à supprimer l’article 14.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 213.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il vise à supprimer l’article 14 qui, en plus de prévoir l’installation d’un terminal méthanier flottant pour importer des énergies fossiles dont du gaz de schiste, introduit une dérogation généralisée à toutes les procédures de droit commun inscrites dans le code de l’environnement, c’est-à-dire à toutes les règles de préservation des écosystèmes, de la qualité de l’air ou encore de l’eau. Nous nous opposons donc à toutes ses dispositions.
Je voulais souligner l’importance des votes qui ont lieu en ce moment sur les articles 13, 14 et 15. En effet, le Gouvernement avait énoncé son intention – ou, en tout cas, avait fait de grands discours – sur la planification écologique, et la sortie des énergies fossiles, nous assurant de sa détermination. Ce fut encore le cas hier auprès des pompiers intervenant sur les incendies en Gironde. Or le premier texte de loi où figure une disposition qui concerne l’énergie prévoit d’augmenter les capacités d’importation d’énergies fossiles et de s’asseoir sur tous les principes qui figurent dans la Charte de l’environnement pour permettre cette importation ! Ces dispositions s’opposent ainsi complètement aux discours qui sont tenus : c’est une décision très grave. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 660.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’avoue une profonde et immense tristesse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous avons littéralement vu l’Europe s’embraser la semaine dernière, et le fait de s’engager aujourd’hui en faveur de l’importation des énergies les plus sales, les plus émettrices de gaz à effet de serre, me rend profondément triste.
Cet amendement vise à supprimer l’article 14. En plus de prévoir l’importation des énergies les plus sales et néfastes pour le climat, il déroge en effet au droit basique de l’environnement, créant un précédent sur le vivant. Madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez dit qu’il aurait un effet « mécanique, direct et irréversible ». Oui, il aura un effet non sur le pouvoir d’achat, mais sur la dégradation de nos conditions de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous menacez ou vous faites croire que 12 millions de Français ne seraient pas chauffés…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est un peu vrai !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …si nous ne recourons pas à ces mesures. Je rappelle simplement, pour la bonne information de tous, que le port méthanier ne sera installé qu’à la fin de l’année 2023. Cela n’aura donc aucun effet sur le chauffage des Français qui sont aujourd’hui chauffés au gaz. Je rappelle également que 12 millions de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) sont victimes de précarité énergétique. L’argent que nous dépensons ici dans l’ébriété énergétique et l’accélération du réchauffement climatique, nous pourrions au contraire l’investir dans la solidarité, l’amélioration du pouvoir d’achat, et élaborer un véritable plan d’avenir pour nous rendre moins dépendants des énergies fossiles.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement bknoek 713.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce projet de loi qui s’intitule « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » se transforme en un texte complètement climaticide avec les derniers articles qui sont votés ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
En effet, l’article 14 prévoit dérogations sur dérogations. À le lire, c’est tout le code de l’environnement auquel on doit déroger pour installer ce méthanier et donc importer du gaz de schiste. Au lieu de proposer une vision à long terme et donc de rénover massivement, de réduire le coût de la facture énergétique pour les foyers, de parler de sobriété, comme l’a fait le président Emmanuel Macron, j’entends ce soir Mme la ministre nous expliquer qu’on utilise un gaz pour en remplacer un autre ! Cela prouve à quel point vous n’avez rien compris à la crise climatique et à l’urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Vous pensez qu’aller extraire du gaz de schiste à l’autre bout du monde n’aura aucun impact en France. Cela prouve aussi à quel point vous n’avez rien compris à la crise et à l’urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons. (Mêmes mouvements.) Alors je vous le dis, puisque vous n’avez toujours pas compris : la crise climatique n’a pas de frontières ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’est le gaz qui n’a pas de frontières !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 883.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je vais étayer notre demande de suppression de l’article 14 par quelques éléments techniques. Comme cela a été très bien dit, le gaz de schiste, dont proviendra le GNL aura des effets catastrophiques sur les populations, aux États-Unis notamment, mais aussi pour la population mondiale, car le processus de liquéfaction-regazéification demande des dépenses énergétiques bien supérieures – soit une empreinte carbone énorme – au gaz transitant par des gazoducs. Il génère également des émissions de méthane, qui a un pouvoir de réchauffement climatique quatre-vingt-quatre fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. (M. Bruno Millienne s’exclame.) Cela aura aussi des répercussions chez nous : beaucoup d’accidents liés à ce type d’installations ont déjà été répertoriés. Ils ont fait plusieurs morts en Algérie, mais aussi aux États-Unis, et dans bien d’autres pays. En a résulté une alerte du Haut Conseil pour le climat.
Bien évidemment, pour faire passer tout cela, le présent article propose qu’il n’y ait pas d’évaluation environnementale, ni d’étude d’impact, ni de consultation publique, et jusqu’à la possibilité de ne pas faire de fouilles archéologiques préventives. Telle est votre vision du patrimoine national ! Bravo les artistes ! (M. Benjamin Lucas applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Tout cela, pour le plus grand bonheur de deux grandes multinationales : Engie et TotalEnergies. Voilà un beau modèle de productivisme au service des multinationales : bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Sans reprendre toutes les explications que j’ai déjà données lors de l’examen de l’article 13, je réponds à M. Lecoq. Effectivement, il ne s’agit pas d’une ICPE – installation classée pour la protection de l’environnement –, mais je suis d’accord avec vous, le préfet doit prendre des mesures équivalentes aux dispositions applicables aux ICPE. Malheureusement, il n’est pas en mon pouvoir de vous le garantir. Par ailleurs, ce n’est pas parce que nous examinons ce texte en procédure accélérée qu’on ne fait rien.
Je vous invite à relire l’article 14, chers collègues, car à vous écouter, on a l’impression qu’on est en train d’abroger le code de l’environnement. (« C’est ça ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce n’est pas du tout ce que nous sommes en train de faire ! Se priver de ce terminal méthanier reviendrait à se passer de l’équivalent de la consommation en gaz d’un tiers des ménages français ! Proposez donc des solutions ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Tout d’abord, je vous précise, monsieur Lecoq, que c’est à mon initiative que le préfet de Seine-Maritime a organisé une réunion avec les élus du territoire, à laquelle vous avez participé – nous avions entendu vos préoccupations, notamment en termes de gestion des risques pour les populations. Je réitère,…
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …en toute logique, les engagements pris par le préfet auprès de vous : nous veillerons à insérer des mesures de type ICPE dans les arrêtés de prescription, pour répondre aux préoccupations sur la prise en charge des enjeux de sécurité liés au terminal méthanier.
Deuxième élément : sur le fond, le texte prévoit bien une étude environnementale. Je ne veux pas qu’il y ait d’ambiguïté sur le sujet : seul le formalisme est différent, mais les exigences de fond sont maintenues. Rassurez-vous, je ne pense pas qu’il y ait d’éléments archéologiques rares dans le port du Havre, qui a été aménagé de longue date. Au surplus, nous parlons d’un terminal méthanier flottant.
Vous avez raison, le terminal méthanier ne sera pas à disposition pour l’hiver 2022-2023, mais remettons les choses en perspective : nous parlons du gaz russe, qui continue à nous être livré aujourd’hui. L’hypothèse centrale, c’est qu’il n’y ait plus de gaz russe pour l’hiver 2023-2024, pour lequel, par construction, les capacités de substitution du gaz russe doivent être plus importantes.
M. Ugo Bernalicis : et M. Antoine Léaument. La bonne blague !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Au total, les faits sont têtus : si la fracturation hydraulique devait être interdite dans les exportations, cela signifierait que l’on arrête d’exporter de tout gisement de gaz naturel onshore, puisque c’est désormais une pratique largement mondialisée. Je ne peux donc pas vous laisser dire des choses pareilles.
Par ailleurs, j’ignore d’où proviennent les carnets de commandes des terminaux méthaniers que vous évoquez, mais les États-Unis ne sont pas les seuls à livrer. Là aussi, revenons-en aux faits : il y a 12 millions de Français qui sont chauffés au gaz et qui ne vont pas changer leur chaudière la semaine prochaine, pour les raisons que vous avez d’ailleurs parfaitement illustrées – capacité à changer la chaudière, disponibilité des chaudières, questions d’accompagnement financier, quand bien même nous continuons à alimenter MaPrimeRénov’. La réalité, c’est que nous faisons preuve de responsabilité. Dans le même temps, nous accélérons la transition énergétique et notre sortie des énergies fossiles – sur les énergies renouvelables, dans le chantier sobriété énergétique –, et, parce que c’est notre responsabilité, nous ne laisserons pas les gens avoir froid cet hiver. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 884 et sur l’article 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est vrai que cette installation est flottante, donc mobile, nécessitant des investissements légers. En effet, la plateforme est aménagée et comporte des embases en béton d’éoliennes, construites sur le terrain qui va servir. Il n’y a donc pas d’affouillement à cet endroit, seulement le gazoduc, sur 2,4 kilomètres. Les seules choses que l’on trouve dans tous les affouillements situés dans la zone industrielle du Havre, ce sont des obus de la seconde guerre mondiale. Le port du Havre, l’ancienne zone industrielle, qui comportait une raffinerie, ont été totalement bombardés, non pas par des obus allemands, mais par des obus anglais, qui ont détruit la ville du Havre. Il arrive donc que l’on retrouve ce genre de bombe, sans compter l’usine Schneider, qui fabriquait des canons et qui tirait sur l’estuaire. On retrouve également les obus des usines Schneider, qui procédaient à des essais sur ce terrain. On ne trouve que cela dans le sable des alluvions de la Seine, qui forment la zone industrielle du Havre.
En revanche, madame la ministre, bien qu’il s’agisse d’une structure mobile soumise au code maritime, il me semble que dès lors qu’elle devient fixe longuement, non pas comme un bateau qui vient à quai, mais comme un bateau-usine fixe, auquel vient s’arrimer le bateau qui livre le gaz naturel liquéfié, des précautions considérables doivent être prises, même si le code maritime ne l’impose pas. Vous vous engagez, le préfet s’est engagé, mais il faut aussi qu’il accepte l’idée que les habitants d’un quartier assez éloigné – vous avez choisi l’endroit le plus éloigné dans le port du Havre –puissent s’exprimer sur ce projet. Le préfet ne souhaite voir que des associations. Moi, je veux que les citoyens soient informés sur ce projet par Total et par GRTgaz.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je veux rappeler que nous examinons un projet de loi sur le pouvoir d’achat. Par définition, c’est un texte d’urgence. Or, les propos de Mme Batho laissent entendre qu’il s’agit d’un texte sur la transition énergétique, ce qui n’est pas le sujet.
J’en viens à la question du terminal méthanier. Si nous choisissions la voie diplomatique dans le conflit ukrainien, si notre objectif était la paix – je dis bien la paix, non pas la guerre –, il serait possible de traiter très rapidement les problématiques énergétiques que nous rencontrons. En effet, sauf erreur de ma part, nous n’allons pas signer un divorce définitif et ad vitam aeternam avec la Russie. J’espère que lorsque la paix reviendra, les relations commerciales avec la Russie reprendront. Nous pourrons alors enfin discuter tranquillement de la transition énergétique. Celui qui vous parle est le seul élu de son groupe qui a rencontré les membres du GIEC lorsqu’ils sont venus présenter leurs travaux sur l’esplanade des Invalides, il y a un mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je demande la parole, madame la présidente !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Nous avons déjà entendu deux orateurs…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Rappel au règlement !