Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Titre

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Titre

debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 1060.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est pour vous mettre en forme à la fin de cette journée. (Sourires sur plusieurs bancs.) Je savais que cela vous plairait.
L’amendement vise à modifier le titre du projet de loi. Étant donné que les articles bk1erek à 5 sont des miettes et que les articles 12 à 20 sont du charbon, je vous propose d’intituler le projet de loi « des miettes et du charbon ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 949.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dans cet hémicycle, ma philosophie a toujours été de considérer que si jamais nous pouvons gratter quelque chose, nous le prenons. S’il est possible de faire un petit pas, que nous arrivons à remplir un demi-caddie pour une auxiliaire de vie, nous le prenons. Le souci, c’est qu’en l’occurrence il n’y a pas de petit pas, ni même un orteil, mais du vent. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
La mesure principale que vous nous avez proposée n’est pas le triplement de la prime Macron – fake news que vous avez répétée –, mais le triplement du plafond de cette prime. Aujourd’hui, 75 % des salariés et des ouvriers, 93 % des femmes de ménage, 90 % des ouvriers de l’agroalimentaire et 86 % des ouvriers du bâtiment ne l’ont pas touchée et ne la percevront pas. Trois fois zéro feront toujours zéro. Les 25 % restants ont touché en moyenne 500 euros ; le triplement du plafond ne changera donc rien.
Les salariés de la deuxième ligne n’ont rien reçu. Alors que l’inflation est installée dans la durée, vous ne proposez aucune mesure structurelle pour l’affronter. Il en va de même pour les petites retraites. Vous proposez 4 % de d’augmentation, alors que l’inflation s’élève à 6 % et qu’elle atteindra 8 %. Vous ne prévoyez aucune mesure de protection du pouvoir d’achat, aucune revalorisation des salaires, y compris des bas salaires, des petites retraites ou des allocations familiales. Vous instaurez une planification de la diminution du pouvoir d’achat, en particulier des plus modestes ; voilà ce que vous organisez. C’est pourquoi je souhaite modifier le titre du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Vous savez qu’une hyperinflation profite aux plus riches, ce qui ne vous pose pas de problème. Ayons au moins la franchise de nous dire ce que nous faisons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 89 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 89.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Finalement, le présent texte, dont nous débattons depuis plusieurs jours, n’est pas relatif à la protection du pouvoir d’achat. Nous proposons donc de le renommer « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d’ordre économique », puisque nous avons discuté de nombreuses heures sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 337.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Nous discutions, hier après-midi, de l’article 9, relatif à la lutte contre les arnaques. Or, le titre du texte est une arnaque, une publicité mensongère. À aucun moment, en réalité, il n’y est question de pouvoir d’achat : rien pour l’augmentation des salaires, rien pour la baisse des carburants, c’est du vide, du vent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un député du groupe RN (Renaissance, Horizons) : Eh oui !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Je comprends mieux pourquoi tous les articles et les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables ou cavaliers législatifs. En réalité, il ne s’agit pas d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Votez pour le SMIC !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Je vous propose donc de remplacer son titre par ce à quoi il correspond vraiment : « mesures d’urgence d’ordre économique et énergétique ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 479 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement bknoek 952.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Au début de l’examen de ce texte, le ministre Bruno Le Maire nous a vendu la nouvelle méthode, celle du compromis. Regardons donc ce qu’il en est, à l’issue des débats : hausse des prix, inflation largement due aux spéculations et aux superprofits. Faites-vous quelque chose pour y remédier ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Rien !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Non. Procédez-vous à des augmentations de salaires – nous avons beaucoup insisté sur ce point, notamment s’agissant du SMIC ? Non.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Rien !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Revalorisez-vous les minima sociaux pour éradiquer la pauvreté, en les faisant passer au-dessus du seuil de pauvreté ? (« Non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Non. Vous procédez simplement à des anticipations calendaires. Triplez-vous la prime ? Non. Vous triplez simplement le plafond. Les loyers vont-ils augmenter ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Oui, et, en prime, vous nous aurez aussi fait avaler le gaz de schiste américain pour une quinzaine d’années ainsi que la réouverture d’une centrale à charbon, et vous aurez poussé EDF à vendre une partie plus importante de sa production à ses concurrents. Bref, ce matin, pour beaucoup, ce sera la gueule de bois.
J’ai entendu un député de la minorité présidentielle – dont je tairai le nom – dire que, finalement, la nouvelle méthode consistait à adopter des amendements rédactionnels et à peu près rien d’autre. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Je vous propose donc un amendement rédactionnel, qui vise précisément à changer le titre du projet de loi, en le nommant pour ce qu’il est, un projet de loi « pour la diminution du pouvoir d’achat ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en avons terminé avec l’examen des amendements.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.