Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Article 13
debate, 26/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Eva Sas.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Selon les estimations de la CRE, par la mise en œuvre de cet article, les énergies renouvelables doivent rapporter au total 8,6 milliards d’euros au budget de l’État en 2022 et 2023. En effet, les prix de marché sont maintenant supérieurs aux prix garantis par les contrats, et c’est en partie l’éolien terrestre qui sera pourvoyeur de recettes sur ces deux années.
Je souhaitais faire remarquer à la représentation nationale que nous avons dépensé 9,7 milliards dans ce PLFR pour une montée au capital d’EDF, première marche d’un programme de relance du nucléaire qui coûtera entre 50 et 60 milliards d’euros, quand les énergies renouvelables rapportent, elles, 9 milliards d’euros au budget de l’État. Il faut arrêter avec le mythe du nucléaire peu cher. Aujourd’hui, ce qui coûte, c’est le nucléaire et ce qui rapporte, c’est le renouvelable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je suis désolé de le dire, mais l’intervention de Mme Sas est complètement surréaliste. (Mme Eva Sas sourit.) C’est un aveu terrible pour les écologistes : pendant des années, ils nous ont expliqué que, grâce à la marche naturelle du monde, les énergies renouvelables étaient rentables. Il a fallu que les prix sur le marché européen de l’électricité atteignent des montants totalement historiques – qui ne représentent aucune réalité économique – pour que les éoliennes commencent effectivement à rapporter de l’argent, non pas aux Français, mais au fisc et à l’État, puisque le prix européen de l’électricité est tellement cher que même les contrats de rachat exorbitants qui ont été passés à la fin des années 2000 deviennent rentables, si je puis dire.
Mais, à la fin, ce sont toujours les Français qui paient. Quand le prix européen de l’électricité était inférieur au tarif de rachat obligatoire, c’était payé par des subventions et par la facture des Français et maintenant qu’il est supérieur, c’est payé directement par la facture des Français et l’argent revient ensuite à l’État. Les énergies renouvelables ne sont absolument pas rentables. Pile, les Français perdent ; face, les Français perdent, et vous appelez cela de la rentabilité ! Il faut revenir sur terre : les éoliennes terrestres et les panneaux solaires ne seront jamais rentables face au nucléaire, jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Paul Molac (divers gauche) : N’importe quoi !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et c’est rentable ce que vous faites ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : M. le rapporteur général a remarqué avec sagacité que ma proposition de rapport rejoignait l’enjeu de cet article 13. Monsieur Le Maire, ce n’est pas une question piège : je souhaiterais savoir si des profits indus empochés par les opérateurs d’énergies renouvelables ont été rendus à l’État, et donc aux Français. L’article 13 corrige-t-il cette situation ? Y a-t-il eu des profits indus ? Tous les profits ont-ils bien été rendus aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)