Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
debate, 26/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. Mathieu Lefèvre : Je rappelle à Mme Fiat que la possibilité d’une seconde délibération est prévue dans le règlement de notre assemblée, ne lui en déplaise.
M. Ugo Bernalicis : Cela ressemble à un règlement de comptes !
M. Mathieu Lefèvre : Je lui rappelle également qu’il n’y a pas dans cet hémicycle, d’un côté, les défenseurs des retraités et, de l’autre, leurs pourfendeurs : il n’y a que des députés qui œuvrent dans le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RN.)
On ne peut pas faire croire tout et n’importe quoi aux Français. On ne doit jamais légiférer ainsi à la hâte !
Un député du groupe LFI-NUPES : C’est n’importe quoi !
Mme Yaël Menache : C’est scandaleux !
M. Jocelyn Dessigny : Vous devez respecter le vote !
M. Mathieu Lefèvre : L’amendement présenté par M. de Courson, qui était un amendement d’appel, prévoyait d’amputer de 500 millions d’euros les retraites des fonctionnaires civils et militaires. Un tel dispositif ne fonctionne pas. En vérité, c’est cette majorité qui agit en faveur des 18 millions de retraités qui percevront, à compter du mois de juillet, 60 euros de plus par mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je m’adresse en particulier aux députés de l’intergroupe NUPES : alors que vous avez voté contre le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat qui prévoyait cette revalorisation, ne venez pas nous donner des leçons sur la revalorisation du pouvoir d’achat des retraités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je rappelle à cet hémicycle que c’est cette majorité qui a tout fait pour protéger le pouvoir d’achat des plus vulnérables. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Delogu : C’est faux !
M. Mathieu Lefèvre : Depuis 2017, le minimum vieillesse a été augmenté de plus de 15 %, passant de 800 à 900 euros. Vous n’avez pas voté cette augmentation, pas plus que vous n’avez voté le bouclier tarifaire, tandis que cette majorité l’a mis en place.
Nous avons demandé une seconde délibération sur les dispositions adoptées à la suite du vote de l’amendement bknoek 194. J’en appelle à la responsabilité de chacun d’entre vous pour faire en sorte que le pouvoir d’achat des retraités soit 3183véritablement protégé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
M. Jean-Paul Mattei : Nous déposons le même amendement que le Gouvernement : nous l’assumons. J’ignore si M. de Courson voudra se prononcer sur l’amendement bknoek 194 qui a été adopté. Une seconde délibération est prévue par les textes. Cette assemblée, de manière souveraine, votera pour ou contre ces amendements. (Exclamations sur divers bancs.)
Il n’empêche que l’adoption de l’amendement de M. de Courson a créé une dépense de 500 millions d’euros, comme l’a souligné M. le ministre. Celui-ci a donné des assurances concernant la revalorisation au bk1erek janvier 2023 en fonction des critères de la revalorisation et de l’inflation que l’on pourra constater à cette date. Assumant nos responsabilités, je le répète, nous avons déposé le même amendement que le Gouvernement et nous assumons complètement notre position. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : Sur les amendements bknoek 21, 23, 24 et 25, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-NUPES, et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Si vous êtes d’accord, j’accorderai une prise de parole par groupe.