Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 : Présentation

Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 : Présentation

debate, 27/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les comptes ne sont pas bons : ils ont cramé la caisse !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Vous n’allez pas commencer…

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il a fait une bazinade ! (Sourires.)

M. Gabriel Attal : La procédure parlementaire a ceci de particulier qu’elle nous conduit à nous retrouver deux fois dans la même journée pour aborder l’examen de textes budgétaires portant sur deux exercices différents : nous nous sommes quittés tôt ce matin après avoir adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 ; nous nous retrouvons cet après-midi pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2021. J’ai eu l’occasion, lors de l’examen du texte en première lecture, d’échanger avec vous sur ses points essentiels. Je n’y reviendrai donc que très brièvement.
À la faveur de l’amélioration de la situation sanitaire, l’année 2021 a été celle de la sortie progressive du « quoi qu’il en coûte », de la reprise économique et du début du redressement des comptes publics.
L’exercice 2021 s’est caractérisé par de très fortes turbulences sur les plans sanitaire et économique. Cette instabilité explique d’ailleurs le montant des reports de crédits effectués l’année dernière – 24,6 milliards d’euros –, sur lesquels j’ai eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises, lors de l’examen du texte en première lecture, en réponse aux questions que vous aviez formulées sur ce point.
L’année 2021 a aussi marqué le début du redressement des comptes publics après la crise liée au covid. Sous la conduite de Bruno Le Maire et de mon prédécesseur, Olivier Dussopt, le déficit public a baissé de 2,5 points de PIB, passant de 8,9 % en 2020 à 6,4 % en 2021. Nous comptons poursuivre sur cette trajectoire de responsabilité. Le PLFR adopté cette nuit, qui comporte des avancées majeures en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, ne remet pas en cause l’atteinte de l’objectif consistant à ramener le déficit public à 5 % en 2022. Nous continuerons sur cette lancée pour, conformément à l’engagement pris par le Président de la République, revenir sous les 3 % de déficit en 2027, après avoir commencé à stabiliser et à rembourser la dette publique en 2026.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Excellent !

M. Gabriel Attal : Néanmoins, la sortie progressive du « quoi qu’il en coûte » n’a jamais été conduite au détriment des Français : durant la période écoulée, nous avons tout fait pour ne pas ajouter la vulnérabilité financière à la vulnérabilité sanitaire. Ainsi, nous avons, afin de protéger les ménages, mobilisé 3,8 milliards d’euros pour verser une indemnité inflation de 100 euros à 38 millions de foyers, et engagé 600 millions d’euros pour verser un chèque énergie exceptionnel à 5,6 millions de foyers modestes juste avant les fêtes de fin d’année.
Mais on ne protège pas les individus sans aider les entreprises qui les emploient et qui les font vivre. Nous avons donc constamment adapté les dispositifs mis en œuvre pour protéger les entreprises exposées aux vagues pandémiques successives, donc les emplois des Français. Je pense en particulier à l’activité partielle, dont ont bénéficié 3,5 millions de salariés. Au total, nous avons mobilisé plus de 34 milliards d’euros dans le cadre de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire. Ce faisant, nous n’avons pas fait de « cadeaux » aux entreprises, contrairement à ce que j’ai entendu dire sur certains bancs : nous leur avons simplement permis de tenir le choc, de ne pas manquer de trésorerie et de continuer d’investir et d’embaucher.
Souvenez-vous aussi de l’effort de relance exceptionnel accompli l’année dernière. Avec 72 milliards d’euros engagés sur les 100 milliards prévus au 31 décembre, nous avons agi pour accélérer la transition énergétique et renforcer la compétitivité de nos industries, mais aussi pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ». En vue d’améliorer l’information du Parlement sur les crédits engagés, vous avez adopté en première lecture un amendement défendu par M. Philippe Brun, du groupe Socialistes et apparentés, qui prévoit la remise d’un rapport détaillant précisément le coût de chaque action et sous-action menées dans le cadre des trois programmes de la mission Plan de relance en 2020, 2021 et 2022.
Assumer la fin du « quoi qu’il en coûte » sans laisser personne à la merci de l’inflation, telle est la ligne de crête sur laquelle nous avançons et que j’ai déjà défendue ici. La loi de règlement que nous examinons en nouvelle lecture prouve que cette politique est efficace. En faisant le choix de la protection et de la relance, nous avons fait celui de la croissance et de l’emploi. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) La France affichait ainsi une croissance de 6,8 % en 2021, soit 1,4 point de mieux que la moyenne de la zone euro.

M. Denis Masséglia (Renaissance) : Exactement !

M. Gabriel Attal : Certains d’entre vous ont voulu y voir uniquement un effet de rattrapage, sans jamais concéder le moindre satisfecit.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Gabriel Attal : Nous pourrions pourtant, à l’occasion, nous réjouir ensemble lorsque notre pays réussit, car ce succès est le fruit du travail de tous : des Français, des entreprises et des salariés qui ont fourni d’importants efforts pour tenir tout au long de la crise.
La situation de l’emploi, quant à elle, n’a jamais été aussi favorable depuis 2008 : le taux de chômage a été ramené à 7,3 % de la population active. Là encore, réjouissons-nous que la France aille mieux, après des décennies durant lesquelles le chômage de masse avait fini par paraître insoluble. Les chiffres communiqués ce matin font d’ailleurs état d’une nouvelle diminution du chômage. L’objectif consistant à atteindre le plein-emploi en 2027 est donc bien atteignable, pourvu que nous continuions nos efforts pour favoriser la compétitivité des entreprises, l’activité économique et l’emploi.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Très bien !

M. Gabriel Attal : La première protection du pouvoir d’achat, c’est l’emploi.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Gabriel Attal : Or nous sommes sur la voie du plein-emploi en France : il ne s’agit plus d’un slogan, mais d’un objectif à notre portée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a tout de même des différences selon les territoires !

M. Gabriel Attal : Grâce à la politique de soutien aux entreprises que nous avons menée et à la vigueur de la reprise de l’activité économique, nous avons enregistré un surplus de recettes fiscales en 2021 : par rapport aux prévisions figurant dans la loi de finances initiale, ce sont 37,9 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires que nous avons encaissées, grâce au dynamisme de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et de l’impôt sur le revenu. C’est, là encore, le signe d’un pays qui commence à aller mieux. Pendant l’examen du texte en première lecture, certains ont cherché à démontrer que ce surplus serait uniquement lié aux circonstances ou à l’inflation, sans jamais admettre que la politique que nous avons conduite en faveur de la compétitivité et de l’attractivité avait contribué à la bonne santé des entreprises et donc au rendement de l’impôt sur les sociétés – malgré la baisse de son taux.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exact !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est simplement la trajectoire que vous aviez prévue dès le départ !

M. Gabriel Attal : Nous avons en effet ramené, durant la dernière législature, le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %.
Pourtant, sa collecte a augmenté par rapport aux années précédentes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est bien la preuve que favoriser la compétitivité des entreprises, c’est encourager l’activité économique, donc accroître les recettes de l’État.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On peut faire mieux !

M. Gabriel Attal : Au bout du compte, en dépit des critiques formulées ici ou là, l’année 2021 aura donc validé notre stratégie : soutenir l’activité économique et faire baisser le chômage…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …en traquant les chômeurs !

M. Gabriel Attal : …pour plus de croissance et de rentrées fiscales. C’est ce dont témoignent les comptes soumis à votre examen.
Comme je l’avais souligné au cours de l’examen en première lecture, l’exercice est assez formel : il s’agit uniquement de prendre acte de ce qu’il s’est passé l’an dernier. Mais il est toujours intéressant de mesurer les efforts accomplis. J’insiste sur le fait que ceux-ci ont été fournis par tous les Français et toutes les entreprises, qui ont tout fait pour rebondir et être au rendez-vous de la reprise économique. Au moment d’examiner ce texte et de l’adopter, souvenons-nous de leurs efforts. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Denis Masséglia (Renaissance) : Excellent !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Dure semaine pour le rapporteur général ! (Sourires.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ne vous inquiétez pas, cher collègue : je suis en pleine forme !
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière. Je regrette que les sénateurs aient choisi de rejeter purement et simplement, pour la quatrième année consécutive, le projet de loi que nous leur proposions, malgré les compromis fréquemment trouvés sur d’autres textes financiers. Sans revenir en détail sur les raisons ayant motivé la décision de la majorité sénatoriale pour la quatrième année consécutive, je précise malgré tout que je comprends certaines des réserves émises envers ce texte. Je partage notamment le constat faisant état de finances publiques dégradées en 2021.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ah ! Vous finissez par nous écouter !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Chacun en connaît les causes principales : une pandémie qui a continué, en 2021, à imposer des mesures d’urgence très onéreuses ;…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle a bon dos, la pandémie !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …un plan de relance substantiel qui a pesé sur la totalité de l’exercice pour la première fois en 2021 ; et un début d’envolée des prix qui nous a conduits à prendre de premières mesures de protection des Français.
Le budget pour 2021 n’a certes pas permis d’assurer le rétablissement des comptes publics. Fallait-il pour autant faire autrement, en renonçant notamment au « quoi qu’il en coûte » et au plan de relance ? Certainement pas ! Tous ces choix budgétaires étaient justifiés et je ne suis d’ailleurs pas certain qu’il se trouve, sur ces bancs, beaucoup de parlementaires qui auraient pleinement assumé de ne pas les faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Chacun le sait, nous avons connu en 2021 une année hors norme, marquée à la fois par la reprise et par l’instabilité. Par définition, on ne saurait exiger que cet exercice soit le reflet d’une politique de redressement des finances publiques, même si j’appelle un tel rétablissement de mes vœux. La politique de soutien à l’économie et à l’emploi des Français que nous avons décidé de conduire nous a permis de relancer fortement et durablement l’activité économique en 2021 et d’envisager désormais un retour à des finances publiques sous contrôle.
Sans le « quoi qu’il en coûte », nous accuserions un niveau de dette publique bien plus élevé qu’il ne l’est à l’heure actuelle – à hauteur de douze à quatorze points de PIB supplémentaires –, sans compter que la France se trouverait dans une situation sociale et économique absolument catastrophique. Rappelons qu’au début de la crise, certains prédisaient un nombre record de dépôts de bilan d’entreprises et de nouveaux chômeurs. Cela ne s’est pas produit.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est même le contraire !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce contraste entre l’état actuel de la France et la situation à laquelle nous ferions face si nous n’avions pas pris ces mesures est confirmé par les travaux de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, du Fonds monétaire international (FMI) et de l’INSEE.
Nous ne le répéterons jamais assez : la crise sanitaire, avec son lot de mesures de protection et de restrictions d’activité, aurait été plus dévastatrice encore pour l’économie et les finances si nous ne l’avions pas contrée avec de puissants mécanismes de soutien, comme le fonds de solidarité et l’activité partielle, à hauteur de 34 milliards au titre de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Merci l’Europe !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Revenons à présent sur le contenu du projet de loi de règlement du budget en rappelant d’abord les grands chiffres de l’année. Le ministre délégué l’a dit, le déficit public, qui était de 8,9 % du PIB en 2020, s’est établi à 6,4 % en 2021. La dette publique, moins élevée que ce qui avait été prévu dans la loi de finances initiale, représentait 112,5 % du PIB fin 2021 en France, en diminution par rapport à 2020, principalement en raison du rebond du PIB.
En effet, la réduction du déficit et de la dette publics a été permise par la vigueur de la reprise économique, avec une croissance de 6,8 %, sans précédent depuis plus de cinquante ans.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On partait de loin !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La croissance, soutenue par une forte reprise de l’investissement et de la consommation, a également profité au marché du travail, particulièrement dynamique en 2021, avec la création nette de plus de 850 000 emplois salariés et une baisse du taux de chômage à 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008 – j’ajoute qu’il est encore en baisse au deuxième trimestre 2022 selon les chiffres publiés ce matin.
Cette bonne dynamique ne doit rien au hasard. Elle est le fruit d’une politique économique et sociale ambitieuse menée depuis 2017…

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : C’est ça, oui…

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : … qui nous a permis de terminer l’année 2021 avec des résultats bien meilleurs que ce qui avait été anticipé : 295,7 milliards de recettes fiscales en 2021, en hausse de 37,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale – notons en particulier les 10 milliards de rendement supplémentaires de l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. La hausse des recettes concerne autant l’impôt sur les sociétés que la TVA ou l’impôt sur le revenu.
Les collectivités territoriales ont aussi tiré leur épingle du jeu. La Cour des comptes juge ainsi que la situation financière des départements « s’est nettement améliorée » en 2021 – elle s’avère même bien meilleure qu’avant la crise.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exactement !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Rappelons-nous tout de même qu’au début de l’année 2021, des inquiétudes persistaient en raison de la poursuite de la crise sanitaire, laquelle a eu en effet un impact important sur le budget pour l’année 2021, avec notamment la nécessité de poursuivre le décaissement des crédits d’urgence et de continuer à accompagner les secteurs les plus touchés à travers les mesures suivantes : 28,8 milliards de crédits d’urgence reportés de 2020 à 2021 au cours du premier trimestre ; un décret d’avance pris en mai ; 10 milliards de nouveaux crédits d’urgence versés dans le cadre d’une loi de finances rectificative en juillet.
La fin de l’année 2021 a également été marquée par l’accélération de l’inflation. Les tensions inflationnistes n’ont en effet pas attendu la guerre en Ukraine pour se faire sentir – elles sont apparues dès l’automne dernier, chacun s’en souvient.
Puisqu’il nous fallait agir rapidement pour en limiter immédiatement les effets, nous avons pris les mesures suivantes : gel des tarifs du gaz à leur niveau d’octobre 2021 ; prévision d’un dispositif similaire pour l’électricité ; en décembre, versement d’une indemnité inflation de 100 euros à 38 millions de personnes en décembre et d’un chèque énergie exceptionnel à 5,8 millions de ménages.
Ces mesures nous ont permis de contenir les hausses de prix qui grèvent le portefeuille des Français. Une des conséquences directes de ces mesures est que la France connaît aujourd’hui un taux d’inflation inférieur de deux points à la moyenne européenne. Nous le devons à l’action de notre majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et DEM.) et ne pouvons que nous en féliciter.
Voilà donc un aperçu global de l’environnement dans lequel nous avons évolué en 2021 et des différents ajustements que nous avons dû opérer au cours de l’année face aux différentes menaces qui pesaient sur notre économie.
Au-delà de la nécessaire protection de notre économie et de nos emplois, nous avons préparé l’avenir à travers un plan de relance massif entré en vigueur à l’été 2020, doté de 100 milliards, et que nous avons mis en œuvre rapidement. Le « quoi qu’il en coûte », qui s’est imposé aussi longtemps que la situation économique l’exigeait, a permis une reprise rapide et durable de l’activité économique et de la croissance en France.
En conclusion, l’enjeu de la bonne gestion de nos finances publiques est plus que jamais au cœur de nos préoccupations. À cet égard, les résultats, meilleurs qu’attendu en 2021, permettent de commencer le redressement nécessaire de nos finances publiques sur des bases un peu plus solides et de conforter pleinement notre ambition de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2027.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ça se gâte en 2022 !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : En 2022, cher collègue, avec un déficit à 5 %, nous nous situons exactement sur la trajectoire que j’évoquais !
D’ailleurs, nous avions déjà atteint cet objectif juste avant la crise du Covid et c’est précisément la bonne tenue de nos comptes publics qui nous a permis de répondre présent en temps de crise. L’assainissement de nos finances, tel est désormais l’enjeu. II y va de notre capacité à réagir mais également de notre crédibilité et de notre souveraineté nationale. Vous pourrez compter sur moi pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)