Ratification du traité de coopération entre la France et l’Italie : Présentation
debate, 28/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
Mme Laurence Boone : Je suis très heureuse de vous présenter le projet de loi visant à ratifier le traité pour une coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie, dit traité du Quirinal. Je salue le travail de Mme la rapporteure Eléonore Caroit, ainsi que le travail que la commission des affaires étrangères a accompli lors de l’examen du projet de loi, le 20 juillet.
Madame la rapporteure, vous l’avez dit à juste titre : signé par le Président de la République et par le Président du Conseil des ministres italien, Mario Draghi, le 26 novembre 2021 à Rome, ce traité occupe une place à part. Il scelle l’amitié profonde qui lie nos deux pays, afin de renforcer leurs liens institutionnels et d’œuvrer au rapprochement de leurs sociétés civiles.
Il s’agit du premier traité de portée générale avec l’Italie, et du premier de cette ampleur ; sa signature marquera durablement l’histoire de la relation franco-italienne. Le choix du palais présidentiel italien, sur la colline du Quirinal, pour accueillir la cérémonie de signature, a témoigné du caractère exceptionnel de l’événement, auquel ont assisté les plus hautes autorités de nos deux pays.
Le traité du Quirinal consacre une amitié de très longue date, riche d’échanges entre nos deux États, entre nos peuples, nos sociétés civiles, nos intellectuels et nos économies : tous communiquent et interagissent naturellement depuis des siècles. De la civilisation gallo-romaine à la fondation des Communautés européennes, nous partageons avec l’Italie une culture et une histoire communes, qui confèrent à notre relation bilatérale un caractère évident et inné, tellement naturel que cette relation n’avait pas, jusqu’à récemment, été investie à sa juste valeur.
Toutefois, le traité du Quirinal ne se contente pas d’entériner une relation déjà installée ; il entend ouvrir une ère nouvelle. En structurant nos échanges et nos coopérations selon un cadre institutionnel rénové, il favorisera l’émergence d’un réflexe franco-italien dans tous les domaines et à tous les niveaux de l’État et des institutions et, nous l’espérons, bien au-delà. Ce réflexe, nous l’avons déjà vu apparaître et se renforcer depuis que la volonté de signer ce traité a été formalisée. Il se traduit par des échanges réguliers et fréquents entre membres de gouvernement, mais aussi entre administrations.
L’habitude de se concerter et de travailler en commun doit nous permettre d’approfondir nos coopérations, ainsi que, et c’est essentiel, de stabiliser, dans la durée, une relation qui, nous le savons tous, a parfois connu des turbulences et des soubresauts. Ce traité doit permettre de l’ancrer profondément, dans le temps long, à l’abri des aléas politiques.
Il ne vous aura pas échappé que le traité du Quirinal se veut aussi résolument européen, par ses valeurs et par ses objectifs. Il participera à renforcer nos contributions communes au projet européen. Cette ambition partagée nous rappelle combien les convergences entre la France et l’Italie, deux pays fondateurs de l’Union européenne, constituent l’un des ciments du projet européen. Durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, notre voisin transalpin a ainsi été un partenaire précieux et essentiel pour atteindre les résultats qui vous ont été exposés ce matin. Toutes les coopérations bilatérales que prévoit le traité s’inscrivent également dans le cadre européen, qu’elles contribueront à renforcer, y compris par une meilleure intégration de nos territoires.
Face aux difficultés auxquelles l’Union européenne est confrontée, comme la guerre, l’Italie nous a montré qu’elle était un allié de premier plan pour défendre et renforcer notre agenda de souveraineté et d’autonomie stratégique, pour préserver l’unité européenne, et pour élaborer une réponse commune à la guerre en Ukraine. Devant tous ces défis et ceux à venir, nous entendons, plus que jamais, entretenir avec l’Italie la dynamique de confiance qui permet à nos deux pays d’être forces de proposition et de faire avancer le projet européen.
Je souhaite à présent évoquer quelques dispositions concrètes du traité, qui méritent tout particulièrement d’être mises en exergue, afin de mieux exposer nos intentions.
Tout d’abord, le traité fixe l’objectif d’approfondir notre coopération en matière de défense. Avec le retour de la guerre sur notre continent, nul ne doute de la pertinence de telles coopérations. Le traité souligne la solidarité qui lie nos deux pays en cas d’agression contre nos territoires respectifs. Certes, cette disposition est conforme aux engagements internationaux auxquels nous avons souscrit. Mais plus que cela, il s’agit d’un symbole fort, a fortiori dans le contexte international dégradé que nous connaissons, qui nous rappelle que nous devons agir ensemble pour surmonter les crises et pour défendre nos intérêts stratégiques communs, notamment en Méditerranée et en Afrique.
Deuxièmement, et pour moi c’est très important, le rapprochement de nos jeunesses constitue un autre axe fort de ce traité. Il témoigne de notre volonté de tourner notre relation vers l’avenir et constitue le meilleur gage pour y parvenir. Nous élaborerons une véritable stratégie pour favoriser des liens durables entre les jeunes Français et les jeunes Italiens, parce qu’ils sont et seront les meilleurs ambassadeurs de notre relation bilatérale. Nous créerons un service civique franco-italien, avec une mobilité croisée. En outre, nous développerons les échanges d’élèves, d’apprentis et d’étudiants. Soyez assurés que notre gouvernement, comme le gouvernement italien, prendra toute sa part à cette dynamique.
Troisièmement, dès son préambule, le traité fait de la Méditerranée un espace de coopération privilégié. Cette zone stratégique pour nos deux pays doit être au cœur de la coordination franco-italienne en matière de politique de voisinage, de développement, d’économie bleue, de sécurité et d’environnement. Elle doit aussi faire l’objet de toute notre attention, dans le cadre de la coopération bilatérale relative à la gestion de notre frontière maritime commune.
Quatrièmement, le traité prévoit que la France et l’Italie favoriseront des rapprochements équilibrés entre leurs acteurs économiques. La proximité existe déjà dans ce domaine, avec des relations intenses, mais son renforcement développera une meilleure connaissance réciproque des entreprises françaises et italiennes, favorisera la présence et le développement des industries des deux pays, notamment dans les secteurs clés de l’autonomie stratégique, comme le numérique, la transition écologique ou encore l’industrie spatiale.
Dernièrement, le traité vise à développer la coopération transfrontalière, ce qui constitue un autre objectif important. Il s’agit de favoriser la réalisation de projets concrets au bénéfice des habitants des régions frontalières, en particulier en matière de mobilité, de secours, de développement économique et de protection de l’environnement. Le texte institue un comité de coopération frontalière, inspiré du modèle franco-allemand que vous connaissez bien. Il doit permettre de soutenir des projets conjoints en levant les obstacles, réglementaires notamment liés à l’existence de la frontière.
N’ayez pas peur, je ne vais pas évoquer toutes les dispositions de ce traité extrêmement riche, car cela nécessiterait beaucoup plus que quelques minutes. Néanmoins, je souligne encore une fois que ce traité, si vous le ratifiez, sera structurant pour l’avenir de notre relation avec l’Italie. Nous nous attacherons à sa pleine exécution, notamment au profit de la population qui vit dans la zone frontalière.
Je finirai en évoquant un aspect central de la relation institutionnelle franco-italienne, qui vous intéressera particulièrement : la diplomatie parlementaire. Il est indispensable selon moi que nos deux parlements soient pleinement impliqués dans le dialogue franco-italien. Je sais que cette assemblée a déjà œuvré à structurer ses relations avec la Camera dei deputati, et je m’en réjouis. Je salue également les échanges de part et d’autre des Alpes entre groupes d’amitié parlementaires. Je suis convaincue qu’ils seront à nouveau de grande qualité pendant la bkXVIeek législature.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Y aura-t-il une assemblée parlementaire ?
Mme Laurence Boone : Telles sont les principales observations que je souhaitais porter à votre connaissance sur le traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Eléonore Caroit, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021.
Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d’amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l’Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand, en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique.
Si les contextes diffèrent fondamentalement, le traité du Quirinal vise lui aussi à sceller officiellement, dans un texte à portée générale, l’amitié profonde entre la France et l’Italie, afin de renforcer leurs liens institutionnels et d’œuvrer au rapprochement de leurs sociétés civiles. En matière économique, la France et l’Italie sont des partenaires commerciaux majeurs : avec un volume global d’échanges s’élevant en 2019 à 82 milliards d’euros, l’Italie est le troisième partenaire commercial de la France, et la France le premier investisseur étranger en Italie.
S’agissant des relations culturelles, les échanges sont extrêmement riches entre nos deux pays. Ils s’appuient sur des institutions prestigieuses telles que la Villa Medici – l’Académie française à Rome –, ou encore un réseau culturel très dense. Enfin, l’Italie compte 100 000 résidents français sur son territoire et la France, quelque 400 000 résidents italiens.
Les deux pays se révèlent ainsi des partenaires importants au regard de l’intrication de leur histoire, de leur culture, mais surtout des valeurs qu’ils partagent. La relation entre la France et l’Italie n’a toutefois pas été dans le passé suffisamment structurée ni même valorisée. En outre, elle a été sujette à des fluctuations importantes au gré d’événements politiques. Nous avons ainsi constaté des situations de déphasage, qui ont engendré de l’instabilité et des crispations entre nous. L’un des principaux objectifs de ce traité vise justement à créer un cadre global pérenne permettant de dépasser ces circonstances conjoncturelles.
Il ressort des travaux que j’ai menés dans le cadre de l’examen du texte que la relation entre la France et l’Italie est éprouvée par un double paradoxe. D’une part, nous avons des points de convergence très nombreux, mais nous ne parvenons pas à les exploiter à leur juste valeur. Or lorsque la France et l’Italie agissent de concert, elles obtiennent des résultats extraordinaires, tels que le plan de relance européen, défendu par les deux pays en 2020. D’autre part, du fait de notre proximité linguistique et culturelle, nous pensons intui3287tivement nous connaître, alors que nos deux pays sont en réalité assez différents ; cela conduit parfois à des malentendus.
Le traité du Quirinal est pensé justement pour dépasser ce double paradoxe, en œuvrant à une meilleure structuration de la relation bilatérale franco-italienne, en améliorant la connaissance mutuelle entre nos deux pays et en favorisant l’émergence d’une matrice permettant de développer des projets concrets dans tous les domaines de coopération.
Le texte du traité s’appuie sur quatre piliers. En premier lieu, un rappel de ce qui nourrit historiquement les relations franco-italiennes – l’amitié ou l’amicizia entre nos deux pays : les valeurs partagées et leur vision commune pour l’Europe. En deuxième lieu, la promotion des échanges dans tous les domaines, au moyen de formations conjointes entre les fonctionnaires, de programmes d’échanges pour les jeunes ou encore du développement de résidences d’artistes. En troisième lieu, l’ambition de faire de ce cadre pérenne une matrice à projets, afin de permettre l’éclosion de programmes bilatéraux concrets. Sont énumérés dans le traité plusieurs domaines de coopération possibles tels que l’économie, l’énergie, la défense, l’espace, le numérique, la lutte contre le changement climatique, la protection des Alpes et de la Méditerranée, la santé, l’éducation, la recherche, la culture ou encore la jeunesse – et j’en passe. Enfin, en quatrième lieu, la volonté, rappelée par Mme la secrétaire d’État, de développer ce réflexe franco-italien grâce à des mécanismes de consultation régulière, tant au niveau politique qu’au niveau administratif.
La structuration des relations institutionnelles prévues par le traité a en effet pour objectif de faire émerger une culture administrative commune et des habitudes de dialogue systématique, de sorte que se développe ce fameux réflexe, tout comme il existe un réflexe franco-allemand. Un tel rapprochement est rendu possible par des mécanismes de consultation régulière. Sont notamment prévus au niveau gouvernemental – je ne vais en citer que quelques-uns : la relance du conseil franco-italien de défense et de sécurité, créé il y a déjà quelques années ; la création d’un forum de concertation économique ; l’instauration d’un dialogue stratégique sur les transports ; la tenue de réunions bilatérales entre différents ministères. Au niveau administratif – je ne vais pas non plus les énumérer tous –, ces formats comprennent des instances de concertation thématique, des échanges entre fonctionnaires ou encore des formations communes.
Le traité du Quirinal, signé entre deux États fondateurs de l’Union européenne, revêt une dimension européenne clairement affichée et assumée par les deux pays. La coopération bilatérale entre la France et l’Italie favorisera, j’en suis convaincue, l’approfondissement du projet européen par l’intégration plus forte des territoires et des sociétés civiles des deux pays. Les résultats engrangés pour l’Europe par le couple franco-allemand démontrent la pertinence d’une telle démarche. Renforcer les liens et la confiance entre les peuples de l’Union bénéficie à l’Europe tout entière. Les États membres sont d’autant plus confiants dans le jeu communautaire que des relations bilatérales leur apparaissent fortes et fiables.
La portée de ce traité dépendra naturellement de la volonté politique des acteurs et de son appropriation par l’ensemble des administrations concernées. Or il ressort de mes travaux que les relations entre l’administration française et l’administration italienne ont commencé à changer dès le début des discussions du traité ; ce réflexe franco-italien a commencé à émerger et il a déjà été engagé.
J’appelle votre attention sur un rôle particulier : celui que nous, parlementaires, pourrions jouer pour permettre à ce traité de remplir ses objectifs. Dans son préambule, le texte reconnaît l’importance et la vitalité de la coopération entre les parlements français et italien et souligne à juste titre l’intérêt de la diplomatie parlementaire. Échanger plus régulièrement avec nos homologues italiens pourrait se révéler bénéfique pour le renforcement de nos liens, pour l’amélioration de notre connaissance mutuelle, ainsi que pour la formation de positions convergentes. En ce sens, il serait opportun que notre Assemblée se mobilise au plus vite en faveur d’un affermissement de la coopération parlementaire instituée en novembre 2021 entre l’Assemblée nationale française et la Camera dei deputati italiana.
Pour conclure, l’avenir du traité dépendra de la régularité avec laquelle les parties s’investiront – cela nous concerne aussi – dans les mécanismes de consultation politique, des rencontres périodiques permettant de favoriser en amont le règlement d’éventuels malentendus. Il dépendra également de la qualité des échanges entre les sociétés civiles de nos deux pays, qui permettront de valoriser le parcours commun et de faire émerger des ambassadeurs de la relation franco-italienne, notamment au sein de la jeunesse. Enfin, il dépendra d’une juste évaluation des priorités et des besoins, afin d’assurer une coopération efficace dans tous les domaines prévus par ce traité.
Je tiens à le rappeler, ce traité est un cadre, une enveloppe, qu’il nous faudra remplir. La coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie sera ce que le traité produira. En Italie, le texte a été définitivement ratifié par le Parlement italien à la suite de votes largement favorables, tant à la Chambre des députés, le 25 mai 2022, qu’au Sénat le 5 juillet. J’insiste sur l’intérêt que la coopération bilatérale renforcée présente pour nos deux pays, mais aussi et peut-être surtout, pour l’Europe dans son ensemble. Pour cette raison j’invite l’Assemblée à voter sans réserve en faveur de l’approbation de ce traité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Les services de la commission m’ont préparé un excellent discours, mais je compte vous parler personnellement, avec le cœur, d’un sujet qui nous intéresse au plus profond de ce que nous sommes, la relation franco-italienne. Ceux qui me connaissent savent que mon épouse était l’arrière-petite-fille d’un compagnon de Garibaldi ; je ne peux évoquer les rapports franco-italiens sans songer à cet héritage personnel fondamental pour moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je voudrais faire passer des messages très simples. Premièrement, si nous sommes en séance publique pour autoriser la ratification de ce traité, c’est parce que la commission, notamment son président, l’a voulu. Ce formalisme était indispensable au regard de la solennité que cette ratification a revêtue du côté italien, au palais Montecitorio. Il aurait été inimaginable qu’il n’y ait pas un vrai débat dans notre Assemblée. J’ai été reçu, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, par mon homologue au moment du débat sur la ratification en commission des affaires étrangères italienne. Il s’est très bien passé ; les Italiens ont largement ratifié le traité. Il était évident qu’il fallait respecter le parallélisme des formes.
Mon deuxième message consiste à dire que le traité représente la fin brillante d’une crise désastreuse dans les relations franco-italiennes. Je ne remonterai pas aux causes – elles n’ont aucun intérêt – mais souvenons-nous qu’il y a peu, nous avons été amenés à rappeler notre ambassadeur à Rome. Désormais, la relation positive, constructive, amicale et de confiance avec l’Italie est rétablie. La restauration complète de ces liens provient en grande partie de ce que nous avons fait confiance à la justice italienne. Elle n’est pas une justice d’essence inférieure qui ne peut pas traiter équitablement les affaires de terrorisme qui ont été soulevées. On sait bien que ce problème a rebondi ; le Gouvernement n’y est pour rien, il estime que la justice italienne a toutes les raisons de faire ce qu’elle fait. Pour autant, nous sommes évidemment respectueux de l’indépendance de la justice française, qui est d’ailleurs très divisée sur la question de savoir s’il faut ou non rendre à la République italienne des terroristes coupables de crimes de sang. Les juridictions sont divisées et le Gouvernement français n’a exercé aucune pression négative sur les autorités juridictionnelles, ce que les Italiens reconnaissent.
Le troisième message, c’est l’hommage que je voudrais rendre au président Draghi (M. Vincent Bru acquiesce), qui vient de quitter le pouvoir – il expédie désormais les affaires courantes. Rien n’aurait été possible sans son action au service de l’Union économique et monétaire, sans son action de solidarité pour la défense de l’Ukraine et sans son action pour la reconnaissance de l’Ukraine en qualité de candidate à l’adhésion à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
L’accord entre Emmanuel Macron et Mario Draghi a été essentiel et déterminant pour amener le chancelier fédéral allemand à rejoindre cette alliance. Le président Draghi quitte le pouvoir aujourd’hui : nous lui devons un hommage solennel de la part notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Vincent Seitlinger applaudit également.)
Je voudrais également rendre hommage également aux fonctionnaires et notamment aux ambassadeurs : M. Christian Masset à Rome et Mme Teresa Castaldo à Paris ont été des ambassadeurs extraordinaires, qui ont mis leur talent, leur énergie et leur amitié franco-italienne au service de cette réconciliation. Ils ont notamment été l’un et l’autre les agents infatigables d’une relation parlementaire rétablie entre nos deux assemblées. Je crois qu’il faut leur rendre hommage. J’aurais voulu terminer par un dernier mot, mais je n’ai plus le temps ; je m’en passerai et vous vous en passerez ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)