Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Motion de rejet préalable (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Motion de rejet préalable (suite)

debate, 04/08/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains est fondamentalement opposé à cette motion de rejet préalable qui, de toute évidence, vise un unique objectif : empêcher toute amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Un aspect suscite plus particulièrement notre opposition irréduc3440tible : la motion de rejet ne reconnaît pas la valeur du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est très clair : vous avez un problème avec les gens qui veulent travailler.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Pas du tout, nous voulons une hausse des salaires !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous considérons au contraire que la dimension du travail est essentielle. Dès lors, nous ne pouvons que rejeter votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Paul Mattei (Dem) (Mouvement démocrate) : Je suis très étonné que le groupe Socialistes et apparentés dépose une motion de rejet, après les discussions que nous avons consacrées au projet de loi.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est le syndrome de Stockholm !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous avons d’ailleurs travaillé de façon constructive avec Christine Pires Beaune pour faire aboutir des amendements concernant, notamment, la compensation des collectivités territoriales. Le Sénat a ensuite enrichi le texte, et une commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Comprenez donc mon étonnement face à cette motion de rejet – mais puisque les textes autorisent son dépôt, respectons le règlement et les usages de l’Assemblée.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Les socialistes sont soumis à Mélenchon !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Les députés du groupe Démocrate voteront le projet de loi de finances rectificative, qui aura notamment pour conséquences d’améliorer le pouvoir d’achat des Français – avec l’ouverture de 44 milliards d’euros de crédits –, d’augmenter de 4 % les pensions de certains retraités, de distribuer une allocation de rentrée, et même de nationaliser EDF – cela devrait plaire à certains !

Mme Mathilde Panot et : M. Matthias Tavel. Ce n’est pas une nationalisation !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Si : quand l’État reprend 100 % du capital, c’est bien une nationalisation !
Le projet de loi comporte de nombreux éléments positifs qui répondent à l’urgence immédiate. Vous avez été très présent et actif au cours des débats, monsieur le président de la commission des finances. Un PLF et un PLFSS nous attendent à la rentrée ; ils seront l’occasion de traiter plus profondément de nombreux sujets que nous n’avons qu’évoqués lors de l’examen du PLFR, texte d’urgence qui répondait à une attente imminente des Français. Les députés du groupe Démocrate seront heureux de voter le PLFR. Nous nous opposons donc à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah, le stagiaire !

M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : « Qu’il soit dit […] que les représentants de la nation ont décidé que l’impôt sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ; que toutes les charges publiques seront à l’avenir supportées également par tous […] » – j’aurais pu ajouter « et toutes ». Tel est le vœu qu’exprimait le vicomte de Noailles le 4 août 1789, il y a précisément deux cent trente-trois ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Quelques heures plus tard, les privilèges étaient abolis.
Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé une motion de rejet, c’est parce qu’il juge le projet de loi de finances rectificative insatisfaisant : il n’abolit pas les privilèges et passe les inégalités sous silence. Il abolit en revanche une forme d’indépendance de l’audiovisuel public, puisqu’il supprime la redevance, impôt certes imparfait et injuste, pour la remplacer par un impôt plus injuste encore, la TVA. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le PLFR abolit également le principe du droit au repos, puisqu’il autorise la monétisation des RTT sans conditions et sans dialogue social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce faisant, il abolit l’esprit même des 35 heures.
Par ailleurs, le projet de loi passe sous silence la réalité des inégalités, puisqu’il prévoit la distribution de primes au bon vouloir de l’employeur. Vous donnez un cadeau ponctuel à un petit nombre, quand nous demandions une augmentation durable des salaires. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Ce faisant, les auteurs du texte se voilent la face devant les privilèges et les inégalités : quand l’inflation croît de 6 % par an, les revalorisations ne dépassent pas 4 % au mieux. Qui paiera la différence ? Les plus précaires, les retraités et les bénéficiaires des minima sociaux.
L’autre trou béant du texte est le maintien des privilèges…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les privilèges de qui ?

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …et le refus absurde, isolé à l’échelle planétaire – nous parlions de l’ONU tout à l’heure – de taxer les superprofits indécents des multinationales qui s’enrichissent grâce à la hausse des prix de l’énergie. Votre refus est irresponsable : vous privilégiez l’idéologie plutôt que la lutte contre les rentes.

Mme la présidente (Renaissance) : Il faut conclure, monsieur le député.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Votez cette motion avec nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier (HOR) (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Le texte que nous examinons est issu de la commission mixte paritaire ; c’est donc le fruit d’un réel travail parlementaire. Députés et sénateurs ont longuement débattu de chacune de ses dispositions et ont apporté leur pierre à l’édifice. Ils ont visé un cap : construire des solutions dans l’intérêt des Français, protéger les plus fragiles, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, protéger nos concitoyens face à l’inflation. S’ils sont parvenus à un accord, c’est que leur cap n’était ni le dogme, ni la politique politicienne, ni le buzz médiatique. L’urgence à laquelle sont confrontés nos concitoyens impose d’adopter promptement le PLFR. Aussi la motion de rejet préalable déposée en ce 4 août nous laisse-t-elle circonspects. Les députés du groupe Horizons et apparentés ne la voteront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Personne n’est dupe du double discours qui nous est tenu : d’un côté, on prône le dialogue et le changement de méthode, de l’autre, on nous insulte dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Ministres et députés nous insultent constamment, tous les jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Je ne vois qu’une explication à ces insultes : vous n’assumez pas. Si nous sommes l’extrême gauche, pour votre part, vous défendez encore le « en même temps » qui a alimenté votre campagne, alors qu’en vérité, vous menez votre politique à droite. (Mêmes applaudissements.) Votre politique regarde à droite, et elle ne protège pas nos concitoyens. Votre double discours et vos insultes témoignent d’un refus du dialogue. Nous avons fait des propositions pour parer à l’urgence sociale et climatique ; mais, alors que l’été est frappé par les incendies, la sécheresse et la canicule, aucune n’a été reprise. Pas d’argent pour le train, pas d’argent pour la rénovation des logements,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cela existe déjà !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …pas d’argent pour aider les gens à remplacer leurs chaudières au fioul : rien pour eux !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le fioul pour lequel vous avez voté !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Justement, nous voulons favoriser le remplacement des chaudières, mais il n’y a aucune mesure pour les protéger durablement !
Enfin, on entend invoquer la liberté mais on refuse de reconnaître et de payer les salariés pour le travail qu’ils accomplissent, à tel point qu’ils n’arrivent plus à boucler les fins de mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Il est facile de leur dire qu’ils ont la liberté de renoncer à leurs RTT, au temps qu’ils passent en famille et à celui qu’ils consacrent à leurs engagements ! Ce n’est pas de la liberté, mais de la contrainte ! Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront donc la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà qui est clair !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Quelle belle caricature !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Mon intervention sera courte et précise. Vu le danger que représente la suppression de la redevance pour l’indépendance du service public audiovisuel, vu le caractère rétrograde de la monétisation des RTT et de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires – qui portent un coup important aux 35 heures –, vu l’absence de mesures sociales pour une partie de nos concitoyens, notamment les jeunes et les travailleurs modestes, vu votre refus systématique, lors de l’examen des projets de lois de finances, de taxer les superprofits des grandes entreprises qui se sont enrichies durant la crise, le compte n’y est pas ; c’est la raison pour laquelle les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Alias Charles « 500 millions » de Courson !

M. Charles de Courson (LIOT) (Union pour la démocratie française) : Est-ce une bonne idée que de voter cette motion de rejet ? (« Non ! » sur divers bancs.) Non, et voici pourquoi : si nous la votons, les pensions et les prestations sociales ne seront pas réévaluées de 4 % au bk1erek juillet,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Faisons mieux !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …et les fonctionnaires ne bénéficieront pas de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice ; pour cela, il faudra attendre le bk1erek janvier, après le vote de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Avouez que ce n’est pas une très bonne idée.
Par ailleurs, en reprochant au Gouvernement de s’opposer à l’augmentation des rémunérations dans le privé, vous voudriez faire croire que c’est le Gouvernement qui fixe les salaires dans les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas le cas, en dehors du SMIC – à moins de nationaliser toutes les entreprises privées ; c’est peut-être ce que certains souhaitent ! Cet argument n’est donc pas raisonnable.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et le gel du point d’indice, c’est qui, sinon le Gouvernement ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Le projet de loi que nous examinons est certes imparfait, mais il est le fruit d’un compromis : ne nous y opposons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Robin Reda.

M. Robin Reda (RE) (Libres) : En déposant une motion de rejet superfétatoire, les députés de la gauche de l’hémicycle achèvent la première session parlementaire comme ils l’ont commencée, en se ralliant au bruit et à la fureur, en s’alliant à ceux qui se préoccupent davantage des followers que des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) On se demande vraiment quels Français vous pensez représenter, et à quels Français vous pensez parler.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Opportuniste ! Vous avez siégé à droite pendant cinq ans !

M. Robin Reda (Libres) : Si vous pensez aux Français qui travaillent dur et qui scrutent leur compte en banque dès le début du mois, sachez qu’ils verront le prix de l’essence baisser, que leurs déplacements seront mieux pris en charge, et qu’ils pourront travailler plus pour gagner plus – car la majorité a su bâtir les grands compromis nécessaires pour les aider. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Si vous pensez aux Français qui ont travaillé, sachez que leurs pensions de retraite seront revalorisées, qu’ils ne payeront plus la redevance audiovisuelle – comme l’ensemble de leurs compatriotes –, et qu’ils bénéficieront du bouclier sur les prix de l’énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si vous pensez aux Français qui assurent la continuité des services publics, sachez que le Gouvernement a dégelé le point d’indice des fonctionnaires, et que les mesures issues du Ségur de la santé s’étendent désormais plus largement aux professionnels du secteur médico-social. Ce sont des promesses tenues !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pendant cinq ans, vous avez dit le contraire !

M. Robin Reda (Libres) : Si vous pensez aux Français les plus modestes, sachez que les aides au logement seront augmentées, que les demandeurs d’emploi seront accompagnés…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Un peu de dignité !

M. Robin Reda (Libres) : …et que l’allocation de rentrée scolaire sera rehaussée – car la majorité a tenu bon pour ne laisser aucune famille sur le bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Durant six 3442semaines, les Français ont vu la NUPES empêcher, taxer, bloquer, et ils ont vu la majorité rassembler, écouter, concilier et avancer.

M. Alexis Corbière : Qu’en pense Mme Pécresse ?

M. Robin Reda (Libres) : En conséquence, les députés du groupe Renaissance voteront contre la motion de rejet : la vie des Français vaut mieux que les petits profits politiciens de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Comme hier, l’extrême gauche, la NUPES (« Non, la gauche ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) oublie pourquoi nous sommes réunis ici : il nous revient de défendre les intérêts des Français et non pas de freiner les avancées obtenues.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Emmanuel Macron, sors de ce corps !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Certes, celles-ci sont maigres, mais la motion de rejet préalable n’a qu’un seul but : empêcher les Français de les obtenir. Vous n’avez toujours pas saisi, chers collègues, les besoins de nos concitoyens : chaque avancée, si petite soit-elle, doit arriver sans tarder dans leurs poches. C’est indispensable ; ils le réclament !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a décidément cinquante nuances de macronisme !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre Attal, je vous mets au défi de démontrer qu’au cours de cette discussion, le groupe Rassemblement national a voté, ne serait-ce qu’une fois, contre des avancées concrètes en faveur du pouvoir d’achat des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On ira le dire à vos électeurs !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et la hausse du SMIC ? Vous avez voté contre !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Et le gel des loyers ?

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons fait beaucoup de propositions, que vous avez refusées ; vous semblez l’oublier. Vos propos mesquins ne nous empêcheront pas de voter contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Notre groupe votera bien entendu pour cette motion de rejet préalable, car nous estimons que l’on peut faire bien mieux ! En ce jeudi 4 août, notre vote aurait pu, comme celui qui est intervenu il y a deux cent trente-trois ans, être historique :…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous êtes des révolutionnaires en carton !

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : …nous aurions pu mettre fin aux privilèges des multinationales, qui réalisent des bénéfices records en profitant de la crise que nous subissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
En vous y refusant, chers collègues de la majorité, vous privez l’État de recettes supplémentaires, dont les classes populaires ont pourtant grandement besoin. Ce faisant, vous esquivez les véritables débats sur le pouvoir d’achat en usant de formules habituelles et agaçantes : il n’y a pas d’argent et ce n’est pas le moment. Ce ne serait donc le moment ni d’augmenter le SMIC ni de bloquer les loyers – deux mesures favorables aux classes populaires que le groupe RN a également refusées ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On nous reproche, à droite, de ne pas aimer le travail. Or, nous nous battons précisément pour que le travail soit justement rémunéré, et Les Républicains ont eux aussi voté contre nos propositions en ce sens tout au long de l’examen du projet de loi.
Nous voterons pour la motion de rejet préalable car il s’agit d’un texte de régression sociale, comme en témoigne la disposition relative à la monétisation des RTT, qui entérine en catimini la fin des 35 heures.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Nous voterons pour la motion de rejet préalable car le projet de loi met fin à l’indépendance du service public de l’audiovisuel.
Nous voterons pour la motion de rejet préalable car les mesures que comporte le texte ne sont que des miettes qui ne compensent même pas l’inflation.
Depuis trois semaines, nous assistons à une clarification politique. Pour celles et ceux qui pensaient que ce nouveau mandat serait différent du précédent, force est de constater que tel n’est pas le cas : vous avez choisi de vous allier avec la droite des Républicains et l’extrême droite du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous continuez à gouverner avec et pour les riches et vous ne respectez pas le Parlement puisque, quand vous êtes minoritaires à dix-huit heures, vous faites revoter à deux heures du matin, bafouant la démocratie dans l’hémicycle. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :