Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Article 2

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Article 2

debate, 06/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Les composés perfluorés – perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés – visés à l’article 2 sont particulièrement nocifs. Répondant au doux nom de PFAS, ils sont même qualifiés de polluants éternels, puisqu’ils résistent aussi bien aux biodégradations qu’aux traitements thermiques et chimiques. Leurs cousins, les PFOS – acides perfluorooctanesulfoniques – et les PFOA – acides perfluorooctanoïques – ont, quant à eux, des effets majeurs sur la santé, comme l’altération de la fécondité ou la perturbation du système endocrinien. Les interdire est donc évidemment une bonne chose.
Je m’inquiète néanmoins que l’interdiction ici proposée s’appuie sur le règlement européen Reach, qui est en cours de révision. Il n’y a donc, au moment où nous parlons, aucune garantie que cette interdiction sera effective. J’espère simplement que cet article n’est pas une manière de renvoyer à l’Europe une décision que la majorité ne voudrait pas prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 7, tendant à supprimer l’article.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je reconnais une certaine constance à cette majorité. Cela a été rappelé tout à l’heure, les lois Agec et « climat et résilience » précèdent le présent texte. Ces lois comportent des objectifs précis, en l’occurrence pour l’horizon 2040. Aujourd’hui, nous revenons complètement sur ces dispositions, en fixant de nouvelles règles pour 2025, soit une échéance assez proche de nous. Il ne faudrait pas croire que l’industrie est en mesure de s’adapter aussi fondamentalement en deux ans.
Ce que je reproche au dispositif que vous proposez est qu’il n’est assorti d’aucune étude d’impact. Pour ma part, j’aimerais qu’on nous donne le bilan carbone de tous les substituts qui seront utilisés. On parlait tout à l’heure du verre, mais connaissez-vous son empreinte carbone ? De surcroît, nous cherchons actuellement à faire des économies d’eau, alors qu’il en faut d’énormes quantités pour produire du verre. Ce n’est pas raisonnable ! De la même manière, connaissez-vous l’empreinte carbone du carton ? Je trouve navrant que nous en arrivions là aujourd’hui. C’est pourquoi je propose de supprimer cet article.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Nous parlons ici de substances toxiques en passe d’être interdites au niveau européen – je parle sous le contrôle du docteur Cyrille Isaac-Sibille, qui a fait des perfluorés l’un de ses chevaux de bataille. J’estime que c’est une très bonne chose que nous agissions conformément à la réglementation européenne et selon le même calendrier. Les PFAS sont déjà interdits au Danemark et dans d’autres pays.
La France avait avancé avant les autres en ce qui concerne les microplastiques ajoutés, et finalement, le règlement Reach a suivi ce que nous avions voté dans le cadre de la loi Agec. En l’espèce, suivons l’Europe : je suis fier de contribuer à l’interdiction rapide des perfluorés. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Couillard : Il est également défavorable. Cet amendement vise simplement à soutenir la production de ces substances controversées et, partant, l’industrie du plastique.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il ne faut pas minimiser la capacité des industriels à s’adapter. Depuis la loi Agec et même avant, ils nous soutiennent dans cette transformation. Ils savent qu’il leur faut changer leur façon de produire et de 3701consommer. Cela fait soixante-dix ans que le plastique est entré dans notre quotidien et donner la perspective de 2040 à nos industriels constitue déjà un accompagnement. Nous avons introduit plusieurs outils, tels que le Cnec et la stratégie 3R, dont j’ai parlé tout à l’heure, et c’est avec intelligence que nous aidons les industriels à changer. Je m’étonne donc que, de ce côté de l’hémicycle, vous soyez plus conservateurs que les industriels, en qui nous pouvons avoir confiance pour mener leur transformation. Ils sont à nos côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je comprends que certains se soucient de nos industries, car nos emplois sont essentiels, mais on ne peut pas remettre en cause cet article : l’enjeu n’est pas la production et la consommation d’énergie, mais la santé publique.
En écologie, on se polarise sur le réchauffement climatique, qui est certes important… (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Je n’ai jamais dit le contraire, mais seulement qu’il fallait l’appréhender à l’échelle mondiale et ne pas pénaliser notre pays, alors que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu’on importe des produits et qu’on délocalise nos industries polluantes. Mais il s’agit ici de santé publique et nous devons prendre ce virage. Les substances dont nous parlons se retrouvent dans tout l’écosystème et, bientôt, la pêche ne sera plus possible, notamment en Méditerranée, car les poissons que nous mangeons sont bourrés de microplastiques et de substances nocives.
Ayant travaillé pendant deux ans sur ce sujet, je dis qu’il faut agir maintenant, par-delà les clivages politiques. Si nous voulons protéger nos emplois, il faut accompagner nos industries, notamment en réduisant les importations. D’où l’importance d’agir à Bruxelles, car la politique bruxelloise, depuis des années, consiste à nous imposer de plus en plus de normes, ce qui est légitime à la condition de limiter et de taxer les importations, sans quoi c’est un jeu perdant-perdant pour notre pays.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 36, 8 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le but de cet amendement est de reporter du bk1erek janvier 2025 au bk1erek janvier 2040 l’interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés.
J’essaie depuis tout à l’heure de vous convaincre que le mieux est parfois l’ennemi du bien ; je n’y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l’heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or les études qui ont été faites montrent que les traces relevées sont inexistantes, ou tellement faibles qu’elles ne sont quasiment pas mesurables. Ensuite, n’oublions pas que les entreprises avaient déjà des échéances. Contrairement à ce qu’affirme Mme Riotton, si elles étaient si enclines à soutenir cette proposition de loi, elles n’auraient pas été si nombreuses à nous solliciter – en désespoir de cause – pour nous alerter sur les conséquences économiques et sociales de ce type de décisions.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : C’est faux !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elles ont besoin de temps, de stabilité et de visibilité. Cette proposition de loi a sans doute une forte portée symbolique, mais elle ne changera pas la donne, ni au niveau européen ni au niveau mondial, elle ne résoudra rien dans le domaine alimentaire. En revanche, les solutions de rechange proposées peuvent, en termes d’empreinte carbone, avoir un fort impact environnemental, qui viendra s’ajouter aux dommages économiques et sociaux.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je vous demande de l’entendre.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Essayons d’être cohérents. Tandis que l’on citait à plusieurs reprises la loi antigaspillage, Mme la secrétaire d’État a insisté sur le danger que représentaient les emballages individuels dans la restauration. Dois-je vous rappeler qu’il y a en France, chaque année, 10 millions de tonnes d’aliments qui sont gâchées, dont 1,5 million dans la restauration collective ? Dans le même temps, des gens n’ont pas les moyens de se nourrir correctement. C’est grâce aux emballages plastiques que l’on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour des raisons sanitaires et invoquer la loi antigaspillage. La sécurité alimentaire est tout de même une donnée importante pour nos concitoyens !
Je propose donc, par cet amendement, de repousser de dix ans l’application de votre mesure, ce qui permettra de consolider la filière du recyclage. La vraie solution est ici : éduquer nos concitoyens à ne pas jeter n’importe quoi dans la nature et consolider la filière du recyclage.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l’interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés.
Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l’on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s’attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la nature, serait beaucoup plus efficace – mais cela ne semble pas faire partie de vos préoccupations.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Pour les mégots de cigarettes, nous avons créé une filière à responsabilité élargie des producteurs. Nous veillerons, tout au long de la législature, à ce qu’elle soit efficace.
Pour en revenir à l’article 2, il porte sur la toxicité des PFAS. En la matière, nous voulons que la France suive les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège, 3702pour peser au sein de l’Europe et mettre fin à l’usage de ces PFAS. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Couillard : Il n’est pas raisonnable de reporter l’interdiction – à 2040, à 2035 ou même à 2030 – de l’usage, dans les produits du quotidien, de substances dangereuses pour l’homme. J’ignore quelles sont vos sources, monsieur Di Filippo, mais les études menées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et Santé publique France montrent un fort taux d’imprégnation chez les Français. Ne confondons pas les différents plastiques : le polystyrène n’est pas une substance perfluorée, et ce sont donc deux sujets distincts. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Les PFAS sont des substances chimiques carbonées qui ont trois particularités : premièrement, elles se diffusent partout ; deuxièmement, elles sont souvent éternelles, puisque plus la chaîne de carbone est longue, plus les substances sont persistantes ; troisièmement, et c’est en cela qu’elles sont dangereuses et qu’il s’agit d’un problème de santé publique, elles se concentrent dans le corps humain.
Récemment, dans ma circonscription, à Pierre-Bénite, des traces de pollution aux PFAS ont été identifiées : dans le sol, naturellement, dans la nappe phréatique, mais également dans le lait maternel des primipares – moins lors des naissances suivantes. C’est la raison pour laquelle je remercie Jimmy Pahun de défendre cette proposition de loi, car au-delà des questions économiques et industrielles, au-delà des questions environnementales, il s’agit là d’un enjeu de santé publique.
Nous allons bientôt, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, évoquer différentes maladies – le cancer, les cancers pédiatriques, les problèmes hépatiques, la stérilité… Vous dites que ces substances ne laissent pas de traces, monsieur Di Filippo, mais à votre avis, pourquoi toutes ces pathologies augmentent-elles et d’où viennent-elles ? Les problèmes de stérilité, par exemple, sont sans doute liés à ces substances, et notamment aux PFAS. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : J’ai le sentiment que notre groupe est le plus centriste sur ce texte,… (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Non, vous êtes à l’extrême droite !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …c’est-à-dire que nous essayons d’équilibrer la balance entre la défense de l’environnement et de la santé d’un côté, et celle des emplois et des industriels, qui font beaucoup d’efforts, de l’autre. Or une filière de recyclage ne s’improvise pas en deux ans : pour mettre en place une filière de qualité, nos industriels ont besoin de davantage de temps. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement de repli de M. Di Filippo. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 63 de M. le rapporteur est rédactionnel.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Il s’agit d’établir un filet de sécurité. Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, nous partageons votre volonté d’accompagner le dialogue européen, mais nous savons que celui-ci peut être laborieux. Dans ces conditions, il vaut mieux que la France ne prenne pas de retard, notamment par rapport aux pays qui avancent, comme le Danemark, qui a été cité à plusieurs reprises. Que fait-on, en effet, si aucune décision ne se dégage au niveau européen ou si c’est la date de 2028 ou de 2030 qui est arrêtée ? Travaillons avec l’Europe dans le cadre du règlement Reach, mais faisons en sorte que si rien n’avance au niveau européen, les conditions soient réunies pour interdire les PFAS en France dès 2025. Cela me semble de bon aloi et c’est donc la proposition que nous vous soumettons au travers de cet amendement.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Voilà plusieurs propositions qui pourraient être reprises dans le cadre de la niche de votre groupe, cher collègue ! Votre amendement pose plusieurs problèmes. D’abord, il est contraire au droit de l’Union européenne. Ensuite, il serait peu efficace, puisqu’il n’empêcherait pas les importations de produits composés de perfluorés en France.
Tel qu’il est rédigé, l’article 2 permet à la France de se positionner clairement en faveur d’une révision ambitieuse du règlement Reach, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Notre pays rejoint ainsi les nombreux pays de l’Union européenne favorables à l’interdiction des composés perfluorés au niveau européen. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Couillard : Il me semble qu’une initiative française entrerait en contradiction avec l’ambition réelle de certains pays européens. Vous avez évoqué un processus laborieux, mais en l’occurrence, les choses sont bien engagées. Je rappelle que l’Allemagne et les Pays-Bas préparent une interdiction des substances perfluorées en Europe, avec le soutien des Danois, des Suédois et des Norvégiens, tandis qu’avec cette proposition de loi, la France témoigne de sa volonté de soutenir une telle démarche. L’interdiction stricte et inconditionnelle que vous préconisez serait donc contreproductive, alors que nous devrions très vite aboutir au niveau européen. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : N’étant pas moi-même expert sur ces questions, j’écoute depuis tout à l’heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l’UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s’avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés.
Mes collègues vous expliquent depuis tout à l’heure qu’il faut laisser aux filières le temps de s’organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les textes précédents, suscitant ainsi l’émergence d’alternatives qui s’avèrent néfastes pour la santé. J’écoute attentivement le docteur Isaac-Sibille quand il expose les méfaits des composés perfluorés : soyez cohérents et allez au bout des choses, comme le réclame ma collègue Marie-Christine Dalloz, en les interdisant aussi pour les alternatives végétales !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon impression est que tous, dans cet hémicycle, reconnaissent que les substances qu’il est proposé d’interdire sont nocives pour la santé. Or l’amendement de M. Saint-Huile vise à permettre à la France d’avancer sur cette interdiction si l’Union européenne n’y parvient pas.
Monsieur le rapporteur, vous avez identifié le bon problème : si ces substances sont interdites en France, il faut en interdire l’importation.
L’amendement de notre collègue est une garantie : s’il était adopté, la France n’aurait pas besoin d’attendre les décisions de l’Union européenne. C’est une bonne chose que l’Union européenne avance sur cette question et c’est une bonne chose que l’interdiction puisse être imposée, par des négociations internationales, à des pays qui ne seraient pas d’accord, mais nous devons pouvoir protéger la santé publique des Français en prenant seuls la décision d’interdiction. C’est une question de souveraineté.
Je rappelle qu’une telle interdiction ne concernerait pas que les produits alimentaires, mais également les couches pour bébés, les produits d’hygiène intime, les jouets et les articles de puériculture. Il s’agit de protéger nos gosses, de protéger les enfants de la France !
Prendre cette décision unilatéralement n’empêchera pas de prendre au niveau européen les bonnes décisions, qui s’imposeront ensuite à d’autres pays. Mais si nous prenons cette décision en France, il faudra prévoir dans un autre texte l’interdiction de l’importation de produits contenant ces substances.
Nos débats d’aujourd’hui me rappellent beaucoup les débats sur le glyphosate (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) – une substance dangereuse, mais qui n’est toujours pas interdite. Nous devrons nous poser rapidement la question de l’interdiction du glyphosate.