Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Aymeric Caron.

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : La proposition sur laquelle on nous demande de nous prononcer est tellement contraire aux principes essentiels de la démocratie,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pardon ?

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …de la liberté d’informer et de la liberté associative qu’on a du mal à croire qu’elle est vraiment discutée en ce moment même dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
On nous propose tout simplement de réduire au silence les lanceurs d’alerte qui agissent pour le bien-être animal. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mensonge !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Ils ont pourtant prouvé, ces dernières années, qu’ils étaient essentiels. D’ailleurs, les Français les apprécient beaucoup.
Un problème majeur concerne le réalisme de la proposition. Vous imaginez bien que, grâce à cet amendement, si l’on veut faire couler une association, il suffira désormais de prendre sa carte d’adhérent et de pénétrer dans un abattoir. Et hop, l’affaire sera réglée. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et RN.)

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : C’est bien l’esprit de M. Caron !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Vous voyez bien que ça n’a aucun sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Venons-en au fond. Bien sûr, les agressions doivent être sanctionnées. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est d’ailleurs déjà le cas puisque c’est prévu par la loi. Par ailleurs, l’association L214 – puisque c’est principalement elle qui est visée par cet amendement – n’a jamais agressé personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Dem.)

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il ne faut peut-être pas exagérer non plus !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : En revanche, ses soutiens infiltrent souvent des élevages et des abattoirs. Mais dans quel but le font-ils ?

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pour violer la propriété privée !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Non, cher collègue. Leur objectif est de servir l’intérêt général en révélant précisément ce qui est illégal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand L214 diffuse des images de mauvais traitements infligés aux animaux – images qu’il est impossible d’obtenir si l’on demande sagement une autorisation officielle –, les élevages ou les abattoirs fautifs sont ensuite condamnés par la justice. (Mêmes mouvements.) En 2015, par exemple, grâce à la vidéo de L214 qui montrait des chevaux et des bovins saignés en pleine conscience, une enquête a été ouverte à l’abattoir d’Alès et les services de police judiciaire y ont relevé 175 infractions. Rien que ces derniers mois, un élevage de porc dans l’Allier et des élevages de veaux dans le Finistère ont été condamnés…

Mme la présidente (Renaissance) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …à la suite de la diffusion d’images par L214.
Il s’agit donc bien de lanceurs d’alerte qui révèlent la vérité. La démocratie a-t-elle peur de la vérité ? Cherche-t-elle à bâillonner ceux qui veulent informer ? Bien sûr que non. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Nous voterons donc évidemment contre l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’appelle cette assemblée à la raison car cet amendement porte sur un enjeu important. Cela a été dit, il vise à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt les dons aux associations dont un adhérent – un seul – serait condamné pour intrusion dans un établissement industriel ou agricole.
L’objectif assumé de cet amendement est de priver de ressources de nombreuses associations qui œuvrent pour la condition animale, celles qui ont levé le voile sur les conditions intolérables d’élevage et d’abattage des animaux, lesquelles ont choqué nombre de nos concitoyens.
Je suis sûre que, comme nous, vous ne pouvez qu’être sensibles à la question de la souffrance animale et que vous savez le rôle essentiel, indispensable, voire salutaire, joué par ces associations, par ces lanceurs d’alerte, pour la condition animale et contre les pratiques cruelles et les mutilations dans les élevages intensifs.
Je vous demande de ne pas les bâillonner, au nom de la cause animale mais aussi de la démocratie. Vous ne pouvez pas laisser passer cet amendement. Je vous demande de voter contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Pardon de prendre la parole avec une voix un peu différente de celle que j’ai d’habitude. Moi qui ai d’ordinaire un organe vocal puissant, je souffre – pour cette première intervention dans l’hémicycle depuis le début de la législature – d’une extinction de voix. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
En tant qu’agriculteur, je ne peux rester insensible à l’amendement de Marc Le Fur – d’ailleurs, je lui en ai parlé. Je remercie aussi le ministre délégué pour ses propos qui m’ont touché, en particulier pour le message qu’il a adressé aux agriculteurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) On peut en effet l’applaudir.
Il est hors de question de bâillonner les lanceurs d’alerte. Cependant, nous voulons réaffirmer le droit et rappeler qu’il est intolérable que des individus puissent s’introduire dans des élevages que les agriculteurs ont construits de leurs propres mains, à la sueur de leur front, avec force difficultés, comme l’a expliqué Marc Le Fur. Ce sont des méthodes inacceptables.
On ne peut jeter le discrédit sur l’ensemble des agriculteurs. Toutefois, nous savons également combien ces lanceurs d’alerte ont pu faire évoluer le droit. Cela a été rappelé tout à l’heure par le ministre délégué. Les arrêtés interdisant la castration à vif des porcelets et le broyage des poussins auraient-ils vu le jour sans ces lanceurs d’alerte ?
Il ne s’agit pas d’opposer les uns aux autres. Néanmoins, nous nous interrogeons fortement sur les pratiques de certaines associations. Si celles-ci doivent être condamnées, elles pourront sans doute l’être d’une manière ou d’une autre – M. le ministre délégué nous le dira –, mais pas au moyen de cet amendement, qui nous semble inopérant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur un sujet aussi sensible, notre groupe laisse à ses membres la liberté de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Si nous avons déposé un sous-amendement, c’est justement parce qu’il est nécessaire de protéger les lanceurs d’alerte. C’est vrai, leur apport en matière de protection animale est réel puisqu’ils ont révélé des comportements, des agissements inadmissibles dans une société civilisée.
Le fait de parler uniquement d’« intrusion » dans l’amendement crée une difficulté selon nous car alors la mesure semble viser les lanceurs d’alerte. Le sous-amendement fait référence à une intrusion violente et à des dégradations. Nous ne sommes donc plus dans le cas du lanceur d’alerte.
Ceux qui ouvrent les vannes des wagons d’un train transportant du blé qui s’est ainsi répandu sur les rails, occasionnant la perte de millions d’euros, ne sont pas des lanceurs d’alerte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ceux qui détruisent les tuyaux d’irrigation utilisés par les agriculteurs ne sont pas des lanceurs d’alerte ! (Mêmes mouvements.)
Ces gens utilisent des méthodes de violence et d’intimidation à l’égard d’agriculteurs. Cela ne peut être admis !
Que l’on ne nous objecte pas qu’il serait difficile d’établir la responsabilité de l’association, car il est aisé de vérifier si celle-ci a financé ou organisé le déplacement de ses militants, ou si elle en a fait la publicité – donc si elle est à la manœuvre. Si vous êtes de bonne foi, vous savez très bien que les militants n’agissent jamais seuls. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je suis moi aussi l’élu d’une zone rurale et j’ai connu des commandos qui pénétraient illégalement dans des élevages intensifs strictement respectueux de la loi pour y commettre dans certains cas des dégradations et pour menacer les exploitants. Je ne suis pas suspect de complicité avec ces personnes, mais c’est à la justice de les sanctionner et de le faire, si possible, rapidement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Excellent !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je sais que cela peut être difficile – M. Le Fur y a fait allusion – quand ces personnes se couvrent avec des cagoules ou quand, comme cela a été le cas chez moi, ils viennent de Belgique pour repartir rapidement, avant l’arrivée de la gendarmerie.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et dès lors, il n’y a pas de condamnation !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Les associations qui ont appelé à commettre des actions illégales ou qui ont été complices de telles actions doivent également être condamnées par la justice. (« C’est normal ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est après cette condamnation que la déductibilité des dons doit être supprimée. En cas de nouvelle condamnation, l’association devra être dissoute par décret en Conseil des ministres. Tel est l’état du droit.
J’aime bien Marc Le Fur que je connais depuis trente ans. (Sourires.) Nous avons à peu près le même âge. Il a été élu lui aussi pour la première fois en 1993, après quoi il a connu une petite interruption. Je tiens à lui dire que son amendement confond la responsabilité des personnes commettant des actes illégaux et celle de l’association. Si l’amendement prévoyait la suppression de la déductibilité pour les associations complices de ces actes ou qui y ont appelé, je le voterais, mais proposer une telle mesure pour des associations dont les membres ont commis des infractions et ont été condamnés, c’est confondre les choses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Manuel Bompard applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je ne reprendrai pas les propos de M. de Courson. J’ai dîné avec une amie éleveuse, Marie-Jo, qui se trouvait en tribune jusqu’à la suspension de séance, et je peux vous dire qu’elle aime ses bêtes. Nous saluons tous les éleveurs qui aiment leurs bêtes et qui font leur travail.
Nous chérissons également le droit : nous sommes ici pour faire le droit dans le respect de ses principes fondamentaux. Je salue les propos tenus sur les bancs du Gouvernement, qui témoignent de responsabilité, d’éthique et du respect de ces principes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et GDR.)
La justice est là pour condamner et punir ceux qui commettent des intrusions, des actes de malveillance et de dégradation contre les élevages. Elle aussi là pour garantir à chacun le droit de s’exprimer librement et pour protéger les citoyens, quel que soit le régime politique. La logique des amendements condamnant une association pour des actes de ses militants sans qu’elle soit elle-même mise en cause pourrait être appliquée aux partis politiques.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce ne sont pas des militants, ce sont des délinquants anarcho-écolos !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il suffirait alors qu’un militant d’un parti soit condamné pour que le parti n’ait plus le droit d’exister. Est-ce cela que vous voulez comme principe fondamental de notre droit ? La réponse est bien sûr négative !
Nous chérissons le droit, nous chérissons la liberté d’expression et nous chérissons les éleveuses et les éleveurs qui ont l’intention de protéger les bêtes et de respecter leur bien-être. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Je vous en conjure, ne votez pas ces amendements, car ils risquent de menacer l’ensemble de notre droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que des associations pouvaient être dissoutes, mais combien d’associations l’ont été ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Aucune !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président de la commission, vous m’avez profondément choquée et heurtée lorsque vous avez parlé de désobéissance civile. Les débats sur les sujets sociétaux sont très intéressants, car chacun, en s’exprimant, se découvre.
Comment peut-on accepter une forme de désobéissance civile quand certaines personnes incendient trois poulaillers, les détruisant de manière intentionnelle, alors qu’une maison d’habitation se trouve à quelques mètres ? Ces actes relèvent non de la désobéissance civile, mais de l’irresponsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne s’agit pas d’image, il s’agit d’actes de violence !
L’objection de conscience que vous avez exprimée ce soir, monsieur le président, révèle votre vision de notre société et celle de la France insoumise. Cette vision, nous autres, députés du groupe Les Républicains, la combattons.
Monsieur le ministre délégué, vous avez cherché l’apaisement en indiquant qu’il était possible de supprimer le bénéfice des déductions fiscales aux associations qui ne respectent pas le droit. Permettez-moi d’être dubitative. Je pense que notre amendement apportait une réponse plus forte. Je suis d’accord avec vous, la justice pénale doit condamner, mais ne peut-on pas utiliser également la justice fiscale ?
J’en appelle aux députés de la majorité qui ont voté l’amendement en commission : pouvons-nous accepter que les deniers publics financent des associations qui commettent des infractions ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes dans un monde de violence. L’État peut-il cautionner des dégradations ? Peut-il être complice de ces associations en les finançant ? Mes chers collègues, acceptez-vous que l’État soit complice d’actes de violence ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jocelyn Dessigny applaudit.) J’ai beaucoup de confiance en l’État, il doit nous protéger, il doit contrôler, il doit sanctionner. La justice fiscale est un moyen pour le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : J’étais à la place d’André Chassaigne. Tout un programme quand on parle d’agriculture et d’agriculteurs !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Dommage qu’il ne soit pas là !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous connaissez notre respect et notre attention pour les éleveurs. Historiquement, le Parti communiste français a toujours été du côté des éleveurs et des agriculteurs. Ce respect va de pair avec le respect du bien-être animal tout au long de la filière et je ne mets jamais en cause les agriculteurs dans ce domaine.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Comme l’a dit Marc Le Fur nous savons que certains lobbies ne se contentent pas d’inciter à manger moins de viande ou à en manger mieux : ils visent la lente extinction de sa consommation.
Je comprends, à la lumière de nos débats et particulièrement des explications apportées par M. le ministre délégué – je le remercie d’ailleurs pour sa brillante intervention – que nous sommes déjà outillés pour que les personnes qui se rendraient coupables de dégradations et de violences soient condamnées. Comme l’a dit mon collègue Delaporte, c’est à la justice de décider. L’amendement ne doit pas se substituer à son action. La justice peut, si elle le souhaite, condamner les personnes responsables d’agressions, de violences, d’intrusions. Elle peut aussi travailler au niveau des associations.
Je ne dirais pas de grâce, car ce terme ne me conviendrait pas, mais franchement, cet amendement ne va pas dans le bon sens et je vous invite à le retirer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’aime ces débats, car ils sont éclairants : on part avec des idées préconçues et l’on peut parfois changer d’avis. Toutefois, monsieur Coquerel, jamais je n’accepterai qu’on appelle à la désobéissance civile.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas ce qu’il a fait !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Force doit rester à la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) Oui aux lanceurs d’alerte, je suis d’accord avec vous, nous avons progressé sur le bien-être animal grâce à eux, mais non aux menaces et aux intimidations ! Vous mentionnez des cas précis, je peux aussi en citer. Je connais une agricultrice qui a réussi à monter un abattoir mobile. Elle a reçu des menaces de mort. C’est inacceptable de la part d’associations.
Nous nous trouvons dans une espèce de corner. J’espère, monsieur le ministre délégué, que vous reprendrez la parole pour nous le confirmer.
Il faut condamner les actes de violence. Je le dis d’autant plus tranquillement que j’ai porté plainte contre des agriculteurs qui avaient endommagé ma permanence – même si, depuis, nous sommes d’ailleurs devenus les meilleurs amis du monde. Toutefois, chers collègues du groupe Les Républicains, j’ai peur que votre amendement ne soit pas opérant. C’est mon gros souci, mais nous laisserons la liberté de vote aux membres du groupe Démocrate.