Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)
debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : M. Bayou a demandé ce qui pose problème : est-ce le fait que des militants s’introduisent illégalement dans une centrale nucléaire ou est-ce la sécurité dans ces centrales ? La réponse est évidente : les deux !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça me va !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous sommes convenus que dans ce Parlement, nous votons la loi et qu’elle doit être respectée. Si les militants concernés contreviennent à la loi, ils sont évidemment en tort, mais nous avons également un problème de sécurité, qui relève de la responsabilité de l’État. Celui-ci devrait intervenir beaucoup plus fermement, afin que ceux qui auraient des intentions bien plus malveillantes que vos petits camarades de Greenpeace ne puissent pas penser qu’ils peuvent entrer de manière totalement illégale, mais facilement, dans nos centrales nucléaires.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Absolument !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous voulez montrer que le nucléaire est dangereux. Avec la crise énergétique que nous traversons et avec l’hiver qui s’annonce, les Français comprennent chaque jour davantage que les représentations que vous donnez du nucléaire depuis vingt ans – comme une partie de la majorité pendant la précédente législature et comme vos collègues socialistes pendant le mandat de M. Hollande – sont fausses. Ils mesurent toute l’ampleur de votre erreur. Cet hiver, ils en paieront très concrètement les conséquences, et ils ne vous en remercieront pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Alma Dufour.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Pour s’être introduites dans des centrales, une trentaine de personnes ont été poursuivies pendant plusieurs années, puis condamnées par la justice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : Encore heureux !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : La justice a fait son travail, et elle a tranché. Que cela vous plaise ou non, la séparation des pouvoirs existe dans notre pays. Il est faux de dire qu’on n’est pas poursuivi quand on entre dans une centrale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) – arrêtez de le faire croire aux gens. C’est n’importe quoi ! Vous êtes des démagogues !
Les activistes qui agissent de la sorte savent les risques qu’ils prennent et les assument pleinement. Vous êtes embarrassés, parce qu’ils ont effectivement montré que nos centrales nucléaires étaient des passoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Croyez-vous vraiment que des gens qui nourriraient des desseins terroristes attendent que des activistes de Greenpeace s’introduisent dans des centrales pour leur ouvrir la voie ? Soyons un peu sérieux !
Vous dénoncez des boucs émissaires pour ne pas débattre des vraies questions. Figurez-vous que pour l’examen du projet de loi de finances, je suis rapporteure spéciale sur la sécurité nucléaire.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : On est rassurés !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : L’Autorité de sûreté nucléaire demande 21 ETP supplémentaires sur cinq ans pour assurer la sûreté nucléaire. Accordons-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Vous parliez du malaise des agriculteurs : à vous entendre, on croirait qu’ils se suicident à cause des activistes de L214, mais c’est parce que vous ne savez pas réformer la politique agricole commune ! Arrêtez de chercher des boucs émissaires ! C’est de votre faute si les agriculteurs se suicident, et c’est pourquoi nous nous opposons à votre politique ! Ça suffit ! (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2736.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement bknoek 2733.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Certaines associations, subventionnées par des fonds publics, donc par l’argent des Français, favorisent, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Figurez-vous que ces actions délictueuses font rarement l’objet de poursuites judiciaires. C’est inacceptable du point de vue du droit ; pire, ces agissements sont le fait d’associations connues qui bénéficient de l’aide financière des pouvoirs publics.
Ces associations sont financées par des dons. Ma famille politique soutient donc le présent amendement, qui vise à exclure de la réduction prévue par l’article 200 du code général des impôts « les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’avoir, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». Il vise également à interdire à ces mêmes associations de délivrer les reçus fiscaux nécessaires pour permettre aux contribuables de bénéficier de la réduction d’impôt.
Je ne doute pas que cet amendement de bon sens fera consensus. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Chassez le naturel, il revient au galop !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’aurais aimé vous entendre soutenir des mesures de cet ordre au sujet de Génération identitaire, qui menait des actions illégales pour empêcher des migrants d’entrer dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Le sujet mérite un débat sérieux. La réalité, c’est que 15 000 personnes sont mortes en Méditerranée depuis le début de la crise.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous soutenez les passeurs, c’est de votre faute !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est que notre pays compte 40 000 mineurs non accompagnés. C’est qu’on empêche des centaines de milliers de migrants sans papiers de travailler, alors qu’ils vous servent vos plats quand vous les commandez chez Uber Eats. (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Je vous invite à avoir un débat de fond. La Banque mondiale explique que 216 millions de personnes n’auront ni eau ni nourriture à cause du réchauffement climatique. Que ferez-vous ? Les laisserez-vous mourir ?
Nous avons un devoir de fraternité.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous êtes les complices de passeurs qui tuent !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Collègues, citoyens, accueillez les Afghanes qui fuient les talibans ; collègues, citoyens, accueillez les Ukrainiens qui fuient la guerre ; collègues, citoyens, accueillez les Somaliens qui fuient la misère ! Faites honneur à votre pays et à sa belle valeur de fraternité ; marchez dans les pas de Cédric Herrou l’altruiste, et ne partagez pas la haine du Rassemblement national, xénophobe et raciste. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : On n’est pas à l’AG d’un syndicat étudiant !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je m’adresse à nos collègues de la majorité et du groupe LR.
Une députée du groupe RE : Ah bon, on est une majorité ?
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je peux ajouter « relative » si vous voulez, mais nous traitons d’un sujet sérieux.
Nous avons commencé par examiner une mesure fiscale visant à sanctionner des agissements que nous condamnons tous. Le ministre délégué a souligné que l’État de droit est présent et qu’il revient à la justice de se prononcer.
Nous avons continué avec une autre mesure fiscale, concernant l’association Greenpeace. En français, son nom signifie « vert paix » (Rires sur les bancs du groupe RN) ou « paix verte ». J’insiste sur le mot « paix ».
Est arrivé ce qui devait arriver. Le groupe Rassemblement national, bien qu’il cherche à se banaliser, se révèle tel qu’il est : raciste et xénophobe. (Les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)