Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)
debate, 14/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Mme Claudia Rouaux (Parti socialiste) : Au mois de juillet, j’avais pris la parole pour défendre un amendement sur le fioul ; j’avais alors précisé que le prix des pellets connaissait une inflation énorme et qu’il existait un risque de pénurie pour novembre, de même d’ailleurs que pour le bois de chauffage. Il s’avère que la prédiction de juillet s’est confirmée : on observe des hausses de prix de l’ordre de 60 % et je crois qu’on ne peut pas tout mettre sur le dos de l’Ukraine. Il y a de la spéculation sur les pellets, tout le monde le sait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) La méthode consistant à aider financièrement par des réductions, des crédits d’impôt ou des aides directes, a ses limites : quand le Gouvernement bloquera-t-il le prix des pellets, comme il l’a fait pour les masques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, je pense que la solution proposée par le présent amendement n’est pas la bonne – le rapporteur général a expliqué pourquoi ; nous ne le soutiendrons donc pas. Je voulais néanmoins aller dans le sens de ce que vient de dire Mme Rouaux. Nous sommes nombreux, ici, à être interpellés tous les jours sur le prix des granulés et des pellets, et il est en effet fort probable qu’il y ait de la spéculation. Des concitoyens m’ont rapporté que des producteurs ou des intermédiaires se seraient – je parle au conditionnel – constitué des stocks et des surstocks.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Absolument !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Le ministre de l’économie et des finances vient de quitter l’hémicycle, mais je transmets à son ministre délégué : il serait bon que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se penche sur ce sujet qui nous touche 4167tous, dans tous les groupes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LFI-NUPES, Dem, SOC et LIOT), et approfondisse la question.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : S’il y a effectivement de la spéculation et s’il y a des producteurs ou des intermédiaires qui se sont constitué des surstocks, qu’ils soient rappelés à l’ordre, comme vous l’avez fait s’agissant d’autres énergies. Je pense que nous avons atteint la limite du supportable pour une grande majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Excellent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Je vous remercie pour vos interventions et je vous confirme que nous avons d’ores et déjà saisi la DGCCRF…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
M. Gabriel Attal : …pour faire la lumière sur ce phénomène. On nous rapporte en effet que dans certains départements, des distributeurs, des intermédiaires ont racheté tout le stock disponible et le revendent plus cher, avec une marge ; il va de soi que c’est totalement inacceptable.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
M. Gabriel Attal : Selon moi, la manière d’agir efficacement pour aider nos concitoyens qui se chauffent avec des pellets, c’est d’abord de mettre fin à ces pratiques, et ensuite de les accompagner grâce à une aide ciblée vers ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire les ménages modestes et les classes moyennes, et qui doit être versée très rapidement, dans les mois qui viennent, plutôt qu’avec un crédit d’impôt. Un tel crédit, en effet, concernerait des personnes qui n’en ont pas forcément besoin, pour un coût allant jusqu’à 3 milliards d’euros pour les finances publiques ; surtout, il n’arriverait qu’un an après ! L’enjeu, c’est d’agir aujourd’hui et je crois vous avoir rappelé les mesures que nous prenons – et que nous allons prendre – en ce sens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 631.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.