Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il se fonde sur l’article 100, relatif au bon déroulement des débats, ou bien sur l’article 58… Je m’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances en ma qualité de président de la commission des finances.
Ce matin, Bruno Le Maire et, hier soir, Mme Borne ont indiqué que des présidents de groupe seraient consultés pour savoir quels amendements, déjà votés, allaient être conservés dans le texte pour lequel – on le suppose – vous allez recourir à l’article 49, alinéa 3. Si l’on annonce le tri des amendements, cela signifie que le 49.3 tombera inévitablement ; sinon, on ne se poserait pas cette question.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça s’appelle de l’anticipation !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’appartient peut-être pas à l’opposition d’aider au déclenchement du 49.3 – je n’entamerai pas le débat sur cette question. Se pose toutefois un problème de méthode relatif à la façon dont nous continuerons à travailler.
Certains présidents de groupe ont été consultés – pas tous, et j’en suis assez étonné. Du reste, le président de la commission des finances ne l’a pas été non plus, c’est une autre bizarrerie.
Si je comprends bien, ces réunions visent à savoir quels amendements seront ou non conservés dans le texte final issu du 49.3. Nous avons cru comprendre des propos tenus par Mme Borne que vous ne recourrez pas à cette procédure aujourd’hui.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellente question !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je souhaiterais donc savoir comment les débats vont se poursuivre. Apparemment, vous avez selectionné aujourd’hui les amendements retenus. Cela signifie-t-il qu’à partir de maintenant, un amendement adopté contre l’avis du Gouvernement ne le serait que pour la gloire ? Ou bien nos débats se dérouleront-ils normalement ? J’aimerais bien avoir votre réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je ne voudrais pas qu’on reprenne le débat en faisant comme si de rien n’était, puisque la Première ministre a confirmé hier qu’elle voulait utiliser le 49.3. Je rappelle que, dans cet hémicycle, nous sommes toutes et tous élus et que les textes et les amendements qui s’y rapportent sont votés au scrutin majoritaire.
Or on nous annonce que non seulement le Gouvernement passera en force en recourant au 49.3,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …pratique avec laquelle nous ne sommes pas d’accord (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais que de surcroît il va revenir sur des amendements votés dans un hémicycle dont la composition résulte pourtant du vote des Français et des Françaises.
Monsieur le ministre, un homme politique de premier plan a dit ce matin à la radio : « dans une démocratie […], ce n’est pas la minorité qui dicte sa loi à la majorité ». Cet homme politique de premier plan, c’est vous-même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il a raison !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous faisiez référence aux grévistes, mais vous êtes en train d’appliquer, au sens propre, le contraire dans l’hémicycle. Il est inacceptable que la minorité présidentielle souhaite magouiller dans son coin les amendements votés par l’Assemblée nationale. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Bravo !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Boris Vallaud. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je fais partie des présidents de groupe qui ont été sollicités par le cabinet de la Première ministre pour savoir quels amendements nous souhaiterions voir sauvés. Mais il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l’avenir d’amendements qui ont été souverainement votés par la majorité de cette assemblée (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES), et qui ont été déposés par des députés venant de tous les bancs de l’hémicycle !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Les amendements auxquels nous tenons sont d’abord ceux que nous avons présentés ou que nous présenterons ; puis, c’est évident, ceux que nous avons votés – plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs été adoptés. Où se fait la discussion, monsieur le ministre : dans le cabinet de Mme la Première ministre, ou ici, dans l’hémicycle, où siège la représentation nationale ?
Nous appartient-il de décider avec vous de brutaliser le débat parlementaire ?
Nous souhaitons que celui-ci puisse aller le plus loin possible ; nous aimerions parvenir au bout de la discussion budgétaire qui était jusque-là de qualité. En effet, il n’y a pas d’obstruction parlementaire, nous avons débattu sereinement de sujets importants sur lesquels nous avons, les uns et les autres, fait valoir notre point de vue. C’est dans cet état d’esprit que nous souhaiterions poursuivre la discussion. C’est à vous de trouver une majorité pour voter le budget ; ce n’est certainement pas à nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 2, du règlement, relatif à la mise en discussion des amendements. Le Gouvernement a déposé hors délai plusieurs amendements puis les a retirés. Ils sont donc enregistrés sur le site de l’Assemblée nationale, chacune et chacun d’entre nous peut les y consulter.
Le Gouvernement compte-t-il les intégrer dans le texte sur lequel il aura recours au 49.3, sachant qu’ils n’ont pas été discutés ?
L’amendement bknoek 3519 relatif aux sociétés captives de réassurance appelle particulièrement notre attention. Ce sont des sociétés implantées dans les paradis fiscaux, que vous souhaitez développer, en instaurant une provision spécifique, déductible du résultat. Il s’agit, au fond, d’une forme d’évasion fiscale.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ce n’est peut-être pas un rappel au règlement mais laissez-moi finir ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
L’amendement, déposé puis retiré, porte le numéro bknoek 3519 ; vous pouvez, mes chers collègues, le consulter sur le site de l’Assemblée nationale.
Ma question, qui se fonde sur l’article 100, alinéa 2, de notre règlement, est très simple : le Gouvernement envisage-t-il de profiter de la procédure du 49.3 pour intégrer en catimini ces amendements qui n’ont pas été mis en discussion ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 54, relatif à l’organisation des débats.
Quelque chose a changé depuis vendredi dernier : nous savons d’ores et déjà que Mme la Première ministre va dégainer le 49.3 ; nous savons aussi qu’elle ne le fera « pas lundi » mais sans doute un peu plus tard. Je me pose donc une seule question : quel est l’intérêt de débattre alors que nous savons que vous recourrez au 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, vous pourriez décider que nous irons jusqu’au bout de la discussion, en ouvrant de nouvelles séances. La seule date limite pour voter le budget, c’est le 31 décembre 2022 ; nous pouvons donc travailler jusque-là.
D’autre part, je suis très surpris – pour ne pas dire plus – que vous ayez tenté de demander à André Chassaigne, le président de notre groupe, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, quels amendements il voulait voir sauvés. Comme si nous allions « sauver » des amendements ! La représentation nationale a voté des amendements visant à surtaxer les dividendes ou à instaurer un crédit d’impôt bénéficiant aux résidents d’Ehpad ; ils sont légitimes, vous devrez les garder dans votre projet de loi de finances. Ce n’est pas en sauvant des amendements, même peu importants, que vous pourrez dire que vous avez travaillé avec tous. Ce n’est pas le cas, ce n’est pas vrai, assumez votre minorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES : Bravo !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 53. Je ne fais pas partie des présidents de groupe qui ont eu l’insigne honneur d’être invités…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh non !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …par Mme Borne pour savoir quels amendements seraient conservés, ce qui est d’ailleurs assez révélateur du fonctionnement de ce gouvernement.
Monsieur le ministre, la Constitution vous donne la possibilité de recourir au 49.3, et vous auriez pu le faire dès le début des débats : il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer que votre projet de loi de finances ne serait pas voté par une majorité de députés, parce que précisément vous n’avez pas la majorité. Traditionnellement, il faut bien le dire, l’opposition vote contre le projet de loi de finances.
Depuis bientôt dix jours, vous décidez de nous faire siéger longuement.

Un député du groupe RE : C’est dur pour vous, vous n’avez pas l’habitude !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Au cours de ces riches débats, plusieurs amendements ont été votés. L’Assemblée nationale, ce n’est pas la Samaritaine : on ne fait pas son marché entre les bons amendements qui plaisent au Gouvernement et ceux qui ne lui plaisent pas. Les amendements, que vous les trouviez bons ou mauvais, sont votés. Ils représentent la volonté du peuple, c’est comme cela qu’une démocratie fonctionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Thibaut François (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! Exactement !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ainsi, en choisissant de dégainer le 49.3 et de ne retenir que certains des amendements votés, vous nous éloignez complètement du fonctionnement démocratique de nos institutions. Ce n’est pas le sens que le législateur a souhaité donner à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’êtes pas gaulliste !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement.
Finalement, la question est : que faisons-nous là ? Depuis le début de l’examen du texte, les premières questions visaient à savoir si vous conserveriez ou non les amendements votés par la représentation nationale dans l’hypothèse où vous auriez recours au 49.3.
Vous avez décidé de faire encore durer nos débats. Nous espérons que nos discussions et nos votes seront respectés par le Gouvernement. Il ne revient pas au Gouvernement de choisir ou non les amendements qui seront adoptés – cela a été dit à de nombreuses reprises. C’est au Parlement qu’il revient de discuter le projet de loi de finances et de décider de son contenu. Aujourd’hui, vous n’avez pas de majorité, assumez-le et, à tout le moins, respectez les amendements adoptés par la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle a raison !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il se fonde sur les articles 54 et 100 de notre règlement. J’ai l’impression que certains feignent légèrement l’étonnement. Je n’ai pas entendu un seul député de l’opposition dire qu’il était prêt à voter demain le budget – quoi qu’il y ait dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Et voilà !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : On peut continuer à faire semblant, ou bien, surtout quand on est gaulliste ou qu’on prétend l’être… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Nous ne sommes pas gaullistes !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : …se dire qu’il y a une Constitution, et qu’elle donne les moyens au Gouvernement de doter notre pays d’un budget. On peut aussi aspirer à une autre République que celle-ci. Mais, en attendant, nous sommes sous la bkVeek République et nous prenons nos responsabilités.
Les débats se déroulent. Qu’auriez-vous dit dans le cas contraire, si nous y avions mis un terme beaucoup plus tôt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous auriez été les premiers à dénoncer une grande brutalité de la part du Gouvernement et de la majorité ! Les débats ont eu lieu. Nous allons désormais agir, de façon responsable, et conserver les dispositions pertinentes, conformément à la ligne directrice que les Français ont choisie : ni taxes, ni impôts supplémentaires, pas de déficit au-delà de 5 % du PIB. Cohérence et responsabilité : voilà les maîtres-mots de la majorité ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur les articles 54 et 100 du règlement. Nous discutons depuis huit jours et beaucoup d’entre nous sont déçus, car nous avons travaillé – et même bien travaillé. Nous avons eu des débats de qualité, sur des sujets de fond ; et vous avez contribué à cette qualité des débats, monsieur le ministre délégué, par le ton que vous avez adopté – je tiens à le souligner, car cela n’a pas toujours été le cas. Cependant, nous avons aujourd’hui le sentiment que ce travail a été une mascarade. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Des annonces ont été faites, alors que nos débats peuvent se poursuivre, ce que j’appelle de mes vœux, tout comme les députés du groupe Les Républicains.
Or les déclarations distillées ici et là, selon lesquelles certains amendements seraient retenus et pas d’autres, donnent un sentiment d’amertume, un arrière-goût de théâtre : cela n’est pas à la hauteur de ce que l’on peut attendre à l’Assemblée nationale. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Il faut voter !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons tous contribué à la discussion, quel que soit notre groupe politique, de façon plus sereine, animée et profonde que lors des examens des budgets des années précédentes. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Par ses déclarations, le Gouvernement ne contribue pas à apaiser les débats, ce dont nous avons pourtant grand besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je vais dire les choses très calmement.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est un rappel au règlement sur quel fondement, monsieur Faure ?

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Sur le fondement des articles 54 et 100 du règlement. Chers amis, nous sommes ici dans une assemblée, où, chacun le sait, il n’y a pas de majorité : c’est le point de départ. (Brouhaha sur les bancs du groupe RE.)

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Il y a un règlement !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Madame Bergé, peut-être pourriez-vous, à votre tour, m’écouter ?

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers amis, du calme !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il y a un règlement !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : La présidente, qui est souveraine, m’a donné la parole et je la prends. Je vous dis les choses simplement. Il n’y a pas de majorité absolue dans notre assemblée.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il y a aussi des oppositions très différentes les unes des autres !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Il appartient donc à ceux qui détiennent la majorité relative de rechercher une majorité par le débat parlementaire. L’un d’entre nous s’est-il déclaré prêt à voter pour le projet de budget ? La réponse est clairement non. La position de vote ne se détermine que lorsque, à l’issue d’un débat, des amendements ont été adoptés. Le dilemme serait réel si certains d’entre eux présentaient un intérêt majeur : pourrions-nous alors être conduits à voter pour ? Dès lors, il y aurait une nouvelle donne et la question se poserait, mais vous ne pouvez pas demander aux oppositions de voter a priori un budget que vous avez composé seuls. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Aurore Bergé proteste.)
Vous avez posé comme condition de départ la stabilité fiscale, mais ce n’est pas vrai, il n’y en a pas, puisque vous prévoyez de baisser les impôts des entreprises en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : une perte de recettes de 8 milliards d’euros sur deux ans, ce n’est pas la stabilité ! En revanche, nous nous interrogeons sur la stabilité sociale, puisque, dans le même temps, vous prévoyez de réformer l’assurance chômage et les retraites, qui coûteront respectivement 2 milliards d’euros et 8 milliards d’euros au Français.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Comprenez donc nos interrogations ! Et, parce que le ministre s’exprime… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire : Je répondrai tout d’abord au président Coquerel, qui considère que nous discutons pour la gloire : de mon point de vue, ce n’est jamais le cas. Au contraire, nous éclairons le débat public (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ah, si cela éclaire le débat !

M. Bruno Le Maire : …pour ceux de nos compatriotes qui suivent nos travaux, nous regardent et nous écoutent. Nos discussions contribuent à clarifier les positions des uns et des autres sur le texte le plus important de l’année, c’est-à-dire le budget de la France pour 2023. Ce débat est utile – un certain nombre d’entre vous l’ont dit –, de qualité – grâce aux échanges que nous avons eus – et à la hauteur des enjeux – la présidente Aurore Bergé l’a rappelé.
Il vous doit beaucoup, monsieur le président Coquerel. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il doit aussi énormément au rapporteur général Jean-René Cazeneuve, dont je veux saluer la qualité exceptionnelle, la disponibilité et la hauteur de vue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE.) Je souhaite donc que nous continuions à débattre jusqu’à épuisement des amendements que nous avons à étudier.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Pour quoi faire ?

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chiche !

M. Bruno Le Maire : Il est par ailleurs un peu contradictoire de refuser le 49.3 tout en déclarant que jamais vous ne voterez pour le budget et en repoussant tout compromis. Pourtant, entre le compromis et le 49.3, il faut choisir ! Vous avez refusé le compromis, c’est vous qui avez choisi le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Pas du tout, c’est un mensonge !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Mais si, c’est vrai ! Écoutez ce que vous dites !

M. Bruno Le Maire : Dès le début, vous l’avez dit, vous l’avez attendu.
Bien sûr, après le temps du débat, vient celui de la décision. Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame Le Pen, ce calendrier ne dépend pas du Gouvernement ; nous respectons le fonctionnement de la bkVeek République. Oui, dans la bkVeek République, l’exécutif décide. Décidément, vous n’êtes pas une gaulliste, madame Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Enfin, oui, la décision revient à la majorité. Au risque de vous déplaire, madame Panot, la majorité, c’est nous, et la minorité, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont les urnes et le peuple français qui l’ont décidé, qui ont donné la majorité aux groupes Horizons, Renaissance et Démocrate. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous voulez passer en force !

M. Bruno Le Maire : Le peuple français a réélu le Président de la République sur un programme économique et financier que nous défendrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce programme refuse la dérive des comptes publics, refuse l’endettement de la France, refuse de laisser filer les déficits. Puisque les amendements adoptés engendreraient 8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, nous sommes en droit, au nom du mandat qui nous a été donné par le peuple français, de refuser d’augmenter les dépenses publiques et la dette.
La voix du peuple sera-t-elle respectée ? Bien entendu, car nous prendrons nos responsabilités et vous prendrez les vôtres. Ce n’est pas un grand secret de Polichinelle : le jour où nous le ferons, vous déposerez une motion de censure. Nous verrons si vous obtenez une majorité pour l’adopter et si nous arriverons à atteindre notre seul objectif : avoir un 4240bon budget pour la France ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Puisque l’épisode de flatterie et de contre-flatterie est terminé, j’interviens sur le fondement de l’article 70 du règlement, en raison de la mise en cause personnelle de Mme Le Pen. Il semble que nous soyons les gardiens du gaullisme et de la bkVeek République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La raison en est simple : jamais le général de Gaulle ne serait resté au pouvoir en étant mis en minorité par le peuple français, seulement un mois après son élection ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne vous réclamez pas de De Gaulle, mais de ce que vous êtes : de bons vieux centristes, d’accord avec tout le monde, d’accord avec personne. Vous êtes capable de flatter le président de la commission des finances pour le mépriser tout de suite après, en faisant usage du 49.3.
Arrêtez ce cinéma, et, surtout, soyez cohérents ! Il est parfaitement logique que les oppositions ne votent pas la feuille de route de la majorité, on n’a jamais vu ça nulle part !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Ah !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Par contre, la présidente Marine Le Pen a évoqué la Samaritaine qu’est votre budget : il est incohérent que vous refusiez les recettes supplémentaires que nous vous proposons, car, depuis dix jours, vous accusez les oppositions de multiplier les dépenses, sans jamais proposer de ressources nouvelles. Les membres du groupe Les Républicains vous ont proposé un amendement à cette fin, en faisant le ménage dans la technocratie, mais vous l’avez rejeté. Nous avons défendu un amendement visant à taxer les sur-rachats d’actions, les surdividendes et les surprofits, mais vous l’avez refusé. Donc, de grâce, ne parlez pas de cohérence, car nous, les dépenses que nous proposons, nous les finançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur les articles 100 et 54 du règlement. Monsieur le ministre, je vous rappelle que chacun de nos sièges est muni d’un petit boîtier, avec un bouton « pour », un bouton « contre » et un bouton « abstention ».

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Tout à fait ! C’est pour voter !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : À plusieurs reprises, nous les avons activés, pour choisir, de façon majoritaire, d’amender le budget dans le sens de davantage de justice fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.). La décision d’instaurer une taxe sur les superdividendes a été prise à la majorité (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), avec des députés de tous les groupes, dont Renaissance. La décision de rétablir l’ exit tax – la taxe sur les plus-values latentes des chefs d’entreprise qui modifient leur domicile fiscal – a été adoptée à la majorité, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La décision de prendre en charge la demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants a été adoptée à la majorité ! (Mêmes mouvements.) Le crédit d’impôt pour les charges des personnes hébergées dans les Ehpad a été voté à la majorité ! (Mêmes mouvements.) Le crédit d’impôt pour les frais kilométriques des bénévoles a été voté à la majorité ! (Mêmes mouvements.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme l’a fait ma présidente, Mathilde Panot, je vous rappelle, monsieur le ministre, ce que vous avez indiqué ce matin à la télévision et auquel je souscris pleinement : « En démocratie, ce n’est pas la minorité qui dicte sa loi à la majorité. » (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez totalement raison, monsieur Le Maire ! Vos propos étaient au sens figuré, mais, à cet instant, nous parlons au sens propre : vous, la minorité, voulez dicter la loi à la représentation nationale et ce n’est pas démocratique ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous ai posé une question précise, monsieur le ministre, concernant la bonne poursuite des débats. Certains collègues, vous l’avez relevé vous-même, s’interrogent sur l’intérêt d’aller jusqu’au vote, puisque a priori, les oppositions ne voteront pas en faveur du projet de loi de finances. Depuis quand impose-t-on à des oppositions de dire qu’elles voteront pour le budget, pour avoir le droit de continuer à débattre ? C’est tout de même incroyable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Je n’ai jamais rien entendu de tel et je trouve cela stupéfiant. Si vous agissez ainsi, Bruno Le Maire, c’est parce que vous êtes minoritaire. Sinon, vous ne décideriez pas d’avoir recours au 49.3, c’est une évidence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je souhaite – nous en avons tous besoin – obtenir une réponse aux questions, très précises, que j’ai posées. Mme Borne a décidé de consulter une partie seulement des présidents de groupe pour choisir quels amendements déjà adoptés seraient retenus, ce qui est anormal. Et nous savons bien que le 49.3 finira par tomber.
Puisque ce travail sur les amendements à retenir est fait, je suppose que ceux que nous adopterons à partir de ce moment compteront pour du beurre ! Répondez-nous. Mme Borne a annoncé une méthode. Comment comptez-vous procéder à partir de maintenant ? Pourquoi certains présidents ont-ils été consultés et pas d’autres ?

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce sont des diviseurs !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En outre, à quoi servent désormais les débats, puisque vous avez déjà retenu les amendements que vous voulez conserver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mon intervention, qui concerne la police de la séance, se fonde sur l’article 70, alinéa 2, du règlement. Nous devons en effet avoir des débats sereins, apaisés, reposant sur la vérité et non sur des provocations. Or je trouve particulièrement provoquant de la part de l’orateur du Front national (« Rassemblement national ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) de se revendiquer du gaullisme alors que ce parti, qui fête ses cinquante ans, a été cofondé par un membre de la Waffen-SS, qui a évidemment combattu la France libre de De Gaulle. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, LIOT et GDR-NUPES. – Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN, qui continuent jusqu’à la fin de l’intervention). Ce parti n’a jamais réussi à condamner les attentats de l’OAS (Organisation armée secrète). Le doyen de ce groupe, qui s’est exprimé en tant que tel lors de la séance d’ouverture de la présente session, a ainsi refusé de les condamner,…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Pas de provocation !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …en particulier l’attentat du Petit-Clamart qui visait le général de Gaulle. Je trouve que c’est une provocation de trop. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR et GDR-NUPES.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il était bien de le rappeler, surtout un 17 octobre ! Bravo !

Plusieurs députés du groupe RN : Sandrine, reviens ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je ferai quatre remarques. D’abord, nous avons depuis une semaine des débats de qualité, des échanges de vues sur tous les sujets et sur tous les bancs. Je suis par conséquent surpris que certains se demandent à quoi servent ces débats, au point de vouloir qu’on les interrompe. Nous avons, nous, dit depuis le début que nous voulions qu’ils se prolongent le plus possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Quelle qu’en soit l’issue, la présente discussion est utile pour la représentation nationale et utile pour les Français qui nous regardent.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas du débat, c’est du bavardage ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On l’a vu, votre budget : on l’a décortiqué et on n’a rien trouvé !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous aurez la parole plus tard, chers collègues. Deuxième remarque, il y a tout de même un certain paradoxe à nous demander quel sort sera réservé à tel ou tel amendement que vous avez fait adopter alors que vous allez voter contre l’ensemble du texte ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Et alors ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Oui, c’est la vérité ! Vous nous demandez ce que nous allons faire de ces amendements, alors que vous voterez contre puisque vous-mêmes avez déclaré, avant même de l’avoir vu, que vous rejetteriez le budget. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Troisième remarque : si constructifs que soient tous les amendements que nous avons votés, une somme d’amendements ne fait pas un bon budget. Un bon budget, c’est un budget cohérent qui défend une ligne, qui tient des limites de déficit.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Enfin, quand vous avancez qu’il n’y a pas de majorité, je vous répondrai qu’il n’y a pas d’opposition majoritaire non plus.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Mais si !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Mais non !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quand vous faites adopter un amendement, c’est grâce à une majorité de circonstance (« Et alors ? » et protestations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE) et non pas grâce à une majorité d’idées, à une majorité politique. La preuve : vous défendez à gauche et à droite des options divergentes. Cela ne fait pas un budget ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et le groupe Démocrate, ses propositions sont-elles divergentes ?

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est le groupe Démocrate qui a proposé l’amendement visant à taxer les superdividendes ! Un groupe de votre majorité !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : Je vais répondre très sereinement au président Coquerel et aux différents intervenants.
Voici le fond de ma pensée, monsieur le président de la commission des finances : le débat, oui ; le marchandage, non. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Plus précisément, le débat au sein de cet hémicycle, oui ; le marchandage d’arrière-cour, non. Depuis quand reproche-t-on à la cheffe de la majorité, la Première ministre, de réunir les présidents des groupes politiques majoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Depuis quand, sous la bkVeek République, reproche-t-on aux groupes majoritaires de se réunir ?
Je vous réponds donc très clairement : des amendements seront retenus, d’autres non. Mais il revient à la majorité, comme l’a très bien dit le rapporteur général, de définir la philosophie et l’économie générale du budget qui guidera les finances publiques pour 2023. C’est la responsabilité de cette majorité – la seule majorité, aujourd’hui, en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame Garrido, vous me rappelez gentiment les propos que j’ai tenus ce matin sur la majorité et la minorité. Je répète que lorsque la majorité s’est prononcée, c’est elle qui l’emporte sur les minorités. Vous semblez confondre deux choses qui n’ont rien à voir. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a eu des élections législatives.

M. Bastien Lachaud : Que vous avez perdues !

M. Bruno Le Maire : Chacun s’est présenté sous une couleur politique et trois groupes se sont engagés à soutenir le bloc majoritaire, le Président de la République et ses grandes orientations politiques. Ces trois groupes s’appellent Renaissance, Démocrate et Horizons et forment la majorité en France aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et ils n’ont pas la majorité !

M. Bruno Le Maire : Ensuite, il me semble que le groupe La France insoumise est l’adversaire du groupe Rassemblement national, et réciproquement. Or vous avez voté ensemble des amendements, pour faire battre le Gouvernement,…

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Incroyable !

M. Bruno Le Maire : …formant une majorité de circonstance qui ne sera jamais une majorité politique pour notre pays ! Nous devons l’affirmer haut et fort ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) L’alliance des contraires ne donne pas un cap ni ne fait une majorité pour la nation française.
Quant à vous, monsieur Tanguy, qui nous donnez des leçons de République, vous avez oublié, car vous êtes aussi mauvais gaulliste que Mme Le Pen,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pas d’insulte, monsieur le ministre !

M. Bruno Le Maire : …que, sous la bkVeek République, l’élection décisive, c’est celle du Président de la République et qu’Emmanuel Macron a été réélu Président de la République française, avec, derrière lui, une majorité qui continuera à gouverner. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)