Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)
debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Il y a déjà eu quatorze rappels au règlement sur le même sujet ! Nous allons donc entamer l’examen des amendements. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Les rappels au règlement sont de droit !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Mais non, relisez le règlement !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il faudrait que vous lisiez le règlement, madame la présidente, pour savoir ce qu’est un rappel au règlement !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vous rappelle que, vendredi soir dernier, l’amendement bknoek 3137 de la commission et le sous-amendement bknoek 3589 de M. Mathieu Lefèvre, tous deux présentés, ont reçu un avis favorable de la commission tandis que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Ce n’est pas tout à fait ce qui s’est passé vendredi dernier, un peu avant minuit… (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Madame la présidente, puis-je seulement présenter l’amendement ?
Mme la présidente (Rassemblement national) : Terminez, monsieur Labaronne !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Je rappelle l’histoire de cet amendement en séance. Je l’ai présenté vendredi dernier à minuit moins dix environ. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) M. le ministre délégué m’a posé des questions et il se trouve que je n’ai pas eu le temps de lui répondre…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est normal, vous vous êtes employés à faire durer les débats !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout ! J’ai tout de même le droit de défendre mon amendement ! J’ai eu des explications de la part du cabinet du ministre, ce qui me conduit à considérer que l’amendement bknoek 3137 a bel et bien été défendu. J’en reste là.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, bravo ! Tout simplement magnifique !