Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : J’espère, madame la présidente, que ce sera un véritable rappel au règlement !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’attends que la majorité cesse de se radicaliser et de faire du bruit (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 70, alinéa 3. Comme beaucoup l’ont remarqué, les débats se passent bien. On cite un article de journal pour nous mettre en cause, soit : mais personne n’est radicalisé dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Preuve en est…
Un député du groupe RE : Quelle mauvaise foi !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La mauvaise foi, c’est de ne pas me laisser m’exprimer alors que nous, nous vous laissons parler. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il serait bon, lorsqu’on attaque les gens, de se demander comment on se comporte soi-même en séance publique. Pour ma part, je peux le dire, je suis très fière de mon groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les débats se déroulent parfaitement, dans nos rangs. Si vous vous fondez sur un article de presse pour juger la manière dont siégeons dans cet hémicycle, c’est bien dommage.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, madame la présidente. Lorsque j’entends Mme Berete, j’ai le sentiment que nous ne siégeons pas dans le même hémicycle. Elle fustige « les tiktokeurs qui cherchent le buzz ». Mais il n’y a pas de honte pour un député à avoir un compte TikTok car cela participe de la démocratisation de nos travaux, et nous devrions être fiers d’y contribuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce mépris pour les réseaux sociaux n’est pas compatible avec la nécessité d’assurer la transparence et d’élargir le cadre démocratique au-delà de cet hémicycle.
Alors que nous venons de passer une heure à discuter de l’ISF, vous préférez user d’un prétexte pour détourner le sens de nos débats, qui sont des débats de fond, apaisés, et pour vous livrer à des attaques personnelles (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE) à l’encontre de membres de notre opposition. Parlons plutôt de votre volonté de maintenir l’impôt sur la fortune immobilière et de votre refus de rétablir l’ISF !
Arrêtez, s’il vous plaît, de nous attaquer et de vous radicaliser dans vos propos : ce n’est pas ce qu’on attend du débat public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, madame la présidente. Je vous trouve un peu gonflés, chers collègues, de vous victimiser ainsi. Je vous ai observés pendant que Mme Berete s’exprimait : vous vous êtes foutus d’elle.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Votre attitude a été scandaleuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Vous vous êtes comportés comme jamais personne ne se comporte dans cet hémicycle. Je me tais depuis le début des débats, mais votre comportement est indigne du Parlement, et cela dure depuis six ans. Maintenant, cela suffit ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, lorsque vous opposez les riches aux pauvres, rappelez-vous que le président de votre mouvement fait partie des 10 % les plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’entends depuis tout à l’heure les ministres louer la qualité des débats et saluer le fait que ceux-ci avancent bien. Je ne comprends donc pas très bien cette montée en ligne, monsieur Millienne,…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Il fallait répondre au mépris !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …à moins que vous ne vouliez que l’Assemblée nationale reprenne des habitudes que nous avons abandonnées depuis le début de la discussion du projet de loi de finances. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous savez, du banc des commissions, on entend tout : je vois donc bien d’où vient ce qui est en train de se passer. Aussi, je vous invite à revenir à la discussion des amendements afin que nous avancions ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Quelle mauvaise foi !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 54, alinéa 6, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Je remarque que, dès que l’on examine les amendements du groupe RN, personne n’a d’arguments à nous opposer. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur les bancs du groupe RE.) Le Gouvernement et la majorité répondent à la NUPES au lieu de nous répondre à nous – LR ne répond à 4264rien –, de sorte qu’on a l’impression que l’amendement est signé par un député de la NUPES alors qu’il vient du RN. Je vous invite à lire nos amendements et, puisque vous n’avez rien à y répondre, à les voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je souhaite faire un véritable rappel au règlement, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Il n’est pas imaginable que, dans cet hémicycle, nous passions notre temps à opérer des diversions. Nous débattons de sujets extrêmement sérieux. Des gens suivent nos discussions : ils se demandent ce qui sera décidé en matière de fiscalité du patrimoine et veulent savoir de quelle manière nos débats vont se poursuivre.
Chacun sait en effet que, dans quelques heures peut-être, le 49.3 sera sorti de son étui par le Gouvernement. Il est nécessaire que nous avancions pour pouvoir aborder les sujets sur lesquels nous voulons exprimer notre position : je pense, par exemple, à la question des superprofits. Je souhaite donc que la majorité relative ne fasse pas d’obstruction en recourant à des diversions qui sont de plus en plus visibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)