Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Monsieur Tanguy, nous avons des arguments à vous opposer, s’agissant de cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je ne fais pas un rappel au règlement. Vous souhaitez que l’on vous réponde, écoutez-moi !
Vous êtes les chantres de la valeur travail et des classes moyennes. Or je vous rappelle, madame Parmentier, que le prix de vente moyen d’une maison en France est de 212 000 euros. Votre amendement est donc un cadeau aux plus riches. Dans la Somme, département où M. Tanguy est l’élu, il existe dix maisons au-dessus de 1,7 million d’euros. Dans votre département, madame Parmentier, le Pas-de-Calais, il y a actuellement deux maisons de plus de 1,7 million à vendre. Encore une fois, votre amendement est un cadeau aux plus riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix les amendements bknoeks 442 et 1776.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 306 et 1041.
L’amendement bknoek 306 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 1041.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Oh, c’est très simple. Lorsque les fonds placés dans les plans d’épargne retraite (PER), créés il y a trois ans, sont investis dans l’immobilier, on notifie au détenteur du plan le montant qu’il doit déclarer s’il est imposable à l’IFI. Je vous propose, par mesure de simplification, de supprimer cette disposition et d’exonérer d’IFI la partie des PER investis dans l’immobilier.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il y a une autre logique que celle que vous venez de défendre et qui consiste à déclarer tous les produits immobiliers, quel que soit le produit financier qui les porte, qu’il soit direct ou indirect. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis que le rapporteur général, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ces deux amendements identiques sont un nouveau prétexte pour baisser les impôts. Or, lors de nos débats très riches et très intéressants sur les réductions d’impôts à tout-va, nous entendons dire que ces dernières favoriseraient l’investissement et créeraient de l’emploi. Il me semble qu’il y a une incohérence et un manquement un peu coupable quant aux conséquences de ce type de mesures.
Lorsque vous baissez le budget de l’enseignement supérieur en fonction du nombre d’étudiants et que vous créez Parcoursup, des emplois sont supprimés mais, surtout, à qui cela profite-t-il ? À des entreprises privées qui, de fait, exercent une mission de service public. C’est à peu près la même chose en ce qui concerne le budget de l’école, qui a peu de moyens et qui se trouve dans un état de délabrement. De fait, vous créez des activités privées, et qui en profite ? Les 140 000 personnes qui paient l’IFI !

M. Erwan Balanant et : M. Jean-Paul Mattei. Quel est le lien avec l’amendement ?

M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’irai même plus loin. Regardez dans quel état se retrouve l’hôpital public à force de multiplier les exonérations de cotisations. Là encore, de fait, vous favorisez le privé et, qui en profite ? Les 140 000 personnes qui paient l’IFI ! Tout cela pour dire qu’il ne faut pas opposer impôt et travail. D’autant qu’en taxant, on est capable de créer du travail. Il y a des secteurs où l’on a besoin de boulot. On manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), par exemple. Si vous voulez créer de l’emploi, créez des postes d’AESH !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On en a créés !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : On manque de chauffeurs de bus : augmentez les impôts et créez des emplois dans ce secteur !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Boyard, il faut que votre intervention soit en rapport avec l’amendement.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Mais elle l’est, madame la présidente (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem) : on multiplie les amendements pour demander des baisses d’impôts 4265sans penser aux conséquences de telles mesures. Nous voterons contre les amendements. Il ne faut pas opposer impôt et emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)