Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100, et pour la bonne tenue de nos débats, madame la présidente. Votre intervention était vraiment très intéressante, monsieur Boyard, mais elle n’avait aucun rapport avec l’amendement que nous examinons. Je vous demanderai donc, madame la présidente – sans aucunement remettre en cause votre présidence (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) qui est… votre présidence – de faire en sorte que ce soit à peu près correct.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci de l’être vous-même !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Par ailleurs, l’orateur doit s’adresser à la présidence ou aux bancs et non pas aux autres députés.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 54 et sur plusieurs autres, car je m’interroge sur la tenue de nos débats de cet après-midi. Nous avons d’abord eu, pendant environ trois quarts d’heure, une vingtaine de rappels au règlement alors que ce dernier dispose qu’il ne peut y avoir plusieurs rappels au règlement successifs sur le même fondement.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Alors n’en faites pas vous-même !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Par ailleurs, le règlement précise que, sur chaque amendement, la règle est que s’expriment un orateur pour et un orateur contre, la présidence pouvant, par dérogation, donner la parole à un plus grand nombre d’intervenants. Or, depuis le début de la séance, l’exception est devenue la règle : tout le monde peut prendre la parole. Enfin, l’intervention de Louis Boyard était fort intéressante mais elle n’avait aucun rapport avec le fond de l’amendement.
Je souhaiterais donc savoir, madame la présidente, comment va se passer la suite de nos travaux.

Mme la présidente (Rassemblement national) : En effet, aux termes de l’article 100, je dispose d’une liberté d’appréciation quant aux débats et à leur avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)