Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)
debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je donne la parole à deux orateurs supplémentaires, puis à M. le ministre délégué, puis nous procéderons au scrutin.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ces amendements me font réagir car on part du principe que les actionnaires sont tous des capitalistes riches, mais de nombreux Français au patrimoine moyen sont actionnaires. Beaucoup d’entre eux ont mis de l’argent de côté durant la crise du covid – plus de 200 milliards d’euros ont été épargnés dans notre pays – et ont investi notamment en Bourse, souvent dans des fonds en actions sans connaître l’identité de celles-ci. Il peut y avoir des actions d’entreprises russes.
Ces personnes sont des ouvriers et des salariés. À travers ces amendements, vous les sanctionnez également. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Allez chez Gazprom !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Vous sanctionnez l’ensemble des Françaises et des Français. Arrêtez de vouloir nous faire croire que tous les actionnaires sont riches : c’est totalement faux ! Je m’insurge contre cette vision dogmatique et idéologique. Nous voterons bien sûr contre ces amendements.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est honteux ! Les oligarques français complices des oligarques russes !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Il y a quelques jours, je lisais sur Twitter un extrait d’une interview de Jean-Luc Mélenchon…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il vous manque !
M. Gabriel Attal : …remontant au mois de mars, soit juste après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Il y qualifiait de crime notre soutien à l’Ukraine qui, selon lui, ne tiendrait que quelques semaines face à la Russie.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quel visionnaire !
Un député du groupe LFI-NUPES : Il n’a jamais dit ça !
M. Gabriel Attal : Nous sommes bien contents d’avoir aidé les Ukrainiens. Heureusement qu’ils n’ont pas entendu M. Mélenchon à l’époque, car je ne sais pas s’ils auraient tenu comme ils l’ont fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Je suis désolé, mais je ne peux pas entendre les leçons de la part de groupes politiques qui se sont couchés derrière Jean-Luc Mélenchon en connaissance de sa position sur le conflit ukrainien. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI–NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est du pipeau !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mensonge !
M. Gabriel Attal : De la même manière, je ne peux pas entendre de leçons de la part d’un groupe qui s’est systématiquement opposé à l’ensemble des sanctions prises au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous dites n’importe quoi, nous nous sommes opposés aux sanctions sur l’énergie !
M. Gabriel Attal : La réalité, c’est que vous cherchez par cet amendement inopérant à faire croire que vous faites quelque chose alors que vous vous êtes opposés à toutes les sanctions qui ont été prises. C’est une tartufferie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.) Vous présentez un amendement en sachant qu’il est inconstitutionnel et qu’il n’a rien à voir avec la question que vous évoquez, pour pouvoir dire plus tard que vous avez défendu des sanctions et fait des choses. Vous savez très bien qu’une telle mesure ne permettrait pas d’agir.
La logique des sanctions est d’affaiblir le régime russe. Ainsi, nous avons saisi 1,2 milliard d’avoirs russes dans notre pays, et la moitié des avoirs de la Banque centrale russe. C’est comme cela qu’on fait mal à l’économie russe, ce n’est pas en confisquant 100 % des dividendes versés à des actionnaires français d’entreprises présentes en Russie. Cela n’a rien à voir, vous le savez très bien !
Avec cet amendement, vous montrez encore une fois que vous faites tout pour dévier de la vraie question, celle de savoir quelle est la manière la plus efficace de sanctionner le régime russe. Heureusement que nous avons le Président de la République Emmanuel Macron et cette majorité pour agir efficacement contre la Russie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Jean-Paul Mattei applaudissent également.)