Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

M. Boris Vallaud : Il se fonde sur l’article 52 du règlement et se rapporte à la mise en cause collective du groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur le ministre délégué, je suis le premier signataire de cet amendement, mais aussi d’une résolution sur l’Ukraine qui, du point de vue des positions, n’a rien à envier à celles de la majorité. Le seul qui se détourne du fond de la question, c’est vous, monsieur le ministre délégué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES). Je veux bien concevoir les imperfections de cet amendement, mais il vous est loisible de le sous-amender, c’est le principe même du débat parlementaire.
La question que nous posons ne concerne pas les petits porteurs ou les titulaires d’emprunt russe : elle concerne les grandes entreprises françaises que nous laissons prospérer en Russie et qui, de ce fait, participent de la consolidation d’un régime que, par ailleurs, nous avons voulu sanctionner. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3.
Monsieur le ministre, je comprends que, quand vous êtes en difficulté, la seule solution qui vous reste, c’est de dire des contre-vérités sur ce qu’aurait dit Jean-Luc Mélenchon. Ce que vous avez dit sur Jean-Luc Mélenchon est faux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe RE : C’est la vérité !

Mme Mathilde Panot : Ce que nous comprenons de votre avis défavorable à ces amendements, c’est que, encore une fois, vous préférez défendre les actionnaires plutôt que de participer à la défense du peuple ukrainien et de celles et ceux qui, en Russie, sont en train de lutter contre la guerre alors que nous les avons soutenus à tous les moments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je regrette que le procès mené dans cet hémicycle contre Jean-Luc Mélenchon dans le contexte d’une situation internationale extrêmement sensible soit fait en son absence. Je rappelle ses propos très éclairés sur cette question, notamment ceux alertant sur une guerre aux portes de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Carlos Martens Bilongo : Elle a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.

M. Mathieu Lefèvre : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, mais les propos tenus mériteraient trois rappels au règlement puisque M. Tanguy nous a traités de menteurs, d’hypocrites et j’ai oublié le troisième qualificatif qu’il a employé.
C’est surprenant d’entendre ces propos de la part de partis qui, à gauche, ont oublié leur idéal européen et qui, à droite, n’y ont jamais cru. La vérité, c’est que, à l’extrême gauche comme à l’extrême droite, on est incapable d’appuyer les 4291sanctions auxquelles les membres de cette majorité ont, en tant qu’Européens, fait droit. Mesdames et messieurs de l’extrême gauche et de l’extrême droite, révisez vos classiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Alexis Corbière : Madame la présidente, à quoi sert cette intervention ?

M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas un rappel au règlement !