Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 26/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, pour mise en cause personnelle. Il est absolument insupportable d’entendre ainsi ma collègue tenir des propos totalement inexacts. En tant que coprésident – je parle sous couvert d’Annie Vidal et de Josiane Corneloup –, j’ai participé, en présence ou à distance, à toutes les réunions de ce 4641groupe de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La seule réunion, auprès de M. le Ministre, à laquelle je n’ai pas participé, a eu lieu le mercredi 5 octobre. M. le Ministre, Mme la présidente de la commission et les deux coprésidentes connaissent parfaitement le motif de mon absence : pour des raisons impérieuses, je ne travaillais pas ce jour-là. Vous me mettez en cause, en prétendant que je n’ai pas coanimé ce groupe de travail, avec les deux coprésidentes, en participant à toutes les réunions : cela s’appelle un mensonge, madame, et cela ne vous honore pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas bien, madame Iborra !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Mesnier, pour un rappel au règlement.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 121-1 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats sur le PLFSS. Manifestement, le travail du groupe de travail transpartisan a été cassé. Il apparaît que, actuellement, dans cet hémicycle, ne règne pas une atmosphère propice au débat. Je vous demande donc une suspension de séance, pour cinq minutes.