Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 26/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 49, alinéa 6, de notre règlement. Nous soutenons évidemment l’amendement du Gouvernement, qui va dans le bon sens. J’ai visité il y a deux semaines un institut médico-éducatif (IME), dans lequel se trouvaient des enfants polyhandicapés, qui sont dans une situation dramatique et ont besoin d’un renforcement de l’accompagnement.

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement déposé hors délai par le Gouvernement pose la question de la méthode appliquée à l’examen de ce texte. Nous aurions aimé mener ce débat en commission, avoir le temps d’y réfléchir et d’en discuter avec les IME de nos circonscriptions et, éventuellement, de déposer des amendements.
Nos débats dans cet hémicycle sont riches et apaisés. Malheureusement, nous n’aurons pas le temps d’achever l’examen du texte d’ici ce soir, comme le prévoit l’ordre du jour de nos travaux. C’est pourquoi je me permets de réitérer la demande formulée par notre collègue Pierre Dharréville : est-il prévu que la conférence des présidents se réunisse pour étudier les modalités d’organisation de l’ordre du jour, afin que nous puissions poursuivre le plus sereinement possible la discussion sur ce texte important qu’est le PLFSS ? Nous ne pourrons pas finir à sept heures du matin et nous refusons, comme le Gouvernement sans doute puisqu’il prône le dialogue, tout recours au 49.3. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il a raison !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Comme je l’ai précisé tout à l’heure, la demande a été transmise. Je n’ai pas encore obtenu de réponse et je vous propose donc, en attendant, de poursuivre les débats.