Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Défense (état B)
debate, 27/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’appelle les crédits de la mission Défense, inscrits à l’état B.
Chers collègues, à l’impossible nul n’est tenu. Je ne vous y oblige aucunement, mais si vous souhaitez limiter la durée de vos interventions à une minute, vous me ferez très plaisir.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement bknoek 923.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : « Je n’ai vu que la mort. Cela m’a rempli d’effroi. Mon voyage dans l’espace était censé être une célébration. Au lieu de cela, il ressemblait à un enterrement. » Ces mots ont été prononcés par William Shatner – le comédien qui interprétait le capitaine Kirk dans la série Star Trek – le 14 octobre 2021, à son retour d’un voyage de tourisme spatial – c’est ainsi que cela s’appelle – organisé par Jeff Bezos. Celui-ci sabrait le champagne et ne comprenait pas cette réaction caractéristique de l’effet de surplomb, un syndrome qui frappe les astronautes quand, lors d’un vol spatial, ils prennent conscience de la fragilité de notre planète – on en sait quelque chose avec la crise climatique que nous traversons.
L’un a une prise de conscience, l’autre considère l’espace comme un terrain de jeu où il peut rivaliser avec son ami Elon Musk. Or nous mesurons à quel point ces jeux deviennent dangereux pour l’ensemble de la communauté humaine, sur le plan industriel et géostratégique, mais aussi en raison de la volonté d’exploiter certaines ressources dans l’espace.
Aussi proposons-nous la création d’un groupe de travail sur la sauvegarde de l’espace extra-atmosphérique, afin qu’Elon Musk et Jeff Bezos n’y apposent pas leurs prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : La protection de l’espace extra-atmosphérique est en effet un enjeu important. La France investit beaucoup dans les capacités spatiales civiles et militaires : observation de la terre, surveillance radar, écoutes, satellites de télécommunication et de géolocalisation, et même maîtrise de l’espace.
Il semble que le groupe de travail dont vous préconisez la création existe. Il s’agit du Centre national d’études spatiales, le Cnes, qui traite déjà le problème des débris spatiaux, évoqués dans l’exposé sommaire de votre amendement. En coopération avec les agences spatiales étrangères, il déploie chaque jour de nombreux moyens pour suivre la trajectoire des débris les plus gros et, si nécessaire, manœuvrer les satellites en danger. Des technologies sont en cours de développement pour réduire le nombre des débris et le Cnes impose une politique de lancement responsable : tout nouveau satellite doit être équipé de moyens lui permettant de se désengager à la fin de sa mission sans créer de nouveaux débris.
Avec plus de cinquante ans d’expérience, le Cnes, créé en 1961, dispose d’une expertise de pointe en matière de mécanique orbitale. Il n’y a donc pas lieu de multiplier les structures ; l’État doit continuer de s’appuyer sur le Centre national d’études spatiales. J’émets donc, à titre personnel car cet amendement n’a pas été examiné en commission, un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : L’espace extra-atmosphérique fait partie, avec l’Arctique, l’Antarctique et les fonds marins, des nouveaux espaces de conflictualité hybride. Il est clair que, dans la prochaine loi de programmation militaire, le spatial devra faire l’objet d’une doctrine et se voir allouer une part importante de crédits nouveaux. Nous avons déjà opéré un pivot puisque, comme vous le savez, l’armée de l’air est devenue l’armée de l’air et de l’espace. Ce secteur bénéficie également, dans les crédits qui vous sont présentés, d’une augmentation significative de 50 millions d’euros en crédits de paiement.
Mais votre question est précise ; j’y réponds. J’indiquerai à ceux des membres de votre groupe qui sont membres de la commission de la défense nationale, MM. Saintoul et Lachaud, que l’un des groupes de travail qui seront créés dans le cadre de la construction de la prochaine LPM sera consacré à l’espace ; il pourra, le cas échéant, être ouvert au plus grand nombre d’entre vous. En tout état de cause, c’est un sujet-clé, pour lequel nous devons élaborer une doctrine française en entraînant le plus grand nombre d’alliés possible, notamment européens.
La création d’un groupe de travail n’ayant pas sa place dans un projet de loi de finances, je vous demanderai de bien vouloir retirer l’amendement ; sinon, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaite revenir sur les propos du rapporteur spécial. Le Cnes est évidemment le cœur du réacteur, si je puis dire, des études spatiales. Néanmoins, il a été considérablement affaibli au cours des dernières années, le Gouvernement ayant choisi de le placer sous la tutelle, non pas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais de Bercy ; c’est un symbole de son ébranlement.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Au contraire !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il est important d’avoir à l’esprit que si un pivot a été opéré par le Gouvernement et le Président de la République sous le précédent quinquennat, l’Assemblée nationale n’a pas été consultée, ce que l’on peut regretter. Par ailleurs, lors de la dernière campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a mis sur la table la notion-clé de dissuasion spatiale – nous avons donc cherché à nourrir le débat stratégique. Je sais, monsieur le ministre, puisque vous nous l’avez dit en commission, que vous n’aviez pas tout compris à ce sujet. Toutefois, Vladimir Poutine nous a donné des éléments aujourd’hui, en indiquant que porter atteinte à des satellites était une option qu’il envisageait à titre dissuasif.
Ainsi, il est évident, en dépit du caractère rogue de celui qui a tenu ces propos, que la dissuasion spatiale est désormais une des dimensions à prendre en compte dans la conflictualité moderne. Il faut donc y réfléchir. C’était le sens de l’amendement d’appel de mon collègue, amendement que nous retirons.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 1119.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Par cet amendement je souhaite vous interpeller, monsieur le ministre, sur une ligne qui nous semble manquer dans le budget qui nous est soumis. En effet, vous n’êtes pas sans le savoir, les satellites permettent non seulement à nous tous, mais aussi à certains de nos blindés, d’ailleurs interconnectés entre eux, de s’orienter, et un peu plus que cela. Si, demain, notre GPS tombe en panne, nous ne pourrons plus avancer car nous ne savons plus lire une carte. Il faut donc prémunir nos blindés contre le risque que représentent les systèmes de brouillage.
C’est l’objet, me direz-vous, du programme Omega, ou opération de modernisation des équipements GNSS – géolocalisation et navigation par un système de satellites – des armées, qui consiste, pour faire simple, à rendre plus sûres les liaisons satellitaires. Mais chaque fois que l’on améliore notre technologie, ceux d’en face font progresser leurs techniques de brouillage, si bien que l’on est enfermé dans un cercle vicieux dont il est difficile de sortir.
Or il existe d’autres solutions, proposées notamment par des entreprises françaises. Du reste, elles équipent déjà, me semble-t-il, des navires de la marine nationale. Par cet amendement, nous vous proposons donc d’adopter ces solutions de haute performance, que l’on appelle inertielles, qui permettraient à nos blindés de continuer à défendre le territoire national en cas d’attaque, si nos ennemis venaient à augmenter leurs capacités de brouillage.
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Pour une fois, préparons-nous et anticipons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l’usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d’une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes de navigation, notamment Galileo, en utilisant des signaux différents, sécurisés et résilients. En 2023, 41 millions d’autorisations d’engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements.
Je ne comprends pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce programme, d’autant que vous ne proposez aucune solution alternative concrète. Nous devons donc le poursuivre, ce qui ne nous empêche pas d’explorer d’autres pistes dans le cadre de nos programmes de recherche.
À titre personnel – puisque l’amendement n’a pas été examiné en commission –, je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Un, la sécurisation est primordiale, qu’il s’agisse de guerre cyber, d’interconnexion de nos combattants – le programme Scorpion est un élément important à cet égard –, demain, de l’avion du futur, quel que soit le partenariat, ou de nos navires de guerre.
Deux, vous avez cité GPS. C’est un bon exemple, car ce système est américain. Or Galileo est un programme européen qui nous permet de ne pas acheter américain – il est important de le préciser, à des fins pédagogiques et de la façon la plus neutre.
Trois, l’intérêt d’Omega est d’hybrider techniquement Galileo et GPS. C’est important car, sur un théâtre de guerre, on ne choisit pas toujours le réseau auquel on se connecte. Omega remédie à cette difficulté.
Quatre, vous avez raison de le dire, la compétition technologique est telle qu’elle est un éternel recommencement. J’ai donc demandé à la direction générale de l’armement (DGA) d’étudier les autres solutions qui sont sur la place. Vous avez évoqué l’inertiel ; nous sommes en train de documenter cette technologie, mais nous ne pouvons pas négliger le facteur financier car elle est beaucoup plus chère. Tout cela fait partie du temps zéro de l’économie de guerre à laquelle nous travaillons avec la nouvelle équipe de direction de la délégation générale pour l’armement – nous aurons l’occasion d’y revenir.
Puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je me suis sûrement mal exprimé, aussi souhaiterais-je préciser ma pensée. Monsieur le rapporteur spécial, nous n’avons jamais demandé le retrait du programme européen Omega, ni même la baisse des investissements. Nous avons simplement dit que ce programme ne suffirait probablement pas étant donné les capacités de brouillage décuplées. Effectivement, les solutions inertielles qui nous évitent d’être dépendants des signaux satellitaires sont une piste intéressante dont nous souhaitons qu’elle bénéficie d’investissements afin de protéger nos armées.
Je tenais à apporter ces précisions puisque je m’étais mal fait comprendre – du moins j’ose espérer que c’était simplement un malentendu. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Maintenez-vous l’amendement ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je le maintiens.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 1114.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je vous citerai quelques-uns des nombreux titres à la une des journaux au sujet du couple franco-allemand : « Une défense européenne, américaine ou teutonne ? », « Superavions sans ailes, chars embourbés, hélicoptères crashés, patrouilleurs coulés »… Je pourrais continuer longtemps. Notez que c’est ce qu’on lit dans la presse ; ce ne sont pas mes termes ni ceux d’un autre député du Rassemblement national. Vous voyez très bien, monsieur le ministre, où je veux en venir.
L’objet de cet amendement est le fameux programme Scaf, cet avion du futur sans avenir – chose plutôt étonnante. De fait, il est mort-né : on nous l’a annoncé politiquement en 2017 ; nous sommes en 2022 ; hier, pour des raisons de cosmétique diplomatique que tout le monde comprendra, on nous a dit qu’on commençait à être d’accord sur la répartition des tâches entre Dassault, qui est le partenaire français, et le partenaire allemand. À ce rythme-là, on ne l’aura pas demain, cet avion.
Plutôt que de s’accrocher à une vieille lune, à un couple franco-allemand dont la France veut tandis qu’apparemment l’Allemagne n’en veut pas, elle qui achète des avions américains au lieu d’investir dans l’avion commun, nous voudrions 4805que cet argent soit investi dans un avion français, qui corresponde aux intérêts français. Cessons de chasser des licornes à des fins politiques et idéologiques, quitte à utiliser l’argent public de manière inappropriée et à mettre en danger notre défense nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Effectivement, la presse titre abondamment sur le Scaf. La coopération pour réaliser le Scaf présente de multiples avantages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu’entre le F-35 et le Rafale.
On conçoit aisément qu’un programme d’une telle ampleur se heurte à des désaccords et qu’il prenne du temps, mais on avance. On est en phase d’étude et, à travers les auditions que j’ai pu mener, je peux vous garantir que les militaires considèrent que nous ne prenons pas de retard dans la phase actuelle.
Néanmoins, il est important de veiller à ce que les avantages tirés de la coopération soient supérieurs aux inconvénients. Nous ne devons pas être naïfs sur les intentions de nos partenaires et nous devons préparer des plans B, comme cela a été dit lors de la discussion liminaire ; nous devons être lucides.
Les intérêts de Dassault Aviation, qui a largement fait ses preuves dans le domaine des commandes en vol et de la furtivité, rejoignent ceux de la France. Nous sommes donc attentifs à la souveraineté de notre pays.
Si l’Allemagne ne souhaitait pas poursuivre la coopération pilotée avec la France, il serait possible d’ouvrir d’autres partenariats. On peut faire confiance aux militaires et à l’ensemble des acteurs de l’industrie militaire pour préparer ces options que nous anticipons d’ores et déjà. En effet, si on ne va pas jusqu’au bout de cette solution, il existe des plans alternatifs en complément ou en repli.
J’émets donc, à titre personnel car l’amendement n’a pas été examiné en commission, un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Étant donné d’où je viens, je ne suis pas un européiste béat. Comme le jeune séguiniste que j’étais, je suis attaché à la souveraineté française. Néanmoins, je prends en considération notre histoire et ce que nous devons au général de Gaulle, que le groupe Rassemblement national convoque régulièrement dans ses interventions. Il a tendu la main à l’Allemagne, qui restera toujours notre voisin et qui partage avec nous des intérêts stratégiques. Nous réussirons demain à affronter d’autres compétiteurs qui sont encore plus importants, tels que la Russie, qui a été évoquée, ou la Chine. Certains enjeux dominent l’ensemble de l’Europe. Considérer que la France seule peut tout ne reflète pas la pensée gaullienne.
Il n’en demeure pas moins que nous avons besoin d’un avion qui succède au Rafale. Comme je l’ai dit en commission et au Sénat, j’affirme ici encore que, quoi qu’il arrive – ce n’est pas une affaire d’idéologie zélatrice du couple franco-allemand –, il y aura un avion de chasse pour succéder au Rafale dans l’armée française. C’est notre objectif numéro un. Nous ne serons pas naïfs, ni en ce qui concerne l’élaboration ni l’exportation. Vous savez que c’est un des éléments de discussion – disons-le ainsi – avec nos amis et partenaires allemands. Nous avons des intérêts stratégiques, pas pour vendre des armes, monsieur le député, mais parce que, en donnant notre parole dans les accords de défense, nous créons quelque chose entre la France et des pays qui n’ont pas acheté seulement des Rafale, des pays qui achètent aussi, à travers ces grands contrats d’armement souvent adossés à des traités de défense, un peu de stratégie française.
Ensuite, sans naïveté, monsieur le député, cet avion de chasse, qui appartiendra aux forces aériennes stratégiques, fera partie de notre stratégie en matière de dissuasion. Il a vocation à emporter l’ensemble de nos bombes dans le cadre de la dissuasion nucléaire.
Une fois qu’on a dit tout cela, il y a un débat, pour le coup, idéologique, qui demande du pragmatisme. On sait que les Allemands comme les Français ont besoin de la phase 1B, que le député Jean-Louis Thiériot connaît pratiquement par cœur. Il y a deux manières de faire. Selon la première, faisant preuve de pragmatisme, on laisse sa chance à cette phase 1B – moi qui suis un enfant de Vernon, je sais que le programme Ariane a aussi connu des hauts et de bas –, en se souvenant qu’il faut être capable de persévérer ; puis, à la fin de la phase 1B, on examine ce qu’il est possible de faire ou non. Selon la seconde, on décrète tout de suite – c’est en quelque sorte l’objet de l’amendement – la mort du Scaf, et on rentre chez soi sans mener à bien la phase 1B. J’y vois une ligne de partage et de fracture entre nous et entre les groupes, entre ceux qui disent : « Tentons la chance », et ceux qui préfèrent jeter le bébé avec l’eau du bain. Je le dis comme je le pense : laissons cette chance, car c’est aussi être français que de persévérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LR.)
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Merci, madame le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez l’attention que je porte à ce programme Scaf. Comme l’a dit M. le ministre, cette coopération n’a de sens qu’à condition que le Scaf réponde à nos besoins opérationnels, qu’il ne nous coûte pas plus cher que si nous le faisions seuls, qu’il n’aboutisse pas au pillage de certains de nos actifs stratégiques et que nous soyons garantis durablement à l’égard du grand export. Voilà quelles doivent être les lignes rouges de la France.
Cela étant posé, souvenons-nous premièrement que nos amis allemands sont au cœur de l’Europe. C’est la géographie qui commande : la sécurité de l’Europe ne se bâtira pas contre l’Allemagne. Deuxièmement, il est de bonne diplomatie que ce ne soit pas la France qui prenne l’initiative de mettre éventuellement fin à cette coopération. Nous devons poser nos lignes rouges, et ensuite, c’est à nos partenaires allemands de dire s’ils sont prêts à les respecter. Troisièmement, tous ceux d’entre nous qui sont membres de la commission de la défense ont entendu le général Stéphane Mille, qui évoquait les missiles antiradars et plaidait pour une accélération du projet – lequel constitue probablement une des briques du Scaf – en le lançant dès maintenant. Si le Scaf se fait, tant mieux, sinon, on récupérera cette brique pour les missiles antiradars dont nous avons besoin.
Pour moi, cet amendement n’est ni de bonne géostratégie, ni de bonne diplomatie, et il traduit une mauvaise compréhension des intérêts militaires. C’est pourquoi notre groupe s’y opposera.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Pour la bonne information de chacun, je vous signale que je préfère « Madame la présidente » à « Madame le président ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : , madame la présidente !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Errare humanum est, perseverare diabolicum. (Sourires et exclamations.) L’idéologie est de votre côté, monsieur le ministre, et les pragmatiques sont sur nos bancs.
Vous voulez nous expliquer que les Allemands sont des partenaires fiables, mais regardons le passé récent. Nous avions besoin d’un avion de patrouille maritime, les Allemands aussi ; ils ont toutefois mis fin au projet pour acheter sur étagère.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Eh oui !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avions besoin d’un nouveau programme de missiles pour l’hélicoptère Tigre, les Allemands aussi ; mais ils ont abandonné le projet pour acheter sur étagère.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Eh oui !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avions signé l’accord de Schwerin qui opérait un partage entre l’optique et le radar au niveau spatial, mais les Allemands ont déchiré cet accord. Aujourd’hui encore, ce sont les Allemands qui mettent un terme aux accords de partenariat avec nous.
Nous avons d’autres partenaires en Europe que les Allemands, dont certains sont plus fiables, comme les Britanniques, qui ne font pas actuellement partie de votre spectre. Je vous rappelle qu’en droit allemand, l’État a accès à la propriété intellectuelle du fournisseur, ce qui signifie qu’avec cet accord, l’État allemand aura accès à tous les secrets des entreprises françaises, et en particulier à ceux de la maison Dassault, fleuron que nous devons protéger.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il est rare de vous entendre plaider la cause des grands capitalistes !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : En somme, comme je l’ai dit, l’idéologie, c’est vous : toujours choisir les partenariats franco-allemands…
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Eh oui !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …alors que nous constatons qu’ils sont à chaque fois voués à l’échec. Aucun partenariat franco-allemand n’a abouti en matière de défense.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est seulement depuis quelques mois qu’on entend parler d’un plan B. C’est avouer qu’on ne pourra pas aller au bout. Pourquoi donc persévérer dans l’erreur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 938.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à proposer une solution d’avenir pour l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, ainsi qu’à rétablir les services de réanimation et d’urgence fermés depuis fin 2018 de l’hôpital d’instruction et à revenir sur la dissolution prévue pour fin 2023. Celle-ci privera en effet d’accès aux soins plus de 30 000 militaires et obligera à des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner.
Nous proposons de sanctuariser les 18 000 mètres carrés du bâtiment principal et de suspendre la fusion avec l’hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activités essentielles aux infrastructures de soins militaires.
Comme vous le savez, d’une manière générale, la médecine militaire a été suffisamment maltraitée ces dernières années, et le patrimoine immobilier a été suffisamment dilapidé. Nous demandons qu’il soit mis fin à ce genre de pratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fond, je suis d’accord avec votre volonté de renforcer les moyens destinés à un hôpital militaire. En revanche, dans le cadre de mon rapport spécial, je n’ai pas eu connaissance de difficultés sur ce site spécifique, aussi je laisserai M. le ministre vous répondre sur ce point.
Cependant le montant que vous sollicitez, 900 millions d’euros, me paraît quelque peu disproportionné. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable, sachant que la commission n’a pas examiné cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Effectivement, demander 900 millions d’euros est un peu osé… (Sourires.) Plus sérieusement, je demande le retrait de l’amendement car il sera satisfait dans la mesure où j’ai demandé la suspension de toutes les transformations en cours du service de santé des armées (SSA). Je veux une feuille de route entièrement nouvelle sur le service de santé des armées (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également),…
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excellent !
M. Sébastien Lecornu : …afin d’introduire la préparation à des guerres de haute intensité, sur laquelle il faudra s’accorder, y compris pour les hôpitaux militaires. Vous savez que les militaires passent avant, car la préparation aux guerres de haute intensité consiste évidemment à donner des services sanitaires aux soldats. Cependant, on ne peut pas dire qu’on va augmenter le nombre de réservistes et diminuer cette organisation sanitaire, sans quoi nous allons au-devant de problèmes. Le service national universel suscitera également des besoins – nous y reviendrons sans doute plus tard.
J’ai donc donné l’instruction au SSA de produire une copie nouvelle dans le cadre de la prochaine LPM, et partant de suspendre les grandes modifications en cours.
Ce que je viens d’expliquer vaudra également pour les amendements suivants, madame la présidente. S’agissant de celui-ci, j’en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Merci, monsieur le ministre, pour vos propos un peu rassurants. Vous actez finalement que nous allions dans la mauvaise direction depuis plusieurs années ; ce revirement nous satisfait. J’espère que nous aurons l’occasion d’y travailler en détail.
L’amendement suivant porte sur un autre établissement qui intéresse particulièrement l’un des députés de mon groupe, Loïc Prud’homme – je ne doute pas que vous travaillerez plus en détail avec lui sur le sujet.
Pour le reste, vous avez raison de signaler que les perspectives, en termes de ressources humaines et d’emploi au sein des armées, impliquent nécessairement d’augmenter les capacités du SSA, ou au moins de revenir sur les baisses envisagées. J’y reviendrai plus en détail lors de la défense d’un prochain amendement. Je retire celui-ci.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 935 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement est le même que le précédent à ceci près qu’il porte sur un autre site et que le montant est moins important. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis que pour l’amendement précédent, et il en sera de même pour le suivant.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 931.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Celui-ci va être maintenu eu égard à la modestie de la somme demandée : 20 millions d’euros, c’est assez peu, presque l’épaisseur du trait.
Chers collègues, nous avons applaudi les soignantes et les soignants lors de la première vague du covid-19. Nous avons admiré le SSA lorsqu’il a permis de soulager des services d’urgences saturés ; nous l’admirons lorsque ses travaux font avancer la recherche médicale – et c’est plus souvent qu’on ne le croit – et quand la mobilisation urgente de ses moyens permet de sauver la vie d’un blessé.
Mais nous avons dû retenir notre souffle en voyant que ses moyens n’étaient manifestement pas taillés pour lui permettre de faire face à une crise majeure et par conséquent à un conflit grave. Nous avons aussi dû retenir notre souffle quand il est devenu irréfutable que les années d’austérité avaient ramené le service à l’os et qu’il ne pouvait pas non plus accompagner comme il le faudrait tous les blessés de nos armées, notamment les blessés psychiques.
Les moins oublieux – peut-être en étiez-vous, monsieur le ministre – se sont aussi souvenus que les gouvernements successifs avaient bradé le patrimoine immobilier et nourri la spéculation – je pense, par exemple, à la vente de l’hôpital du Val-de-Grâce.
Malgré cela, les personnels du SSA font quand même partie des exclus du Ségur de la santé. Malgré cela, le SSA continue à supporter l’austérité – peut-être plus pour longtemps. Malgré cela, les blessés, notamment psychiques, ne peuvent pas bénéficier pleinement du soutien et de l’accompagnement auquel leur sacrifice leur donne indubitablement droit.
Compte tenu de la modestie de la somme demandée – 20 millions d’euros –, le Gouvernement a les moyens de lever le gage. Par son adoption, mes chers collègues, nous manifesterions collectivement notre reconnaissance à l’égard de celles et ceux qui s’exposent et qui sauvent des vies. La cause le justifie pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Je suis pleinement favorable à l’idée d’augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, il a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Actuellement, nous constatons une trop lente remontée en puissance de la médecine des forces, alors que le SSA joue un rôle essentiel : il doit garantir à nos troupes un soutien médical de très haut niveau lors de tous les engagements opérationnels ; il favorise la résilience de la nation puisqu’il peut être mobilisé en cas de crise sanitaire, comme nous l’avons vu lors de l’épidémie de covid-19.
Nous devons renforcer les moyens mis à disposition du SSA, qui subit la concurrence du service civil et fait face à une sursollicitation de son personnel. Les opérations des armées ne peuvent pas atteindre leurs objectifs si les soldats n’ont pas validé leurs aptitudes médicales, s’ils ne peuvent pas être soignés à temps sur les théâtres de guerre, et s’ils ne peuvent pas disposer de soins psychologiques à leur retour d’opération.
À titre personnel, je serai donc favorable à cet amendement. Quant à la commission, elle a émis un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable pour les raisons indiquées précédemment. J’ajoute que le Ségur de la santé s’appliquera aux personnels du SSA en 2023.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vais suspendre la séance pendant deux minutes, le temps de consulter les responsables des groupes pour ce texte.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Pour la bonne information de tous les députés, j’indique que nous venons de décider de continuer la séance après minuit et d’avancer très rapidement, c’est-à-dire que nous devons examiner un amendement à la minute, en moyenne.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Très bien !
Une députée du groupe LFI-NUPES : Ce n’est pas sérieux !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1215.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à remédier à un défaut d’anticipation des pouvoirs publics depuis des décennies, et à souligner l’importance de se préparer aux chocs et aux catastrophes climatiques extrêmes que nous avons connus cet été et que nous risquons malheureusement de connaître de manière de plus en plus fréquente.
Ainsi, nous appelons à un renforcement des crédits au bénéfice des forces terrestres pour une formation accrue à la gestion des dégâts occasionnés par les événements climatiques et à la protection des civils. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : J’ai bien conscience de la mobilisation des armées face aux catastrophes naturelles, mais je pense qu’il est préférable de maintenir l’affectation à la défense nationale des crédits que vous souhaitez solliciter. Je vous invite plutôt à revaloriser les crédits de la sécurité civile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement qui n’a pas été examiné en commission.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : En commission, j’avais répondu au député Bayou sur ce sujet, qui relève moins du budget que du commandement et de la doctrine d’emploi. Les forces armées vont continuer à se déployer comme elles l’ont fait en outre-mer lors des ouragans Irma et Maria de 2017, ou en Gironde et en Corse cet été. Elles sont mobilisées en soutien des forces de sécurité civile en cas de catastrophe climatique. Demande de retrait ou, le cas échéant, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements bknosek 1177 et 1176, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Face à l’urgence et aux effets déjà sensibles du réchauffement climatique, l’armée doit changer elle aussi. Il y a peu, ceux qui parlaient de sobriété étaient vus comme des Amish. À présent, l’armée se dote d’un plan d’accélération des mesures de sobriété énergétique et d’exemplarité. Cela tombe bien : pour une fois, nous sommes d’accord, et nous y reviendrons peut-être lors des débats sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Sans attendre, nous pouvons utiliser le présent débat pour avancer en affectant des crédits à la rénovation thermique de certains bâtiments de l’armée, à la formation aux enjeux écologiques des armées, ou à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments qui le permettent.
Dans l’amendement bknoek 1177, nous proposons d’y consacrer 300 millions d’euros. Pour être consensuels, ouverts au dialogue et dans la coconstruction, nous vous soumettons aussi l’amendement de repli bknoek 1176, qui prévoit des crédits de 200 millions d’euros. Cela tombe bien : c’était le budget que vous aviez vous-même alloué à la rénovation des bâtiments en 2020. Il s’agirait maintenant de faire des rénovations qui aillent dans le sens du climat. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Le ministère des armées est conscient de la nécessité de s’adapter au changement climatique et de réduire son empreinte carbone. Une stratégie « climat et défense » a d’ailleurs été élaborée pour tenir compte de ces enjeux dans différents domaines : gestion des terrains, des bases et des casernes, sobriété énergétique, politique d’achat.
La marine joue un rôle dans la protection de la biodiversité à travers son travail sur les océans. Cependant, les armées disposent de peu de marges de manœuvre en ce qui concerne les équipements, qui doivent être conçus pour pouvoir fonctionner dans les situations les plus dégradées possibles, ce qui n’est pas compatible avec l’utilisation éventuelle d’énergies différentes pour les matériels.
En revanche, je suis d’accord avec vous, il est possible d’agir sur les infrastructures, notamment lors de la rénovation des bâtiments. Les casernes et les bases militaires peuvent être envisagées comme des systèmes écoénergétiques et devenir des laboratoires grandeur nature en termes de gestion de ressources.
C’est aussi un enjeu stratégique, comme je l’ai déjà indiqué, puisque la logistique est un sujet sensible lors des opérations extérieures. La limitation des consommations d’énergie peut être une source de sécurisation de certains convois. Cette préoccupation est présente au sein de chaque programme de construction et de maintien opérationnel. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais vous êtes d’accord sur tout !
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n’ont pas été étudiés en commission.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Le budget global consacré aux bâtiments sera de 2 milliards d’euros l’année prochaine, ce ministère étant le plus grand propriétaire de foncier bâti et non bâti. L’idée est de verdir tous les cahiers des charges. L’enjeu n’est pas tant d’obtenir des crédits supplémentaires que d’adapter la commande publique et d’inciter le service d’infrastructure de la défense (SID) et les services bâtimentaires à construire autrement. Il doit être possible de réduire les factures énergétiques, qui sont absolument épouvantables, en se donnant des marges de manœuvre à l’avenir. Tout cela est complètement intégré.
En 2023, nous allons mettre l’accent sur la biodiversité – Mme Mirallès va s’y atteler. Les zones Natura 2000 étant souvent situées dans des zones militaires, il est bien normal que le ministère des armées s’acquitte de ses obligations en tant que propriétaire. Les crédits sont déjà prévus pour 2023, mais je pourrais peut-être vous en rendre compte dans un autre cadre que cet hémicycle ce soir. Demande de retrait ou, le cas échéant, avis défavorable pour mieux décliner ce qui est déjà prévu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Maintenez-vous vos amendements, madame Regol ?
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr, je reste dans la construction et le dialogue !