Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Culture (état B)
debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’appelle les crédits de la mission Culture, inscrits à l’état B.
Sur l’amendement bknoek 1056, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 1037, je suis également saisie par le même groupe d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 1056.
Mme Sarah Legrain : Madame la ministre, vous avez affirmé, le 6 septembre que les termes « sobriété » et « fin de l’abondance », qu’on entend beaucoup, vous évoquaient une vision quelque peu tragique, une nécessité que les acteurs culturels, avec la créativité des artistes, leur énergie et leur enthousiasme, pouvaient transformer en une aventure positive pour l’ensemble des citoyens. Vous avez conclu : « Donc sobriété, oui, mais sobriété joyeuse. » Or, en matière de sobriété joyeuse, nous en sommes à nous demander s’il y aura des spectacles à Noël. Car telle est la réalité du rationnement et de la sobriété prévus pour le secteur de la culture.
Le présent amendement vise donc à créer un fonds de compensation de 500 millions pour ce secteur. En effet, nous recevons des mises en garde, comme celle d’Aurélie Hannedouche, secrétaire générale du Syndicat des musiques actuelles, qui évoque l’augmentation du coût de l’électricité. Il devrait doubler pour les salles de concert et contraindre certaines à fermer à Noël. « On marche sur un fil, comme des funambules : on a moins de billetteries, de ventes de boissons, d’aides publiques – comme en témoignent les restrictions du conseil régional Grand Est ou [de celui] d’Auvergne-Rhône-Alpes –, alors que le prix de l’électricité, l’essence, les matériaux techniques s’envolent ».
Benoît André, directeur de La Filature de Mulhouse, scène nationale, établit le même constat. Il évoque une situation kafkaïenne : EDF lui a proposé un devis six fois supérieur à sa facture annuelle. Il prévient que baisser la température du chauffage à 19 degrés et fermer quelques jours ne permettra de faire que « des économies à la marge ». « Tout est entre les mains de l’État. On se retrouve à nouveau dans une situation de crise, alors qu’on est encore très fragilisés et que l’on commençait à voir revenir le public. »
Puisque les choses sont entre les mains de l’État, nous ne nous satisfaisons pas du budget du Gouvernement, qui prévoit 56 millions d’euros, et 24 millions pour le fonctionnement et l’investissement. Il faut mettre 500 millions sur la table pour nous assurer qu’aucune structure culturelle ne fermera cet hiver à cause de la hausse du coût de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd : Comme vous l’avez souligné, nous avons prévu 56 millions d’euros de crédits pour relever ce défi. Nous proposons d’inscrire 56 millions et d’observer ce qui se passera. Personne en effet, ni vous ni moi, ne peut prédire quel sera le coût de l’énergie l’an prochain. S’il est nécessaire de modifier les crédits, ils le seront en cours de route.
Votre méthode est différente : elle consiste à créer un gigantesque fonds doté d’une masse d’argent, qu’on peut utiliser si les frais sont plus importants que prévu. Je vous propose un petit calcul de tête, qui ne prétend pas à beaucoup de précision. Vous avez déposé des amendements similaires pour toutes les missions – pour les universités, pour les bâtiments publics, pour les collectivités territoriales, par exemple. Si j’extrapole, il faudra abonder votre fonds de 50 milliards ; au taux auquel la France emprunte, cela représente un coût compris entre 1,5 et 3 milliards par an pour le paiement des intérêts.
M. Paul Vannier : Légèrement grossier, le calcul !
M. Alexandre Holroyd : Vous dépensez donc toute l’augmentation des crédits pour financer une assurance, pour immobiliser des fonds qui serviront peut-être, mais peut-être pas. S’agissant du montant des crédits – 56 millions ici – il est beaucoup plus sensé d’adopter les crédits de la mission. Sur le fond, il sera de bien meilleure gestion des finances publiques, beaucoup plus économe, d’adopter la méthode que nous proposons plutôt que celle que vous défendez systématiquement dans les missions depuis le début de l’examen de la deuxième partie du texte. L’amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, l’avis est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : J’ajoute que vous déduisez les 500 millions du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture : or cela représente tous les crédits de ce programme support – selon l’expression consacrée. Il s’agit notamment de l’ensemble de la masse salariale du ministère de la culture. Ce n’est pas réaliste.
Nous sommes aux côtés du secteur, nous discutons avec chaque catégorie d’établissements culturels. Le budget prévoit 56 millions pour le fonctionnement des établissements publics. Les entreprises, comme celles du monde de la musique, sont éligibles au bouclier tarifaire ; nous examinons les situations au cas par cas avec elles.
Nous avons également mené un travail fin avec les directions régionales des affaires culturelles, pour pouvoir réorienter des crédits si cela devenait nécessaire, en cas de dépassement des 56 millions prévus, afin de soutenir les acteurs les plus en difficulté. Nous serons très vigilants. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Mme Sarah Legrain : Je vous remercie de me donner l’occasion de préciser que nous appelons évidemment à ajouter cette ligne de crédits : notre objectif n’est pas de ponctionner le budget de la culture, dont nous affirmons par ailleurs qu’il n’est pas à la hauteur des besoins.
Il est vrai, monsieur le rapporteur spécial, que nos positions sont antagonistes. Néanmoins, en matière de gestion budgétaire, vous n’êtes pas en position de nous donner des leçons, alors que vous avez refusé 10 milliards de recettes en rejetant le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (Protestations sur les bancs du groupe RE), que nous défendions, encore 10 milliards en repoussant la taxe sur les superprofits, pourtant nécessaire et demandée par l’ensemble des Français, et alors que vous promettez la perte de milliards supplémentaires avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C’est vrai, nos visions sont irréconciliables.
Nous ne pouvons pas prendre le risque que des structures ferment. Si le budget anticipé est inférieur aux besoins des structures, elles ne pourront pas s’en remettre et fermeront. Ce n’est pas en ajoutant de l’argent après coup qu’on les sauvera, alors qu’elles ont déjà été durement touchées par la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Jean-René Cazeneuve : Vous avez fait allusion, avec raison, au soutien des collectivités territoriales au monde de la culture. Outre les aides directes, dont le rapporteur spécial vient de parler, je rappelle que les collectivités territoriales sont largement aidées pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Les plus petites d’entre elles bénéficient du tarif réglementé et la Première ministre a annoncé hier la création d’un dispositif spécifique de prise en charge de la moitié de la hausse des prix de l’électricité, dès lors que le prix du kilowattheure dépassera 325 euros. Enfin, nous avons collectivement adopté un filet de sécurité. Les collectivités territoriales bénéficieront donc d’importants amortisseurs en matière d’énergie, qui leur permettront de soutenir la culture.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial.
M. Alexandre Holroyd : Il y a bien une différence philosophique fondamentale entre la majorité et votre groupe, madame Legrain : très clairement, nous ne voulons pas étrangler les Français avec des impôts. (M. Jean-François Coulomme proteste.) Mais l’enjeu ici est différent : il s’agit non pas de recettes, mais de gestion des deniers publics. Vous voulez placer une somme monumentale dans un fonds qui ne sert à rien et verser des taux d’intérêt aux créanciers, qui seraient donc les seuls à s’enrichir. Ils percevraient en effet des intérêts sur les 500 millions prévus dans cet amendement, mais aussi sur les 500 millions de l’amendement suivant. Ces deux amendements soulèvent donc la question de la gestion des finances publiques, dont nos deux groupes ont une vision effectivement très différente. (M. Paul Vannier proteste.) La vôtre consiste, au-delà de la question des recettes, à vous contreficher de ce qui est fait des deniers des Français. (Mme Violette Spillebout applaudit. – Mme Sophie Taillé-Polian proteste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel : Monsieur le rapporteur général, le filet de sécurité a déjà été évoqué deux fois : je rappelle que l’Assemblée ne l’a pas adopté. L’amendement correspondant a été déposé après les travaux en commission et n’a pas pu être examiné avant le recours à l’article 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1056.
M. Jocelyn Dessigny : Madame la présidente, certains députés votent pour leurs collègues, ce n’est pas régulier !
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1064.
M. Alexis Corbière : Je vais commencer par évacuer un premier argument, auquel Mme la ministre a déjà consacré du temps : nous ne voulons pas ponctionner le programme 224 et nous demandons la levée de ce que l’on peut considérer comme un gage. Nous faisons avec les moyens dont disposent les parlementaires !
Je vous propose plutôt de discuter du fond. Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement bknoek 1056 que Sarah Legrain a très bien défendu. Vous l’avez dit dans votre discours, madame la ministre – qui était fort et parfois agréable à entendre : vous êtes engagée dans la transition écologique. Dont acte.
En citant des acteurs du monde de la culture, je voudrais mettre en évidence certains éléments. M. Guillaume Désanges, le président du Palais de Tokyo, a eu cette formule choc dans une tribune récemment publiée dans Le Monde : « […] l’art ne fait pas que dénoncer. Il fait aussi, en tant qu’industrie, partie du problème [écologique]. » Les politiques publiques demandent à produire toujours plus, pour accueillir toujours plus de visiteurs, en dépensant toujours plus de matériaux et d’énergie : or celle-ci est un élément d’aggravation de la crise écologique. L’État ne remplit donc pas son rôle de planificateur de la bifurcation écologique. Récemment, le Centre Pompidou a programmé une journée de réflexion intitulée « Culture et écologie : vers la grande mutation ? ». Le président de l’Union des scénographes y a expliqué que le rythme effréné des productions et l’afflux du public ne permettaient pas de concevoir des matériaux recyclés ou moins polluants.
Nous proposons de mener une bifurcation écologique dans les arts et la culture, notamment en accélérant la rénovation des bâtiments, en formant massivement à ces enjeux les travailleurs des arts et en subventionnant les initiatives locales. Cet amendement vise ainsi à engager réellement la transition écologique plutôt que se contenter d’en parler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd : La commission n’ayant pas examiné cet amendement, il s’agit d’un avis à titre personnel. Le budget pour 2023 prévoit une augmentation de 11 % des investissements, soit 66 millions d’euros – c’est significatif. Je me réjouis que l’esprit de votre amendement rejoigne celui du Gouvernement, qui a annoncé un fonds vert de 1,5 milliard : je suis certain que vous le soutiendrez ardemment.
En cinq minutes et deux amendements, vous avez proposé plus de 1 milliard d’euros d’emprunts supplémentaires. Comment se porteront les finances publiques d’ici à la fin de la matinée ? Avis défavorable, parce que le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la bifurcation et la transition écologiques, mais aussi parce que nous sommes responsables des finances publiques.
Mme Constance Le Grip : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : L’enjeu de la transition écologique m’importe énormément ; je l’ai saisi à bras-le-corps et j’en ai fait une priorité dès ma prise de fonction. Ma directrice de cabinet adjointe se consacre au suivi de la transition écologique. Dès cet été, nous avons installé des groupes de travail au ministère de la culture et élaboré une feuille de route de la transition écologique et de la décarbonation de la culture, organisée autour de cinq axes. L’ensemble de nos investissements – 66 millions – sont engagés dans cette transition.
Dans le cadre de sa rénovation, nous avons remplacé les lampes du musée d’Orsay par des LED ; cela représente un tiers de consommation d’énergie en moins. Je suis ravie que vous citiez Guillaume Désanges, le président du Palais de Tokyo : qui l’a nommé ? Qui soutient son projet de transition écologique et de circuit court de la culture ? Notre majorité. Nous avons nommé d’autres directions à la tête de lieux culturels, qui s’emparent de ces enjeux et mobilisent leurs équipes. La transition écologique est en marche. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.) Soyez assurés que nous sommes totalement et concrètement engagés dans ce domaine, comme l’ensemble du secteur culturel.
Nous sommes aussi aux côtés des salles de cinéma, pour les aider à remplacer leurs projecteurs ; un projecteur laser consomme quatre fois moins d’énergie qu’un projecteur au xénon. Cette aide concrète passe par le Centre national du cinéma et les aides à l’investissement. Voilà ce que nous faisons : nous agissons et nous avançons. Avis défavorable. (Mme Céline Calvez et M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi : Monsieur le rapporteur spécial, vous confondez les deux amendements et les fonds qu’ils visent à créer. Le premier est un fonds qui a pour objectif de pallier les dysfonctionnements actuels du marché de l’énergie. Le second est un fonds d’investissement pour la rénovation et la sobriété. Nous avons besoin de sobriété pour faire face tant à la crise énergétique qu’à la crise écologique.
En tant que membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), j’ai participé à l’audition des représentants de la filière de la rénovation des bâtiments. Tous, industriels et chercheurs, nous ont dit que pour réellement agir, le service public dans son ensemble devait lancer un grand plan de rénovation. MaPrimeRénov’ ne suffit pas et n’est pas à la hauteur des enjeux. Évidemment, la rénovation des écoles sera cruciale, mais leurs recommandations vaut pour les musées ou pour les théâtres. Envoyer un signal fort en matière de rénovation permettra d’engager toute la filière : il deviendra alors possible d’engager la bifurcation écologique. C’est pourquoi nous mettons autant d’argent sur la table : il ne sera pas jeté par les fenêtres, mais investi pour les générations à venir. Je vous invite donc à voter pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian : Nous n’allons pas reprendre le débat budgétaire global, monsieur le rapporteur spécial, mais c’est vous qui endettez l’État et le désarmez à force de baisses d’impôts sans condition en faveur des entreprises. Je soutiens l’amendement bknoek 1064 visant à engager des dépenses d’investissements durables, qui génèrent par la suite des économies de fonctionnement. C’est précisément ce que vous ne faites pas et ce que nous vous reprochons. Il est nécessaire d’investir massivement dans tous les bâtiments – culturels, de logement ou publics de manière générale –, afin d’assurer une bonne gestion. Il s’agit d’investissements productifs pour l’avenir, qui feront diminuer nos consommations d’énergie. Vous ne les avez pas faits ces cinq dernières années : nous avons accumulé un retard en matière de rénovation thermique et énergétique que nous payons aujourd’hui dans les factures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial.
M. Alexandre Holroyd : Vous avez raison, l’investissement dans la rénovation thermique des bâtiments publics – et privés, puisque dans le budget nous traitons des deux – est essentiel.
Mme Sophie Taillé-Polian : C’est important !
M. Alexandre Holroyd : Mais il soulève d’autres défis que le seul défi financier : le nombre de bras disponibles notamment. La filière de la rénovation n’est pas capable, actuellement, de mener tous les chantiers nécessaires.
Mme Sophie Mette : Ça, c’est clair !
M. Alexandre Holroyd : Vous tracez un équilibre assez fascinant : en baissant directement les recettes de l’État via le renforcement du tissu industriel français, on ne pourrait pas mener à bien la transformation écologique nécessaire. Je suis député des Français de l’étranger. Dans ma circonscription se trouvent les pays les plus avant-gardistes en la matière : la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège. Tous ont des dépenses publiques plus faibles et des taux de prélèvements obligatoires plus bas que les nôtres. Vous voulez appauvrir l’État en étranglant la production industrielle et économique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)…
M. Mathieu Lefèvre : Excellent !
M. Alexandre Holroyd : …et étriper les entreprises. Cela ne vous rapportera pas de recettes supplémentaires, ni ne vous aidera à mener à bien la rénovation thermique.
Mme Sophie Taillé-Polian : Je ne veux ni étrangler ni étriper personne !
M. Alexandre Holroyd : Ce sont des entreprises qui réalisent ces rénovations : aidez-les !
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1037.
M. Alexis Corbière : Sans vouloir être arrogant, monsieur le rapporteur spécial, pourrait-on éviter de recourir systématiquement au dogme budgétaire ? C’est le cas dans 80 % de vos réponses. Nous pourrions aussi vous répondre à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous dites qu’en deux minutes, nous avons dépensé plusieurs centaines de millions, mais en une seule minute, le rétablissement de l’ISF permettrait de mobiliser 3,5 milliards !
Mme Danielle Simonnet : Voilà !
M. Alexis Corbière : Nous ne sommes pas là pour refaire ce débat, nous perdons du temps. Vous avez envie de montrer que vous êtes un bon élève, mais ce n’est pas le sujet. (Mme Constance Le Grip et M. Mathieu Lefèvre protestent.)
M. Paul Vannier : Il a raison !
M. Alexis Corbière : Cet amendement est simple. Parmi les éléments agréables de votre discours, madame la ministre, figure votre remarque sur la nécessité que nos concitoyens aillent plus au musée. À raison, vous avez pointé que certaines pratiques culturelles sont plébiscitées par les personnes âgées, mais délaissées par les plus jeunes. Il nous semble que les musées – et non seulement la culture numérique – sont un enjeu. C’est pourquoi nous souhaitons étendre la gratuité des musées et des monuments publics, en commençant par les dimanches. Le mouvement de la gratuité le dimanche, engagé en 1996, a été étendu en 2000 aux musées et aux monuments nationaux. L’amendement vise à l’étendre à tous les musées et monuments publics.
On le sait, le coût du ticket d’entrée représente une difficulté, pour nos concitoyens en général et plus particulièrement pour les jeunes et les étudiants, qui traversent une période difficile – nous l’avons maintes fois dénoncée –, bien que ces derniers bénéficient de facilités. Nous pouvons nous accorder pour adopter cet amendement simple, qui contribuerait à promouvoir l’offre culturelle auprès d’un plus grand nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-François Coulomme : Bravo !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Lottiaux : Je me suis rendu sur les sites des musées du Louvre et d’Orsay, du château de Versailles, de la cité de Carcassonne et de la Sainte-Chapelle : l’accès est gratuit pour les moins de 26 ans. Pour l’essentiel, votre amendement est donc satisfait. Il ne l’est pas s’agissant de musées privés ou gérés par des collectivités locales, 4849auxquels l’État n’est pas en mesure d’imposer une gratuité. Demande de retrait ou avis défavorable à titre personnel – l’amendement n’ayant pas été examiné en commission.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Monsieur Corbière, nous connaissons votre sérieux : vous avez sûrement constaté vous-même, en fréquentant les musées, que la plupart sont gratuits pour les moins de 26 ans, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les enseignants.
M. Alexis Corbière : Ce sont les musées nationaux !
Mme Rima Abdul-Malak : Certes, mais le ministère de la culture traite des musées de l’État.
Vous savez que tous les musées nationaux sont gratuits pour les enseignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En plus de l’accès gratuit bénéficiant aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du minimum vieillesse, le musée d’Orsay est gratuit pour les demandeurs d’asile, les réfugiés, les personnes handicapées et leurs accompagnants. Le musée Soulages à Rodez – nous avons mentionné cet artiste tout à l’heure – est notamment gratuit pour les bénéficiaires du RSA, pour les demandeurs d’emploi, pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, pour les résidents des structures médico-sociales, des maisons de retraite et des hôpitaux de jour, et pour les jeunes pris en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Lorsque Mme Taillé-Polian a critiqué le pass culture, elle a indiqué que le tarif n’était pas le frein principal ; la NUPES n’est donc pas cohérente sur ce sujet. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez que constater que nos musées ont pris cette question à bras-le-corps, dans le cadre de notre politique d’accès à la culture. En plus de la gratuité dans les musées, le pass culture encourage la création d’événements particuliers qui attireront les jeunes vers les musées.
Je vous donne un exemple : le musée des Beaux-Arts de Caen a organisé une visite nocturne du musée à la lampe torche ; cette expérience a attiré énormément de jeunes, qui reviennent par la suite. Le musée de Rodez a organisé un concert avec le rappeur Lombre – ce dernier dit lui-même s’inspirer de Soulages – qui a également attiré des jeunes grâce au pass culture. Tous ces événements fidélisent, attirent les jeunes dans les musées, au-delà de la gratuité qui s’applique déjà.
Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout : Nous voterons contre cet amendement parce qu’il est irresponsable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet : C’est sûr qu’il est irresponsable, vous dites toujours ça !
Mme Violette Spillebout : Vous défendez l’augmentation du budget des collectivités territoriales. Vous comptez, comme nous, de nombreux élus locaux sur vos bancs ; vous savez très bien que de nombreuses villes, avec des maires de tous bords politiques, accomplissent déjà de gros efforts pour offrir la gratuité des musées à leurs habitants.
Je suis conseillère municipale à Lille. Le musée des Beaux-Arts de Lille a instauré non seulement des tarifs réduits pour les bénéficiaires des minima sociaux, les moins de 12 ans, les demandeurs d’emploi, les enseignants, les étudiants, mais il est également gratuit tous les dimanches pour les Lillois, Hellemois et Lommois et tous les premiers dimanches du mois pour l’ensemble des visiteurs.
Votre amendement est irresponsable parce que les touristes représentent une grande partie de la fréquentation de nos musées municipaux comme des équipements nationaux. Or le panier de dépenses de ces visiteurs, dans les musées et dans les villes, est important pour notre économie et pour les recettes de nos collectivités territoriales. Nous voterons donc contre cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Madame la ministre, votre réponse corrobore nos propos. La gratuité dans les musées a été instaurée par des politiques culturelles que vous n’avez pas définies – le monde n’a pas commencé quand vous êtes arrivés. J’ai dit, lors de la présentation de l’amendement, que ce mouvement avait été engagé ; je propose précisément de le poursuivre.
De deux choses l’une : soit la gratuité est quasiment généralisée, et alors cela ne coûtera pas grand-chose et vous pouvez voter cet amendement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; soit, comme le prétend Mme Spillebout, cet amendement est irresponsable car les visites représentent une recette indispensable pour les communes. (Mme Violette Spillebout proteste.) Mettez-vous d’accord !
En vérité, vous ne voulez pas appliquer cette mesure uniquement par sectarisme, c’est dommage. Je suis persuadé que nos collègues la voteront en grande majorité.
M. Jean-René Cazeneuve : Certainement pas !
M. Alexis Corbière : Un mouvement a été amorcé, faisons en sorte que le message envoyé au public, et reçu par les personnes les plus éloignées de la culture, soit le suivant : aller au musée est gratuit et les sorties scolaires ne coûtent rien aux établissements. Nous devons le dire et le répéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bref, votez notre amendement.
M. Jean-François Coulomme : Le patrimoine, ça se partage !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1037. Je rappelle que le vote est personnel et que chacun vote d’une seule main.
M. Jocelyn Dessigny : C’est n’importe quoi !
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement bknoek 103.
Mme Sophie Taillé-Polian : Cet amendement vise à instaurer la gratuité des musées pour les jeunes de 18 à 25 ans. Nous savons bien que de nombreux musées sont gratuits pour les étudiants ou pour certaines personnes selon le jour ou l’heure. Mais l’instauration de la politique de tarifs la plus claire, la plus lisible, la plus simple et la plus harmonisée possible est nécessaire.
Les personnes se disent toutes qu’elles iront au musée le dimanche car c’est gratuit, donc il y a énormément de monde. Ou bien les gens pensent que le dimanche, les musées sont gratuits, mais finalement l’entrée est payante. Certaines personnes qui ont 24 ou 26 ans peuvent se retrouver à payer leur entrée car ils ne sont plus étudiants. Il y a bien un problème d’accès à la culture.
Le frein n’est pas seulement financier ; le manque d’information sur la gratuité en est un également. Une politique visant à rendre les musées gratuits est très importante. C’est d’ailleurs ce que nous défendons toutes et tous pour les bibliothèques. Personne ne se pose la question : l’accès à la bibliothèque est gratuit pour les résidents ; il ne viendrait pas à l’idée de le faire payer à certaines personnes. Il s’agit d’envoyer un signal très fort qu’il faut non pas aller dans les centres commerciaux mais dans les musées.