Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Culture (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Culture (état B) (suite)

debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Je vous ai répondu, la gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans est déjà quasiment appliquée partout. L’entrée peut être payante dans des musées privés gérés par des collectivités locales auxquels l’État ne peut imposer la gratuité.
En revanche, vous avez raison sur le manque de cohérence des cas de gratuité ; on en dénombre trente-deux au musée d’Orsay, vingt et un au Centre Pompidou et douze au Mucem. Des différences existent, on peut facilement s’y perdre. Ainsi, il serait sans doute souhaitable d’engager une réflexion sur une éventuelle harmonisation.
À titre personnel, j’émets un avis défavorable sur cet amendement qui n’a pas été examiné par la commission.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Le ministère de la culture n’a aucun moyen d’imposer aux collectivités la politique tarifaire de leurs musées, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous le savez, les musées nationaux sont déjà gratuits pour les moins de 26 ans. En outre, le pass culture, grâce à l’organisation de manifestations spéciales, donne un nouvel élan aux visites de musées par la jeunesse. Il est désormais étendu aux jeunes des collèges et des lycées, ce qui facilite l’organisation de sorties scolaires dans les musées.
J’ai vécu aux États-Unis ; l’entrée au Moma – The Museum of Modern Art – coûte 25 dollars et n’est gratuite que pour les jeunes de moins de 16 ans. Ce n’est le cas dans aucun des musées nationaux en France. (Mme Constance Le Grip et M. Mathieu Lefèvre applaudissent.)
Puisque vous êtes si soucieuse de l’accès à la culture, notamment à nos musées, et de la transmission de ces chefs-d’œuvre de l’humanité, j’ai deux demandes à vous faire, eu égard aux décisions de certains élus écologistes. D’une part, aidez-nous, s’il vous plaît, à convaincre certaines collectivités de ne pas réduire l’accès aux musées, notamment au moment de la pause déjeuner qui est celui où les jeunes s’y rendent le plus souvent. D’autre part, aidez-nous à dissuader certains activistes de balancer de la purée et de la soupe sur des œuvres d’art. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jocelyn Dessigny applaudit également.) Non, ce n’est pas « hyper intéressant » de jeter de la soupe ou de la purée sur des œuvres d’art, c’est très préoccupant !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Petit clin d’œil à Sandrine Rousseau !

Mme Rima Abdul-Malak : Puisque vous êtes soucieuse de nos agents et de la transmission des chefs-d’œuvre de l’humanité à l’ensemble de la population, simplifiez la vie des agents. Nous n’allons pas installer des vitres devant tous les chefs-d’œuvre de l’humanité au prétexte que certains pensent qu’il est « hyper intéressant » de jeter de la purée ou de la soupe sur les œuvres d’art pour mobiliser pour le climat. Comme vous êtes sensible à ce sujet, j’en profite pour vous faire cet appel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Nous sommes d’accord sur la nécessité de revoir le mille-feuille des cas de gratuité, qui sont sans doute trop nombreux. Néanmoins, vous dites que ce dispositif n’est pas lisible, tel n’est pas le cas : de 18 à 25 ans, vous pouvez gratuitement visiter les musées et monuments nationaux. Lors de la Nuit européenne des musées, lors des Journées européennes du patrimoine et chaque premier dimanche du mois, l’accès aux musées est gratuit. Ces dispositifs sont clairs et ambitieux.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Un problème évident de lisibilité se pose, le rapporteur spécial l’a reconnu. Il conviendrait de travailler à l’instauration à l’échelle nationale d’une politique tarifaire lisible pour tous et toutes ; cela constituerait un signal très fort en faveur de l’accès à la culture.
Madame la ministre, il revient au ministère de la culture de travailler avec les collectivités, notamment dans le cadre d’une contractualisation, pour que les budgets culturels soient sanctuarisés dans toutes celles qui rencontrent de grandes difficultés – c’est tout le sens de mon intervention. Les annonces relatives à la mise en place de filets de sécurité faites récemment démontrent que les mesures n’étaient pas suffisantes ; elles ne le sont toujours pas.
Quant à la question très importante que vous avez posée sur les activistes qui ne savent plus comment faire pour exprimer leur désarroi, je n’approuve pe pas leurs actions. (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, applaudit.)

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ah ! Bonne nouvelle !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Mon opinion personnelle, c’est que ce n’est pas en opposant la question du climat à celle de la culture que nous alerterons sur ce problème et que nous le résoudrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je rappelle aussi que, quand des activistes se rendent dans les sièges de grands groupes qui polluent énormément pour réclamer des comptes de manière non violente – en bougeant des chaises, par exemple –, on les traîne devant les tribunaux ! Des moyens de faire entendre la voix du climat et celle de la planète doivent être trouvés. Nous ne devons pas opposer le climat à la culture, mais des mesures plus fortes doivent être prises, notamment pour ce qui concerne la politique budgétaire du Gouvernement. Mais revenons à la culture. (M. le président de la commission des finances applaudit.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas vingt-huit mains qui se sont levées !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’amendement bknoek 1068, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 1263, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement bknoek 104.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Nous avons déjà un peu échangé sur la question du soutien aux collectivités territoriales. Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie.
Nous souhaitons poser une question à Mme la ministre sur le 49.3. Est-il utile d’examiner les crédits de la mission ? Avez-vous des informations sur l’organisation des débats de cette seconde partie et sur les amendements aux budgets des missions qui seront retenus ?
S’agissant des collectivités, elles rencontrent de graves difficultés ; les dispositifs de soutien ne seront pas suffisants. Les collectivités peinent à financer des équipements culturels mais également d’autres types d’équipements, notamment sportifs, où les personnes se rencontrent et qui participent à la vie sociale dans nos territoires. Certains directeurs de théâtre sont inquiets, certains exploitants de salles de cinéma devront supprimer des séances. Il ne s’agit pas de dire que le ministère de la culture doit résoudre chaque problème ; mais nous lui demandons de discuter avec les collectivités en difficulté pour essayer de les aider à poursuivre leur action culturelle, en offrant le soutien de l’État, notamment dans le cadre d’une contractualisation. C’est aujourd’hui indispensable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Il s’agit d’une variante des amendements que nous avons déjà examinés, visant à soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie. Je ne relance pas le débat ; à titre personnel, j’émets à nouveau un avis défavorable. De plus, l’État ne peut pas être l’assureur permanent des collectivités territoriales.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Je suis très soucieuse d’échanger régulièrement avec l’ensemble des collectivités. Aucune des subventions de l’État aux collectivités dans le cadre des financements croisés n’a diminué, nulle part. À chaque fois que cela est possible, lorsque les cas sont critiques, nous apportons notre soutien, comme nous l’avons fait pour la Villa Gillet à Lyon, lorsque la région Auvergne-Rhône-Alpes a coupé certaines subventions. (Mme Marie-Charlotte Garin acquiesce.) J’ai moi-même échangé, à trois reprises au moins, avec le maire de Lyon, sur l’ensemble des subventions relatives à la politique culturelle de l’agglomération lyonnaise.
Nous créons le Fonds d’innovation territoriale, pour travailler avec les collectivités sur de nouvelles manières de faire émerger des projets, hors des labels et des subventions existantes. Nous développons le Fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine. Bref, il existe énormément de dispositifs permettant de venir en appui à des projets innovants. Je pense aussi à tout ce qui est possible dans le cadre du plan France 2030. Des appels à projets pour des pôles territoriaux et « alternatives vertes » pour la transition écologique se déploient dans les territoires. C’est donc au quotidien que nous travaillons avec les collectivités, et nous n’avons pas besoin pour cela de supprimer le pass culture – c’est là, au fond, le budget que vous récupérez dans cet amendement. J’émets donc un avis défavorable, tout en réitérant mon soutien constant aux collectivités qui s’engagent pour la culture.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Je rappellerai simplement – je vous ai déjà interrogée sur ce point en commission – que 70 % des dépenses culturelles émanent des collectivités territoriales. Quand celles-ci sont confrontées à une hausse de leurs dépenses énergétiques, comme c’est le cas aujourd’hui – pour la ville de Marseille, elles ont presque doublé en 2022 –, mécaniquement, c’est le budget de la culture qui trinque. Il faut en prendre conscience. J’entends qu’il existe beaucoup de dispositifs, mais le refus du Gouvernement de 4852compenser la hausse des prix de l’énergie, s’ajoutant au désengagement de l’État, depuis des années, vis-à-vis des collectivités territoriales (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…

Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : Il n’y a pas de désengagement !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Si, il y a un désengagement global, depuis des années. (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.)
À la fin, c’est la culture qui trinque et c’est grave, car elle est essentielle à l’émancipation de toutes et tous et à la cohésion de l’ensemble du territoire.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Je signale à mes collègues de la NUPES que, s’il y a un désengagement dans le champ culturel, ce n’est pas du fait de l’État, mais de celui des mairies écologistes. Puisque M. Corbière cite souvent la presse, je vous renvoie à l’article de Libération intitulé « Dans les mairies écologistes, un brouillon de culture », relisez-le. À Strasbourg, on maquille un budget et on nous fait croire qu’on ferme les musées pour des raisons de sobriété écologique : non, c’est un arbitrage culturel. Avant de demander l’aide de l’État, faites en sorte que les collectivités locales écologistes mettent la culture au premier rang de leurs priorités budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1068.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il va faire l’unanimité, j’en suis persuadé ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et HOR.)

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Enfin !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais si. Je suis convaincu que, sur le fond, nous sommes tous d’accord. Certes, il y a une émission qui s’appelle « Culture Pub »… Mais nous sommes envahis par la publicité. L’étude qui fait l’unanimité estime que, chaque jour, chacun d’entre nous perçoit 2 200 messages publicitaires, ce qui est énorme. Nos enfants deviennent des cibles et les citoyens sont transformés en consommateurs, et le réflexe en vient à l’emporter sur la réflexion : cela pose un véritable problème de fond.
Dans le même temps, la publicité est fréquemment une source de financement pour certaines communes. Nous proposons d’aider celles qui font la démarche – elles ont raison – de supprimer des panneaux publicitaires pour les remplacer par des espaces d’affichage culturel et d’expression libre, car cela va dans le bon sens. Souvent, en raison des recettes ainsi perdues, les communes et les conseils municipaux qui ont envie de le faire sont confrontés à des choix budgétaires difficiles ; c’est pourquoi la puissance publique doit les aider. Cet amendement vise donc à permettre aux collectivités de ne pas perdre d’argent lorsqu’elles font disparaître la publicité au profit d’affichages culturels. Il me semble que chacun peut en être d’accord : il y a trop de publicité, nous ne sommes pas des tiroirs-caisses, nous voulons pouvoir réfléchir et profiter de ce qui est beau. Par ailleurs, progressivement, messages publicitaires et œuvres artistiques se mélangent dans notre culture commune.
Tous les amoureux et les amoureuses de la culture – j’en suis persuadé – sont d’accord avec notre analyse.
Enfin, nombre de panneaux lumineux constituent un formidable gaspillage d’énergie.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : C’est clair !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il me semble qu’à cet égard, la politique du Gouvernement va dans le sens de notre amendement, qui devrait – j’en suis persuadé – faire l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : J’ai le cœur brisé, car, malheureusement, mon avis sera défavorable, à titre personnel. Vos larmes n’y pourront rien changer, mon cher collègue… (Sourires.)
Sur le fond, votre amendement vise à prendre une décision qui relève de la liberté des communes.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Pas du tout, nous proposons seulement d’aider celles qui font ce choix !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Du point de vue idéologique, on peut être pour ou contre. Nous avons longuement débattu de la publicité au cours de la législature précédente.
Sur la forme, surtout, votre amendement n’est pas opérationnel, car il faudrait modifier le code de l’environnement.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous pouvez le sous-amender, dans ce cas !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Merci, cher Alexis Corbière, pour ce plaidoyer vibrant pour plus de culture sur les panneaux. J’ai un très bon exemple en tête, à Saint-Dizier,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !

Mme Rima Abdul-Malak : …en Haute-Marne, où je me suis rendue récemment car nous y avons soutenu la RMN-Grand Palais, pour le projet « Muse », qui vise aussi à favoriser l’accès à la culture pour les enfants et pour les jeunes. Je vous invite à aller le voir. Cette opération était intitulée « La beauté sauvera le monde » – magnifique, non ? Quarante œuvres d’art étaient affichées sur des panneaux publicitaires.

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Vous allez contre l’avis du rapporteur, alors !

Mme Rima Abdul-Malak : Cela nous change de certaines affiches que nous avons pu voir à Bordeaux, souvenez-vous : « La culture, ça coûte trop cher ? » ; « Artiste, c’est un métier ? Donnez votre avis ». Ce souvenir-là me crispe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Et les affiches qu’on a vues à Béziers ?

Mme Rima Abdul-Malak : Si, sur le fond, j’adhère à votre proposition, du point de vue budgétaire, nous n’avons pas besoin de 180 millions d’euros – le montant du fonds que vise à créer votre amendement – pour le faire. Le maire de Saint-Dizier m’a indiqué que l’opération « La beauté sauvera le monde » a coûté 10 000 euros. Les collectivités de même taille – 24 000 habitants à Saint-Dizier – sont à 4853même de trouver des budgets modestes pour financer ce type de campagne d’affichage et pour promouvoir l’art. Car, oui, la beauté sauvera le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Une précision à propos du montant indiqué dans l’amendement : dans le cadre budgétaire actuel, nous sommes obligés de gager nos propositions. Nous le faisons donc comme nous pouvons : soit un peu lourdement, comme ici, et ça passe, soit nous essayons d’être un peu plus fins, et l’amendement est déclaré irrecevable. Comprenez que nous voulons faire vivre le débat, mais que ce n’est pas facile !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir visiblement mieux lu et mieux compris l’amendement que M. le rapporteur spécial. Il ne prétend pas imposer aux communes de se priver de publicité, mais vise à accompagner celles qui font ce choix. Vous avez cité l’exemple de Saint-Dizier : ce qui est bon pour cette ville l’est pour toute la France,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : …et pour toutes les communes qui suivront ce phare lumineux dans la nuit. Le dispositif a coûté 10 000 euros à la ville de Saint-Dizier : si beaucoup de communes veulent l’imiter et qu’elles essuient des pertes liées à l’arrêt de la publicité, elles auront besoin de notre aide et de celle du budget du ministère de la culture. Vous dites approuver cet objectif.
Par ailleurs, nous vous appelons à « lever le gage », sachant que vous avez les moyens de le faire et que vous pouvez sous-amender si vous souhaitez diminuer les crédits dédiés au fonds d’appui. Puisque nous sommes d’accord, pourquoi ne pas adopter, ensemble, un amendement, éventuellement sous-amendé, en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce serait un bel exemple de coconstruction !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Claire Guichard.

Mme Claire Guichard (Député, 16ᵉ législature) : Il existe une nouvelle génération de panneaux publicitaires – j’ai visité une entreprise qui en fabrique – et ils sont de plus en plus écologiques.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah non !

Mme Claire Guichard (Député, 16ᵉ législature) : De plus, on les trouve souvent sur les abribus – ils financent une partie des abribus des villes : il revient aux collectivités d’en négocier le tarif, ainsi que les publicités qui y figurent, incluant celle de la collectivité. Ils ont aussi une fonction de chargeur. Alors, franchement, ils sont un atout pour les villes, tout en faisant leur promotion, et même de beaux abribus si la négociation est bien faite.
Deuxièmement, puisque je n’ai pas pu m’exprimer, tout à l’heure, sur les collectivités (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Écoutez, vous parlez tout le temps, laissez-moi m’exprimer un peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous n’entendons que vous, comme si nous étions incultes !
Le ministère de la culture a déployé, il y a cinq ou six ans, pour les collectivités territoriales, le magnifique réseau des Micro-folies, pour diffuser la culture partout. Peut-être ne le connaissez-vous pas, n’en ayant pas encore bénéficié vous-même. Il faut vous renseigner, car la culture arrive partout, dans les zones rurales et en outre-mer. Je me réjouis qu’il y en ait même eu une à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont je suis native. Voilà, je me suis exprimée, merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1068.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Quelle tristesse !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement bknoek 1263.

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés : une nation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l’histoire de France s’est forgée. Grâce à cela, des communautés d’hommes, hier comme aujourd’hui, se retrouvent autour d’un destin commun : la restauration de notre patrimoine. Pourtant, malgré ce qu’il représente sur les plans historique, culturel et économique, le patrimoine français est en danger, car nombreux sont les monuments en mauvais état ou menacés d’être défigurés. Cela tient au désengagement de l’État. Le présent amendement vise donc à financer une action de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, avis favorable. En effet, les crédits destinés au patrimoine ont besoin d’être abondés. Le montant proposé est celui qui figurait dans le plan de relance, dont les crédits supplémentaires d’entretien et de restauration du patrimoine ont été de 349 millions d’euros sur deux ans. Nous sommes donc dans l’ordre grandeur de ce qui a existé en 2021 et en 2022.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Avis défavorable. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous n’avons jamais engagé autant de crédits budgétaires pour le patrimoine, notamment à destination des monuments historiques : ils progressent de 9 % en autorisations d’engagement et de 8 % en crédits de paiement. Puisque vous êtes députée de l’Aube, je vous signale, par exemple, la restauration de l’ancienne abbaye de Clairvaux, pour laquelle sont prévus 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2 millions en crédits de paiement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Ce sont des 4854exemples concrets. Le fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine, que j’ai évoqué, a également été renforcé. Je pourrais également citer la restauration du château de Gaillon, et tant d’autres.
Selon le dernier recensement, qui remonte à 2018, seuls 5 % des monuments historiques sont en état de péril : la situation n’est donc absolument pas aussi catastrophique que vous l’avez décrite.
Au-delà des mesures financées par le ministère sur les crédits communs, la large mobilisation autour du loto du patrimoine a permis de sauver 750 sites au cours des cinq dernières années. Nous continuons donc bel et bien notre engagement en faveur du patrimoine, et n’avons aucune leçon à recevoir de vous sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques sur les bancs des groupes RE et HOR.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Excellent !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Oh là là…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1263.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements bknosek 179 et 180, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 179.

Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : Il porte également sur le patrimoine, qui est en danger en raison du désengagement de l’État.
Il tend à transférer 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, vers le programme 175, Patrimoines.
Madame la ministre, vous nous avez accusés tout à l’heure d’agiter un chiffon noir : personnellement, je ne sais pas ce que cela veut dire. Un chiffon rouge, éventuellement… Tout ce que j’espère, c’est qu’un drapeau bleu, blanc, rouge flottera sur l’ensemble des bâtiments rénovés, ce qui est loin d’être actuellement le cas, notamment dans les Pyrénées-Orientales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : L’amendement n’a pas été examiné en commission mais, en étant moi-même signataire, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable.
En effet, si les crédits dédiés au patrimoine sont indéniablement en hausse, les besoins restent très importants – mon prédécesseur parlait d’un mur d’investissements : comme je le disais précédemment, une étude du ministère de la culture a souligné que 23 % des monuments français étaient en mauvais état ou en état de péril – et encore, on ne parle que du patrimoine protégé, pas du patrimoine vernaculaire. Cela ne signifie pas que rien n’est fait, simplement que pour répondre aux besoins, il faut faire davantage : par conséquent, tout crédit supplémentaire est bienvenu. (M. Roger Chudeau applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Madame la députée, pourquoi parlez-vous d’un désengagement de l’État ?
Si on parle bien français, désengagement de l’État signifie baisse des crédits affectés au patrimoine.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Un désengagement n’est pas nécessairement financier !

Mme Rima Abdul-Malak : Or ce budget augmente de 77 millions d’euros, c’est-à-dire de 7,4 % ! Vous proposez d’augmenter les crédits de 15 millions, mais nous avons déjà prévu 77 millions : où est le désengagement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Chers collègues du Rassemblement national, la défense du patrimoine est un sujet qui peut nous réunir, ne polémiquons donc pas inutilement : il n’y a aucun désengagement de l’État. Il se trouve que notre pays compte 46 000 monuments historiques et lieux patrimoniaux, un nombre très important qui explique que nous ayons des difficultés à en financer aujourd’hui la restauration, demain la valorisation.
N’agitons donc pas de chiffon – ni rouge, ni noir. L’entretien d’un patrimoine aussi considérable que le nôtre est compliqué, mais il fait l’identité de nos paysages et de notre nation : ensemble, trouvons les moyens d’être à la hauteur du défi patrimonial !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Quelques mots pour expliquer pourquoi nous voterons contre l’amendement.
Nous considérons effectivement que l’engagement de l’État en faveur du patrimoine – local, notamment – n’est pas assez important. Cependant, vous n’appelez pas à lever le gage : vous proposez donc de financer l’augmentation des crédits affectés au patrimoine par le transfert de fonds normalement dédiés à la démocratisation culturelle et l’éducation artistique. Or, protéger le patrimoine sans pouvoir mener d’actions pour mener nos concitoyens, et en particulier notre jeunesse, vers ce patrimoine n’a pas de sens !
Nous ne sommes pas d’accord avec cette logique. Comme souvent, vous déshabillez Paul pour habiller Jacques : en l’espèce, vous déshabillez ce qui relève de la création et de la transmission culturelles pour sacraliser une vision de la culture figée dans un patrimoine ancien.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 179.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 180.

Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : Il tend également à défendre le patrimoine, en transférant 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 224, Soutien aux politiques du ministère de la culture, vers le programme 175, Patrimoines. Je le redis, toute augmentation de budget en matière patrimoniale est bienvenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Pour les mêmes raisons que précédemment, à titre personnel, avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 180.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements bknoeks 1585 et 379, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 1484, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1525.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Toutes les interventions le prouvent : nous sommes tous attachés à notre patrimoine, et sa sauvegarde est primordiale. Or le patrimoine rural et de proximité affronte une crise sans précédent. En effet, les communes, en particulier les petites communes et les communes rurales, souffrent d’un grave manque de moyens pour entretenir leur patrimoine historique et architectural. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions ; dans ma circonscription du Valenciennois, je pense notamment aux communes de Crespin et Wallers-Arenberg.
L’amendement tend à apporter un soutien financier à toutes les associations et aux communes de moins de 10 000 habitants afin qu’elles puissent participer à la restauration du patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Je ne sais pas si 10 millions d’euros suffiront pour aider toutes les communes et associations qui travaillent sur le patrimoine, mais tout crédit supplémentaire étant bienvenu, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Je vous remercie pour votre engagement vibrant en faveur du patrimoine, madame Descamps. Comme je l’ai déjà expliqué, l’augmentation du budget dédié au patrimoine est la preuve de notre ambition en la matière, y compris pour le patrimoine de proximité – car, pour moi, il n’y a pas de petit patrimoine.
Depuis sa création en 2018, le Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques des collectivités à faibles ressources, le fameux FIP, a déjà permis de soutenir 600 projets de restauration dans les petites communes. En outre, le loto du patrimoine a permis de dégager depuis cinq ans pas moins de 200 millions d’euros, provenant pour moitié du ministère de la culture et pour moitié des bénéfices du loto. Châteaux, chapelles, moulins, ponts : nous sommes aux côtés des communes pour les aider à restaurer leur patrimoine.
Je vous demande donc de retirer l’amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je salue effectivement l’engagement du Gouvernement. Toutefois, je maintiens mon amendement. L’une des communes que j’ai citées a bénéficié du loto du patrimoine – et j’en ai été très heureuse à l’époque –, mais elle est toujours en difficulté et ne peut plus s’engager aujourd’hui autant qu’elle le voudrait. Si je demande peu, comme le faisait très justement remarquer M. le rapporteur spécial, c’est justement parce que ces fonds viendraient s’ajouter à toutes les autres mesures – et c’est précisément parce que je demande peu que j’espère que l’amendement sera adopté.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains votera en faveur de l’amendement. Certes, il existe des dispositifs, comme le loto du patrimoine, qui sont très appréciés dans les territoires. Les crédits de restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, mais à des collectivités territoriales ou des propriétaires privés, s’élèvent à 132,6 millions d’euros en crédits de paiement : or, si cette enveloppe est stable depuis 2020 – en dépit, d’ailleurs, de l’inflation, qui représente une charge nouvelle –, elle avait baissé de 7 millions d’euros en 2020 : les crédits dédiés au patrimoine ont donc diminué de plus de 9 % en onze ans.
La stabilité des crédits consacrés aux monuments n’appartenant pas à l’État au sein du programme 175, Patrimoines, se traduit ainsi en réalité par une baisse de moyens à prix constants pour les collectivités et les propriétaires privés de 4856monuments historiques. L’État doit donc renforcer son soutien au patrimoine rural et de proximité, auquel nous sommes tous attachés en raison des valeurs qu’il véhicule, pour nos territoires et pour notre nation.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Le groupe Écologiste-NUPES s’abstiendra sur cet amendement.
Nous avons voté contre les amendements précédents, déposés par le Rassemblement national, car l’absence de toute demande de levée de gage impliquait de transférer des fonds dévolus à la démocratisation culturelle pour les affecter à la préservation du patrimoine. Or nous sommes opposés à cette vision, comme l’a très bien expliqué Mme Legrain, dont je partage le point de vue.
Nous aurions voté en faveur de l’amendement de Mme Descamps si Mme la ministre avait accepté de lever le gage. On voit bien qu’il est difficile de répondre à toutes les attentes. Mais dans la mesure où nous ne souhaitons pas que le budget dédié à la démocratisation culturelle perde 10 millions d’euros, nous nous abstiendrons – je pense que vous comprendrez aisément notre décision, madame Descamps.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement bknoek 1585.

Mme Lisette Pollet (Rassemblement national) : Le patrimoine historique est un trésor qui n’est pas mis en valeur. Un rapport du Sénat relatif au patrimoine religieux a révélé que les Français y étaient très attachés. Le fait qu’une large partie des édifices religieux appartienne au patrimoine de la nation depuis plus de deux cents ans n’y est d’ailleurs probablement pas étranger. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent ainsi un enjeu réel pour les Français et les territoires. L’amendement tend donc à augmenter de 10 millions d’euros le plan d’action Sécurité cathédrales lancé en 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, en étant moi-même l’un des signataires, j’émettrai un avis favorable.
Certes, madame la ministre, des crédits importants ont été alloués au plan d’action Sécurité cathédrales, qui a été abondé à hauteur de 80 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Pour 2023, 10 millions d’euros lui seront encore affectés. Mais la situation évolue, et soixante-deux cathédrales ne sont désormais plus qu’au seuil réglementaire de sécurité, seules vingt et une présentant un bon niveau de sécurité. Les mesures prises cette année concernent essentiellement celle de Nantes, mais de nombreuses cathédrales présentent encore un niveau de sécurité insuffisant.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : La sécurisation des cathédrales était une priorité, et l’État a bel et bien été au rendez-vous : quatre-vingt-sept cathédrales, dont celles de Dijon, Soissons et Cambrai, étaient concernées par le plan de relance, financé à hauteur de 80 millions d’euros en la matière. En 2023, nous poursuivons cet effort particulier en débloquant 12 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement. Au total, les crédits débloqués par le ministère s’élèvent à 44 millions d’euros entre 2020 et 2023. En deux ans, pas moins de 300 millions d’euros ont été alloués au patrimoine religieux, dont 180 millions rien que pour les cathédrales : l’effort est inédit. Il ne semble pas nécessaire d’ajouter 10 millions supplémentaires : avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Vous l’avez dit, madame la ministre, l’État était au rendez-vous s’agissant des quatre-vingt-sept cathédrales qui sont sa propriété. En revanche, je voudrais lancer un appel à votre adresse et à celle de nos collègues : nous avons un problème avec les soixante-sept cathédrales appartenant à des collectivités locales – je pense à Laon, qui compte 25 000 habitants, ou à Lisieux, dans ma circonscription, qui en a 20 000 –, auxquelles leur budget ne permet pas d’être au chevet, si je puis dire, de ces édifices. Il faut que nous trouvions ensemble, lorsque sera examiné le PLF, les moyens de leur venir en aide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1585.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 1484.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de 5,2 millions d’euros visant à soutenir l’entretien et la valorisation par les collectivités territoriales du patrimoine local. Les communes sont en effet les premiers propriétaires de biens immobiliers culturels : en 2019, elles possédaient 41 % des monuments historiques protégés. Or, la plupart du temps, cette situation concerne de petites communes qui peinaient à entretenir ce patrimoine avant même que l’explosion des prix de l’énergie et de la construction ne vienne grever leur budget – c’est ce qui ressort d’un rapport d’information du Sénat publié en mai 2020. En outre, selon cette fois un rapport de la Cour des comptes datant de décembre 2021, les Drac manquent de moyens humains ; lorsque des fonds sont alloués en vue de la rénovation du patrimoine, elles ne disposent pas du personnel nécessaire pour en assurer la bonne utilisation.
Il ne s’agit pas ici de soutenir les petits propriétaires privés de biens culturels, non plus que l’exercice des cultes, mais ce qui est notre bien à tous, habitants de ces communes et plus largement Français. Enfin, cet amendement étant bien entendu gagé, nous appelons le Gouvernement, s’il est adopté, à lever le gage : il ne s’agit pas, je le redis, de défendre le patrimoine aux dépens de l’éducation culturelle et artistique, de déshabiller Pierre pour habiller Paul. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Là encore, mon avis sera personnel, l’amendement n’ayant pas été examiné par la commission. Madame Legrain, vous soulevez en fait deux problèmes : le manque de moyens avéré – M. Patrier-Leitus en parlait encore à l’instant – des collectivités territoriales pour entretenir le patrimoine qui leur appartient, et l’ingénierie des Drac. Ce dernier point, sur lequel l’amendement suivant me donnera l’occasion de revenir, relève d’une autre mission budgétaire ; en outre, concernant le patrimoine non protégé, les Drac n’ont plus vocation à intervenir. Quant au reste, avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Outre les deux problèmes évoqués à l’instant, madame la députée, vous en abordez un troisième : la répartition du patrimoine entre État et collectivités. Aux termes de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’État assure la rénovation du patrimoine protégé, inscrit ou classé, et les collectivités celle du patrimoine dont la responsabilité leur incombe. Vous suscitez là un débat de fond : faut-il modifier ces dispositions ? En tout cas, voilà comment le système fonctionne – je ne saurais dire qu’il fonctionne bien.
Toujours est-il que, grâce au loto du patrimoine et surtout au Fonds incitatif et partenarial, nous restons aux côtés des communes ; à la fin de l’année 2023, 80 millions auront été consacrés aux monuments historiques des petites communes, c’est-à-dire qu’en faveur de cette cause précise, l’État ne se sera jamais autant engagé. Nous faisons ce que nous devons faire : par conséquent, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1484.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 379.

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Je serai à la fois juge et partie… Cet amendement, dont je suis l’auteur, a reçu un avis défavorable de la commission.
Il manque aux collectivités une ingénierie qui leur serait fort utile, puisque, comme l’a rappelé Mme la ministre, l’État ne peut intervenir dans l’entretien et la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l’Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d’ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l’amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d’amorçage, en quelque sorte, qui inciterait les autres départements à se lancer.
Le gage porte sur l’action 7 du programme 224, dont les crédits ont été sous-consommés en 2021 et, à la date du 10 octobre 2022, consommés à hauteur de 546 millions sur les 768 millions prévus ; cela ne poserait donc aucun problème d’y prélever 5 millions pour encourager les départements à combler une lacune.
C’est pourquoi, chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : L’amendement me fournit l’occasion d’aborder le sujet de l’accompagnement des petites communes par les Drac, qui remplissent chaque fois qu’elles le peuvent, et bien entendu gratuitement, cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), si bien que leur expertise est essentielle à nos territoires.
Concernant les effectifs de ces mêmes Drac, il est prévu en 2023 de pourvoir par concours des postes vacants, ainsi que de constituer un important vivier pour les cinq ans à venir : cinquante et un postes d’ingénieur, cinquante-deux postes de technicien des services culturels et de technicien du patrimoine. Un plan de résorption de la vacance d’emplois permettra également de mieux répondre aux besoins dans l’ensemble du territoire. Le ministère de la culture peut en outre participer financièrement au recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage privée en vue de travaux engagés par des propriétaires privés de monuments historiques.
Nous nous tenons donc, je le répète, aux côtés des collectivités, y compris humainement grâce à l’expertise des Drac ; c’est tout ce que nous pouvons faire, puisque la loi de 2004 a réservé au ministère de la culture le patrimoine protégé et transféré le patrimoine non protégé aux collectivités. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Karl Olive.

M. Karl Olive (Union pour un mouvement populaire, divers droite, Renaissance) : Je souhaitais corroborer les propos du rapporteur : nous avons en effet dans les Yvelines cette agence Ingéniery dont il a fait mention, et qui constitue comme il le disait un outil formidable, notamment pour les communes rurales auxquelles leur budget ne permet pas de se doter de pareils services. Le dispositif garantit une réelle complémentarité, y compris en matière culturelle. Je souscris également aux déclarations de Mme la ministre, car nous-mêmes avons eu recours à l’AMO de la Drac.
Toutefois, si je puis me permettre une petite suggestion, il conviendrait de nous montrer plus pédagogues à l’endroit de nos administrés et notamment des élus locaux en créant un guichet unique : cela permettrait de savoir à quelle porte frapper, et où trouver la solution à bien des problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial.

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Mme la ministre l’a dit : les Drac sont en effet très présentes s’agissant du patrimoine protégé. Reste que, dans les petites communes, le patrimoine non protégé pose également problème. Lors des auditions, j’ai entendu des maires confier qu’ils souhaitaient faire quelque chose dans ce domaine, mais ne savaient pas comment s’y prendre, où s’adresser. C’est pourquoi une agence départementale qui leur vienne en aide, comme il en existe déjà dans les Yvelines et en Indre-et-Loire, serait d’une grande utilité en complétant l’action des Drac.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 379.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement bknoek 411.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Il s’agit de donner aux collectivités territoriales ultramarines, en particulier à La Réunion, les moyens aussi bien humains que financiers d’entretenir et de valoriser le patrimoine local, témoin de la singularité de notre histoire. S’agissant de La Réunion, les difficultés concernent notamment les vestiges de son passé esclavagiste. Diverses actions, dont la constitution d’un atlas de l’esclavage dans l’île, ont été engagées afin de recenser ce patrimoine matériel et immatériel ; il convient de mieux les accompagner et d’aider les collectivités en ce sens. Les anciennes habitations, les lieux de marronnage constituent notre histoire même : nous devons les repérer et les sauver de l’oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : J’émettrai un avis personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement. Je comprends qu’il porte sur 1 million d’euros ; en revanche, l’exposé sommaire ne précise pas clairement à quoi sont destinés ces fonds – ingénierie ou travaux. Avis de sagesse.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Monsieur Maillot, je ne vais pas répéter les chiffres que j’ai déjà cités au sujet de l’augmentation du budget consacré aux patrimoines, ni insister sur notre attention constante à ce que, tous les ans, un site de chaque territoire d’outre-mer bénéficie du loto du patrimoine, ce dernier dispositif étant financé moitié par le loto proprement dit, moitié par l’État. Pour la seule île de La Réunion, le temple des Casernes, la minoterie du Vieux-Domaine et l’usine de Pierrefonds à Saint-Pierre, le temple du Gol à Saint-Louis, le pont suspendu de la rivière de l’Est entre Saint-Benoît et Sainte-Rose ou encore le pénitencier pour enfants de l’îlet à Guillaume à Saint-Denis en ont déjà bénéficié. Je vous assure que nous restons mobilisés, ainsi que les Drac, en vue de soutenir le patrimoine ultramarin, et que nous le faisons avec beaucoup de conviction. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Aucun des lieux que vous avez cités, madame la ministre, ne perpétue la mémoire de l’esclavage ; or celui-ci n’a pas seulement marqué l’histoire des territoires d’outre-mer, mais bien celle de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible aux propos du collègue Maillot ; pourtant, vous ne lui avez pas bien répondu. Ce qu’il dit, c’est qu’il importe que notre patrimoine restitue l’histoire de France jusque dans ses aspects les plus sombres. Vous ne pouvez lui objecter que vous agissez en faveur des outre-mer ! Concernant le point précis qu’il évoque, il a raison de dénoncer une lacune, presque une politique d’effacement ; c’est pourquoi son amendement doit être adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 975.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Cet amendement, qui vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, est porteur d’une philosophie qui est en contradiction avec le fonctionnement actuel du fameux pass culture, dont vous êtes si fiers. Il existe plusieurs visions de l’accès à la culture, notamment pour les jeunes. Il faut rappeler que le pass culture est très largement individuel et que, dans ce qu’il a de collectif, le rôle de médiation est essentiellement assuré par les enseignants lorsque ceux-ci emmènent leurs classes visiter des établissements publics.
Ce que nous souhaitons, c’est un plan de recrutement qui permette aux institutions publiques d’assurer une médiation, afin d’éviter que le rapport à la culture soit fait d’automatismes et guidé par le consumérisme. Sinon, les jeunes consomment toujours le même type d’objet culturel, le même type d’œuvres, parce qu’ils sont seuls – notamment face à l’algorithme du pass culture, qui les interroge sur leurs goûts et leurs préférences. Les médiateurs culturels sont essentiels à la transmission des savoirs et de la connaissance des œuvres d’art. Ils sont également essentiels à la mise en œuvre du droit à l’éducation artistique et culturelle prévu par l’éducation nationale pour l’ensemble des élèves de France. Ce sont les médiateurs qui peuvent créer la surprise chez les jeunes en leur faisant découvrir une œuvre qu’ils n’ont jamais vue, et qu’ils n’auraient pas vue sans eux.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle a raison.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Ils contribuent aussi à éveiller l’esprit critique et peuvent inviter à la pratique artistique. Nous avons absolument besoin de ce grand plan de recrutement de médiateurs. En adoptant le présent amendement, nous montrerions que nous ne réduisons pas les politiques de démocratisation et de médiation culturelle à un simple pass culture algorithmique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : J’aimerais d’abord dire que nous sommes fiers, effectivement, du pass culture. Mais la réalité, c’est que l’ensemble des acteurs que j’ai auditionnés pour la rédaction du rapport – sauf un, je l’admets volontiers – soutiennent le dispositif : les libraires, les théâtres… tous !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement ne propose pas de le supprimer !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Ce ne sont donc pas seulement le Gouvernement et la majorité qui se félicitent du pass culture ; c’est aussi le secteur culturel. Vous devriez vous en réjouir également, chers collègues. Ensuite, l’utilisation qui est faite du pass culture ne correspond pas à la caricature que vous en faites. Vous pourrez constater, à la lecture du rapport, que cette utilisation est très diverse. Faites confiance aux jeunes ! Faites confiance, aussi, aux établissements publics : ils disposent déjà de dispositifs de médiation qui leur sont propres.
J’en viens enfin au budget que demande votre amendement : 800 millions d’euros. Même en faisant la somme des aides que l’État apporte au musée Picasso, au Mucem, au Centre des monuments nationaux (CMN), au Centre Pompidou, au Louvre, au château de Versailles, au musée du Quai Branly, à l’Inrap et au musée d’Orsay, puis en la multipliant par deux, on n’atteint pas 800 millions d’euros ! Ce montant est parfaitement excessif !
L’amendement a été rejeté par la commission.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Il est également défavorable. Vous méconnaissez le fait que l’ensemble des acteurs culturels font de la médiation. Peu importe le nom qu’ils leur donnent, ils disposent tous de services de médiation, d’action culturelle ou de relations avec les publics. C’est le cas de tous les théâtres, tous les musées, tous les monuments nationaux et tous les lieux culturels que nous soutenons. Je pourrai tenter de chiffrer le nombre de ces médiateurs, afin de vous apporter une réponse plus exhaustive la prochaine fois. Quoi qu’il en soit, il est très élevé en France ; aucun autre pays n’en a autant. Quadrupler le budget du pass culture pour un plan consacré à la médiation me semble quelque peu hors sujet.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Vous aurez remarqué, d’abord, que cet amendement ne vise pas à supprimer le pass culture mais à ouvrir un débat sur la façon dont il est proposé.
Je ne suis pas d’accord avec l’idée selon laquelle tous les acteurs de la culture seraient ravis du pass ; c’est totalement faux. Je mène moi aussi des auditions, monsieur le rapporteur spécial, dans le cadre desquelles des représentants syndicaux et des sociologues m’ont fait part d’un besoin de médiation pour que les jeunes ne restent pas enfermés dans leurs pratiques culturelles. Ce n’est pas à moi, qui ai enseigné pendant des années en Seine-Saint-Denis, que vous ferez un procès pour manque de confiance dans les jeunes ! J’ai tout à fait confiance en leur capacité à être surpris, à découvrir, à s’enthousiasmer pour ce qu’ils ne connaissaient pas. Encore faut-il qu’il y ait des personnes pour le leur montrer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : C’est cela que je défends, et c’est ce que font tous mes collègues, au quotidien, dans les établissements scolaires. C’est aussi ce que font les médiateurs dans les établissements culturels, comme vous l’avez dit, madame la ministre. Nous proposons ce plan car nous estimons justement qu’ils ne sont pas assez nombreux. Lorsque 54 % du budget de la démocratisation culturelle et de l’éducation culturelle et artistique sont consacrés au pass culture, c’est autant qui n’est pas dédié à l’accompagnement individualisé, humain, dont ont besoin les jeunes. Il ne s’agit pas de ne pas leur faire confiance ! Au contraire, nous voulons être auprès d’eux pour ne pas les laisser face à une énième application qui leur proposera de réécouter ce qu’ils écoutent déjà et de relire ce qu’ils lisent déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Nous voulons au contraire qu’il leur soit proposé autre chose. Je veux bien que l’on discute de l’algorithme ; ce serait très intéressant. Ce que je sais pour ma part, c’est qu’il demande tous les mois aux consommateurs ce qu’ils ont aimé afin de mieux s’adapter à leurs goûts. Ce n’est pas ce qui s’appelle la surprise ou le choc artistique ; ce n’est pas un panier culturel permettant de découvrir ce qui est inconnu et, de ce fait, émeut profondément. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent ! Elle a raison !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je ne reviendrai pas sur le fond de l’amendement, au sujet duquel M. le rapporteur spécial et Mme la ministre ont déjà parfaitement répondu. Je voudrais souligner que lorsque les députés du groupe Rassemblement national proposent des amendements avec lesquels nous sommes en total désaccord, ils ont au moins un mérite.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah, c’est bien, le RN !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ils ont l’honnêteté d’annoncer la façon dont ils les financeraient – c’est-à-dire en détricotant l’éducation artistique et culturelle. C’est la raison pour laquelle nous avons rejeté leurs amendements. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Il y a peut-être un concept que les députés du groupe La France insoumise n’ont pas encore tout à fait compris : celui de la responsabilité financière et de la responsabilité envers les générations futures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Lorsque l’on dépose un amendement à 800 millions d’euros, c’est que l’on est totalement étranger à ce concept de responsabilité ! Nous avons quant à nous établi une trajectoire claire de réduction de la dépense publique.

Un député du groupe LFI-NUPES : Vous avez explosé les déficits !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous parlons de création artistique !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous ne l’avez pas votée lundi dernier, et nous comprenons bien pourquoi, mais nous resterons sur notre position. Il nous est donc impossible de voter pour de tels amendements dispendieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Parlez-nous plutôt du 49.3 !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Encore une fois, monsieur Cazeneuve, arrêtez de dire que nous avons voté quoi que ce soit ! Nous n’avons pas pu voter la partie recettes, puisque vous étiez minoritaires et que vous avez imposé le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – MM. Pierre Cazeneuve et Mathieu Lefèvre s’exclament.) Je voudrais rectifier, car j’entends dire pour la deuxième fois depuis ce matin que certains textes auraient été votés, alors qu’ils ne l’ont pas été. Je n’entre pas dans le débat, mais soyons au moins au clair sur ce point-là !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous n’étiez peut-être pas là, mais nous l’avons voté en commission !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous allez pouvoir réagir, monsieur le rapporteur général, mais ce sont les faits : nous n’avons pas voté ! (Protestations et exclamations sur les bancs du groupe RE.) Nous n’avons pas voté la première partie !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous l’avons votée en commission !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous invite à prendre le micro par la suite, monsieur le rapporteur général.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, seul le président Coquerel a la parole. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’avons pas voté sur la première partie du budget !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de conclure, monsieur le président.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le vote qui nous aurait permis de trancher nos désaccords n’a donc pas eu lieu. Je n’entrerai pas dans le débat sur le fait qu’il reste assez d’argent ou pas, alors que les impôts ont été diminués – notamment la CVAE. Il se trouve que le débat s’est arrêté avant que l’on en discute, mais je pense qu’il aurait pu y avoir une majorité pour refuser la suppression de la CVAE.

M. Alexis Corbière et : Mme Raquel Garrido. Évidemment !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais à la fin, nous n’avons pas voté. C’est tout ce que je dis !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils ont eu peur de la majorité de cet hémicycle !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez d’utiliser ces arguments, car ils nous renvoient à quelque chose d’assez désagréable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, président Coquerel !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial.

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Nous avons voté ! Nous avons voté un projet de loi de programmation des finances publiques…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : …que vous avez refusé (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), dans lequel la trajectoire était très clairement inscrite ! La réalité, c’est que le vote a eu lieu ! Oui, il aurait pu y avoir un deuxième vote sur la première partie du PLF, mais le projet de loi de programmation sur lequel vous avez voté (Mme Raquel Garrido s’exclame) était un outil destiné au Parlement, pour qu’il s’en saisisse vis-à-vis du Gouvernement. J’étais aux côtés de Laurent Saint-Martin et d’Éric Woerth lorsque ont été adoptées les procédures qui renforçaient les pouvoirs du Parlement. Or vous avez décidé d’affaiblir le Parlement en refusant une trajectoire qui vous aurait permis de porter un jugement sur l’action du Gouvernement !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : L’Assemblée nationale a voté, il faut respecter son vote !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : C’est votre choix, mais ce n’est pas ce que les Français veulent ! Ils veulent savoir où l’on va, et vous leur refusez un cap ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission des finances. (Brouhaha sur divers bancs.) Un peu de silence, chers collègues.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Les Français ont élu cette représentation nationale, monsieur Holroyd. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et si vous n’avez pas de majorité pour voter le budget, c’est parce qu’ils ne l’ont pas voulu ! Sinon, vous seriez aujourd’hui en majorité absolue. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est une première chose.
Deuxièmement, ce que vous venez de dire conforte absolument mes propos précédents. Non seulement nous ne sommes pas allés jusqu’au vote sur la première partie du PLF parce que vous saviez que vous auriez été minoritaires, mais le jour où nous avons voté sur le projet de loi de programmation, celui de l’austérité, vous avez été battus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il va s’excuser, j’en suis sûr ! Tout le monde peut se tromper !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Depuis le début de nos débats, monsieur le président Coquerel, je vous entends et j’entends vos collègues du groupe La France insoumise parler d’austérité. Le mot austérité a un sens : c’est la baisse des dépenses publiques ! Or, depuis 1974, on n’a pas équilibré un seul budget en France !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : C’est parce que vous baissez les impôts ! Arrêtez, enfin !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Il est donc faux de dire que nous sommes dans l’austérité ! Si vous voulez aller voir ce qu’est l’austérité – et c’est effectivement critique, je vous l’accorde –, allez en Grèce ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ici, en France, il n’y a pas eu d’austérité ! Il y a bien eu un moment où certains budgets de nos dépenses publiques – ceux des collectivités territoriales, notamment – ont été maltraités : c’est quand la gauche était au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les dotations avaient alors été sabrées ! Cette majorité n’a pas touché aux budgets des collectivités et, cette année, nous les augmentons même de 320 millions. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. le rapporteur spécial conclure. Nous passerons au vote immédiatement après.

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : S’agissant ensuite de la trajectoire de dépenses publiques, on peut l’accepter ou pas. Vous vous y opposez, c’est très clair, mais il n’empêche qu’un vote a eu lieu sur le projet de loi de programmation pluriannuelle.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez été battus !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il a été rejeté !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Oui, avec le groupe Rassemblement national, vous avez fait rejeter ce projet de loi, mais vous n’avez aucun projet ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réalité, c’est que les Français ont choisi une majorité, certes pas absolue, mais une majorité tout de même : celle qui soutient le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quels mauvais perdants !