Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Culture (état B)(suite)
debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 979.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Je constate avec plaisir qu’ici, on aime beaucoup le théâtre : cela nous fait une passion commune ! (Sourires.)
La France a la chance de disposer de très nombreux et très beaux théâtres sur son territoire, dans des proportions qui nous distinguent de nos voisins. Ces lieux de partage, de culture, de création, ces lieux du bonheur de vivre et du savoir-être sont aujourd’hui en danger. Avec l’explosion des prix des énergies, leur équilibre financier, depuis longtemps précaire, va se trouver exposé à un péril mortel ; c’est la pérennité du spectacle vivant qui est menacée. Les salles de théâtre, souvent très vastes, présentent des volumes importants qu’il faut chauffer et éclairer sur de larges plages de temps en dehors des représentations – répétitions, installation des décors, régie lumière et son, maintenance. Les théâtres vont donc être confrontés à de grandes difficultés en matière de trésorerie, ce qui pourrait mettre en péril leur capacité à payer artistes et techniciens. Une hausse du tarif des billette4862ries serait évidemment contre-productive puisque la fréquentation diminuerait, après une période de pandémie déjà difficile.
Selon nos informations, le ministère de la culture aurait imaginé un mécanisme prévoyant un fonds de solidarité interprofessionnelle qui pourrait aider les petits théâtres en ponctionnant ceux qui perçoivent plus de 30 000 euros de subventions. Cela n’est pas acceptable, et c’est pourquoi nous proposons la création d’un fonds d’aide généralisé doté de 100 millions d’euros dont les crédits seraient distribués à toutes les structures, petites et grandes, selon leurs besoins, en compensation de leurs factures énergétiques. Le théâtre français est non délocalisable, c’est une activité culturelle et touristique qui emploie de très nombreux talents ici et maintenant. Le théâtre réchauffe nos âmes, aidez-nous à le garder au chaud en levant le gage sur cet amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Nous avons déjà eu de longs échanges ce matin sur le même sujet ou des sujets similaires et je ne reprendrai pas l’intégralité de l’argumentaire que j’ai développé à cette occasion. Les inquiétudes que vous exprimez me conduisent à penser que vous allez soutenir l’annonce faite par la Première ministre d’un effort budgétaire de 12 milliards d’euros destiné à accompagner les associations, les collectivités, etc. qui ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) J’attends avec impatience que vous preniez le micro pour vous en féliciter dans les semaines qui viennent.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Monsieur le député, je ne sais pas où vous avez entendu parler du fonds de solidarité interprofessionnelle que vous évoquez, car je n’en ai trouvé aucune trace, ni sur le site du ministère de la culture ni dans aucune de mes déclarations : s’il s’agit d’un malentendu, j’espère l’avoir levé.
Le bouclier tarifaire s’applique aux structures privées comme à toutes les entreprises. Vous citez dans l’exposé des motifs de votre amendement le théâtre du Strapontin à Marseille, un théâtre privé qui loue sa salle à différentes compagnies : ce n’est donc pas un théâtre de service public au sens où nous l’entendons.
Pour ce qui est des théâtres subventionnés par le ministère de la culture, ils ont tous de quoi faire face, notamment grâce au budget supplémentaire dont j’ai parlé, qui sera réparti au cas par cas en donnant la priorité aux situations les plus critiques, à savoir les bâtiments considérés comme des passoires thermiques. Nous sommes donc aux côtés des établissements qui sont le plus en difficulté, et c’est la première fois que le programme Création, qui englobe tout le soutien au spectacle vivant, atteint et dépasse même légèrement le montant de 1 milliard d’euros.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Je peux effectivement me féliciter quand le Gouvernement va dans le bon sens. En l’occurrence, même si j’ai moins bien suivi ce qui a été dit sur le théâtre que sur l’université et la recherche, je me félicite que le budget soit enfin abondé pour compenser les hausses des prix de l’énergie.
Puisqu’il est question du théâtre Strapontin, je veux en profiter pour dire un mot au sujet de la création théâtrale à Marseille, qui présente quelques spécificités. Les nombreux petits théâtres privés que compte la ville accomplissent un véritable travail d’intérêt général qui mériterait que l’on trouve le moyen de les aider, même s’il ne s’agit pas de structures du service public. Je connais bien le théâtre du Strapontin, qui se trouve dans mon quartier, et je sais que s’il marche bien, c’est parce qu’il est parfaitement adapté à la vie du quartier. Ainsi, des personnes du théâtre vont chercher les enfants à la sortie de l’école pour leur faire faire du théâtre, ce qui rend également service aux parents ; ils font la même chose le samedi matin quand les Marseillais vont au marché de La Plaine, qui est une institution. Comme vous le voyez, les petits théâtres privés peuvent eux aussi accomplir un vrai travail d’intérêt général, parce qu’ils sont au cœur de nos territoires.
Survenant juste après la crise du covid, la hausse du coût de l’énergie va conduire le théâtre du Strapontin à annuler la moitié de ses spectacles : c’est pour éviter cela que nous devons trouver les moyens d’aider toutes les petites structures de spectacle vivant qui, comme ce théâtre, rendent de grands services et sont donc très importantes pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 984.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Dans le contexte de flambée des prix de l’énergie et en l’absence de mesures planificatrices comme le blocage des prix que nous avions proposé, cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 100 millions d’euros afin de couvrir la hausse des dépenses énergétiques des musées et permettre ainsi que la culture continue d’être mise à la disposition de tous. La situation est aujourd’hui si difficile pour les collectivités que dans certaines villes, des musées doivent être fermés – c’est notamment le cas à Strasbourg, où les musées sont désormais fermés deux jours par semaine.
Tout à l’heure, l’un de nos collègues du groupe Horizons a pris la parole pour défendre le soutien aux communes propriétaires de cathédrales : je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez maintenant à la proposition de faire la même chose pour les villes qui gèrent des musées. Une ville comme Strasbourg est à la tête d’un musée important et doit à ce titre faire face à des dépenses croissantes. Il me semble essentiel de la soutenir, comme toutes les collectivités du pays concernées par le même problème.
Le budget pour 2023 comprend 56 millions d’euros en fonctionnement et 24 millions en investissement destinés à permettre aux lieux culturels de faire face aux dépenses énergétiques. Or le seul musée de l’Orangerie a été confronté à une augmentation de son budget de fonctionnement de plus de 27 millions en raison des coûts de l’énergie : la prévision du ministère n’est donc absolument pas à la hauteur si l’on veut que ce musée continue d’accueillir du public sans réduire le nombre de jours d’ouverture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : La commission a émis un avis défavorable.
Premièrement, des crédits supplémentaires ont été portés au budget pour faire face à la hausse des prix et notamment des coûts de l’énergie. Deuxièmement, il est difficile de prévoir aujourd’hui ce que vont être la dépense et les besoins réels en 2023, et il paraît préférable d’ajuster les crédits au cas par cas dans une loi de finances rectificative que de faire une provision. Troisièmement, certains établissements ont des noisettes de côté, si je peux me permettre cette expression, dans la mesure où les subventions obtenues pour 2022 dans le cadre du plan de relance étaient fondées sur des perspectives de fréquentation inférieures à ce qu’a été la fréquentation réelle.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Le budget total qui a été mis en place de manière exceptionnelle pendant la crise sanitaire par le Gouvernement pour nos musées et nos monuments s’élève à 587 millions d’euros, ce qui montre bien que nous avons été au rendez-vous. C’est encore le cas avec ce budget 2023, qui comporte une enveloppe de 56 millions en crédits de fonctionnement pour aider en priorité les établissements publics, que le ministère de la culture est le seul à soutenir et qui font face à une flambée du coût de l’énergie.
Nous avons surtout anticipé des travaux de mise aux normes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Vous semblez ignorer que le musée de l’Orangerie fait partie du musée d’Orsay, que j’ai cité précédemment, et je ne sais pas où vous avez vu que l’Orangerie devait faire face à une progression de 27 millions de ses coûts d’énergie ! En 2021, ces dépenses s’élevaient à 0,9 million. Et nous avons réduit d’un tiers les dépenses d’énergies du musée d’Orsay et de l’Orangerie, notamment grâce au passage aux ampoules LED pour l’éclairage. Au château de Versailles, nous avons remplacé les chaudières par des pompes à chaleur ; en différents lieux, nous avons apporté des isolations nouvelles et effectué des travaux de clos et couvert, notamment aux musées d’Orsay et de l’Orangerie. Grâce à ces mesures, un grand nombre de nos musées pensent pouvoir tenir l’objectif de 10 % de baisse de leur consommation énergétique dès 2023, donc avant l’échéance de 2025.
Comme vous le voyez, nous sommes sur la bonne voie parce que nous avons anticipé les travaux, parce que nous avons été au rendez-vous pendant la crise sanitaire et parce que nous avons prévu un budget supplémentaire pour 2023. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Je ne peux que réagir vivement quand l’un de nos collègues tente de nous faire croire qu’à Strasbourg, on assisterait à un désinvestissement du champ culturel par la faute de l’État. Ces propos sont à la fois une tartufferie et un scandale (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE), car en réalité la situation actuelle résulte des choix politiques que la maire de Strasbourg et son adjointe à la culture ont faits.
Catherine Trautmann, que l’on ne saurait soupçonner de complaisance à l’égard du pouvoir en place, a adressé une lettre ouverte à la maire de Strasbourg dont je vous lis un extrait : « Comment expliquez-vous aux Strasbourgeois qui payent leurs impôts qu’ils ne sont plus assurés d’avoir l’accès le plus large à nos musées ? […] Le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. » Et puisque vous parlez souvent des syndicats dans cet hémicycle, je vous signale que la CGT a organisé une grève à laquelle ont pris part onze musées municipaux : pour la première fois dans l’histoire de la commune, les directeurs et les conservateurs sont descendus dans la rue – pas à cause du désengagement de l’État, mais des choix scandaleux de la municipalité de Strasbourg ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Strasbourg n’est qu’un exemple ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et HOR.) Nous ne sommes pas le conseil municipal de Strasbourg, mais l’Assemblée nationale, et ce qui se passe à Strasbourg illustre bien ce qui se passe ailleurs…
Mme Claire Guichard (Député, 16ᵉ législature) : Non !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …et qu’on pourrait constater dans un nombre croissant de communes eu égard à l’augmentation des charges qui pèsent sur elles – chacun ici connaît la situation très difficile des finances communales. Notre amendement est de portée générale, il vise à soutenir l’ensemble des collectivités du pays et à empêcher les fermetures que vous dénoncez. Je vous invite donc à faire preuve de cohérence et à voter avec nous ces crédits supplémentaires.
Pour ce qui est des estimations que j’ai données, madame la ministre, elles sont tirées des bleus budgétaires et portent sur cette année, et non sur l’année précédente. Je vous appelle à faire œuvre d’intérêt général et à venir en aide à toutes les communes, où qu’elles soient situées sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 1075 de Mme Sarah Legrain est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Puisque c’est, me semble-t-il, le dernier amendement portant sur le sujet de l’énergie, je voudrais préciser certains points. D’abord, les annonces faites par la Première ministre devraient couvrir toutes les charges qui ont été évoquées, puisque 50 % du surcoût pour toutes les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) seront couverts. Sous l’autorité du président de la commission des finances, je veux vous faire une proposition, consistant à saisir l’occasion du rendez-vous prévu en juin pour évaluer les dispositifs mis en place, voir s’ils ont fonctionné, s’ils sont insuffisants, adaptés ou éventuellement excessifs. Le rôle d’évaluation du Parlement et de la commission trouve ici tout son sens, et je serai ravi de prendre ma part au travail que nous pourrons effectuer sur ce point avec l’ensemble des parlementaires. Puisqu’il y a une inquiétude partagée sur tous les bancs, nous pouvons, dans les mois qui suivent, vérifier semaine par semaine, mois par mois, que les choses se déroulent correctement pour le monde de la culture et, en cas de difficultés, nous efforcer de trouver des solutions au fur et à mesure.
Pour ce qui est de l’amendement bknoek 1075, il a été rejeté par la commission. Je me félicite que cet amendement soutienne la politique du Gouvernement de tendre vers le 100 % EAC – nous en sommes actuellement à 75 %. Cependant, il présente un défaut juridique en ce qu’il nécessite une modifi4864cation du code de l’éducation à laquelle nous ne pouvons procéder ici. Je vous indique d’ores et déjà, madame la présidente, que pour la même raison j’émettrai le même avis pour les amendements suivants, bknoeks 978 et 1101.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels constituent un sujet important, mais de tels dispositifs sont déjà très répandus. À titre d’exemple, la Maison de la danse de Lyon a des partenariats avec 370 établissements scolaires, ce qui représente plus de 30 000 élèves.
Par ailleurs, le pass culture collectif favorise les partenariats de long terme noués entre établissements scolaires et institutions culturelles, puisqu’il sert à financer, à raison de 25 euros par élève, des sorties culturelles organisées par les professeurs pour les collégiens à partir de la classe de quatrième et pour les lycéens.
Bien des initiatives soutenues par le ministère de la culture à travers les Drac et les crédits d’administration centrale encouragent les jumelages, même si le terme n’est pas employé. Citons le dispositif très intéressant que nous avons développé autour du patrimoine grâce à la Drac Centre-Val de Loire : l’opération « Une école, un chantier, des métiers » qui permet aux élèves de suivre un chantier patrimonial.
Voilà quelques exemples des actions que nous déployons en ce domaine. Vous le voyez, l’ensemble du budget du ministère de la culture est mobilisé pour développer, chaque jour, le jumelage entre culture et éducation.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Renaissance votera contre cet amendement qui propose à nouveau des dépenses supplémentaires, de 100 millions cette fois-ci. N’oublions pas que depuis 2017, il y a eu une augmentation historique des crédits, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de la culture. C’est ainsi que les crédits correspondant à l’accès à la culture sont passés de 111 millions d’euros à 175 millions durant le précédent quinquennat. Quant au présent PLF, il prévoit 70 millions pour les offres culturelles destinées aux publics les plus éloignés de la culture.
Citons l’exemple de l’appel à projets « Culture et lien social » lancé par la Drac d’Île-de-France : une grande partie des 128 projets retenus en 2021 ont été réalisés dans des quartiers de la politique de la ville, en partenariat avec les établissements. De manière générale, le ministère soutient de multiples initiatives qui reposent sur un travail de longue haleine, souvent invisible, portant sur des enjeux qui traversent nos quartiers : transformation urbaine, valorisation et transmission des savoirs, insertion professionnelle.
Au-delà des bons sentiments qui vous poussent à demander des millions d’euros de dépenses supplémentaires, je vous invite d’abord à prendre en compte l’action au long cours que mène depuis cinq ans le ministère pour l’accès de tous à la culture et qui trouve une prolongation dans ce projet de loi.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Excusez-moi, madame la présidente, je crois qu’il y a eu un malentendu. Mme Keke pensait pouvoir défendre en même temps les trois amendements concernant les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Ils ne font pas l’objet d’une discussion commune mais si Mme Keke souhaite s’exprimer sur l’amendement bknoek 1075, je vais lui donner la parole.
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : C’est ce que nous n’avions pas compris. Mme Keke défendra donc les amendements suivants.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement bknoek 978.
Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Par cet amendement de repli, nous proposons de jumeler tous les établissements scolaires situés en zone d’éducation prioritaire avec des établissements culturels. Il s’agit pour nous d’une mesure de justice et d’égalité nécessaire pour favoriser l’accès à la culture de tous les élèves, en particulier ceux des familles les moins aisées. L’enjeu est la démocratisation du savoir, de la création et l’épanouissement des élèves : œuvrer pour un vrai service public de la culture, c’est œuvrer au bien commun.
Nous avons détaillé dans notre amendement les moyens de financer cette mesure, qui veut rompre avec les politiques d’austérité que subit la culture depuis plus de vingt ans. La culture est essentielle : elle doit être accessible à toutes et à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : M. le rapporteur spécial a par avance émis un avis défavorable sur cet amendement. Qu’en est-il pour vous, madame la ministre ?
Mme Rima Abdul-Malak : Avis défavorable également.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Redisons qu’il s’agit d’un amendement de repli. Vous nous opposez toujours des arguments budgétaires pour nous signifier qu’il est impossible d’accepter les mesures que nous proposons, ce qui se comprend puisque vous videz les caisses de l’État en faisant des cadeaux aux grosses entreprises et aux plus riches. Cet amendement n’a pas la même ampleur que le précédent : il porte sur les jumelages entre établissements culturels et établissements scolaires classés comme prioritaires. Ne serait-ce pas un bon moyen d’encourager la démocratisation de l’accès à la culture au sein de l’éducation nationale ? Nous savons combien sont criantes les inégalités dans la fréquentation des lieux culturels. Tous les chiffres le montrent, les foyers les plus modestes sont ceux qui ont le moins accès à la culture. Nous considérons que c’est le rôle de l’école de permettre aux élèves de ces quartiers de les fréquenter. (M. Paul Vannier applaudit.) Cet amendement de bon sens devrait satisfaire tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Je me réjouis de cet amendement qui reprend une action mise en avant par le ministère de la culture depuis quelques années. Les jumelages figurent en effet sur la feuille de route dédiée à l’éducation artistique et culturelle. Toutes les Drac de notre pays sont en train de lancer des appels d’offres pour inviter des artistes, mais aussi des journalistes, à venir en résidence dans les établissements scolaires.
Un chiffre : en 2020, trois écoles sur quatre et neuf collèges sur dix avaient noué un partenariat avec une structure culturelle. Votre amendement ne fait que reconnaître des initiatives déjà prises par le ministère.
Mme Danielle Simonnet : Votez-le donc, alors !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 1101 de Mme Sarah Legrain est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements bknoeks 894 et 895, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 894.
M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Nous souhaitons revenir sur l’absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par ces derniers. Si vous avez repris certaines de ses recommandations, beaucoup de celles que nous considérons comme essentielles, telles l’organisation rapide d’élections professionnelles ou la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont restées lettre morte. Dans une tribune publiée en avril 2021, des artistes écrivaient d’ailleurs : « Comme un mauvais roman qui nous tombe des mains, comme une série qu’on abandonne à force de banalités, de répétitions et d’incohérences, la politique du Gouvernement en matière d’art et de culture semble régie par un seul principe : susciter de grands espoirs pour les décevoir presque immédiatement. »
Les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus. Il faut absolument organiser des élections professionnelles pour qu’ils aient droit à un dialogue social. Ils doivent avoir accès aux prestations sociales pour lesquelles ils cotisent. Nous proposons donc 50 millions d’euros afin qu’ils puissent jouir de tous ces droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et si vous nous dites que cela figure déjà dans la feuille de route du Gouvernement et que vous ne le votez pas, cela signifie que vous êtes contre cette feuille de route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Cet amendement a été rejeté en commission. Je me félicite que vous reconnaissiez que de nombreuses recommandations du rapport Racine ont été mises en œuvre. Il est bon de le souligner car ce n’est pas le cas pour tous les rapports. En l’occurrence, les trois quarts ont été repris, cela montre à quel point le Gouvernement est engagé en ce domaine.
Précisons, en outre, que dans ce PLF, l’enveloppe prévue pour les artistes-auteurs est de 3,7 millions, en augmentation notable de plus de 30 %. Par ailleurs, 4 millions d’euros supplémentaires serviront à la prise en charge d’une fraction des cotisations sociales des artistes-auteurs afin de compenser l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) en 2018.
Des efforts considérables sont déjà faits dans ce PLF. La quasi-totalité des préconisations du rapport Racine sont en train d’être appliquées – je pense que Mme la ministre va vous apporter des précisions sur de nouvelles mesures récemment annoncées.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Lancé par Franck Riester, poursuivi par Roselyne Bachelot, le plan Artistes-auteurs continue d’être mis en œuvre depuis que j’ai été nommée ministre. Nous venons d’annoncer un renforcement de la protection sociale des artistes-auteurs et nous apportons notre soutien aux discussions entre auteurs et éditeurs dans le domaine du livre. Nous avons mis en place un protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs de bandes dessinées dans les festivals et nous avons amélioré l’accès des auteurs à leurs droits sociaux. En outre, pendant la crise sanitaire, 474 millions leur ont été versés.
Nous poursuivons notre politique de soutien aux auteurs dans tous les domaines que recouvre ce statut. Artiste-auteur est en effet une dénomination réductrice qui renvoie à des réalités très disparates selon que l’on est scénographe, photographe, plasticien, auteur de livres ou de bandes dessinées… Nous avons même créé un bureau au ministère pour suivre ces situations. Nous pouvons donc dire que ces dernières années ont été marquées par une grande attention accordée aux artistes-auteurs dans toute leur diversité.
Ces 50 millions que vous proposez ne me semblent pas nécessaires, d’autant que je ne sais pas très bien comment vous les affecteriez. Avis défavorable.