Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Paul Vannier, pour un rappel au règlement.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, madame la présidente.
Nous arrivons à la fin de la discussion consacrée aux crédits de la mission Culture et allons engager celle relative à la mission Outre-mer. Le temps passe et l’examen de la mission Enseignement scolaire, qui est inscrit à l’ordre du jour de nos travaux, paraît difficilement atteignable aujourd’hui. Nous venons de recevoir une nouvelle feuille verte qui ouvre un temps de discussion samedi prochain pour terminer l’examen de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, mais qui n’ajoute aucun moment dédié à l’enseignement scolaire. Or l’enseignement scolaire, c’est le premier budget de la nation : c’est une question fondamentale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que nous sommes dans l’incertitude s’agissant d’un nouveau 49.3, il se pourrait que la représentation nationale ne puisse pas débattre ni voter sur cette mission essentielle, qui répond aux grands enjeux du futur.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un scandale !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Je m’adresse donc au Gouvernement : peut-on savoir si nous aurons la possibilité d’examiner ce premier budget de l’État qu’est l’enseignement scolaire et, le cas échéant, quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il concerne également la bonne organisation de nos débats et vise à répondre à ce qui vient d’être dit. Ce qui me rend totalement fou, c’est de m’apercevoir 4893que, comme à chaque fois, vos représentants en conférence des présidents pourraient répondre précisément à votre question. Cet après-midi, deux membres du groupe La France insoumise étaient présents, mais comme vous avez décidé de politiser la réponse, ça ne vous intéresse pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Parlez-vous et prenez des décisions collectives ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : On va le faire ce soir !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous savez très bien que nous en avons discuté, que nous essaierons d’examiner la mission Enseignement scolaire ce soir et que si nous n’y réussissons pas, nous l’inscrirons immédiatement à l’ordre du jour de la semaine prochaine. Cela a été dit. Le président Coquerel et M. Corbière étaient présents : ils peuvent vous répondre. Alors arrêtons de perdre du temps et parlez entre vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça ne marche pas trop, la communication, du côté de La France insoumise !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : C’est un point qui a été abordé par tous à l’occasion de la conférence des présidents tout à l’heure ; il a été suggéré que nous accélérerions les débats, ce que nous avons fait – et je remercie chacun de ses efforts. Il a également été décidé que nous verrions ce qu’il en est au fur et à mesure de la discussion ; nous ferons donc un point un peu plus tard, si vous le voulez bien.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est exactement ce qui a été dit ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, le point est clos.