Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Culture (état G)

Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Culture (état G)

debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons aux amendements à l’état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission Culture.
La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 380.

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Il a reçu un avis défavorable de la commission mais je le présente de nouveau en séance, car il ne me paraît pas inintéressant d’en discuter. Il vise à compléter l’indicateur existant, en matière d’archéologie préventive, au sein du programme 175, Patrimoines, de la mission Culture. Il est intitulé « Archéologie préventive : proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives » et nous proposons d’y ajouter les mots « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l’année suivant leur attribution ». Cela permettrait d’ajouter à cet indicateur d’activité un indicateur de performance, en mesurant dans quelle proportion les arrêtés de prescription sont effectivement réalisés. Si l’on observe un pourcentage faible, on verra que des stocks sont créés, que le dispositif fonctionne mal et donc qu’il y a un problème. C’est aussi le but d’un indicateur : il doit servir à attirer l’œil, pour voir ce qui va et ce qui ne va pas.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission.

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : C’est en tant que député que je vais m’exprimer, et non en qualité de rapporteur. L’amendement a été refusé par la commission mais à titre personnel, je voterai pour. En effet, je me tiens à un principe très clair : tout ce qui consiste à renforcer la capacité d’information du Parlement devrait être adopté. En l’occurrence, l’amendement permettrait d’introduire un indicateur supplémentaire pour juger de la performance d’une administration publique ; je le soutiendrai donc, afin que le Parlement ait davantage d’éléments à sa disposition lors du prochain budget et soit en mesure de faire son travail.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : C’est un sujet complexe car le ministère de la culture n’a pas complètement la main sur tous les paramètres en question, dont beaucoup dépendent d’éléments extérieurs à son action : l’évolution des projets ou des calendriers des aménageurs, les capacités opérationnelles des opérateurs d’archéologie préventive… Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse de l’indicateur le plus pertinent. Ce qui, selon nous, a un sens et nous permet de bien suivre l’évolution d’une année sur l’autre, c’est le taux de prescription de diagnostic ou de fouilles rapporté au nombre de saisines des Drac. Nous pourrons en débattre ultérieurement, mais le Gouvernement émet un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 380.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :