Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 44
debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements portant article additionnel après l’article 44 concernent des demandes de rapport, sur des sujets qui ont été en grande partie débattus ce soir. Si vous en êtes d’accord, je vais les appeler et nous passerons au vote sans que vous les présentiez.
Les amendements bknosek 129 de M. Max Mathiasin et 1258 de M. Marcellin Nadeau sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 447 de la commission des finances et 736 de M. Jean-Philippe Nilor, ainsi que l’amendement bknoek 1617 de M. Victor Catteau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknosek 451 et 743, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 1647 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1444 de M. Elie Califer est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 450 de la commission des finances et 742 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 451 de la commission des finances et 743 de M. Perceval Gaillard sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Carenco : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 451 et 743.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 446 de la commission des finances, 1059 de M. Max Mathiasin et 1650 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 448 de la commission des finances, 391 de M. Philippe Naillet et 1651 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 449 de la commission des finances et 622 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1466 de M. Elie Califer est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 453 de la commission des finances et 777 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 452 de la commission des finances et 774 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 455 de la commission des finances est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 778 de M. Jean-Philippe Nilor et 454 de la commission des finances, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1691 de M. Jiovanny William est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 647 de M. Mansour Kamardine est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1425 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 1508.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Je le retire.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission Outre-mer.
La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : On m’a toujours dit que le coq français est précis et qu’il chante au lever du jour.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Exactement !
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Eh bien, pas chez nous. Figurez-vous qu’en Polynésie, à cette heure, le coq commence déjà à chanter : une vieille légende veut qu’un dieu facétieux voulait voler une montagne ; pour l’en empêcher, on a fait chanter les coqs avant le lever du jour.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il ne faut pas me provoquer !
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Monsieur le ministre délégué, les dieux facétieux du 49.3 seront chassés par les coqs de Polynésie (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), du moins ceux qui pourraient inspirer une main trop lourde sur l’ensemble des amendements que nous avons adoptés ce soir. Car ils viennent de loin, tant du point de vue géographique qu’historique : ils doivent être pris en considération, parce qu’ils sont l’expression de ce que veulent réellement les outre-mer aujourd’hui et qu’ils dressent le portrait de la relation désirée avec l’État. La vie politique, comme la vie de couple, est faite de points d’inflexion : le moment que nous avons vécu ce soir en est un.
Lorsqu’il vous incombera, monsieur le ministre délégué, de faire la pesée de tous ces amendements avec vos collègues, je vous demande d’être notre ambassadeur. Vous avez dit, à plusieurs reprises, que vous étiez favorable sur le principe, mais défavorable sur le plan financier. Votre passion, je le sais, c’est le travail. Cela tombe bien, c’est la nôtre aussi de travailler pour les outre-mer. Travaillons ensemble sur ce qui pourrait « coincer ». Le bénéfice politique qu’en retireront la France, l’État et les outre-mer sera immense. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Guillaume Vuilletet applaudit aussi.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial.
M. Christian Baptiste (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie de votre présence, madame la présidente, ainsi que M. le ministre délégué, qui, à certains moments, a été constructif : je crois à l’intelligence collective en politique. Ce soir, la représentation nationale a été le reflet de ceux qui nous ont mandatés dans nos circonscriptions. Nous savons les souffrances que connaît la population d’outre-mer, mais le travail que nous avons effectué – je remercie à cet égard l’administratrice, Mme Gloaguen, ainsi que ma collègue Karine Lebon – a été, je l’espère, de qualité. Nous avons présenté un certain nombre d’amendements et donné des avis favorables, non pas pour mettre le Gouvernement en difficulté ou pour aller contre lui, mais simplement pour répondre aux enjeux de l’outre-mer et à l’attente des ressortissants des régions ultramarines.
Nous pouvons retourner dans nos circonscriptions avec la satisfaction du travail accompli, en intelligence collective.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Jusqu’à lundi !
M. Christian Baptiste (Député, 16ᵉ législature) : Malgré l’arme constitutionnelle du 49.3, nous espérons que les propositions constructives, que tout le monde a jugées de qualité, seront conservées, dans l’intérêt même de nos populations. Nous pourrons ainsi leur dire que nous n’avons pas travaillé pour du beurre. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Effectivement, nous tenons vraiment à remercier tous ceux – qu’ils soient de l’Hexagone ou des outre-mer, sur tous les bancs – qui sont restés avec nous jusqu’à cette heure tardive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Merci à notre administratrice, Mme Gloaguen, qui nous a beaucoup accompagnés, et aux personnels de l’Assemblée. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je le redis, nous sommes arrivés, non pas à reculons, mais avec une certaine appréhension, monsieur le ministre délégué. Et voici la dernière expression créole de la soirée : pa kapab lé mor san esayé – celui qui n’est pas capable est mort sans avoir essayé ».
On s’est aussi dit : tipa tipa narivé, on y arrive à petit pas. C’est exactement ce que nous avons fait : nous avons avancé à petits pas et nous avons fini par construire quelque chose qui nous a satisfaits. Alors merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme tout le monde, je suis heureux d’avoir participé à cette soirée. Il y a deux choses que je voulais dire. La première, c’est que ce soir, nous avons adopté un peu plus de 200 millions d’euros de crédits – j’allais dire seulement un peu plus de 200 millions de crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Sachant que des choix vont être faits dans quelques jours parmi les amendements que vous venons d’adopter, je voudrais rappeler à nos collègues, y compris à ceux de la majorité, que près de 750 millions d’euros de crédits supplémentaires avaient été adoptés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Oui, monsieur !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Compte tenu de ce qu’ont illustré nos débats de ce soir, je trouve que ces quelque 200 millions d’euros sont largement nécessaires, légitimes et justifiés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La deuxième chose, c’est que si nous sommes tous des députés de la nation, les outre-mer ont des spécificités dont certaines sont même reconnues dans la Constitution. Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez compris cela. Il n’est pas anodin de constater qu’à l’unanimité, les députés de l’outre-mer ont voté ce soir pour les mêmes amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.) Je le souligne avec gravité, car c’est ce qu’il faudra prendre en considération au moment du choix que vous ferez, puisque nous savons que vous allez appliquer l’article 49.3. S’il ne doit rester qu’une virgule des dialogues de Bercy, parce qu’il n’en restera sans doute guère plus, c’est maintenant qu’il faut s’en rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis.
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Pour moi, c’était une première. Je remercie la présidente pour cette solidarité et pour cette soirée, le ministre délégué pour avoir accepté de prendre tous les coups tout seul, les parlementaires de la majorité qui sont restés, tous les collègues, tous les personnels.
J’étais parti pour voter contre ces crédits, mais j’ai évolué parce que l’intelligence collective qui s’est manifestée suscite une espérance nouvelle. Comme le disait Aimé Césaire, « Un pas, un autre pas, encore un pas et tenir chaque pas pour gagné. » Nous avons fait un pas ce soir. Je ne sais pas s’il sera gagné lundi. J’en doute fort, mais nous verrons.
Nous avons parlé librement. Au moins, la démocratie s’est exprimée au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous avons fait valoir nos réalités locales. Je pense que nous avons été écoutés et qu’un autre regard a été porté sur les outre-mer.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Jusqu’à lundi !
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : L’argent reste un moyen ; il est nécessaire, mais ce ne sera pas suffisant. Ce vote nous permet de prendre date pour la suite. Merci encore et, comme l’on dit en créole de Martinique, Fos épi couraj, tchimbé ! Force et courage, tenez bon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Carenco : Le vieux jeune ministre que je suis retiendra cette journée. Il y a eu une matinée de discussions difficiles et intenses sur la Nouvelle-Calédonie, sans bouger pendant quelques heures. Et puis cette séance sur la mission Outre-mer, que vous m’avez fait l’honneur de présider, madame la présidente.
J’ai apprécié de vous entendre poser les vraies questions. Nous sommes d’ailleurs d’accord, ce qui veut dire que le Gouvernement est d’accord, sur de nombreux sujets, sur la dureté de la vie là-bas et les problèmes à résoudre. Il n’y a qu’une chose qui me fâche vraiment, c’est quand vous avez l’air de croire que l’outre-mer m’importe peu. Si c’était le cas, je ne serais pas là. Vous avez raison d’insister sur l’importance des échanges qui ont eu lieu. Vous aidez le Gouvernement, les maires et les populations en nous faisant prendre conscience à la fois de la richesse de l’outre-mer et des problèmes considérables qui sont à résoudre.
Mais je voudrais que vous soyez sûrs que quand je dis que je n’ai pas besoin de cet argent tout de suite, c’est que c’est vrai.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : C’était bien jusque-là !
M. Jean-François Carenco : Je veux dépenser tout ce que l’on a et aller au-delà. Surtout, je veux dépenser plus intelligemment, ce qui permettra de le dépenser. Le résultat sera meilleur si nous le dépensons ensemble. Nous verrons ce qui se passe en cours d’année, car il y a encore un projet de loi de finances rectificative et des prêts. Quoi qu’il en soit, la vérité de nos discussions nous permettra d’avancer. Après cette séance de ce soir, je suis un peu plus confiant sur les outre-mer, parce que je sais que nous pouvons nous parler. Je rencontre souvent des parlementaires présents ici. Pas d’histoires d’argent entre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.