Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
Après avoir discuté avec les responsables de texte de chaque groupe, il apparaît que la majorité d’entre eux souhaitent que nous terminions l’examen du projet de loi cette nuit. Nous allons donc poursuivre nos débats en essayant de retrouver le rythme d’hier soir afin de conclure le moins tard possible. Je sais que vous en êtes capables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Sur l’amendement bknoek 377, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ça commence bien !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et voilà !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je précise que cette demande avait été déposée avant la suspension de séance.
L’amendement bknoek 215 de M. Vincent Rolland est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 116.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Les différentes crises que nous avons connues et que nous connaissons encore entraînent notamment une augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie. Dans un tel contexte, les viticulteurs sont susceptibles d’être confrontés à d’importantes difficultés financières, soit en raison de la mévente de leurs produits qui les contraint à un surstockage soit en raison de la forte augmentation des coûts de production qui les pénalise particulièrement, leurs stocks ayant un cycle de rotation de plusieurs années.
Cet amendement vise à accorder une déduction fiscale spécifique liée à l’augmentation du coût des stocks.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 357.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : « Au Pays basque, la crise aiguë du logement réveille le spectre de la violence : Nos enfants sont exclus de leur territoire », titrait Le Monde le 5 novembre 2022.
Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, et c’est après avoir bien écouté vos remarques que j’ai déposé cet amendement. La mesure que je vous propose constituerait, sinon un bon signal, du moins un bon début, si nous voulons résoudre les difficultés rencontrées sur nos territoires.
Cet amendement vise à revenir sur l’abattement – de 71 % ou de 50 % – accordé aux entreprises qui louent des meublés de tourisme en zone tendue. Cette déduction fiscale date de 1970. À cette époque, la France manquait de lits de tourisme, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui jusqu’à preuve du contraire.
Nous avons tenu compte de vos remarques puisque cet amendement ne vise pas les gîtes ruraux mais concerne uniquement les entreprises créées à partir du 31 janvier 2023 et dont l’activité est la location de meublés de tourisme.
Avec cette mesure, il ne s’agit pas d’empêcher les locations saisonnières, contrairement à ce que j’ai entendu hier sur les bancs de la majorité, mais de mettre sur un pied d’égalité fiscale les locations de courte et de longue durée. En outre, cet amendement est soutenu par tous les élus du territoire, qu’ils soient membres des Républicains, comme à Biarritz, de l’UDI, comme à Bayonne, ou qu’ils appartiennent à l’ensemble de la gauche. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ça y est, j’ai terminé.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je ne sais pas si vous avez cela à l’esprit mais je vous rappelle qu’à l’occasion de l’examen des budgets, le Gouvernement a actionné quatre fois le 49.3. D’ailleurs, à l’heure où nous parlons, nous devrions être en plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.
Non contents de procéder ainsi, les Marcheurs piaillent, s’impatientent et tapent sur leur table quand un collègue parle plus d’une minute pour défendre son amendement.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est la règle que nous avons fixée !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : La présidente l’a décidé !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le Parlement n’est pas un paillasson. Le temps du débat parlementaire n’est pas du temps perdu. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Exactement !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Jamais les députés communistes n’accepteront que le Parlement soit nié dans ses prérogatives.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ils ne sont pas nombreux, ce soir, les députés communistes !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous refusons ce qui est proposé ce soir. (M. le rapporteur général s’exclame.) Très bien, je m’arrête là, madame la présidente. Mais nous ferons des rappels au règlement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 357.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :