Comités sociaux et économiques de La Poste : Explications de vote

Comités sociaux et économiques de La Poste : Explications de vote

debate, 14/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : L’essentiel ayant déjà été dit, je serai relativement bref. Sur ce sujet, nous contestons votre politique depuis les ordonnances de 2017 qui, je le rappelle, ont été appliquées prétendument pour favoriser l’organisation du dialogue social, alors qu’elles l’ont plutôt désorganisé et détruit qu’autre chose. Elles ont surtout autorisé de nombreux reculs sociaux dans les entreprises. La présente proposition de loi vise à mettre en œuvre ces ordonnances dans l’entreprise qu’est La Poste. Nous, nous ne voulons pas de mal à La Poste :…

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Personne ne veut de mal à La Poste !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : …c’est pourquoi nous ne souhaitons pas que ces ordonnances soient appliquées. Il faudrait plutôt revenir sur ces mauvaises mesures et agir pour réorganiser les instances et faire en sorte de donner de véritables droits et un véritable poids aux salariés dans les entreprises, notamment en matière de santé au travail. On a vu les effets désastreux de la suppression des CHSCT sur la santé au travail : parce que c’est une question trop souvent cachée, nous devons en faire un sujet central dans le débat public et dans l’action publique, car nous avons beaucoup reculé, en la matière, au cours des dernières années. Nous pourrions commencer par rétablir des instances ayant un véritable pouvoir, notamment dans les entreprises classées en site Seveso – j’avais déposé une proposition de loi en ce sens –, mais il nous semble, en réalité, que ce devrait être le cas dans toutes les entreprises.
Les mesures que vous proposez réduiront le lien entre les instances représentatives du personnel et les salariés de l’entreprise La Poste, puisque le nombre d’instances sera plus restreint pour le même nombre de salariés. Celles-ci auront donc davantage de difficultés à se faire entendre et à être véritablement en prise avec les enjeux de terrain.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous opposerons au présent texte de loi car, selon nous, le législateur aurait pu proposer un tout autre cadre en tirant les leçons des mauvais résultats des ordonnances de 2017. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (HOR) (Les Républicains) : Je veux exprimer notre soutien à ce texte. Sans refaire la discussion générale ni rappeler les arguments développés en opposition à la motion de rejet préalable, je dirai simplement que ce texte vise à donner – vous l’avez bien compris – le temps nécessaire pour faire aboutir la discussion dans le respect du dialogue social. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, la présente proposition de loi n’a pas vocation à supprimer des emplois à La Poste en tant que tels – je m’inscris bien évidemment en faux par rapport à ces propos : elle promeut le dialogue social, en prolongeant les mandats qui arrivent à échéance au 31 décembre prochain. Il serait fortement dommageable de ne pas le faire, puisque nous nous retrouverions dans l’incapacité d’entretenir ce dialogue. De manière responsable, nous voterons donc pour ce texte.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Excellent !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Fanta Berete.

Mme Fanta Berete (RE) (Renaissance) : Nous nous sommes tous exprimés, non sans émotion, en prenant bien évidemment en compte les cas de suicides qui ont été évoqués et que nous ne pouvons pas ignorer. Paradoxalement, vous voulez maintenir un système dans lequel de tels dysfonctionnements existent. Or c’est parce qu’ils existent que vous ne devez pas bloquer la mise en conformité de La Poste vis-à-vis des CSE. Face à ce constat que nous partageons, il est essentiel de poursuivre le dialogue social, que seul ce texte peut garantir. (Mme Karen Erodi proteste.) Il est ici uniquement question du transfert des compétences des instances aux CSE. Nous avons besoin de créer un cadre juridique pour que la négociation puisse se poursuivre. Le groupe Renaissance votera donc pour ce texte.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Bex.

M. Christophe Bex (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Malgré notre esprit de dialogue (Sourires) et en référence à l’excellent livre de Sandra Lucbert, Personne ne sort les fusils, qui traite du procès des responsables de France Télécom, nous avons fait des propositions, notamment lorsque j’ai présenté notre motion de rejet préalable. À chaque fois, vous nous avez parlé de « dialogue social » : il n’y a pas pire, en matière de novlangue, que cette expression.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oh là là !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Où est le « dialogue social » quand les salariés, au lieu d’être écoutés, sont licenciés, et que l’on détruit les services publics en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas de dialogue social à La Poste : sinon, nous n’en serions pas là ! Quant à moi, j’ai fait un rêve pour les services publics ; ce rêve, il s’appuyait précisément sur celui de La Poste, où j’ai travaillé pendant seize ans. Je suis un témoin privilégié : j’ai vu la casse de l’intérieur, avec toutes ces belles personnes nous assurant qu’il ne fallait pas nous inquiéter, que cela irait mieux demain. À chaque fois, les choses se sont dégradées. On voit désormais dans quelle situation se trouve le service de La Poste, anciennement les PTT ! Tout le monde loue nos services publics, mais les territoires sont en pleine déshérence. Il ne faut pas s’étonner que les gens, qui ne sont pas écoutés et qui se sentent abandonnés dans notre démocratie, se réfugient bien souvent dans un vote identitaire. (Mêmes mouvements.)
Mon rêve, c’est un grand service public, un établissement public qui soit placé au plus près de la population et à son service. Je ne critiquerai pas les maisons de service public qui sont déployées petit à petit dans les territoires, mais elles sont financées aux deux tiers ou aux trois quarts par les collectivités locales.

Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Ça s’appelle les maisons France Services !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Or c’est à l’État de prendre en charge les services publics dans notre démocratie,…

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : …de prendre en charge le lien entre tous les citoyens et de faire en sorte qu’ensemble, nous puissions vivre paisiblement dans ce beau pays qu’est la France. Malheureusement, nous n’avons pas été écoutés. J’appelle donc, bien entendu, à voter contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Quelqu’un l’a rappelé tout à l’heure : l’organisation actuelle de la représentation syndicale au sein de La Poste a trente-deux ans : les textes qui régissent le dialogue social au sein de La Poste datent de 1990. On peut tout de même admettre qu’en trente-deux ans, le monde a évolué (Mme Karen Erodi s’exclame), que les missions de La Poste ont fortement évolué, qu’elles sont confrontées à des concurrences multiples et variées.
Mais je vous l’accorde, La Poste est dotée d’une mission de service public ; elle reste un opérateur de service public essentiel. Cela dit, le présent texte doit justement permettre de faire triompher une autre vision du dialogue social en mettant fin à l’idée que le dialogue social ne sert à rien, parce qu’en plus de garantir la représentation syndicale, il a du sens. Je fais confiance au cheminement des négociations, pendant l’année 2023, pour trouver les bonnes voies permettant de concrétiser un réel dialogue social à La Poste. Malgré les doutes que nous continuons de nourrir, le groupe Les Républicains votera bien évidemment ce texte…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : …qui, je le rappelle, émane à l’origine des sénateurs centristes et a aussi été voté par le groupe LR du Sénat. Nous le voterons avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !