Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappels au règlement
debate, 17/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100. Au début de la séance de ce matin, nous sommes convenus avec les responsables des groupes d’avancer un peu plus rapidement. Certes, l’article 14 est important, je comprends que nous prenions le temps d’en débattre et il est normal que chacun puisse s’exprimer, mais nous étions tous d’accord pour nous en tenir, après la défense de chaque amendement, à un orateur pour et un orateur contre. Une centaine d’amendements ont été déposés sur cet article : tout le monde pourra largement donner son opinion sur l’AFD.
À midi, vous m’avez dit que pour terminer les débats avant demain soir à minuit, il fallait maintenir une moyenne de quarante-deux amendements par heure. J’en appelle donc à mes collègues, s’ils ne veulent pas passer samedi et dimanche ici, à respecter notre accord pour garantir la vitesse des débats, et éviter qu’il y ait cinq ou six prises de parole à chaque fois (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas s’exclame également). Et je vous demande, madame la présidente, de bien vouloir faire respecter la règle « un pour, un contre ». (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous allons continuer sur le même modèle que ce matin.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde également sur l’article 100, relatif à la qualité de nos débats, et qui prévoit la règle « un pour, un contre ». Avant même le début du débat, le ministre avait indiqué à qui voulait bien l’entendre qu’il était disponible samedi et dimanche – j’avais répondu que j’étais libre également, et que nous voulions pouvoir développer nos arguments.
M. Gérald Darmanin : C’est bien ce que vous faites en ce moment !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis tout à l’heure, seule une prise de parole pour l’amendement et une prise de parole contre ont été autorisées, à l’exception d’un amendement où un orateur par groupe a pu s’exprimer. Continuons comme cela !
Nous utilisons les deux minutes qui nous sont octroyées pour défendre nos amendements, parfois aussi rebondir sur les propos du rapporteur et du ministre : ces mesures sont prévues par le règlement, ne vous en offusquez pas ! Si vous ne voulez pas siéger dimanche – ce que je peux comprendre –, cela ne regarde que vous (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR) : nous, nous voulons pouvoir développer nos arguments.
La France insoumise ne s’est jamais engagée à accélérer le débat…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si ! Ce matin, à neuf heures !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, non ! Nous n’avons pris aucun engagement en ce sens. Si vous préférez parler moins pour que les débats avancent plus vite, pas de problème ; mais ne nous privez pas de notre temps de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)