Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Suspension et reprise de la séance
debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 42 rectifié ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Votre amendement, cher collègue, vise à remplacer le décret levant l’obligation vaccinale suite à l’avis de la HAS par « un vote du Parlement, après avis des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales. »
Vous savez que je suis attachée au rôle du Parlement, mais le décret que vous visez n’est plus un sujet ; en effet, depuis la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, si la HAS constate qu’eu égard à la situation sanitaire, l’obligation vaccinale n’est plus justifiée, le Gouvernement est tenu de la suspendre. Il n’y a donc pas lieu de prévoir un vote du Parlement, dont on ne connaîtrait ni les modalités ni le moment, et encore moins d’imposer un tel vote. Le dispositif que vous proposez semble peu pratique ; il est par ailleurs fragile du point de vue juridique. Je vous propose un retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Même avis que la rapporteure, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Villedieu.
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Plus rien ne justifie l’obligation vaccinale : elle n’empêche ni la contamination ni la propagation. Par conséquent, des soignants vaccinés peuvent tout autant transmettre le virus que ceux qui ne le sont pas, à des patients vaccinés comme non vaccinés, surtout quand on sait que les soignants testés positifs ont été rappelés faute de personnel.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est faux !
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Pendant que vous errez dans les profondeurs du terrier à la recherche du petit lapin blanc, des milliers de nos concitoyens subissent de plein fouet les effets de votre politique sanitaire. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, un homme de 71 ans est mort, seul sur son brancard, aux urgences de Saint-Malo. Dans mon département de la Haute-Saône, les urgences de l’hôpital de Lure ferment à vingt heures trente, obligeant nos compatriotes à effectuer un trajet de plus de trente minutes. Il n’y a désormais plus de radiologues et en 2021, les urgences de Gray ont été fermées plusieurs jours, faute de personnel. Votre déconnexion avec la réalité, madame le ministre,…
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La ministre !
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : …est si prégnante que vous me faites penser à l’empereur Néron déclamant des vers poétiques au milieu de l’incendie qui ravagea l’antique Rome. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : On ne comprend rien !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Et l’amendement ?
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Ah, quelle belle hiérarchie des priorités, qui privilégie l’idéologie aux dépens de la santé des Français ! (Mêmes mouvements.)
C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter l’amendement de mon collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais réunir mon groupe ; je demande donc une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Il est vingt heures, monsieur Vigier. Dans ce cas, je lève la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.