Retraite de base des non-salariés agricoles : Article 2
debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, inscrit sur l’article.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je le dis solennellement, ce texte revêt une importance majeure pour nos agriculteurs, qui sont les derniers dont le montant de la retraite est calculé sur l’intégralité de leur carrière. C’est un non-sens total ! Aussi, je me permets d’insister sur la portée symbolique de notre vote et sur son importance ; j’espère que la proposition de loi sera adoptée à l’unanimité. Les agriculteurs nous regardent. En leur accordant cette mesure juste et équitable, nous reconnaîtrons leur travail qui, rappelons-le, permet de nourrir la planète.
Cette proposition de loi tient compte d’enjeux financiers importants pour nos agriculteurs tout en contribuant à long terme au nécessaire renforcement de l’attractivité des métiers agricoles. Soyons donc unis pour l’adopter. Les agriculteurs comptent sur nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 53.
M. Olivier Dussopt : Je précise, pour rassurer tout le monde, qu’il s’agit de supprimer l’article de gage.
Madame Rabault, il est possible pour les assurés de recevoir un relevé sous forme papier : ils doivent le demander directement au conseiller de la MSA chargé de leur dossier.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Merci.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Favorable, évidemment.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Avant de répondre – sans doute un peu tardivement – à M. Turquois, je veux remercier le ministre de lever le gage. Le groupe Les Républicains est évidemment sensible à cette approche positive du Gouvernement.
M. Turquois a tendance à faire un pas en avant, un pas en arrière. Si certaines questions techniques se posent, la représentation nationale exprime ici sa volonté ; elle envoie un message. (M. Antoine Léaument applaudit.) Si nous devons prendre en compte les difficultés techniques, elles ne doivent pas nous conduire à renoncer.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, même si vous avez retiré ce sous-amendement, proposer de reporter l’entrée en vigueur de la proposition de loi à 2030, c’est se moquer du monde ! Pourquoi ne pas attendre 2050 ou la génération suivante ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Allons !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le message que nous adressons au monde agricole est un message de confiance et de soutien. Il est grand temps de refonder, à l’instar du lien armée-nation, le pacte entre la nation et le monde agricole, qui est chamboulé. Ce pacte est essentiel non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Antoine Léaument applaudit aussi.) Certes, monsieur Balanant, les agriculteurs font le paysage de nos campagnes, mais c’est l’assiette qui compte avant tout : ils nourrissent les hommes et les femmes, dans l’intérêt de l’humanité. (M. Antoine Léaument applaudit.) C’est aussi cela, la passion qui anime le monde agricole. C’est pourquoi, avec Julien Dive et les membres du groupe LR, nous nous efforçons de le défendre ce matin, à vos côtés et, je l’espère, de manière unanime ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES. – M. Antoine Léaument applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Je veux saluer l’engagement du ministre et du Gouvernement dont témoigne la levée de gage. La majorité a en effet la volonté de soutenir nos agriculteurs et de consentir un effort afin que nos agriculteurs aient des retraites justes. Nous avions lancé une alerte en 6297commission car nous ne voulions pas qu’on donne de faux espoirs aux agriculteurs. Je remercie le rapporteur d’avoir accompli un travail de réécriture approfondi afin de permettre au Gouvernement et à la majorité de soutenir ce texte qui est maintenant beaucoup plus viable qu’il ne l’était dans sa première version. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)