Retraite de base des non-salariés agricoles : Titre

Retraite de base des non-salariés agricoles : Titre

debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il s’agit simplement d’un amendement rédactionnel qui vise à faire coïncider le titre de cette proposition de loi avec le contenu qui est, après l’adoption de l’amendement de réécriture de l’article bk1erek, celui de la proposition de loi.
Je rappelle que nous voulons que cette proposition de loi entre en vigueur non seulement pour les agriculteurs qui viennent de commencer leur activité, mais plus généralement pour ceux qui l’exercent déjà. Elle doit s’appliquer à l’ensemble des chefs d’exploitation agricole et de leurs conjoints collaborateurs. Comme on l’a dit lors de la discussion générale et au cours des débats en commission et en séance, nous voulons ainsi réparer une forme d’iniquité entre ce régime et d’autres, et ainsi réenchanter cette profession et redonner envie à ceux qui le souhaitent de devenir agriculteurs et d’exercer ce beau métier qui nous nourrit et qui garantira la souveraineté alimentaire de la France.
L’objectif est aussi de préserver ce régime, mais il s’agit d’un autre débat que nous aurons lorsque le rapport sera rendu.
Je tiens à remercier le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, pour avoir été rapidement convaincu de la nécessité d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre niche parlementaire. Mes remerciements vont également à M. le ministre pour avoir été sensible au travail mené sur la rédaction de l’amendement bknoek 42, qui a été adopté, ainsi qu’aux députés qui sont intervenus, apportant chacun leur éclairage particulier et témoignant de leur attention pour l’enjeu des retraites agricoles. Je remercie également Antoine Papalia, l’administrateur de l’Assemblée nationale qui m’a accompagné tout au long de cet exercice. Il est important de rappeler que le travail parlementaire est aussi mené grâce à ces femmes et ces hommes de l’ombre qui nous accompagnent au quotidien.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La proposition de loi que nous allons voter n’est pas un point d’arrivée, mais un point d’étape, car nous avons encore beaucoup à faire pour les retraites de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – M. Thomas Ménagé applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : L’amendement bknoek 43 vise à donner à la proposition de loi un titre cohérent avec sa nouvelle rédaction. L’avis du Gouvernement est donc favorable.
Je remercie également tous les députés pour la préparation de ce débat et pour leurs interventions, ainsi que M. le rapporteur pour la qualité de nos échanges, leur franchise et leur caractère constructif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est de bon augure !