Expulsion des étrangers en casde menace grave pour l’ordre public : Présentation

Expulsion des étrangers en casde menace grave pour l’ordre public : Présentation

debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Déposée par notre collègue Olivier Marleix et plus de soixante cosignataires, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à élargir les catégories d’étrangers pouvant faire l’objet d’une expulsion pour menace grave à l’ordre public.
Commençons par quelques mots au sujet du lien statistique qui existe aujourd’hui entre la présence d’étrangers sur notre sol et l’insécurité : j’en sais le caractère éruptif, mais je suis convaincu qu’il nous appartient de prendre la juste mesure du phénomène pour légiférer efficacement sur ce thème. Ainsi, dans le cadre de mon rapport, j’ai tenu à présenter quelques chiffres. Pour rappel, si la population étrangère représente 7,7 % de la population totale vivant en France, 27 % des mis en cause en matière d’atteinte à la personne humaine et aux biens, et 56 % de ceux impliqués dans des vols ou violences dans les transports en commun en 2021 – chiffre qui atteint 70 % en Île-de-France – sont des étrangers. C’est également le cas de 16 % des personnes condamnées et de 25 % des personnes détenues sur l’ensemble du territoire – ces chiffres s’élèvent à 37 % pour l’Île-de-France et 52 % pour Mayotte.
La proposition de loi dont nous débattons ce matin vise donc à apporter une première réponse à cet état de fait : sans rien céder de la tradition d’accueil qui honore notre pays, elle 6300tend à renforcer le dispositif d’expulsion pour menace grave à l’ordre public, en donnant davantage de marges de manœuvre à l’autorité administrative.
Les mesures d’expulsion sont en effet entourées d’un certain nombre d’obligations procédurales qui reconnaissent à l’étranger des garanties substantielles en matière de transmission d’informations et de respect du principe du contradictoire avec l’autorité administrative. Les articles L. 631-2 et L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), que la proposition de loi suggère de faire évoluer, prévoient un système de protection pour certains étrangers : le niveau de menace pouvant déclencher leur expulsion doit être supérieur à celui de la « menace grave à l’ordre public ». Ainsi, pour les catégories d’étrangers mentionnées à l’article L. 631-2, la décision d’expulsion doit constituer une « nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique […] », et pour les catégories d’étrangers mentionnées à l’article L. 631-3, la décision d’expulsion ne peut être prise qu’en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ».
La proposition de loi dont nous débutons l’examen tend à mettre fin à l’ensemble de ces protections, sauf dans deux cas : en application de l’article L. 631-2, et sous certaines conditions, si l’étranger est père ou mère d’un enfant français mineur, résidant en France ; en application de l’article L. 631-3, si l’état de santé de l’étranger qui réside habituellement en France le justifie, ou s’il réside habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans.
Les régimes de protection prévus par ces deux articles obèrent de façon excessive les marges de manœuvre de l’autorité administrative. Cette analyse m’a été confirmée par les préfets et les directions centrales du ministère de l’intérieur entendus lors des auditions – je tiens d’ailleurs à saluer leur disponibilité. Si j’ai conscience que ce seul dispositif ne permettra pas de régler la totalité des difficultés en la matière, j’ai acquis la conviction, au terme de mes travaux, que ce texte permettrait de faire un pas en avant significatif, en déverrouillant le dispositif de l’expulsion pour menace grave à l’ordre public.
Je sais les tensions et clivages qui nous traversent sur le thème de la proposition de loi et je forme le vœu que nous parvenions à avoir un débat raisonné et constructif.
Mes chers collègues, ce texte propose de revenir à la législation de 2003 – ni plus, ni moins. En 2003, j’avais voté en faveur du renforcement de la protection accordée à des étrangers délinquants, en entravant leur expulsion : avec le recul, je le regrette sincèrement, car les faits et l’évolution de la situation montrent que cela a amplifié l’insécurité dont est victime la population – tous les chiffres le montrent !
Pour ce qui me concerne, la question n’a rien d’idéologique : avec cette proposition de loi, je me borne, comme l’ensemble du groupe LR, à être pragmatique. Nous avons un problème de traitement des menaces graves à l’ordre public commises par des délinquants et des criminels – nous accordons à certains étrangers des protections qui entravent le respect d’un principe essentiel : le droit de vivre en sécurité et dans la sérénité ; nous entendons y remédier.
À mes collègues de la droite, je veux dire que notre texte ne concerne pas l’immigration, mais bien la sécurité de l’ensemble des populations qui vivent dans notre beau pays. La question en débat n’est pas de savoir s’il faut agir pour ou contre l’immigration – nous aurons d’autres occasions de légiférer sur ce sujet –, mais bien de savoir comment améliorer la sécurité au quotidien des habitants, qu’ils soient Français ou ressortissants étrangers vivant régulièrement en France. Chaque chose en son temps ! Je vous propose donc de nous concentrer sur un sujet en particulier : améliorer nos capacités à écarter les étrangers constituant une menace grave.
À mes collègues de la gauche, je veux dire que notre texte ne stigmatise pas les étrangers, non plus qu’il ne sous-estime leur rôle dans notre société et ne porte atteinte à leur dignité et à leur honneur : il concerne uniquement des délinquants et des criminels.

MM. Patrick Hetzel et Philippe Gosselin : Très bien !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Je ne veux et ne peux imaginer qu’avec vos amendements, vous vous fassiez les protecteurs de criminels qui accablent les habitants de notre pays, dont je rappelle que 8 % sont des étrangers en situation régulière, l’immense majorité participant pleinement à notre société. Français et étrangers vivant en France – y compris en situation irrégulière –, nous avons tous droit à la sécurité !
Aujourd’hui, notre législation protège de l’expulsion, en raison de ses liens familiaux, un criminel qui frapperait quotidiennement sa femme et exercerait une prédation sexuelle sur ses propres enfants ! Voilà ce que protègent les amendements de suppression déposés par des députés de la NUPES ! Aujourd’hui, dans un département comme Mayotte, la population, française comme étrangère, se terre pour échapper à la barbarie d’étrangers inexpulsables en raison des protections excessives que notre droit leur accorde. Ce serait forfaiture que de ne pas agir maintenant ! Les Français nous regardent, les habitants de la France nous regardent ; les Mahorais nous regardent.
Pour ceux qui s’apprêteraient à voter les amendements de suppression, je rappelle que cela conduira à protéger des criminels au détriment des braves gens, Français comme étrangers. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : À mes collègues des groupes Renaissance, Horizon et Démocrate, je veux rappeler un engagement pris par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2022. C’est écrit, noir sur blanc, dans le programme présidentiel : « Expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public. » On ne peut être plus clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je vous rappelle également l’engagement du Président de la République de « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures d’expulsion ». Il y a encore cinq semaines, le 18 octobre, le ministre de l’intérieur affirmait lors de son audition devant la commission des lois : « Nous proposerons la suppression de l’interdiction de la double peine et de tous les empêchements d’expulsion. Nous estimons le nombre des personnes que nous pourrions expulser à 4 000 personnes par an, si nous n’avions pas dans notre droit ces règles visant l’arrivée avant 13 ans sur le territoire national ou concernant les personnes mariées à un Français ».

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Intéressant ! Bon argument !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Là encore, on ne peut être plus clair !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement l’objet de la proposition dont nous allons discuter. Je n’imagine pas un seul instant, chers collègues, que vous vous opposiez à la volonté du Président de la République et que vous entraviez les orientations du Gouvernement. Avec son texte, le groupe LR entend donc vous aider à tenir vos propres engagements : ne manquez pas de loyauté envers vos propres promesses en adoptant des amendements qui tendent à supprimer ou dénaturer le texte.
Mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas un acte de défiance à l’égard des étrangers, mais simplement l’expression d’une volonté de donner à l’État et à son administration les moyens de mieux protéger les populations se trouvant en France. C’est la raison pour laquelle je veux inviter chacun des membres de la représentation nationale à effectuer une mission transpartisane à Mayotte – monsieur Mendes, c’est une main que je vous tends : vous pourrez y constater par vous-mêmes les affres et les malheurs que peut produire une violence barbare, concomitante à une protection statutaire accordée au nom d’un humanisme détourné.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un vrai problème.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : À l’instar de ceux qui nous ont précédés sur tous ces bancs, j’invite le Gouvernement à s’associer à notre initiative. En dehors de toute posture ou manœuvre, nous vous proposons sereinement de conforter la sécurité publique en écartant du territoire national des délinquants et des criminels étrangers qui représentent une menace grave à l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Philippe Lottiaux applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Attention dans les escaliers, Mme Cayeux est derrière vous !

Mme Dominique Faure : Cher Occitan, le sujet est sérieux !
Vous savez que M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, que j’ai l’honneur de représenter, est particulièrement investi dans l’application des mesures d’expulsion du territoire français, objet de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, déposée par le groupe Les Républicains, et que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui.
Sans aucune intention polémique, mais uniquement dans un souci de vérité et de responsabilité vis-à-vis de nos compatriotes, il convient de rappeler que s’il serait faux de réduire la délinquance aux seuls étrangers, leur part dans la délinquance enregistrée a progressé au cours des dernières années, en particulier dans les grandes villes. Une réalité que l’on constate également dans nos prisons : 25 % des détenus sont de nationalité étrangère, alors même qu’ils ne représentent que 7,7 % de la population résidant en France, tandis que 18 % sont des ressortissants de pays tiers, soit le double de leur représentation dans la population totale. Entre 2017 et 2022, cette part est passée de 28 % à 40 % pour les seuls faits de cambriolages élucidés par la police et la gendarmerie, et de 25 % à 35 % pour les vols violents sans arme.
À Paris, la moitié des actes de délinquance sont le fait d’étrangers. Refuser de le voir, ce serait nier le réel.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Dans ce cas, il faut voter le texte !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce que vous dites est honteux !

Mme Dominique Faure : Le ministre de l’intérieur a fait de l’éloignement des étrangers délinquants une priorité : 700 étrangers radicalisés ont été expulsés du territoire français depuis 2017, et 3 500 étrangers constituant une menace pour l’ordre public ont fait l’objet d’un éloignement depuis 2020 ; 88 000 titres de séjour ont été retirés ou refusés pour des motifs d’ordre public, en application de la circulaire du 29 septembre 2020 du ministère de l’intérieur.
En août et encore récemment, le 17 novembre dernier, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a donné des instructions très claires aux préfets. Depuis le mois d’août, les étrangers constituant une menace pour l’ordre public représentent 90 % du public placé en rétention, le but étant de maximiser les chances de procéder à leur éloignement ; cela produit des résultats concrets. Les étrangers ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) seront systématiquement inscrits au fichier des personnes recherchées, ce qui permettra aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers de connaître sur-le-champ la situation administrative d’un étranger sous OQTF en cas de contrôle d’identité sur la voie publique ; ainsi, la mesure d’éloignement pourra être immédiatement exécutée.
Depuis 2017, le Gouvernement a déjà fait beaucoup pour lutter contre l’immigration irrégulière. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite « asile et immigration », a notamment permis de porter le délai de la retenue pour vérification du droit au séjour de seize à vingt-quatre heures, et d’allonger la durée de placement en centre de rétention administrative jusqu’à quatre-vingt-dix jours. Cette politique a produit des résultats et entraîné une forte progression des éloignements entre 2017 et 2019, ce qui nous permet de faire mieux que nos voisins européens.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas sérieux !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un argument marketing !

Mme Dominique Faure : En 2021, nous avons ainsi procédé à 11 630 éloignements, contre 10 785 pour l’Allemagne et 3 230 pour l’Espagne. Depuis le début de l’année 2022, les éloignements sont en hausse de 20 %.
Nous allons donner aux services de l’État les moyens d’être encore plus efficaces, afin d’accroître le nombre de reconduites. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) introduit ainsi des moyens inédits pour l’extension du nombre de places en CRA – centre de rétention administrative : la discussion parlementaire a permis de fixer un objectif de 3 000 places à l’horizon 2027. Le ministre de l’intérieur a également annoncé la création de nouveaux locaux de rétention administrative, qui permettront à nos policiers et à nos gendarmes de procéder plus facilement à des éloignements sur l’ensemble du territoire.
Messieurs les députés, votre proposition de loi prévoit d’assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave contre l’ordre public. Plus précisément, l’article unique du texte a pour objet de supprimer certaines protections existantes, qui empêchent dans certains cas bien définis l’expulsion d’un étranger. En l’état actuel du droit, plus la protection est importante, plus le comportement justifiant l’expulsion doit être grave.
Si l’étranger est sous le coup d’une protection relative, l’expulsion ne peut être acceptée qu’au nom d’une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou pour la sécurité publique. D’autres catégories d’étrangers font l’objet d’une 6302protection « quasi absolue » : dans ce cas, l’expulsion ne peut être justifiée que pour des motifs relatifs à l’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, au terrorisme ou à la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination. C’est dans ce cadre qu’a été prise la décision contre l’imam Iquioussen, cet été, compte tenu des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes qu’il a proférés à de nombreuses reprises.
Les protections que vous proposez de supprimer concernent les étrangers mariés avec un conjoint français depuis plus de trois ans, les étrangers qui résident régulièrement en France depuis plus de dix ans et les titulaires d’une rente d’accident du travail ou d’invalidité de plus de 20 %. Il me semble nécessaire de rappeler ici que ces protections peuvent être levées en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure à cinq ans.
Ces protections n’ont aucune base constitutionnelle ou conventionnelle en soi ; elles sont la traduction par le législateur de solutions jurisprudentielles pouvant être modifiées par la loi. La décision du Conseil d’État dans l’affaire Iquioussen que je viens d’évoquer nous a notamment montré que le juge administratif procède désormais à cette analyse in concreto, en mettant en balance la défense de l’ordre public et la protection du droit à la vie privée et familiale.
Que les choses soient claires, nous pensons qu’il est temps de revoir ce régime de protection. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Allons-y, c’est le moment !

Mme Dominique Faure : Dans des cas trop nombreux, ce régime trop rigide ne permet pas au juge de se prononcer sur les expulsions d’étrangers définitivement condamnés pour des faits très graves, qui ne peuvent ainsi pas être mises à exécution.
Nous pensons toutefois que cette question mérite d’être traitée dans sa globalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Allons-y, c’est la première étape ! Que le Gouvernement s’empare du sujet !

Mme Dominique Faure : C’est la raison pour laquelle nous organiserons dès la semaine prochaine un débat sur l’immigration au Parlement, à l’Assemblée nationale le 6 décembre puis au Sénat le 13 décembre.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Tant mieux !

Mme Dominique Faure : Ce débat s’inscrit dans la préparation d’un projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, qui, conformément à la demande du Président de la République, sera présenté au Conseil des ministres au tout début de l’année 2023.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Attention au précipice, on va tomber !

Mme Dominique Faure : Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont déjà commencé à consulter les groupes parlementaires pour préparer ce texte. Nous pensons que les dispositions que vous proposez de réformer méritent de faire partie de cette réflexion plus large, déjà bien entamée, qui s’inscrit dans les engagements pris par le président de la République pendant sa campagne,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quand est-ce qu’on arrête de discuter ?

Mme Dominique Faure : …et nous comptons sur vous pour y participer de façon constructive.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est bien ce que nous faisons ce matin !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes prêts à vous suivre !

Mme Dominique Faure : Vous l’avez compris, la question que vous soulevez aujourd’hui est au cœur des préoccupations du Gouvernement, comme il l’est pour nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, seule madame la secrétaire d’État a la parole.

Mme Dominique Faure : La maîtrise des flux migratoires et la protection de l’ordre public sont autant d’enjeux fondamentaux pour notre avenir, pour l’avenir de notre pays. Nous continuerons à agir en ce sens, en y employant des moyens à la hauteur des attentes légitimes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)