Accélération de la production d’énergies renouvelables : Discussion générale
debate, 05/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous aurions dû défendre une motion de procédure mais les services ont commis une erreur – je ne leur en veux pas, du reste, eu égard à leur charge de travail. Je n’ai donc pas fait modifier l’organisation de la séance publique : je me concentrerai sur mon intervention dans la discussion générale.
Allons-nous passer l’hiver ? « Pas de panique ! », nous rassure-t-on au palais de l’Élysée : il n’y aura pas de coupure si le temps est bon, s’il n’y a pas trop de vent, s’il ne pleut pas et s’il fait beau, bref : si nous avons de la chance… « Tous responsables et pas de panique ! » : voilà un slogan qu’aurait pu lancer le capitaine du Titanic en plein naufrage. Car l’iceberg est devant nous, la coque du navire s’en approche à pleine vitesse et, à défaut d’une véritable stratégie pour s’en détourner et éviter ainsi des mesures de délestage humiliantes et aux conséquences difficiles à prévoir pour nos entreprises et les ménages, le Gouvernement nous a dégoté un nouvel outil, aussi gadget que dérisoire : Ecowatt, le nouveau Bison futé des délestages, qui nous permet de savoir dans quel état se trouve le réseau électrique, quand il risque d’être coupé et, surtout, à quelle heure.
Cet outil a pour vocation de gérer la peur et la panique plutôt que la crise, puisque nous ne savons pas quelles sont les mesures concrètes qui vont nous permettre de passer l’hiver. Doit-on encore une fois, comme lors de la crise du covid, constater l’impuissance de l’État et s’en remettre à soi-même ? Est-ce devenu ça, l’État : un gestionnaire d’applications de crise et de pénurie ?
Ce matin, le président de RTE a parlé de mesures de délestage au conditionnel, preuve que la stratégie de communication, probablement orchestrée par McKinsey ou autre, est bien huilée. Les seconds couteaux font le tour des plateaux de télévision et de radio pour préparer l’opinion à une éventuelle crise, puis deux scénarios se dessinent : soit il y a des délestages et vous pourrez dire : « Nous l’avions prévu, tout va bien se passer » ; soit il n’y a pas de délestages et vous pourrez dire : « Nous l’avions prévu, tout s’est bien passé. »
En vérité, nous sommes, nous, aveugles et démunis. La multiplication des menaces pesant sur la sécurité de notre approvisionnement et la vague de froid qui s’abat sur notre pays, conjuguées aux dysfonctionnements chroniques du marché de l’énergie, empêchent le Parlement et les Français de savoir qui est responsable et comment cette situation a pu se produire.
Aussi allons-nous examiner le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables : un beau prétexte pour ignorer la situation en cours. Écoutez plutôt le président André Chassaigne, qui propose d’organiser de toute urgence un débat au Parlement sur la question des délestages.
Il est nécessaire que la transparence soit faite au moment même où nous traversons cette crise. Nous avons besoin de savoir pourquoi, depuis six ans que le Président de la République est aux responsabilités, ni lui ni sa majorité n’ont rien fait pour stabiliser la production électrique du pays ; pourquoi ce projet de loi et celui relatif à l’accélération 6464du nucléaire interviennent maintenant alors que, depuis le début de son premier mandat, Emmanuel Macron connaissait l’état vieillissant de nos centrales.
Plutôt que de débattre sur un projet de loi qui ne résoudra pas la crise de l’hiver qui vient, nous exigeons un nouveau débat sur la question des délestages auquel les élus locaux, les acteurs des collectivités du quotidien soient associés.
Les députés communistes du groupe GDR-NUPES vous alertent depuis des années sur le risque que fait peser le marché de l’énergie sur notre indépendance énergétique. À présent, ces alertes sont devenues concrètes. Nous aurions besoin de revoir en urgence l’organisation de ce marché. Il ne fallait donc pas inverser le calendrier législatif : nous devons discuter le plus rapidement possible de notre PPE afin d’adapter nos moyens aux besoins. En effet, cette crise n’est pas celle d’un moment, d’une conjoncture, elle est bien plus profonde, plus structurelle.
La situation que nous connaissons depuis des mois n’est pas le fruit du hasard ou seulement de la guerre en Ukraine démarrée en février 2022 : les prix de l’énergie ont explosé bien avant l’invasion russe. Le Gouvernement a été obligé d’intervenir dès octobre 2021 pour faire face à l’augmentation majeure des prix, à savoir plus 50 % depuis la libéralisation complète du marché du gaz et de l’électricité en 2007. Cette hausse frénétique ne semble pas vouloir s’arrêter, ce qui vous a contraints à dégainer le bouclier tarifaire en forme de passoire sur le dos d’EDF.
Pourquoi ? Parce que vous avez confié au marché le soin de régler le problème de gestion d’un bien commun comme l’énergie.
Engagée par une gauche qui avait renoncé et par une droite libérale, la dérégulation a été ce grand mouvement de destruction du service public national que constituait EDF et GDF, un modèle envié par tous qui a permis tous les grands investissements et les grands projets par le passé.
Mais le vent mauvais, le vent du marché, est passé par là, et la dérégulation nous expose désormais à toutes les spéculations, telles que l’indexation du prix de l’électricité sur le prix du gaz – la question n’est pas encore réglée à l’échelle européenne –, la libéralisation des prix, la fin programmée des tarifs réglementés de vente pour les clients résidentiels, d’ores et déjà actée aussi pour les collectivités locales et des milliers d’entreprises qui en subissent les effets. À ce sujet, je veux insister sur l’absence d’efficacité du filet de sécurité institué pour les collectivités et sur l’usine à gaz que continuent de représenter les mécanismes d’aide pour les entreprises dont la compétitivité est sérieusement en danger.
Ce système, que beaucoup d’entre vous ont contribué à ériger depuis vingt-cinq ans, a méticuleusement détruit les fondements sur lesquels repose l’équilibre européen : il a multiplié les mécanismes de marché et de soutien à la concurrence sans développer de politique structurante au plan industriel. Ce détricotage a si bien fonctionné que sont arrivés sur le marché de l’énergie des marchands de savonnettes, comme on dit chez moi, les TotalEnergies et compagnie qui n’ont pas développé de nouvelles capacités de production mais qui, au détriment des opérateurs publics, ont profité des fruits des investissements publics notamment grâce au mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) pour faire du low-cost, du démarchage abusif, de la concurrence bas de gamme, là où il n’y en avait pas besoin.
Un beau résultat, puisque douze ans après la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi Nome, nous avons perdu des moyens de productions pilotables, ce qu’illustre la fermeture de Fessenheim en 2018. Un beau résultat puisque EDF a été siphonnée par la concurrence et malmené par des stop and go dans tous les domaines : aussi bien en ce qui concerne les salaires que la recherche et développement ou les compétences, à tel point qu’aujourd’hui, en France, pour faire face au grand carénage, aux corrosions sous contraintes, pour les EPR, notamment à Penly, dans ma circonscription, nous manquons cruellement de soudeurs. Ainsi, empêtrée dans la mise à mort de son service public et le soutien à la concurrence libre et non faussée, notre pays s’est aussi embourbé dans un retard considérable pour décarboner notre mix énergétique.
La France est encore très largement dépendante des hydrocarbures et n’a pas réussi à enclencher une montée en puissance de l’électrification de la consommation énergétique afin de faire baisser la part des énergies fossiles. Notre pays avait pourtant des atouts pour relever ce défi et réaliser cette transition : des salariés de très haut niveau, un réseau électrique sûr au maillage complet sur le territoire, une forte synergie entre EDF et GDF, un programme nucléaire qui a fait ses preuves, une indépendance qui nous a d’ailleurs permis de participer à la solidarité européenne en exportant de l’électricité vers les pays qui en avaient besoin.
Cependant, ce modèle est fragilisé, vous le savez. Le déficit de production d’électricité d’origine nucléaire que nous connaissons, alors que vingt-trois des cinquante-six réacteurs nucléaires sont actuellement à l’arrêt, s’il est le fait de besoins de carénage, est aussi le fruit d’un sous-investissement chronique et de renoncements.
Que faire dans ce contexte ? Le Gouvernement nous propose d’inverser les sujets et les débats. Au lieu de discuter du plan, nous travaillons d’abord à ses détails avec le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Autrement dit, alors que nous manquons de sécurité en ce qui concerne l’approvisionnement pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande, nous cherchons à développer des moyens non pilotables, en urgence, sans plan, sans stratégie et, surtout, sans maîtrise publique.
Si nous savons qu’il est essentiel de développer un mix énergétique équilibré, diversifié, qui rattrape le retard pris par le pays sur ce point ; nous avons besoin d’un développement public, planifié, exemplaire, concerté, intégrant les conflits d’usage en mer comme à terre – nous formulons là une préoccupation majeure.
Or, depuis de nombreuses années, la montée en puissance des énergies renouvelables s’est faite au détriment de l’emploi local, de l’industrie made in France et de la maîtrise publique que nous appelons de nos vœux.
Nourries et appuyées par l’obligation d’achat et le complément de rémunération, les énergies renouvelables ont ainsi pu largement bénéficier d’un soutien public sans que jamais la Commission européenne n’y trouve rien à redire. Des dizaines de milliards d’euros ont ainsi permis à tous les porteurs de projets privés d’investir nos paysages. La montée en puissance des énergies renouvelables s’est faite sans planification. Leur développement anarchique a répondu à la seule logique de marché. Les porteurs de projets ont développé ainsi le plus rentable et le plus facile, par exemple l’éolien plutôt que la géothermie. Ils ont également fait le choix de concentrer les installations là où la rentabilité des projets est la plus immédiate, aussi les ont-6465ils concentrés chez les pauvres, dans les Hauts-de-France, le Grand Est ou le nord de la Seine-Maritime, où la saturation commence à être patente.
L’éolien en mer a suivi la même logique : l’exemple parfait de ce que le marché peut faire à nos écosystèmes marins au mépris total de la volonté des élus et des pécheurs est le projet de parc au large du Tréport.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il veut bien des énergies renouvelables, Jumel, mais pas au large de Dieppe !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Emmanuel Macron semblait partager ce constat : il a déclaré le 14 janvier 2020 à Pau, lors d’une table ronde, que « la capacité à développer massivement l’éolien est réduite », insistant sur le fait que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays ».
La Première ministre, alors ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, déclarait une semaine plus tard : « Le développement de l’éolien est très mal réparti en France. […] Cela s’est fait de façon anarchique, et on a des territoires dans lesquels il y a une saturation, y compris visuelle. » Il existait alors un consensus pour dire que ce développement s’était fait sans maîtrise publique, ni structuration de filières françaises, au détriment de nos paysages, de notre patrimoine, et surtout de notre économie, puisque la majorité des producteurs d’éoliennes sont situés outre-Rhin et que l’essentiel des produits du marché du photovoltaïque sont fabriqués en Chine.
Une accélération, oui, mais laquelle ? Sans véritable plan ni moyens, l’État ne va pas accélérer grand-chose. Il ne fera que mettre une fois de plus les mêmes territoires à contribution, au mépris des procédures de concertation du public, de notre indépendance et de la biodiversité, comme l’ont dénoncé des dizaines d’institutions et d’organisations non gouvernementales.
L’accélération n’est pas ce qui motive réellement ce projet de loi. Il vise à envoyer un signal au marché : en France, c’est désormais open bar au développement sans contraintes des énergies renouvelables. Rien ne saura entraver les VRP d’éoliennes ou des panneaux solaires, car rien n’existe dans ce projet – ou pas grand-chose, devrais-je dire – pour empêcher le développement des énergies renouvelables hors des zones définies comme prioritaires par les maires.
Ce projet de loi ne revient sur rien et propose au contraire d’accélérer la mise en miettes de la péréquation tarifaire – toutefois, j’ai cru comprendre qu’un amendement vise à corriger cela ; nous l’examinerons avec attention.
Nous alertons les députés de gauche comme de droite qui sont attachés à l’unicité d’EDF, car ce projet de loi peut constituer le premier levier, la première marche, pour faire entrer le cheval de Troie où se cache Hercule 2.0, ce projet que vous attendez tant pour démanteler une fois pour toutes EDF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Mais non !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Non !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Après avoir livré les énergies renouvelables au marché et à la rentabilité, vous allez investir dans les EPR et préparer la découpe de notre fleuron.
Et si nous passons l’hiver, au travers de votre impréparation, vous concoctez un plan pour démontrer qu’EDF ne peut pas passer un hiver de plus.
Le groupe GDR-NUPES a déposé une centaine d’amendements qui visent à instituer des garde-fous, à corriger la copie. C’est dans cet état d’esprit que nous entamons ce débat passionnant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ah !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je rappelle que, dans le cadre du temps législatif programmé, chaque orateur dispose du temps qu’il souhaite, la durée de son allocution étant décomptée du temps de parole attribué à son groupe.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je veux d’abord souligner, comme vous l’avez dit, madame la ministre, la qualité des échanges que nous avons eus en commission et en dehors, ainsi que celle de l’écoute que vous nous avez accordée. Tout cela nous a permis de mieux évaluer les enjeux et de mieux peser les difficultés que nous rencontrons dans nos territoires.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est bien de le reconnaître.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nous avons donc abordé ces discussions dans un esprit très constructif, même si nous regrettons que votre niveau d’acceptation de nos propositions ne soit pas plus élevé – toutefois, je ne désespère pas, madame la ministre !
Ensuite, comme l’a affirmé M. Jumel, il y a un problème de temporalité des textes.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il ne dit pas que des choses justes, Jumel !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : On a l’impression de parler du contenant avant de parler du contenu ; il me semble qu’on fait les choses à l’envers. Il m’aurait paru plus judicieux de définir d’abord les objectifs dans la PPE puis de définir la méthode pour les atteindre au plus vite.
J’en viens au fond du texte, et je développerai deux points : la planification et l’éolien terrestre, qui pose des problèmes dans les territoires – nous sommes quelques-uns à nous en soucier.
Madame la ministre, le constat est clair : nous sommes les derniers de la classe en Europe. Pour un pays et un président de la République qui donnent parfois des leçons à l’Europe et au monde entier, je dois avouer que cela fait désordre d’être mauvais élèves en matière de production des énergies renouvelables. C’est bien dommage.
Une fois que l’on a dressé ce constat, il est difficile de s’opposer à ce projet de loi, ou du moins de ne pas en approuver les objectifs. Certes, on entend ici et là quelques divergences, notamment au sujet du nucléaire, mais je pense qu’il ne faut pas perdre de vue que si on doit développer le nucléaire, cela ne sera pas effectif avant dix ans, tandis que l’électrification des usages doit se faire dès maintenant.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est très vrai.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Aussi, c’est un constat partagé au sein du groupe LIOT, comme dans la population française, je crois, qu’il faut accélérer la production de l’éolien.
Jusque-là, tout va bien, mais c’est quand on décline cela dans les territoires que cela commence à poser problème. Effectivement, on annonce de nouveaux projets dans des régions déjà à saturation, où ils sont mal acceptés ; certains projets provoquent un encerclement des villages, un mitage 6466des territoires. Ils s’opposent donc aux projets des territoires qui sont souvent touristiques ou culturels ; ils heurtent les paysages. Tout cela pose évidemment problème.
Une chose est sûre, madame la ministre : vous ne pourrez pas atteindre les objectifs sans les territoires. Faire avec les territoires, c’est d’abord respecter les territoires : respecter leurs élus, leurs populations, leurs paysages, leurs projets.
Vous semblez avoir réussi à nous convaincre, mais je crois que le texte n’est pas complet :…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Nous le compléterons ensemble.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : …il faut encore prévoir quelques garde-fous.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Encore un effort !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nous demandons simplement que les élus et la population des territoires aient la parole. Nous voulons dire oui quand c’est nécessaire et pouvoir également dire non : nous voulons disposer de moyens opposables juridiquement pour pouvoir refuser quand c’est nécessaire. Laissez donc à la population et aux élus leurs responsabilités : nous savons faire dans nos territoires.
Comme je l’ai dit, nous souhaitons simplement pouvoir refuser des projets lorsqu’ils n’émanent pas d’une volonté partagée et ne sont pas désirés dans les territoires.
Plusieurs groupes, y compris de l’opposition, ont formulé des propositions. Delphine Batho, par exemple, propose la création d’un indice de saturation visuelle : il me semble que cette proposition mérite d’être entendue, ou en tout cas expertisée. Pour ma part, j’ai suggéré de définir un taux d’effort, afin que les communautés de communes qui auraient déjà fait leur part s’agissant des objectifs régionaux de développement disposent de moyens juridiques pour s’opposer à un projet si elles estiment qu’il pose problème. Nous avons même proposé que ce refus ne soit possible que si l’effort déjà consenti excède d’au moins 10 % les objectifs régionaux.
Nous vous avons proposé d’adosser le périmètre des zones d’accélération aux zonages des différents documents d’urbanisme. C’est certes le cas s’agissant des plans locaux d’urbanisme (PLU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) et des schémas de cohérence territoriale (Scot). Mais vous semblez ignorer que certains villages ne sont encore dotés que d’une carte communale ou relèvent du règlement national d’urbanisme (RNU). Dès lors, comment les communes concernées pourraient-elles s’opposer à certains projets ?
Autre proposition que nous avons formulée : conjuguer les dispositions adoptées sous la précédente législature dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, avec les zonages définis dans ce nouveau projet de loi, afin qu’il existe dans notre territoire non seulement des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, mais également des zones d’exclusion. Encore une fois, l’objectif est de pouvoir refuser un projet lorsque c’est nécessaire.
Je ne sais pas si je dois m’en remettre à Éole, le dieu des vents, ou à Mme la ministre, mais il faut absolument que nos territoires soient bien respectés. Je vous le dis clairement : mon territoire des Hauts-de-France, la Thiérache, est un pays bocager que je n’ai pas l’intention de voir transformé en pays des Télétubbies, avec des éoliennes un peu partout ! Soyez attentifs à nos propositions et respectez nos territoires.
Les autres dispositions du texte seront abordées par ma collègue Nathalie Bassire, qui évoquera notamment les points de vigilance concernant les projets d’agrivoltaïsme. En effet, si ceux-ci sont plutôt positifs pour les opérateurs et, par ricochet, favorables aux agriculteurs, je redoute des dérives – développement anarchique ou envolée des prix du foncier au détriment des jeunes agriculteurs, par exemple.
J’espère que vous serez à notre écoute…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Mais oui !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Compte sur nous, Jean-Louis !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : …et que les débats, prometteurs, seront très constructifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Comme cela a déjà été souligné, notre pays fait face à une double menace : le dérèglement climatique et un risque de rupture d’approvisionnement énergétique. Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles dans nos territoires, à travers les canicules successives, les incendies à répétition, la raréfaction des ressources en eau et la disparition d’une partie de notre biodiversité.
La guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques ont bouleversé les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles.
Ce nouveau contexte international valide le cap fixé par le Président de la République dès février 2022, à Belfort : faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. Pour y parvenir, nous devons réduire de 40 % la consommation d’énergie d’ici à 2050 – 10 % rien qu’au cours des deux prochaines années grâce au plan de sobriété énergétique annoncé cet automne –, développer massivement les énergies renouvelables – notamment parce que c’est le seul moyen de répondre à nos besoins immédiats en électricité, alors qu’il faut quinze ans pour construire un réacteur nucléaire –…
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est ça !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : …et simplifier le cadre juridique et administratif des projets d’énergies renouvelables. En effet, nos procédures d’installation sont deux fois plus longues que celles de nos voisins européens : en France, elles durent cinq ans pour construire un parc solaire ne nécessitant que quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien, et dix ans pour un parc éolien en mer.
La France a présenté un plan d’accélération des énergies renouvelables, qui s’appuie sur un volet réglementaire – que vous avez rappelé, madame la ministre – et un volet législatif – le projet de loi dont nous débutons l’examen, et qui tend à mobiliser quatre leviers.
Tout d’abord, il tend à lever les verrous des procédures administratives pour accélérer le déploiement des projets de bout en bout, de l’autorisation des projets au raccordement au réseau électrique, grâce notamment à un réalignement des seuils d’évaluation environnementale applicables aux projets d’énergies renouvelables ou concourant à notre décarbonation à un niveau découlant des bonnes pratiques européennes. L’accélération passe également par la réduction 6467de trois à quatre mois du délai d’obtention des autorisations environnementales, grâce à une participation anticipée du public, mais aussi par la réduction du temps d’attente avant raccordement au réseau – qui, jusqu’à présent pouvait atteindre trois ans pour certains projets stratégiques – ou encore la possibilité de mutualiser les débats publics pour l’éolien en mer grâce au DSF – en Bretagne, nous y sommes très attachés –, qui a vocation à devenir un véritable outil de planification spatiale de l’espace maritime, et l’unique point de rendez-vous du débat public s’agissant de la coexistence des usages du domaine maritime.
Ensuite, le projet de loi tend à libérer, à court terme, un potentiel de plus de 20 GW de projets d’énergies renouvelables, suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France. À ce titre, 10 GW sont mobilisables sans générer aucun conflit d’usage, grâce à l’installation d’équipements photovoltaïques sur les ombrières des parkings, 2,5 GW peuvent être mobilisés, à l’échelle de la France métropolitaine continentale, dans les zones inutilisées le long de routes et autoroutes, et 2 GW pourraient être débloqués à court terme grâce aux projets en cours sur 172 friches, en particulier dans les zones portuaires industrialisées.
Par ailleurs, le projet de loi tend à réduire très fortement le risque de contentieux pour des projets d’énergies renouvelables, en particulier en assurant un meilleur partage de la valeur et des bénéfices des installations, grâce à la démonstration de leur utilité concrète et directe pour les communes et les riverains. En outre, l’émergence de nombreux projets locaux au service de la compétitivité des territoires sera soutenue par le développement de contrats d’achat de long terme entre consommateurs – industriels, notamment – et producteurs.
Enfin, le projet de loi tend à renforcer la territorialisation et la planification des projets. Le Sénat avait progressé sur ce sujet, et le travail mené en commission, très intéressant, a permis d’obtenir des avancées majeures, en donnant un rôle central à la planification et aux élus. Ainsi, les différentes étapes de définition des zones d’accélération seront désormais soumises à l’avis conforme des communes, qui pourront décider où les projets d’énergies renouvelables pourront – ou non – être implantés.
Nous avons tout fait pour que les 357 amendements adoptés lors des travaux de la commission ne remettent pas en cause l’équilibre recherché entre l’accélération du développement des énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, de la biodiversité et des espaces naturels et forestiers, et nous y sommes parvenus. Je ne doute pas que nos travaux dans l’hémicycle demeureront apaisés et constructifs, pour relever les défis énergétiques majeurs auxquels notre pays doit faire face. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Pendant la campagne présidentielle, nous avions annoncé, avec Marine Le Pen, que le fameux discours de Belfort d’Emmanuel Macron n’était pas un plan de relance du nucléaire, mais une gigantesque promotion des énergies intermittentes : encore une fois, nous avions dit la vérité aux Français ; encore une fois, vous leur aviez menti.
Nous y sommes : voilà le texte qui doit doubler le nombre de ces éoliennes terrestres dont les Français ne veulent plus ! Voilà le texte qui doit défigurer nos côtes – sauf au Touquet, évidemment – avec cinquante parcs d’éoliennes en mer dont les Français ne veulent pas ! Voilà le texte qui doit décupler ces panneaux solaires dont les Français découvriront vite qu’ils produisent bien peu d’énergie, mais qu’ils enrichissent massivement la Chine !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Mais ils en veulent, les Français !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Un petit rappel des ordres de grandeur devrait ramener tout le monde à un peu de rationalité : avec seulement deux petits réacteurs nucléaires français…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : En même temps, il faut les construire !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …nous produisons plus d’électricité qu’avec l’ensemble des panneaux solaires qui recouvrent le territoire depuis 2019. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Clémence Guetté s’exclame.)
Le calendrier parlementaire traduit la réalité de vos priorités, mais surtout de votre obsession : l’application systématique et aveugle des décisions européennes – ou plutôt allemandes, n’est-ce pas, madame Pannier-Runacher ? – malgré leur échec, et bien que nous en payions aujourd’hui la terrible facture. Vous prétendez avoir tiré les leçons de l’effondrement de la souveraineté énergétique française et européenne, mais avec ce projet de loi, vous aggravez les erreurs qui nous y ont conduits !
Vous pouvez accumuler autant de gigawatts d’énergie intermittente que vous le souhaitez à l’échelle de la France, ou même de l’Europe, jamais cela ne résoudra nos problèmes d’approvisionnement ! Jamais le soleil de janvier ne vous aidera à passer les durs mois de l’hiver, et encore moins la lumière de la lune. Jamais le grand froid ne sera combattu avec des éoliennes, puisque ces périodes sont systématiquement liées à des vents faibles. Quel manque d’humilité du Gouvernement et de la Commission européenne, pour avoir oublié des lois de la nature si évidentes,…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les « lois de la nature » !…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …et que nous avons pourtant mis des millénaires à apprivoiser ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel manque de rationalité, aussi, pour que le continent qui a vu naître le raisonnement scientifique soit lui-même paralysé par des bouffées délirantes faisant faire n’importe quoi à ceux qui devraient nous protéger. (M. Erwan Balanant s’exclame.)
Si l’énergie du soleil et le vent avaient pu produire le niveau de vie et le confort des sociétés industrielles, l’humanité n’aurait pas souffert mille martyres pendant la quasi-totalité de son histoire. Il est temps que vous cessiez de vivre dans le déni de ce que la technologie peut faire des lois de la physique.
Que ne comprenez-vous pas dans le mot « intermittent » ? Aucune solution de stockage massif n’existe – ni n’existera de notre vivant.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Que proposez-vous ? 100 % de nucléaire et on attend ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce matin encore, à huit heures, les panneaux solaires et les éoliennes français fonctionnaient à moins de 5 % de leur taux de charge (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Forcément ! La nuit, il n’y a pas de soleil !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …alors que le nucléaire, même profondément malade, atteignait 60 % du sien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous pouvez développer plus encore les énergies intermittentes, jamais – ô combien jamais – elles ne permettront de rompre avec les énergies fossiles. Au contraire : plus vous développerez les énergies intermittentes, plus vous nous lierez aux énergies fossiles – au gaz, en particulier – car les deux vont – et sont toujours allées – de pair. Les industriels le savent, les lobbys le savent ; même la Russie le sait, puisque c’est ainsi qu’elle vous a piégés.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Parole de spécialiste !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Si vous aviez été sincères, nous aurions déjà modifié les textes adoptés en France depuis vingt ans – en particulier sous la présidence de François Hollande et lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron –, qui prévoyaient tous de fermer douze réacteurs nucléaires. Vous n’avez pas fait les choses dans l’ordre, et le texte dont nous débattons aujourd’hui n’est donc pas pertinent. Comme l’ont dit nos collègues, avant de savoir quelles énergies nous voulons développer, il faut revoir la PPE et le cadre réglementaire et législatif que vous avez fixé.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Non, non !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mais vous ne faites pas les choses dans l’ordre, ou plutôt, vous faites les choses dans l’ordre décidé par l’Allemagne et l’Union européenne ! Si vous ne voulez pas changer le cadre législatif français et européen avant d’envisager le déploiement des énergies en France, c’est tout simplement parce que vous appliquez la feuille de route décidée avant la crise énergétique que nous traversons aujourd’hui. Vous pouvez toujours parler matin, midi et soir de la tragédie ukrainienne, de la crise énergétique ou de celle que nous traversons depuis le début du covid-19 : en réalité, vous n’avez tiré aucune leçon de ces événements, et vous continuez d’appliquer la règle fixée il y a bien longtemps par l’Union européenne. La politique allemande de transition énergétique, l’ energiewende, qui a coûté 500 milliards d’euros, a été un crash-test grandeur nature ; qu’importe : pour des raisons purement idéologiques, vous continuez d’appliquer votre cadre, qui prévoit de diminuer à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité.
Madame Pannier-Runacher, d’où ce chiffre magique sort-il ?
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : De la PPE !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : En vertu de quoi devrions-nous nous limiter à 50 % d’électricité d’origine nucléaire ? Ce chiffre découle-t-il de lois physiques ? Non ! Il découle des lois imposées par l’Allemagne à l’Union européenne…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’aimez pas les Allemands !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …auxquelles vous vous soumettez depuis bien longtemps déjà au nom de l’écologie politique.
Vous continuez de vouloir imposer à la France un cadre qui prévoit de survaloriser les éoliennes – en mer, notamment – alors qu’elles ne fonctionnent pas, ni chez nous, ni dans les pays voisins. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) À l’inverse, mais avec le même aveuglement, vous méprisez systématiquement les énergies renouvelables qui pourraient fonctionner, celles que le Rassemblement national et Marine Le Pen promeuvent :…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous avez raison, et tout le monde a tort !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Avec le vent que vous brassez on pourrait en faire tourner, des éoliennes !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dommage qu’on ne puisse pas recycler la bêtise…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …pourquoi ne déployez-vous pas davantage l’hydroélectricité, dont le potentiel est important ? Vous refusez d’ouvrir ce débat.
Je remarque que la voix du nucléaire a enfin évoqué le développement des stations de transfert d’énergie par pompage, les Step. Or, qui, durant la campagne présidentielle, avait envisagé de les déployer massivement ? Marine Le Pen, et personne d’autre !
Mmes Laurence Maillart-Méhaignerie et Barbara Pompili : Elle a changé quatre fois d’avis !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous refusez toujours d’envisager un développement massif de la géothermie : qui avait évoqué cette possibilité ? Marine Le Pen. Même si les actes ne suivent pas, vous commencez enfin, timidement, à aborder le sujet de l’hydrogène : qui en parle depuis 2005 ? Marine Le Pen ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Révision de l’histoire !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous n’instruisons pas le procès des énergies renouvelables, mais celui des choix stupides que malgré vos échecs, malgré le montant des factures, vous entendez aveuglément imposer aux Français. Ce texte idéologique n’est pas seulement obsolète, mais empreint du cynisme propre à la Macronie : systématiquement, vous retournez contre nos compatriotes leurs propres aspirations. En l’occurrence, les quelques réacteurs nucléaires que vous leur faites miroiter doivent distraire leur attention des milliers de mâts d’éoliennes, sur terre et en mer, et de panneaux photovoltaïques que vous comptez bien installer. Vous vantez une politique souveraine, quand vous vous bornez, je le répète, à partager la folie allemande…
M. Éric Bothorel : Vous n’aimez donc plus l’Allemagne ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …et à refuser constamment de vous expliquer sur ce point ! D’ailleurs, madame Pannier-Runacher, pourriez-vous enfin nous dire où en est l’accord en vertu duquel l’Allemagne est censée nous fournir de l’électricité en échange d’une partie du gaz que nous achetons ? Nous ne constatons pas la moindre transparence en la matière !
Votre aveuglement est tel qu’il convient de le mettre en évidence par un chiffre : le bouclier tarifaire, que vous avez instauré afin de réparer vos erreurs et de protéger les Français des conséquences de vos propres turpitudes, coûtera plus de 100 milliards d’euros, davantage que la construction, vingt ans durant, de notre parc nucléaire ! Je vois, madame Pannier-Runacher, que vous contestez ce montant : sans doute ignorez-vous qu’il a été établi par les services de M. Le Maire ! En somme, ce projet de loi n’a d’autre fin que de répéter, une fois encore, les mêmes erreurs.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est incroyable !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je le répète, nous ne rejetons pas les énergies renouvelables, mais votre aveuglement, votre irrationalité et, il faut bien le dire, votre irresponsabilité. Soutenir votre texte, c’est faire péricliter la transition énergétique, nous assujettir au gaz russe et qatarien, condamner les 6469Français à la précarité énergétique, à la pauvreté organisée. Ce projet de loi n’est pas seulement mauvais, mais suicidaire : nous le combattrons donc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémence Guetté.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Enfin du sérieux !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Oui, enfin quelqu’un qui s’y connaît !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est pitoyable !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec ce projet de loi, vous nous demandez à nouveau d’entériner la pagaille et l’improvisation sous le couvert de l’urgence – énergétique, cette fois. Votre impréparation est telle que vous nous annoncez de prochaines fermetures d’écoles, faute d’électricité ! Les jets privés continueront de voler (Mme Prisca Thévenot s’exclame), les panneaux publicitaires demeureront allumés, mais aux parents d’élèves, informés la veille pour le lendemain, il ne restera d’énergie que celle du désespoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Face à l’urgence, donc, le projet de loi que vous consacrez aux énergies renouvelables consiste pour l’instant en un micmac administratif peu intelligible et cruellement dénué de vision politique. Au menu, dérogations à tire-larigot et planification sans plan ! Il suffira d’un exemple pour illustrer l’esprit du texte : vous prévoyez – c’est même, à vrai dire, le dispositif central de votre grande ambition planificatrice – des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Or rien n’est prévu afin de s’assurer qu’elles accueillent des installations qui concourent à nous faire atteindre nos objectifs de production ; rien n’interdit non plus que des installations de production d’énergies renouvelables soient implantées hors de ces zones. La raison d’être du dispositif se trouve donc dans la toile de fond de votre texte, l’idéologie du Gouvernement, l’obsession de la Macronie : le marché !
Aux États-Unis, Biden met sur la table, pour l’industrie et pour la souveraineté énergétique, l’équivalent de 400 milliards d’euros ; en France, Macron pense sortir des énergies fossiles sans aucun investissement public d’importance, en créant en tout et pour tout quatorze postes en vue de la transition énergétique, ce qui revient à laisser le champ libre aux entreprises privées. Dans ces conditions, vous jurez aux Français qu’ils auront bien du courant en appuyant sur l’interrupteur ! Au fond, vous ne voulez pas que l’État reprenne la main et garantisse enfin notre indépendance énergétique. (MM. Maxime Laisney et Matthias Tavel applaudissent.)
Certains de vos prédécesseurs avaient pourtant compris que la puissance publique devait se donner les moyens d’organiser, de contrôler, de planifier. Sans investissements publics majeurs, nous n’aurions construit ni les 120 barrages dont s’est doté notre pays entre 1945 et 1960, ni les 58 réacteurs du plan Messmer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Aussi discutables qu’ils puissent être, ces grands chantiers relevaient d’une vision, d’un choix pour la nation. En Macronie, on préfère demander au secteur privé de bien vouloir, s’il lui plaît, importer des panneaux photovoltaïques chinois et des éoliennes allemandes ;…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …pour le tranquilliser, d’ailleurs, vous rognez sur le débat public en lui substituant des consultations numériques. Loin de vous montrer à la hauteur des enjeux en matière de planification par la puissance publique, vous avez hâtivement bricolé un texte censé vous permettre de rattraper votre retard, puisque la France est désormais le seul pays de l’Union européenne à n’avoir pas atteint ses objectifs concernant les énergies renouvelables – tel est votre bilan. Miracle ! Vous voilà finalement convertis à la nécessité d’accélérer leur développement sans attendre, maintenant que Bruxelles nous menace d’une amende, que Poutine coupe le gaz et que les réacteurs nucléaires sont à l’arrêt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il était temps : nous attendions cette épiphanie, qui doit avant tout s’accompagner d’une ambition claire pour le pays. Le 100 % énergies renouvelables peut constituer cette ambition : c’est en tout cas la nôtre. Il conviendrait bien sûr d’en discuter, de mettre à plat les scénarios envisageables :…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais ils existent, ces scénarios !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …vous avez préféré annoncer d’emblée que l’on allait couvrir le pays de petits réacteurs nucléaires – ce qui, soit dit en passant, n’est pas plus sérieux du point de vue financier que du point de vue scientifique, puisque ces projets sont technologiquement moins près de leur aboutissement que les voitures volantes. Dès lors, nous déplorons une accélération sans horizon, sans objectifs préalablement définis.
En outre, l’ambition claire que nous souhaitons nécessiterait un accroissement des moyens. Nous étions prêts à débattre de ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : à peine entamée la discussion du budget alloué à l’écologie, l’application du 49.3 en sonnait le glas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Oubliées les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), les directions départementales des territoires (DDT), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), où absolument tous les acteurs du secteur réclamaient que des postes soient créés afin de raccorder les capacités en attente ! Oubliés les fonds qui auraient permis à la justice de débloquer les contentieux en cours ! C’est un État affaibli dont vous promettez qu’il accélérera fortement le recours aux énergies renouvelables : permettez-nous d’en douter.
Enfin, une ambition claire requerrait de garantir l’emploi et la souveraineté stratégique au sein des filières industrielles concernées (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; or, en vingt ans, la France a perdu 15 000 emplois dans ce secteur et la quasi-totalité de sa chaîne de production de dispositifs photovoltaïques. Emmanuel Macron est l’un des principaux responsables de ce désastre énergétique français.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : S’il n’était qu’énergétique…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : En 2014, conseiller de François Hollande, il laissait se conclure la vente de la branche énergie d’Alstom au géant américain General Electric ; en 2018, il décidait la fermeture de l’usine d’hydroliennes Naval Group de Cherbourg, et ne s’opposait pas à la délocalisation en Asie, achevée cette année, de l’activité d’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise iséroise Photowatt, appartenant au groupe EDF.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Scandaleux !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous proposons de soutenir la recherche, de planifier la formation des travailleurs, de protéger les filières nationales stratégiques, d’organiser le recyclage des composants et la préservation de l’environnement, enfin de tenir compte du potentiel énergétique des territoires ultramarins, grands absents de votre projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Au lieu de tout cela, Emmanuel Macron préfère multiplier les courbettes devant le président Biden en lui demandant de bien vouloir cesser de protéger sa propre industrie.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Quelle naïveté !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour la France, l’humiliation est totale ! Toutefois, il est encore temps de revoir votre copie. Madame la ministre, vous auriez dû tirer les leçons de l’examen du texte en commission. Suspensions de séance, allers-retours sans fin entre les articles, dispositions qui se marchaient dessus, tout y passait. Quelle fut votre réaction en vue de la séance publique ? Nous faire imposer le temps législatif programmé ! Faute de pouvoir appliquer à volonté le 49.3 – vous gardez cette baguette magique pour le projet de loi consacré à la réforme des retraites qui doit nous être soumis en janvier –, vous avez trouvé un autre moyen de nous museler, en nous empêchant de prendre le temps nécessaire à l’élaboration d’un texte législatif digne de ce nom. C’est un signal très négatif que vous envoyez là à notre assemblée !
Nous avions pourtant mené un travail constructif avec la majorité des groupes – j’en excepte le Rassemblement national, Marine Le Pen (M. Erwan Balanant s’exclame), fidèle à ses obsessions mortifères, ayant lors de la campagne présidentielle comparé les éoliennes aux migrants et promu l’idée d’un moratoire sur le recours aux énergies éolienne et solaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Éric Bothorel, rapporteur, applaudit également.) Nous avons trouvé des solutions bien au-delà de la NUPES, parfois au sein de votre majorité, car celle-ci compte des députés nourris des utiles travaux, ayant notamment trait à la géothermie, que nous devons au haut-commissariat au plan de M. Bayrou, et que vous avez écartés de la discussion.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est bien dommage !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Encore une fois, un texte législatif doit être à la hauteur des enjeux dont il traite ; ce n’est pas le cas de celui dont nous commençons l’examen. La position de notre groupe est claire : nous sommes favorables aux énergies renouvelables ainsi qu’à l’accélération de leur production, mais pas n’importe comment, pas dans n’importe quelles conditions. Nous rejetterons donc les nombreuses dispositions, par exemple le soutien à l’hydrogène bas-carbone,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça, c’est indispensable !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …qui font de votre texte un cheval de Troie du nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous refuserons l’agrivoltaïsme, qui artificialise les sols et nuit à notre souveraineté alimentaire ; les fameux PPA, contrats d’achat d’électricité grâce auxquels Google s’approprie déjà des éoliennes en mer du Nord ;…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Des magouilles !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …le bidouillage des factures d’électricité ; le retour de la raison impérative d’intérêt public majeur sans les garanties que nous avons demandées en commission. Non contents de tenir bon au sujet de ces nettes divergences entre nos visions respectives (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), nous ferons par voie d’amendement nombre de propositions en vue d’une meilleure planification, ainsi qu’en faveur de l’outre-mer, qui pourrait constituer le fer de lance d’une évolution vers le 100 % énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.) Nous relaierons les suggestions des protecteurs de la biodiversité et celles des Français qui souhaitent participer physiquement à des débats organisés à côté de chez eux. Nous ferons au mieux pour que soient intégrées au texte les dispositions indispensables en matière de concertation citoyenne, de protection des filières industrielles, de contrôle public du secteur et de moyens suffisants pour les services de l’État ; nous amenderons également le texte pour que les zones déjà artificialisées, en particulier les parkings, toitures et délaissés autoroutiers, soient utilisées en priorité dans la perspective de l’accélération de la production d’énergies renouvelables dont nous avons besoin.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela tombe bien : c’est dans le texte !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la ministre, les Français ont froid : pour votre politique des petits pas, le temps fait défaut. Je le répète : soyez à la hauteur et revoyez votre copie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Emmanuel Maquet.
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Les Français vivront cet hiver une véritable angoisse : celle de voir leur pays, grande puissance mondiale, autrefois leader de l’électricité décarbonée, relégué non seulement parmi les États importateurs, mais parmi les plus exposés au risque de rupture d’approvisionnement.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Hélas !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Madame la ministre, c’est à vous qu’il revient d’assumer la responsabilité de la situation, car les tenants de votre idéologie exercent désormais le pouvoir depuis dix ans : dix ans de démantèlement de notre filière d’excellence nucléaire, depuis l’arrêt de Superphénix jusqu’à celui de la centrale de Fessenheim, en passant par l’abandon du projet Astrid de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle ; dix ans de subventions massives à une électricité intermittente, de désarmement de notre pays face aux défis climatiques et énergétiques,…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : …alors que nous étions en la matière les leaders internationaux grâce à une industrie nucléaire florissante que le monde entier nous enviait. Vous nous dites que les bénéfices de l’exploitation des énergies renouvelables sont en train de compenser les investissements publics pharaoniques dans ce secteur. Pourtant, le compte n’y est pas : tandis que l’on estime à 120 ou 150 milliards d’euros le montant total des engagements financiers, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) évalue les recettes, à l’occasion de cette insupportable hausse des prix, à 31 milliards à peine. La fameuse rente des producteurs d’électricité est donc ponctionnée aux dépens du pouvoir d’achat des Français, diminué par une explosion des prix de cette énergie dont votre politique, en la rendant moins abondante, se trouve directement responsable !
Vous nous parlez également de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre consommation finale, imposé par l’Union européenne, que nous n’avons pas atteint. Qu’avez-vous fait pour le remettre en cause lors de ses révisions successives, en 2018 et 2022 ? Où étiez-vous pour faire entendre la voix de la France et obtenir qu’à cet objectif trompeur en soit substitué un autre, portant sur la produc6471tion bas-carbone au lieu de la production renouvelable ? Renouvelable, en effet, ne veut pas dire bon pour le climat : la principale énergie qui a permis à l’Union européenne d’atteindre en 2020 son objectif d’ensemble de 20 % d’énergies renouvelables était la biomasse, autrement dit la combustion de bois ou de gaz.
Par ailleurs, tous les États n’ont pas été logés à la même enseigne. Pour atteindre 20 % à l’échelle de l’Europe, on a demandé 23 % à la France et 18 % à l’Allemagne : où est la justice, où est l’équité ? En 2020, nous avons atteint 19,1 % d’énergies renouvelables, contre 19,3 % pour les Allemands : quasiment le même niveau. Cessons donc de nous flageller alors que, dans le même temps, nos voisins émettent deux fois plus de carbone par habitant que nous – ce qui, en plus de réchauffer l’atmosphère, entraîne chaque année des dizaines de milliers de morts, y compris sur notre sol.
Le groupe Les Républicains s’est montré extrêmement clair au sujet des points d’ouverture, parmi lesquels l’éloignement des éoliennes, sur terre ou sur mer : le saccage de nos campagnes par des aérogénérateurs de plus en plus massifs ne peut continuer. Nos monuments historiques, notre littoral, notre ligne d’horizon constituent l’attrait touristique de nos territoires, du cadre de vie dont, je crois, nous sommes tous très fiers. À l’heure où la Chine développe des éoliennes offshore de 16 mégawatts de puissance et 270 mètres de haut, il est essentiel de mieux protéger notre patrimoine paysager, témoignage de notre belle histoire. Vous croyez nous rassurer en précisant que seul 1 % du territoire national serait planté d’éoliennes à la suite de l’adoption de ce texte : 1 %, c’est la surface d’un département, cinquante fois celle de Paris – une perspective effrayante !
Un autre point de négociation aurait pu être le rôle des élus, qui doit être renforcé. Vous nous proposez de définir des zones d’accélération en accord avec les maires, mais leur définition et leur validation nécessiteront plusieurs mois, voire des années de procédure. Pendant ce temps, et en attendant leur entrée en vigueur, des milliers d’éoliennes continueront d’être installées tous azimuts, sans aucun droit de regard des conseils municipaux. Vous ne souhaitez pas modifier le code de l’environnement pour entendre la voix des territoires ; nous continuerons quant à nous de la porter pendant les discussions qui commencent ce soir.
Dans ces conditions, et pour toutes ces raisons, nous aborderons l’examen du texte avec beaucoup de vigilance, notamment s’agissant de sa principale mesure : l’instauration, sans attendre la mise en place des zones d’accélération en concertation avec les conseils municipaux, de la fameuse raison impérative d’intérêt public majeur. Il ne s’agit là rien de moins que d’écraser le droit commun, et accessoirement la faune et la flore, au profit d’une industrie largement étrangère pour remplir des objectifs injustes et sans lien avec le climat.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Eh oui !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Pour le groupe Les Républicains, le vrai intérêt public majeur, c’est de réindustrialiser la France, mes chers collègues : accélérons la relocalisation du textile, de l’automobile, de la sidérurgie, de l’industrie made in France. Réindustrialiser la France, c’est éviter le carbone induit par la production de pays très en retard en termes d’empreinte carbone. Vous devez entendre nos arguments, madame la ministre, et ne pas franchir ces lignes rouges si vous souhaitez recueillir notre soutien sur ce texte. Dans le cas contraire, vous assumerez la responsabilité de la colère des Français qui se rendent compte de l’impasse dans laquelle notre pays est plongé par de telles politiques, motivées par une idéologie qui nous a déjà conduits à l’échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous nous retrouvons aujourd’hui pour étudier l’un des textes les plus importants de cette législature, et je suis très fier d’être devant vous pour le défendre. C’est un texte ambitieux, qui prouve la volonté de notre majorité de travailler avec tous ceux qui veulent honnêtement préparer notre pays pour atteindre nos objectifs climatiques. Les défis sont immenses et notre retard déjà très important.
Nous n’avons pas le choix. Est-il utile de rappeler pourquoi ? D’abord parce que même si nous consommons moins d’énergie à l’avenir, nous aurons besoin – cela a déjà été rappelé – d’environ 60 % d’électricité en plus d’ici à 2050 par rapport à aujourd’hui. Parce qu’en outre, le nucléaire ne suffira pas. Faire sortir de terre des centrales nucléaires prend du temps, beaucoup de temps. Or, dans le même temps, douze réacteurs arriveront en fin de vie en 2035. Nous n’aurons donc pas le temps nécessaire pour satisfaire nos besoins en électricité avec du nucléaire seulement. Car le nucléaire coûte cher, très cher : près de 52 milliards d’euros pour la construction de six EPR 2 sur une durée de vingt-cinq ans. De plus, un scénario 100 % nucléaire se heurterait à un problème de faisabilité technologique et industrielle : selon la filière elle-même, il existe une sorte de plafond, pour les capacités industrielles, de quatorze réacteurs nucléaires nouveaux à l’horizon 2050.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Surtout après dix ans de pause !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’heure est donc à l’action, à un grand coup d’accélérateur aux projets d’énergies renouvelables en France : les 80 premières éoliennes en mer voient à peine le jour en France, alors que 5 700 tournent déjà en Europe. L’Europe… Certains nous diront qu’elle est une des raisons de nos maux. Pourtant, les propositions populistes et europhobes soutenant une sortie de la France du marché européen de l’énergie ne sont ni viables ni soutenables, nous le savons tous.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est ce que demande le Medef !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Le Portugal est-il europhobe ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne me souviens pas avoir entendu cette critique lorsque la France était exportatrice nette. Sortir de ce marché ne nous permettrait pas plus de garantir notre approvisionnement énergétique. Le réformer oui, en sortir, non.
L’unique solution est de produire plus d’énergie sur notre sol. Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs semaines avec tous ceux qui partagent ce constat et qui, comme nous au groupe Démocrate, souhaitent accélérer nos procédures d’implantation. Aujourd’hui, il faut cinq ans pour construire un parc solaire et sept ans pour un parc éolien – dix ans lorsqu’il est en mer –, alors qu’il ne faut pas plus de trois ans dans les pays scandinaves, malgré la crise du covid. Cela, chers collègues, nous ne pouvons nous y résoudre.
Les sénateurs ont largement enrichi le texte, pour le voter à la quasi-unanimité. En effet, pour adapter nos modes de vie au dérèglement climatique et préserver ainsi la qualité de vie de nos enfants, un consensus peut vite être trouvé. J’en appelle donc ici solennellement à nos collègues du groupe Les Républicains : si vous ne voulez pas passer pour des anti-énergies renouvelables, comme vous semblez le craindre, emboîtez le pas à vos collègues sénateurs et construisez 6472avec nous ce texte, en responsabilité. Je ne doute pas, d’ailleurs, que les mille et quelques amendements déposés par votre groupe y contribueront pleinement.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Tout dépend de leur sort.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je tiens aussi à souligner la qualité des débats que nous avons eus en commission. Ils ont été apaisés et constructifs avec l’ensemble des groupes politiques, grâce à l’engagement et à l’esprit de coconstruction de nos quatre rapporteurs, que je salue ici, mais également grâce à l’investissement et au sérieux de notre ministre, qui peut se targuer d’un travail transpartisan de qualité. J’ose espérer que cet esprit perdurera dans les débats en séance publique, où le regain de visibilité a malheureusement parfois tendance à exacerber la volonté de certains de tout conflictualiser. De grâce, gardons l’esprit constructif qui a prévalu en commission ! Oublions pour un temps, sur ce texte qui engage l’avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution.
Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d’un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n’était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d’une conférence territoriale réunissant maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l’ensemble des zones d’accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d’énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer une zone qu’elle n’aura pas identifiée préalablement.
Je tiens également à préciser que notre groupe défendra le rétablissement de l’article 4, c’est-à-dire la reconnaissance de la raison d’intérêt public majeur pour certains projets d’énergies renouvelables. Cependant, nous resterons bien sûr ouverts à une nouvelle rédaction qui permettra peut-être de répondre aux préoccupations de certains, tout en respectant les objectifs du texte.
Autre enjeu central sur lequel le groupe Démocrate est particulièrement engagé : l’agrivoltaïsme. Nous en proposerons une définition plus claire et un encadrement plus strict, pour permettre le déploiement des énergies renouvelables sur les surfaces agricoles sans menacer la production agricole. Nous nous assurerons de la non-artificialisation des sols et de l’effective réversibilité des installations agrivoltaïques, en imposant des garanties financières. Nous proposons que ces projets puissent être portés par des agriculteurs exclusivement.
Enfin, le texte doit permettre à chaque citoyen de se saisir de ces enjeux. C’est pourquoi nous saluons, et poursuivrons en séance, le travail visant à diversifier au maximum nos sources de production. Méthanisation, géothermie, hydrogène, réseaux de chaleur et de froid : il faut accélérer partout où cela est possible. Il faut également promouvoir l’autoconsommation en simplifiant les démarches, pour faciliter la création de sociétés de projets, par exemple.
Il est rare de pouvoir se targuer d’avoir travaillé sur un texte de cette importance, un texte qui marque une inflexion non pas pour le quinquennat à venir mais pour des décennies. Il y a de cela près de quarante ans, nos prédécesseurs ont défini la politique énergétique de notre pays, et nous bénéficions encore aujourd’hui de ses retombées positives. Nous avons la même responsabilité aujourd’hui. C’est une responsabilité non seulement vis-à-vis de nous-mêmes mais aussi vis-à-vis de nos enfants, de notre pays et de l’Europe. Pensons au bien commun, dépassons nos clivages habituels et votons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés s’était montré particulièrement critique sur le contenu du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables qui lui avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur l’inversion de calendrier entre les différents textes ou échéances ayant trait à l’énergie dans l’année à venir : projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, réforme d’EDF, PPE… Nous en avons longuement parlé mais avouez, madame la ministre, qu’il est difficile de définir à l’aveugle les outils de mise en œuvre d’une programmation.
D’autre part, la sobriété est la grande oubliée alors qu’elle doit être au cœur de nos politiques énergétiques, au même titre que les énergies renouvelables. Le texte lui-même ne comportait aucune mesure de planification territoriale, condition même du succès de l’accélération, aucune mesure ou presque concernant le développement de l’énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées, et rien non plus sur la chaleur renouvelable ou l’hydroélectricité – alors même que l’augmentation de puissance des ouvrages existants n’est pas encore effective, trois ans après la loi « énergie-climat » qui la rendait possible. Qu’attendons-nous ?
Il y a dans ce projet de loi un certain nombre de simplifications et de coordinations utiles, notamment pour l’éolien en mer, et d’autres mesures dont l’utilité est plus discutable, comme le Sénat l’a lui-même souligné. Sur les délais de procédure, par exemple, nous ne devons pas légiférer aux seules fins de placer une rustine pour cacher le problème central et majeur qu’est l’insuffisance des moyens de l’État dans les territoires pour instruire les projets d’une part et les recours d’autre part. L’arrêt des suppressions de postes prévu dans le PLF pour 2023 met fin à l’hémorragie, madame la ministre, mais il ne redonne pas aux Dreal, aux DDT et à la justice administrative des moyens suffisants, au niveau de l’ambition que nous avons pour le développement des énergies renouvelables.
Le Sénat a largement contribué à améliorer ce projet de loi, en lien avec le Gouvernement, et un commencement de résolution a pu y être trouvé en réponse à nombre de nos critiques, notamment sur la planification territoriale. Le Sénat a également su faire face aux enjeux et s’extraire de certaines propositions caricaturales qui furent parfois les siennes sur ces sujets – je pense en particulier au droit de veto que les maires, pour le plus grand nombre, ne demandent pas.
Vous avez souhaité, madame la ministre, préparer l’examen de ce texte dans notre assemblée en inaugurant une nouvelle méthode de travail et en tendant la main à tous les groupes, notamment ceux de l’opposition. Depuis que la Première ministre a annoncé cette nouvelle méthode en juillet dernier, ses propos ont souvent sonné creux. Avec vous, cependant, nous avons trouvé un dialogue véritable, exigeant, parfois compliqué mais constructif et dont nous pensons qu’il a permis à chacun d’évoluer sur ce texte. Ces derniers jours encore, en lien avec le cabinet de la Première ministre, nous avons œuvré à la recherche de solutions. Si nous devons attendre l’issue des débats pour établir un bilan, nous saluons déjà cet état d’esprit.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Bravo !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Celui-ci est également partagé par nos rapporteurs, avec qui nous avons eu de nombreux échanges et dont nous voulons, malgré les divergences qui subsistent, saluer le travail.
Sur le fond du projet de loi, nous avons fait évoluer positivement les dispositions de planification territoriale. Comme nous l’avons proposé, les zonages partiront des territoires, des communes elles-mêmes, avant d’être établis au niveau intercommunal et dans les schémas départementaux. Ceux-ci s’appuieront sur les Scot lorsqu’ils existent ou, à défaut, sur le résultat d’un dialogue territorial entre l’État et les EPCI. Ces zones seront respectueuses des choix des territoires tout en étant conformes aux objectifs territorialisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie ; elles seront annexées aux documents d’urbanisme pertinents selon les territoires. Nous souhaitons toujours que les zonages puissent devenir pleinement opposables à terme, et nous défendrons des propositions visant à favoriser le fléchage des projets vers ces zones, notamment avec la modulation tarifaire.
En commission, nous avons souligné la nécessité de développer des filières industrielles françaises pour accompagner la massification. Elles seront source d’emplois et de souveraineté énergétique. Si nous accélérons le développement des énergies renouvelables en accroissant notre dépendance, nous aurons raté notre objectif. Nous proposons d’utiliser le vecteur de la commande publique par le biais des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et en accélérant l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi « climat et résilience » pour favoriser les équipements français et européens. Nous avons entendu les propos tenus hier sur France Inter par le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, qui allaient dans ce sens, et nous avons retravaillé nos propositions depuis l’examen du texte en commission. Nous ne doutons pas que nous pourrons aboutir sur ce sujet avec votre soutien.
Nous avons également formulé des propositions pour libérer des potentiels qui nous semblent avoir été oubliés par ce texte. C’est le cas notamment du réseau de Voies navigables de France (VNF), qui, à l’exemple du réseau concédé à la Compagnie nationale du Rhône, dispose d’un potentiel certain de développement des énergies renouvelables. Nous proposerons donc que des objectifs de production d’énergies renouvelables, en lien avec la PPE et son potentiel fluvial et domanial, soient définis par VNF et mis en œuvre selon une stratégie pluriannuelle. L’établissement public y est prêt et les investisseurs institutionnels également.
Pour ce qui est des outre-mer, nous avons proposé d’en faire des territoires 100 % énergies renouvelables.
Lors des débats en commission, nous avions identifié deux points durs qui demeurent dans le texte et qui font encore obstacle à un vote favorable de notre part. Car notre ambition est bien d’améliorer toujours plus ce projet de loi afin de pouvoir le voter presque comme le nôtre.
La première ligne rouge est la question du solaire au sol, en particulier en zone agricole. Nous pensons que le photovoltaïque doit d’abord être développé dans des zones artificialisées et avons fait des propositions en la matière en commission. Nous avons ainsi obtenu que le niveau de couverture des toitures des nouveaux bâtiments tertiaires soit porté de 50 % à 60 % de leur surface – même si nous estimons qu’il doit être possible de faire mieux – et nous proposons de faire des zones d’activité économique des zones prioritaires de développement des énergies renouvelables.
La définition du solaire au sol en zone agricole, proposée en commission à l’article 11 decies, aurait permis à ces projets de se développer sans entrave. Nos sous-amendements adoptés en commission, qui ont durci la définition de cette activité, ont marqué un premier pas, qui reste cependant insatisfaisant. Les nombreuses sollicitations d’énergéticiens reçues entre-temps nous ont confortés dans notre analyse. Nous avons poursuivi nos débats sur la question ces derniers jours et avons formulé une proposition de rédaction de nature à permettre de trouver un accord.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Très bien !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Notre deuxième ligne rouge est la question du partage de la valeur. Nous l’avons dit, celle-ci doit profiter aux territoires sans remettre en cause le principe cardinal de la péréquation tarifaire. L’accueil d’installations de production d’énergies renouvelables n’est pas une charge impliquant une indemnisation, mais une contribution à un effort national qui justifie des retombées positives.
À cet égard, nous sommes totalement opposés à une forme de retour, notamment aux particuliers, par une remise sur la facture d’électricité. Ce mécanisme serait source de jalousies et de conflits de voisinage entre les habitants – parfois d’une même rue, selon les modalités du zonage – et, in fine, cela se ferait au détriment des projets. De plus, le coût d’un tel système serait intégré aux charges de service public, donc supporté par les autres contribuables. Nous avons senti en commission que la majorité était également divisée sur ce point, qui reste pour nous une difficulté très importante.
Nous sommes pour une solution alternative, celle d’un fonds qui permettrait de financer des projets de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique et de lutte contre la précarité énergétique, ledit fonds étant financé par les porteurs de projets par l’intermédiaire des collectivités locales du bloc communal. Cela doit permettre de faire le lien entre production d’énergie, sobriété et justice sociale, dans un équilibre établi en fonction des priorités de chaque territoire, mais aussi de favoriser l’acceptabilité des projets.
Si l’équilibre des autres dispositions de ce projet de loi est maintenu ou amélioré et si nous trouvons une résolution sur les deux points que j’ai évoqués, nous voterons ce texte. Nous avons été transparents sur nos intentions, madame la ministre, nous avons participé loyalement aux échanges depuis plusieurs semaines et nous croyons à la réalité de cette coconstruction – un modèle dont nous devrions nous inspirer pour d’autres textes à venir. En transformant cet essai, permettez-nous de voter votre texte, qui deviendrait ainsi notre texte : cela dépendra de l’issue des débats, qui résultera elle-même en partie de l’écoute que vous saurez nous accorder. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : En 2002, Jacques Chirac déclarait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd’hui, la réalité s’impose à nous et nous ne pouvons plus, nous ne devons plus regarder ailleurs.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : La maison de la droite, elle, a bien brûlé !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Depuis plusieurs mois, nos concitoyens et concitoyennes vivent une période difficile : inflation, guerre en Ukraine, augmentation du prix de l’énergie, 6474du gaz et du pétrole, difficultés d’approvisionnement en fioul. Ces événements sont incontestablement source d’inquiétudes et nous obligent à agir vite.
Agir vite, d’abord, car notre consommation d’énergie finale dépend toujours aux deux tiers d’une énergie fossile produite par des puissances étrangères. Au vu du contexte actuel, il devient urgent d’atteindre et de garantir notre indépendance et notre autonomie énergétiques : il y va de notre souveraineté économique et politique.
Agir vite, ensuite, car il nous faut prendre nos responsabilités en matière énergétique : la lutte contre le dérèglement climatique doit incontestablement être le défi de notre siècle.
Agir vite, enfin, car il n’existe pas de solution miracle : le nucléaire ne saurait être l’unique recours, mais le 100 % énergies renouvelables n’est pas atteignable non plus. Nous devons donc adopter une approche posée, pragmatique et qui tienne compte de l’enjeu essentiel consistant à fournir de l’énergie aux générations futures en France, tout en assurant notre souveraineté.
Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables s’inscrit dans cette dynamique. Ce texte doit se comprendre comme une première réponse aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui. Une réponse en matière d’accélération, d’abord, avec la réduction des délais de délivrance de l’autorisation des projets d’énergies renouvelables et la simplification des procédures. En matière de diversification, de déploiement massif et de planification ensuite, mais aussi et surtout en matière de partage de la valeur et de respect de nos territoires. Car, nous en sommes convaincus, c’est en écoutant les acteurs de nos territoires que nous parviendrons à devenir la première grande nation à sortir – ou du moins à tendre à le faire – des énergies fossiles. Il me semble d’ailleurs que cette volonté d’écoute et de partage de la valeur a été l’une des priorités de notre travail en commission, dans un esprit transpartisan.
À ce titre, je tiens à remercier, au nom du groupe Horizons et apparentés, l’ensemble des rapporteurs pour leur implication, leur engagement, leur écoute et leur considération lors de l’examen du texte en commission. Je remercie également Mme la ministre, qui a procédé à de nombreuses consultations. Avec 181 amendements adoptés en commission du développement durable et 176 en commission des affaires économiques, le texte que nous examinons aujourd’hui est, sans aucun doute, le fruit de discussions parfois animées, mais toujours bienveillantes et fertiles.
Le groupe Horizons et apparentés a participé au renforcement de l’ambition de ce texte de loi lors de son examen en commission. Notre groupe a proposé des amendements, défendus notamment par Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour renforcer le rôle des élus locaux, en particulier des maires, dans la planification et la territorialisation du déploiement des énergies renouvelables.
Dans une optique de partage de la valeur, nous défendrons en séance des amendements visant à inciter économiquement au déploiement des énergies renouvelables au travers des crédits carbone, mais aussi de dispositifs ciblés de soutien à l’implantation de projets dans les zonages prioritaires définis à l’article 3.
Pour assurer un meilleur partage des retombées fiscales des projets éoliens offshore, nous soutenons une affectation d’une part de la valeur aux intercommunalités de la façade maritime, et non seulement aux communes de bord de mer, qui ne sont pas les seules à subir les conséquences de ces projets.
Pour développer les projets d’énergie solaire, nous soutiendrons un amendement visant à lever les obstacles à ces projets sur les terrains ou les ouvrages relevant d’une activité de gestion de l’eau, de l’assainissement ou des eaux pluviales urbaines.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi est un texte d’avenir, en faveur duquel le groupe Horizons et apparentés est pleinement engagé. Il a pour objectif d’assurer à la France une énergie souveraine, compétitive et décarbonée, et de permettre à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens de se chauffer, de cuisiner et de se déplacer. Il constituera également une véritable opportunité économique pour notre pays, car les énergies renouvelables représentent plusieurs dizaines de milliards de recettes pour l’État. Les énergies renouvelables sont une chance pour nos territoires et pour la compétitivité de nos entreprises, mais aussi et surtout pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dommage que M. Tanguy ne soit plus là pour entendre cela !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : J’espère que les débats que nous aurons en séance seront fructueux et que nous réussirons à raisonner en dehors des positions dogmatiques et idéologiques parfois fondées sur de simples considérations esthétiques. Pour ma part, je ne sais pas s’il est préférable d’avoir au fond de son jardin une éolienne ou une centrale nucléaire – je vous en laisse juges –,…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il faut les deux !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …mais je plaide en faveur d’une approche pragmatique : en effet, si nous pouvons parfois prévoir l’avenir, nous devons toujours le permettre.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous, écologistes, attendions depuis longtemps un texte sur les énergies renouvelables, qui constituent pour nous l’un des trois piliers d’une politique énergétique efficace, écologique et socialement juste. Ces trois piliers, ce sont une sobriété énergétique pour réduire nos consommations et le gaspillage ; l’efficacité énergétique à tous les niveaux pour optimiser nos consommations, et une trajectoire 100 % énergies renouvelables pour produire une énergie propre et mettre fin à la dépendance aux énergies fossiles.
Nous, écologistes, attendions un texte pour rattraper le retard de la France en matière de déploiement des énergies renouvelables. En 2020, elles n’ont représenté que 19 % de la consommation finale contre les 23 % qui étaient prévus, ce qui fait de la France le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. Si nous avions atteint nos objectifs, nous aurions fait des économies majeures et nous disposerions aujourd’hui d’une production équivalente à quatre fois celle produite par Fessenheim, ce qui nous permettrait d’aborder l’hiver dans une situation totalement différente de celle que nous connaissons.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Oui, nous serions encore plus dépendants des autres pays !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Pour passer l’hiver sans problème, il aurait surtout fallu ne pas abandonner le nucléaire !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Les énergies renouvelables devraient rapporter à l’État 31 milliards en 2022 et 2023, ce qui constitue une ressource absolument indispensable dans la période que nous traversons. N’en déplaise à certains, la France doit augmenter massivement et très rapidement sa production d’énergie renouvelable. Tous les scénarios existants, même ceux qui font la part belle au nucléaire, prévoient une part d’énergies renouvelables – nous n’avons pas le choix. Mais quel message envoyons-nous à nos compatriotes, qui redoutent des coupures d’électricité cet hiver parce que nous risquons de manquer d’énergie ? Certains disent que la réponse se trouve dans le nucléaire, mais c’est faux. Aujourd’hui, la production est à 48 % de ses capacités – notez bien ce chiffre, qui montre que le nucléaire bat des records de faiblesse.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Parce que nous avons désinvesti !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Certains disent que le nucléaire nous rendra notre souveraineté, c’est également faux. Si nous sommes indépendants à 52 % selon la statistique française globale, nous ne le sommes qu’à 12 % en tenant compte de l’origine du combustible nucléaire, car nous sommes très dépendants de l’Ouzbékistan et du Kazakhstan pour ce qui est de l’approvisionnement en uranium.
Nous considérons donc que le nucléaire n’est pas la solution, qui est plutôt à rechercher du côté de la sobriété et des énergies renouvelables. Nous pensons aujourd’hui de manière séparée nos productions et nos consommations. Nous devons absolument envisager notre production en fonction d’une consommation totalement maîtrisée, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Pour ce qui est du texte, il partait selon nous d’un mauvais diagnostic, qui mettait tout notre retard en matière d’énergies renouvelables sur le dos des procédures administratives et du code de l’environnement. Oui, il faut sans doute simplifier les procédures, mais ce n’est pas parce que nous allons nous attaquer au code de l’environnement que nous allons résoudre le problème !
Le vrai diagnostic était ailleurs, notre retard résultant avant tout d’une absence de clarté politique et des tergiversations sans fin sur la trajectoire énergétique de la France. Nous allons avoir un texte de méthode, sans connaître l’ambition et le cap dont notre pays devrait se doter, et cela explique, comme l’ont dit plusieurs de mes collègues, le calendrier fragmenté et peu compréhensible qui rend difficile notre exercice.
Nos difficultés sont également imputables à l’absence de planification descendante et ascendante, c’est-à-dire d’une vision nationale déclinée dans les territoires, mais aussi d’une participation des territoires à la définition de cette planification dont nous manquons cruellement aujourd’hui. Nous manquons de moyens humains au sein des administrations de l’État, mais également auprès des collectivités, en matière d’ingénierie, pour accompagner toutes les transformations qui sont nécessaires. Si nous avions disposé d’une planification, nous aurions déterminé les moyens à mettre en œuvre et aurions pu maintenir la trajectoire que nous nous étions fixée.
La dernière chose à nous avoir fait défaut, c’est un cadrage public du déploiement des énergies renouvelables. C’est la dimension libérale qui l’a emporté dans nos territoires, c’est la compétition, la concurrence qui a pris le dessus.
Nous n’avons pas non plus suffisamment réfléchi au partage de la valeur, une question essentielle – j’y reviendrai – pour que les énergies renouvelables ne soient pas simplement acceptées, mais désirées par nos concitoyens.
Nous avons abordé ce texte avec cinq principes. Je viens d’évoquer le premier, celui de la planification ascendante et descendante, qui doit associer les territoires et les collectivités, mais pas simplement en la personne des maires : tous les élus et les habitants, mais aussi l’ensemble des parties prenantes, notamment les entreprises et les associations, tout le monde doit être autour de la table afin d’aboutir à une vision partagée de cette planification.
Notre deuxième principe est qu’il n’y a pas à choisir entre la biodiversité et les énergies renouvelables. Ces deux enjeux sont d’égale importance. Dans les choix effectués jusqu’à présent, c’est toujours la biodiversité qui a trinqué ; ces temps-ci, on trouve, dans l’hémicycle, de nouveaux amis opportunistes de la biodiversité qui la défendent pour s’opposer à certaines énergies renouvelables mais qui, sur d’autres sujets, la fouleront aux pieds en choisissant davantage d’artificialisation. Défendre la biodiversité, c’est aussi défendre notre souveraineté alimentaire. C’est un enjeu majeur qu’il faudra considérer quand nous parlerons d’agrivoltaïsme.
Le troisième point est qu’il faut d’abord développer les énergies renouvelables sur les terrains artificialisés. Il existe un potentiel important : les délaissés routiers et ferroviaires, les parkings, les toits…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Nous sommes d’accord.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : L’Europe nous a assigné une ambition : d’ici à 2025, l’ensemble des bâtiments commerciaux et publics devront être couverts de panneaux solaires ; pour les bâtiments résidentiels, l’échéance est fixée à 2029. Pourquoi la repousser ? Nous souhaitons que le texte soit beaucoup plus ambitieux.
Le quatrième point est le partage de la valeur. Ce dernier repose sur trois piliers.
Le premier est le partage par l’impôt. De ce point de vue, il est urgent d’envisager une réforme de l’Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – dans le sens d’une meilleure répartition et d’un taux renforcé, pour que la redistribution se fasse par les services publics.
Le deuxième repose sur l’économie et les emplois. Malheureusement, nous sommes actuellement dépendants car nous ne savons pas fabriquer de cellules photovoltaïques et parce que nous n’assurons pas dans les territoires les activités de maintenance liées au secteur éolien, lesquelles représentent de nombreux emplois ; avec 80 000 à 90 000 emplois seulement, nous sommes loin du compte. Si nous voulons qu’il y ait un désir d’énergies renouvelables, il faut que le partage de la valeur se fasse par la reterritorialisation des emplois liés à cette activité.
Enfin, le partage de la valeur passe par les contributions volontaires, lesquelles doivent, à nos yeux, être collectives. Nous refusons la redistribution individuelle, sorte de dédommagement qui serait versé à nos concitoyens, les énergies renouvelables étant vues comme un problème. Nous visons un partage collectif fléché vers les collectivités pour avancer sur la transition écologique et la biodiversité. De plus, nous restons sur l’idée de deux fonds plutôt que d’un fonds fusionné ; cela nous paraît plus pertinent.
À ce stade, nous nous félicitons de certaines avancées réalisées s’agissant de la planification et du rôle des territoires. Le dialogue a été nourri ; toutefois, il manque deux aspects à cette planification. D’abord, il faut encourager la concertation et l’implication des citoyens : puisque nous allons faire des zones, il faut porter celles-ci à leur connaissance pour que chacun dispose d’une vision de la transition énergétique dans les territoires. Ensuite, les zones doivent être réellement incitatives : il y faut tous les leviers pour que cela se passe là et pas ailleurs ; c’est à ce prix-là que cela fonctionnera. Les mécanismes actuels sont insuffisants pour rendre les zones totalement déterminantes dans l’organisation de la planification.
Nous notons aussi des progrès en matière de modulation tarifaire, qui permet de mieux répartir les énergies renouvelables dans les territoires. C’était une revendication ancienne, qui nous avait toujours été refusée : pour résumer, quand on accepte d’aller dans des zones un peu moins rentables, on bénéficie d’un complément de rémunération ou d’un tarif de rachat encourageant.
Nous avons également retenu que les autorisations de projets tiendront compte de l’effet de saturation, grâce à un amendement de ma collègue Delphine Batho qui permet de tenir compte des territoires qui ont le sentiment d’avoir fait leur part, contrairement à d’autres.
Un observatoire des énergies renouvelables est indispensable pour suivre l’état d’avancement du déploiement des énergies renouvelables. En effet, tout le monde parle de potentiel, mais sans jamais dire où il est exactement. Nous regrettons que, dans la proposition formulée par le Gouvernement, cet observatoire se restreigne à la question de la biodiversité ; pour nous, il doit avoir des ambitions plus larges. Nous y reviendrons au cours des débats.
Par ailleurs, la suppression de l’article 4 du code de l’environnement a été agitée comme un frein au développement ; pour nous, cette vision est abusive. Si les énergies renouvelables sont d’intérêt général – et il n’y a aucun doute sur le sujet –, chaque projet n’est pas d’intérêt public majeur. Je vous donne un exemple : en Nouvelle-Aquitaine, le projet Horizeo prévoit de supprimer 1 000 hectares de forêts pour installer des panneaux photovoltaïques. Ce projet n’est pas d’intérêt public majeur. Au contraire, il porte gravement atteinte à la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Soulignons enfin l’avancée dans l’approche des conflits autour des énergies renouvelables. Nous avions proposé la création d’un médiateur, idée qui a été reprise dans le texte. Il nous semble plus intéressant de passer par la médiation que de judiciariser tous les conflits. Un médiateur a déjà été nommé à titre expérimental sur l’hydroélectricité en Occitanie ; étendons le dispositif à l’ensemble des énergies renouvelables.
Malgré tout, plusieurs points ne sont pas réglés à ce stade.
Il faut aller beaucoup plus loin sur le potentiel d’énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées. Nous regrettons que l’article 11 ter ait été supprimé et que nos amendements concernant les bâtiments publics, les bâtiments privés et les logements sociaux aient été rejetés.
Il y a également le sujet de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol, que je mets l’un à côté de l’autre. Nous sommes en train d’inventer une nouvelle activité : quand on met du solaire sur les parkings, on ne parle pas de parkingvoltaïsme, mais étonnamment, pour l’agriculture, on invente une nouvelle notion… Nous voyons ainsi apparaître des projets alibi : plus de 150 hectares d’énergie renouvelable avec quelques moutons, et cela devient de l’agrivoltaïsme. Non ! Il faut que les règles soient extrêmement claires. Le texte propose des avancées, mais il faut aller beaucoup plus loin. Nous sommes opposés au photovoltaïque au sol, pratique qui ne coûte pas cher mais qui est très préjudiciable à la biodiversité comme à notre souveraineté alimentaire.
J’ai indiqué précédemment, au sujet du partage de la valeur, que nous étions opposés à la ristourne individuelle. Nous avons proposé des avancées et des évolutions sur l’Ifer ; il faudra lancer un groupe de travail sur le sujet. Cela n’apparaît pas dans le texte, mais il est indispensable de revisiter cette redistribution par l’impôt concernant les énergies renouvelables.
De plus, il y a la question cruciale des filières économiques et des emplois, sur laquelle le texte ne propose pas ou peu de progrès. Quelques amendements ont ouvert le chantier, mais celui-ci reste plein et entier. Il n’y aura pas de réussite, pas d’acceptation des énergies renouvelables, pas de désir, s’il n’y a pas d’activité économique, d’emplois et d’énergies renouvelables made in France.
Enfin, il y a la question de l’encadrement public des développeurs d’énergies renouvelables. Nous proposons de créer un agrément pour les développeurs afin d’éviter les margoulins, dont les pratiques tout à fait détestables sont vécues comme insupportables par nos concitoyens. Nous suggérons aussi de développer le modèle coopératif avec les communautés locales d’énergie, qui sont une façon d’engager à la fois la puissance publique et nos concitoyens dans la réussite des projets.
Nous avons eu plusieurs échanges ; vous avez ouvert la porte et nous espérons qu’elle ne se refermera pas. Eu égard au chemin parcouru par le texte, avec des plus et des moins, nous resterons très attentifs au cours des débats à venir. Nous ne sommes pas à l’abri de mauvaises ni de bonnes surprises.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Les surprises seront bonnes !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Mais, disons-le, pour nous, tout ne se joue pas avec ce texte. Il serait inconcevable de l’essentialiser en décrétant que nous sommes en l’an zéro des énergies renouvelables. Nous n’avons pas avancé. Il faut reconnaître ce qui n’a pas été fait et pourquoi nous en sommes là. Il faudra une loi de programmation ambitieuse ; il faudra une planification et les moyens qui vont avec ; il faudra renforcer les services de l’État ; il faudra une ambition pour l’appropriation collective de la transition énergétique. C’est indispensable pour réussir. J’assistais, ce matin, à l’un des débats organisés avec la Commission nationale du débat public (CNDP). Il n’y avait pas beaucoup de monde, c’était un débat un peu discret. Il me semble qu’il nous faut un temps de concertation beaucoup plus fort que celui qui s’amorce aujourd’hui pour permettre une articulation efficace avec les enjeux de sobriété et le développement des filières concernées. Ne faisons pas jouer à ce texte un rôle si essentiel qu’il justifierait les errements du passé et les renoncements que nous avons déjà connus et qui pourraient se reproduire. Nous souhaitons qu’il soit un bon texte de méthode ; nous y avons travaillé avec sérieux et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Jean-Louis Bricout et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie applaudissent également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la trajectoire libérale que vous avez conduite jusqu’à présent et dont nous retrouvons la logique dans ce texte.
L’horizon d’un mix énergétique où le nucléaire et les énergies renouvelables jouent tout leur rôle est acté. Pour notre part, nous l’avons fait dès 2015, mais nous contestons la pente de dérégulation et de fragmentation de la production énergétique qui est à l’œuvre depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et la casse du monopole d’EDF. (MM. Sébastien Jumel et Marcellin Nadeau applaudissent.) C’est dans un contexte de crise sans précédent, où votre politique est clairement pointée du doigt, que vous prétendez, dans l’urgence, poser quelques briques mal équarries pour endiguer contre vents et marées les conséquences dévastatrices d’une livraison clefs en mains au privé d’un bien de première nécessité : l’électricité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)
Dès lors, l’horizon d’un mix énergétique souhaitable devient source d’incertitude majeure. Car ce texte, comme ceux qui vont suivre – dans le désordre, d’ailleurs –, dessine un bouleversement profond du rapport que nos concitoyens auront avec l’énergie. Ils vont vivre l’électricité, le gaz, leur production et leur consommation d’une tout autre manière. Derrière les mots « accélération », « acceptabilité », voire « désirabilité », il y a les réalités de la vie : le prix de la facture de ce bien de première nécessité ; le territoire dans lequel on vit, on habite, on travaille ; le paysage et le vivant qui nous entourent.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Excellent !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Or, empêtrés dans vos contradictions, vous n’éclairez pas le débat sur les énergies renouvelables en indiquant les conséquences ni les prolongements attendus des décisions législatives proposées. Pas moins de treize rapports, dont ceux que nous avons demandés, figurent dans ce texte ; c’est un fait dont vous n’êtes pas coutumiers. Ils traiteront d’enjeux financiers, de problématiques industrielles et techniques lourdes en matière de filières et de patrimoine bâti, de préoccupations économiques majeures, notamment dans le domaine agricole, d’inquiétudes persistantes concernant la qualité de vie de nos concitoyens eu égard aux nuisances engendrées et, enfin, de clarifications exigées sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les espèces protégées. Personne ne s’opposera à ce que le travail s’amplifie sur tous ces sujets déterminants pour nos concitoyens vivant en territoire rural ou en métropole, mais vous devez reconnaître que votre volontarisme empressé n’est pas fondé sur une évaluation précise et partagée, à court et à long terme, de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous appréhendons ce texte avec les mêmes réserves que celles qui nous ont conduits à nous opposer à la mise en place abrupte et désordonnée des zones à faibles émissions. Nous vous avions alertés sur les contraintes sociales et économiques, les facteurs d’inégalité et d’humiliation qu’elles allaient entraîner ; nous lançons les mêmes alertes sur ce texte.
En premier lieu, vous ne ferez pas avancer la cause des énergies renouvelables sans tirer toutes les conclusions des contentieux que la jungle de leur primo-développement a provoqués. Les habitants et leurs élus locaux, directement concernés, vous le disent : les énergies renouvelables peuvent être vécues positivement si la plus grande écoute et la plus grande attention sont portées au cadre et à la qualité de la vie. Éloignement, bruit et intégration paysagère sont impérativement à travailler ; cela ne relève pas d’un romantisme irrationnel, mais d’une exigence citoyenne. Pour cette raison, et en dépit de quelques améliorations, nous n’acceptons pas de réduire la portée des évaluations environnementales, des études d’impact et des enquêtes publiques dans les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous estimons que le juste équilibre dans les potentiels conflits d’usage dépend du renforcement de la concertation avec le public et les élus locaux, au premier rang desquels les élus communaux, épaulés, si besoin, des avis qui font autorité – vous voyez à quoi je fais référence. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Nous défendrons donc une série d’amendements garantissant une meilleure respiration démocratique pour promouvoir le respect et la qualité du cadre de vie. La première des facultés est de pouvoir dire stop en fonction d’un indice de saturation explicitement arrêté qui cadre strictement l’emballement si souvent mis en avant dans certains propos.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En second lieu, le déploiement des énergies renouvelables affecte les espaces de travail et de production industrielle ainsi que les grandes infrastructures territoriales. Si nous sommes ouverts aux dispositions relatives à leur développement dans les parcs industriels et tertiaires, car il y a un vrai enjeu d’efficacité en matière de décarbonation des activités économiques, nous sommes inquiets de leur impact sur les terres agricoles et les domaines de pêche maritime. La définition trop large que le texte donne de l’agrivoltaïsme nous amène à déposer plusieurs amendements pour donner la priorité au développement du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, et le domaine maritime ne peut s’exonérer des mêmes garde-fous concernant les éoliennes en mer. Plus largement, dans les territoires ruraux, sur les littoraux, dans les zones de montagne et dans les cités d’art et d’histoire, se pose l’enjeu paysager ou patrimonial – et toujours, derrière, l’enjeu économique, par exemple celui de l’attractivité touristique.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bien sûr !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En troisième lieu, la biodiversité, cœur de vie des territoires, en particulier en outre-mer, est le parent pauvre du projet de loi dans sa version initiale. Heureusement, des améliorations ont été apportées au texte, notamment après l’appréciation sévère rendue par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que vous avez tous lue.
Madame la ministre, vous l’avez dit dans votre intervention liminaire : vous entendez réintroduire l’article 4 supprimé par la commission, ce qui fera régresser le droit de l’environnement. Ni les fonds en faveur de la biodiversité, ni l’observatoire des énergies renouvelables terrestres, pourtant fort attendu, ne nous feront changer d’avis, bien au contraire, car aucun de ces dispositifs n’a été consolidé. Les moyens alloués aux services et aux opérateurs de l’État concernés sont loin d’être à la hauteur des enjeux en matière de recherche et d’expérimentation. Ils ne permettront pas de répondre aux 6478préconisations relatives à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur nos sols, à proximité de nos eaux et de nos forêts.
Enfin, croyez-vous réellement que nous ne voyons pas à quel point votre modèle économique de production et de consommation des énergies renouvelables va à l’encontre du modèle de gestion de la ressource en eau que les usagers et les acteurs du territoire s’efforcent de reconstruire ? Je ne choisis évidemment pas cet exemple au hasard. Longtemps placée sous la coupe exclusive des géants du secteur, c’est à force de lutte sur le terrain que la ressource en eau a progressivement rejoint le giron public. La tarification chemine encore trop doucement vers un prix juste et harmonisé à l’échelle territoriale, à tel point qu’un grand service public de l’eau est devenu d’actualité. Pouvons-nous encore supporter que le prix du mètre cube oscille du simple au double selon les régions, du fait de la privatisation de la ressource (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES), et que le service d’approvisionnement en eau potable soit totalement dégradé dans les territoires d’outre-mer ?
En matière d’électricité, la politique choisie par le Gouvernement n’a pas changé : à rebours des exigences de gestion d’un bien commun – elles valent pour l’eau comme pour l’électricité –, cette politique conduit à l’éclatement et à la dislocation de la production et de la consommation. Plus que jamais, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES a la conviction que seul le modèle de maîtrise publique, démocratique et sociale de l’énergie est à même de relever les défis énergétiques et climatiques actuels.
Pour conclure ces dix minutes d’intervention, je veux vous dire, madame la ministre, que vous n’êtes pas, avec ce projet de loi, la nouvelle fée Électricité que nous attendions – loin de là !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est poétique !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En l’état actuel du texte, c’est nous, les députés communistes, nos collègues ultramarins du groupe GDR-NUPES et les autres députés de l’intergroupe NUPES, attachés à l’engagement du service public, qui manions la baguette ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bravo !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Je salue la démarche qui a prévalu jusqu’à présent dans l’examen de ce projet de loi. Les députés ont pu échanger de manière constructive avec la ministre et les rapporteurs des différentes commissions. Merci pour votre écoute, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs ! Vous n’avez cependant peut-être pas tout entendu et voici le moment crucial où nous parviendrons peut-être à vous convaincre de faire encore quelques pas vers nous. Comme vous, madame la ministre, je suis confiante !
Quelle est la situation de la France en matière d’énergies renouvelables ? Comme l’ont souligné mes collègues à plusieurs reprises, la durée d’instruction des dossiers est beaucoup trop longue, qu’il s’agisse de construire des parcs solaires ou des éoliennes terrestres. Les délais à rallonge sont la réalité de bon nombre de porteurs de projets.
Longtemps, nos dirigeants ont refusé de voir une ressource d’avenir dans les énergies renouvelables. Si ce texte est porteur d’une bonne nouvelle, c’est celle-ci : l’État reconnaît enfin l’impérieuse nécessité d’un développement massif et rapide, quoique raisonné, des énergies renouvelables. Combien de temps le projet de loi nous permettra-t-il de gagner ? Nous donnerons-nous les moyens d’atteindre nos objectifs ? À ce stade des discussions, nous pouvons espérer grappiller quelques semaines, voire quelques mois, mais est-ce suffisant pour créer une nouvelle dynamique et rattraper notre retard ?
Mon collègue Jean-Louis Bricout a évoqué le manque de moyens humains des administrations pour traiter les dossiers et les lacunes du dispositif de planification. Je veux évoquer, pour ma part, les dispositions relatives à l’accélération de la procédure d’autorisation environnementale.
L’article bk1erek du projet de loi comporte plusieurs mesures d’ordre technique. Je pense notamment à la possibilité de rejeter une demande de projet pendant la phase d’examen, et non à l’issue de celle-ci, ou à la suppression du certificat de projet. S’agit-il réellement là d’un choc de simplification ? Pas vraiment. Aucune de ces propositions n’est de nature à accélérer substantiellement le déroulement des projets.
En ce qui concerne les contentieux, le décret du 30 octobre 2022, publié alors que nous discutions le texte en commission, est venu refonder le régime relatif aux autorisations afférentes aux installations de production d’énergies renouvelables. Ce décret impose notamment un délai maximal de dix mois pour l’instruction des recours. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est favorable, bien évidemment, à condition toutefois de garantir à la justice des moyens suffisants pour tenir ce calendrier accéléré. Là aussi, les ressources humaines manquent à l’appel.
Nous voyons d’un bon œil, en revanche, la nomination d’un référent préfectoral pour l’instruction des projets et la mobilisation du foncier pour accélérer le développement du solaire. L’agrivoltaïsme reste un point de vigilance. La création d’un cadre juridique spécifique doit engendrer les conditions d’un développement régulé et durable. Aussi serons-nous particulièrement attentifs à ce que le développement de cette pratique ne contrevienne pas à nos objectifs de souveraineté alimentaire et ne conduise pas à une surenchère sur le foncier agricole. Nous proposerons plusieurs amendements visant à mettre en place des garde-fous. Nos attentes sont fortes, en outre, s’agissant de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées, qui ont un impératif d’autonomie énergétique.
En outre-mer, l’essentiel de l’électricité est produit à partir de fioul et de charbon importés, qui font des milliers de kilomètres avant d’atteindre nos territoires, avec un bilan carbone désastreux. Nous disposons pourtant de ressources. L’énergie solaire représente notamment un potentiel important. C’est pourquoi nous proposerons d’adapter l’article 11, qui prévoit l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings de plus de 2 500 mètres carrés, en abaissant ce seuil dans nos territoires. La géothermie volcanique est elle aussi une énergie d’avenir, insuffisamment exploitée à ce jour. Nous avons déposé un amendement proposant la création d’un crédit d’impôt destiné à accompagner nos industries dans leurs projets de recherche et de forage, aujourd’hui coûteux et aux rendements incertains.
Qui dit développement des énergies renouvelables dit également déploiement de capacités de stockage. Or un point doit nous alerter : les batteries lithium et les Step bénéficient d’un soutien similaire de l’État à travers le dispositif de défiscalisation Girardin – la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer. Pour les batteries, nous dépendons fortement d’importations et de matériaux d’origine étrangère, très carbonés. Les Step, quant à elles, reposent sur des travaux de génie civil et d’électricité industrielle 6479créateurs de valeur dans nos territoires. Il nous semble donc légitime de moduler les soutiens publics en faveur des Step, par ailleurs sans déchets toxiques, plus vertueuses sur le plan environnemental et répondant aux objectifs fixés par les règlements européens.
Je rappelle, pour finir, que la politique énergétique de la France a beau être décidée au niveau national, elle s’incarne et se déploie au niveau local. Notre mix énergétique doit être mis en œuvre de façon différenciée, territoire par territoire, selon les atouts et les contraintes de chacun. Fort de cette conviction, le groupe LIOT défendra tout au long de l’examen du projet de loi des propositions répondant à la nécessité d’adapter la production d’énergies renouvelables aux spécificités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est avec gravité, conscient de l’importance des enjeux, que j’ouvre mon intervention en citant l’un des plus grands hommes d’État de notre histoire, le cardinal de Richelieu : « Rien n’est plus nécessaire au gouvernement d’un État que la prévoyance, puisque, par son moyen, on peut aisément prévenir beaucoup de maux qui ne se pourraient guérir qu’avec de grandes difficultés quand ils sont arrivés. » Le cardinal poursuit ainsi : « Ceux qui vivent au jour le jour vivent heureusement, mais malheureusement, on vit sous leur conduite. »
Dans la continuité de mon collègue Jean-Philippe Tanguy, je peux dire que la prévoyance d’État est l’apanage de Marine Le Pen,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quarante-six secondes avant de la citer !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …tandis que le gouvernement qui vit au jour le jour, c’est le vôtre ! Vous n’avez aucune stratégie énergétique pour la France. Emmanuel Macron a reconnu dans son discours de Belfort que les énergies renouvelables étaient intermittentes et devaient être suppléées par des énergies stables – en langage courant, par des centrales à charbon qui multiplient par dix le volume de CO2 produit par kilowattheure d’électricité. Chapeau l’artiste !
Madame la ministre, nous ne sommes pas là pour polémiquer, mais pour comprendre. Dix mois après le discours de Belfort, pourquoi un texte global sur le mix énergétique français au cours des prochaines décennies n’est-il pas soumis à la représentation nationale ? Vous auriez pu aussi nous proposer, pourquoi pas, un plan d’électrification de la consommation énergétique française, pour que les sources électriques bas-carbone remplacent les énergies fossiles.
Votre projet de loi a été construit en urgence, sans étude d’impact sérieuse. Il est passé de vingt à quatre-vingts articles au Sénat et a de nouveau été modifié en commission. Il est mal écrit, bancal et dangereux pour l’État de droit. Vous simplifiez la vie des promoteurs alors que les Français attendent des solutions pour leur chauffage et leurs factures. La représentation nationale ne souhaite qu’une chose : donner un cap énergétique clair aux Français. Or ce cap, nous ne l’avons pas.
Que direz-vous aux cantines scolaires quand la chaîne du froid sera rompue la nuit parce qu’il n’y aura ni vent ni lumière pour vos énergies intermittentes ? La santé de milliers d’enfants sera mise en péril.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oh là là !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le jour ne se lèvera plus !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Que direz-vous aux entrepreneurs qui réclament la sécurité de leurs approvisionnements et une baisse de leurs charges ? Leur expliquerez-vous qu’il faut respecter une obscure trajectoire européenne au mépris de l’exception énergétique française ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Documentez-vous un peu !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Heureusement, les discussions en commission ont été intéressantes et nous ont permis de reparler de la biodiversité, de la démocratie locale, du respect des élus et des territoires, de l’agriculture, de la santé publique et de la protection des espaces naturels. Nous avons aussi évoqué des sources d’énergie et des vecteurs énergétiques plus consensuels – mais sans cap de développement – comme la géothermie, l’hydroélectricité et l’hydrogène. (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Mais si, chère collègue, j’étais très présent pendant les travaux de la commission ! Je salue d’ailleurs le travail du président Jean-Marc Zulesi, qui n’a pas compté ses heures pour faire vivre le débat au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est le baiser de la mort !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je me félicite que six amendements du Rassemblement national aient été adoptés en commission. J’en ai pour ma part défendu quatre et je laisserai ma collègue Yaël Menache les évoquer de nouveau. À ce stade, le texte n’obtiendra toutefois pas nos faveurs, mais il n’est jamais exclu que le débat puisse conduire à des concessions.
Je voudrais conclure en revenant sur mon propos général : je vois chaque jour, dans ma circonscription, des Français qui, en grande partie à cause des factures énergétiques, doivent choisir, lorsqu’ils se rendent dans les magasins, entre nourrir leurs enfants et leur acheter des cadeaux pour Noël. Dix mois après le discours de Belfort, le Gouvernement n’a aucune excuse pour n’avoir pas préparé un texte global en faveur de notre souveraineté énergétique. Finalement, les Français vont passer leur hiver dans la crainte du présent, alors que nous aurions pu susciter leur espérance pour l’avenir. Quel dommage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : La représentation nationale entre dans la seconde phase de son travail, celle de l’examen en séance publique d’un sujet qui nous préoccupe et qui préoccupe tout particulièrement nos concitoyens : l’énergie.
Plus exactement, le présent projet de loi a trait aux moyens permettant d’accélérer l’installation des énergies renouvelables dans nos territoires. Il n’a de fait vocation ni à lutter contre les risques de coupures d’électricité qui planent sur les Français cet hiver, ni à renforcer notre souveraineté énergétique, puisqu’il propose de recourir massivement aux éoliennes terrestres allemandes et aux panneaux photovoltaïques chinois,…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Du matériel étranger !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : …ni à fournir une électricité plus écologique, dans la mesure où la France bénéficie déjà d’une électricité massivement décarbonée, grâce à son mix fondé sur le nucléaire et sur l’hydroélectricité.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : CQFD !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Le mauvais tango énergétique que danse la macronie sur le nucléaire – deux pas en arrière, un pas en avant –, associé à une musique jouée à contretemps sur les énergies renouvelables, est en train de faire chuter la France. 6480S’agissant du tempo, il eût été grandement préférable de revoir d’abord la programmation pluriannuelle de l’énergie, en établissant en premier lieu une véritable stratégie pour sécuriser notre approvisionnement énergétique ; de lancer ensuite, dans un deuxième temps, les grands travaux de notre parc nucléaire au moyen d’une loi d’accélération ; et enfin, d’entreprendre une révision des moyens juridiques et techniques permettant de produire de l’énergie d’appoint grâce au renouvelable. Or, madame le ministre,…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Vous faites le contraire !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : …vous faites tout le contraire. Le Gouvernement s’occupe du facultatif avant de traiter le principal, et modifie les outils avant de définir une stratégie.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Quelle inconséquence que ce tango énergétique du Gouvernement ! Quelle faute ! Les Français la paient déjà dans leur note d’électricité et ils vont la payer cash lorsque des coupures surviendront – c’est probable – cet hiver.
La conversion subite au nucléaire, il y a quelques mois, du Président – tel Saint Emmanuel sur le chemin de Belfort – ne peut masquer les dix années durant lesquelles il a décimé la filière, en tant que ministre puis en tant que chef de l’État. La production des deux réacteurs de Fessenheim, fermés par calcul électoral, nous aurait été fort utile cet hiver – reconnaissez-le. Vous ne pouvez pas communiquer sur l’importance de la sobriété, donner chaque jour des leçons aux Français, les infantiliser en prônant la doudoune et l’écharpe, et, dans le même temps, ne pas assumer vos erreurs manifestes qui ont fait de la France, autrefois le grenier à neutrons de l’Europe, un mendiant énergétique.
Le développement du renouvelable, utile mais intermittent, n’a d’ailleurs pas de sens s’il n’est pas associé à une énergie pilotable. C’est bien là que le bât blesse ! Quel est exactement le sens de ce texte, profondément remanié depuis sa présentation initiale au Sénat ? Trente-neuf articles ont été supprimés et vingt-cinq ajoutés ; d’autres ont été réécrits. Vous l’avez néanmoins remarqué durant nos travaux en commission : nous sommes ouverts au dialogue lorsqu’il s’agit d’avancer pour l’intérêt des Français, et nous soutenons des lignes directrices claires.
Nous défendons nos territoires ruraux et l’importance de leurs élus de terrain. Leur avis conforme doit être garanti avant d’accueillir tout projet relatif aux énergies renouvelables. En cas de refus, rien ne doit pouvoir leur être imposé ; c’est la base de toute acceptation locale.
Nous défendons l’exclusivité des zones d’accélération, afin d’éviter un développement anarchique de l’éolien sur notre territoire. Il serait folie de décider à Paris de l’aménagement du territoire sans prendre en considération les effets de saturation, la beauté de nos paysages et les contraintes naturelles.
Nous défendons l’éloignement des éoliennes de nos habitations et de nos côtes. La distance minimale, fixée à 500 mètres, ne prend pas en compte les nouvelles dimensions de ces tours démesurées. Nous serons ainsi force de proposition pour améliorer les zones d’interdiction votées dans la loi « 3DS ».
Parce que nous défendons la biodiversité, nous nous opposons au rétablissement de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour tous les projets d’énergies renouvelables.
Nous défendons notre patrimoine et donc la nécessité de revenir à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) s’agissant des projets de panneaux photovoltaïques situés aux abords de bâtiments historiques.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous serons au travail pour corriger la trajectoire de ce texte, afin de le rendre moins idéologique et plus respectueux des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Bravo !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il n’y aura pas d’école le matin dans les zones qui subiront des coupures de courant programmées et ciblées cet hiver, a confirmé ce jeudi bk1erek décembre le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye. De tels mots, en France en 2022, sont inimaginables, inenvisageables, surréalistes.
Pour clore tout débat, le Gouvernement nous explique que c’est le prix à payer de la guerre en Ukraine, excuse cynique alors que le peuple ukrainien, dans un froid glacial, continue de se battre pour arracher sa liberté. La vérité est moins héroïque : c’est aussi le prix des errements de l’État stratège et de l’absence, durant la décennie 2010, de commandes d’EPR, que nous payons aujourd’hui. « [Si] la filière avait pu, il y a dix ans, lancer quelques chantiers de construction de nouveaux réacteurs, nous disposerions aujourd’hui de davantage de salariés […] que nous aurions pu momentanément mobiliser vers nos chantiers de réparation du parc actuel », donc vers les urgences à traiter, a martelé le PDG d’EDF de l’époque, Jean-Bernard Lévy, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, en septembre dernier. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Résultat des courses : vingt-cinq des cinquante-six réacteurs du parc nucléaire français sont aujourd’hui à l’arrêt, et cette situation dure depuis le printemps 2022.
Souvenons-nous par exemple de la fermeture de Fessenheim : l’argument invoqué était l’écologie, ou plutôt une certaine idée de l’écologie, militante et parfois même stupide car déconnectée du réel. En réalité, la mesure servait à appâter le ministre de l’environnement d’alors, un certain Nicolas Hulot.
Pour remédier à cette situation, il nous faut agir ; agir pour sauver notre parc nucléaire en le restaurant, en le déployant et surtout en innovant – vite, très vite.
Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, Emmanuel Macron avait décliné une stratégie pour l’avenir de la production d’électricité française, reposant sur deux jambes : la relance du nucléaire et, en même temps, l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Son but : multiplier par dix, d’ici 2050, la production d’énergie solaire, déployer cinquante parcs éoliens en mer et doubler la capacité d’éoliennes terrestres. Seul bémol : il faut cinq ans de procédures pour valider un parc solaire, sept ans pour un parc éolien terrestre et dix ans pour un parc éolien en mer, et je n’évoquerai pas les oppositions féroces et tenaces que suscite l’éolien, rendant son acceptation par les Français de plus en plus difficile. Je mentionnerai simplement les deux parcs de Lespignan et de Puissalicon, qui devaient être construits chez moi dans l’Hérault ; du fait d’une forte mobilisation, ces projets éoliens ont finalement été abandonnés.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mettez un EPR à Béziers, et on verra !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Pour trouver un juste équilibre entre développement des énergies renouvelables et respect de nos territoires, il faut commencer par donner plus de pouvoir au niveau local, favoriser l’écoute, la concertation et parfois même la codécision. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs amendements visant à permettre aux maires et à leurs conseils municipaux de jouer un véritable rôle, en validant ou non les projets d’implantation d’énergies renouvelables dans leur commune. Il est tout aussi crucial de consulter les populations locales.
Il faut en outre innover, en développant notamment l’hydrogène décarboné ou bas carbone. Il peut être produit grâce à des sources d’énergie telles que le photovoltaïque, l’éolien mais aussi le nucléaire. C’est une technologie d’avenir à laquelle Béziers a ouvert ses portes en accueillant sur ses terres l’entreprise Genvia et sa ligne pilote de production d’électrolyseurs et de piles à combustible, qui cible à terme – principalement – la décarbonation de l’industrie lourde et la mobilité. Résultat de quinze ans de recherche, la technologie Genvia présente de nombreux atouts. Selon sa PDG, Florence Lambert, « les électrolyseurs haute température consomment […] moins d’énergie, et […] sont plus efficaces, avec davantage de molécules d’hydrogène produites, sur la base de la même quantité d’électrons. » « Par ailleurs, notre technologie ne dépend pas de terres rares ou de matériaux critiques », a-t-elle ajouté. Enfin, il s’agit d’une technologie « réversible, [permettant] de produire de l’électricité [et] un hydrogène décarboné à des coûts compétitifs ».
Le 30 septembre dernier, toujours à Béziers, un nouveau pas a été franchi avec le lancement d’un comité de coordination commun, Écosystème durable et énergies naturelles (Eden).
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mettez un EPR chez vous !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à nous donner les moyens de nos ambitions, tant énergétiques qu’écologiques, tout en créant des centaines, voire des milliers d’emplois. Selon l’édition 2022 des Chiffres clés des énergies renouvelables, publiés par le ministère de la transition énergétique, trois régions atteignent un niveau de consommation d’électricité renouvelable supérieur à 45 % de la consommation totale d’énergie : le Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et l’Occitanie. Parions ensemble que grâce à l’hydrogène décarboné, nous pourrons enfin parler à nouveau de souveraineté énergétique et rapidement oublier que cet hiver, nos enfants pourraient bien ne pas aller à l’école le matin. (Mme Véronique Besse applaudit.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais en préambule vous remercier pour l’écoute et l’ouverture dont vous avez fait preuve lors de nos échanges en commission sur ce texte. Par les temps qui courent, qui se caractérisent par une régression démocratique et par l’occultation de la parole et de l’existence même des dits outre-mer, c’est un fait qu’il faut souligner et mettre, sans aucune flagornerie de ma part, à votre crédit particulier, vous, madame la ministre, et vous, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Homme des dits outre-mer, j’aborde ce texte ambitieux avec beaucoup d’humilité. En effet, à l’instar de notre ami Moetai Brotherson, qui a prononcé, il y a quelques jours, des mots très justes à propos de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, nous pouvons affirmer que lorsque l’on s’intéresse à la nature, il convient de substituer l’humilité à l’ambition. Et c’est là que ce texte ambitieux, qui vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pèche sans doute : il pèche par un excès d’ambition ou par une ambition démesurée, qui cherche à rattraper un énorme retard accumulé depuis de nombreuses années.
Car voici qu’il faut accélérer le déploiement des énergies renouvelables, alors que l’on a mis à bas le service public de l’énergie en démantelant EDF (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES) ; voici que l’on évoque une grande ambition, alors même que la France s’apprête à vivre, au nom de la sobriété énergétique, des coupures qui nous rappellent les temps de l’après-guerre ; voici que l’on nous contraint à aller à marche forcée vers l’électromobilité, alors même que l’on a désindustrialisé massivement. Bref, on parle d’ambition après avoir tout cassé, fait table rase, et alors qu’il nous faut repartir de zéro.
Enfin, ce projet rempli d’ambition comporte d’énormes lacunes, que les débats menés au Sénat et à l’Assemblée nationale – en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – ont permis en partie de combler. Mais sans doute aurait-il été plus raisonnable de se donner le temps de la réflexion et de prévoir une loi de programmation fixant nos objectifs et nos possibilités, filière par filière. Cela aurait évité de donner au texte un aspect inachevé et mal pensé. Certes, le Président de la République a fixé des objectifs, mais la volonté de Jupiter n’est pas nécessairement celle du peuple et de sa représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
À force de faire une politique de coups, de buzz, on finit souvent par brasser de l’air et, en définitive, ne rien faire qui vaille,…
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : C’est juste !
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : …ce qui explique peut-être les condamnations de vos gouvernements pour inaction climatique. Comme disaient nos grands-parents, il faut éviter de confondre vitesse et précipitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Clémence Guetté applaudit également.)
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Or cette loi n’aura d’effet que si les élus, notamment les élus communaux, et les populations l’acceptent et la font leur. Cette dimension est malheureusement très absente du texte. M’inspirant de feu le général de Gaulle, je dirais qu’il ne suffit pas de sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ENR ! ENR ! ENR ! pour que les énergies renouvelables deviennent une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Belle citation !
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Un autre élément de ce texte, qui se veut ambitieux, souligne son aspect précipité et irréfléchi : figurez-vous que le Gouvernement arrive à produire un texte d’accélération des énergies renouvelables sans un seul mot sur les dits outre-mer ! Un exploit en soi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Clémence Guetté et M. Matthias Tavel applaudissent également.) Le projet de loi ne leur consacre aucun volet. C’est le silence, alors même que 6482ce sont ces territoires qui font de la France la seconde puissance maritime mondiale. ( Mme Clémence Guetté, Mme Marie Pochon et M. Matthias Tavel applaudissent.) C’est dans ces territoires que se trouvent les plus forts potentiels en énergies renouvelables. Mais là, rien. Le désert, le mépris parfois, l’ignorance au mieux.
Mon cher Moetai, toi le Polynésien qui s’assume, et moi le descendant d’Africains esclavagisés des Caraïbes, avons conscience d’être ici comme la mouche du coche qui semble gêner cet entre-soi hexagonal quelque peu étriqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oh !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il ne faut peut-être pas exagérer !
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : En réalité, on se contente d’une politique de coups – parfois de petits coups –, d’affichage sans visibilité, de gribouille sans perspective de long terme, voire d’une politique d’apprentis sorciers de la démocratie. Cette loi se veut donc ambitieuse, madame la ministre, mais malheureusement il lui manque l’essentiel : les moyens de son ambition. Nous verrons ce qu’il en adviendra. Dans l’urgence qui s’impose à tous, nous voudrions vous soutenir ardemment, ne serait-ce que pour répondre à votre bonne volonté et à votre écoute.
Mais nous ne le ferons pas au détriment de l’outil d’une grande et cohérente politique énergétique autour d’EDF. Nous ne le ferons pas au détriment d’une politique énergétique réaliste, en rupture avec les logiques néolibérales dominantes, desquelles vous avez le plus grand mal à vous départir.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne le ferons pas au détriment de nos zones non interconnectées. Nous ne le ferons pas au détriment de l’implication légitime des élus de terrain, qui sont les premiers à savoir de quoi ils parlent. Nous ne le ferons pas au détriment d’une politique territoriale pensée et réfléchie. Nous ne le ferons pas sans que la souveraineté alimentaire et la biodiversité ne soient préservées (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES) d’une accélération des énergies renouvelables : si elle est légitime, cette accélération peut être mortifère si elle ignore les nécessaires équilibres écologiques, sociaux, sociétaux et économiques. Nous ne le ferons pas sans une prise en compte des dits outre-mer.
Accélérer les procédures administratives et simplifier sans rien enlever à nos exigences environnementales est une nécessité. Libérer le foncier dégradé par son artificialisation sans perdre nos terres agricoles et nos espaces naturels est une nécessité. (M. Jean-Victor Castor applaudit.) Améliorer le partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables sur le territoire tout en sécurisant les coûts de l’énergie pour les populations, les collectivités et les entreprises est une nécessité.
Sur ces points, nous avons eu des convergences positives en commission. Nous nous accordons notamment sur la nécessité de remettre les collectivités locales au cœur d’une véritable planification territoriale et sur l’impératif de préservation des espaces naturels et de la biodiversité, singulièrement dans les milieux insulaires fragiles, comme le sont beaucoup des territoires dits d’outre-mer.
Sur ce chemin, madame la ministre, notre approche se veut constructive. Nous souhaitons ardemment que vous intégriez à votre démarche les îles et les milieux insulaires qui représentent la moitié de l’espace terrestre et maritime français. Les enjeux liés à la crise énergétique et environnementale ont bouleversé l’évolution des technologies de l’énergie en remettant en question les filières traditionnelles. Pour atteindre leur autosuffisance, les îles et les territoires dits d’outre-mer doivent miser sur la valorisation de leurs ressources territoriales spécifiques : le soleil, le vent, la géothermie, les énergies maritimes, etc. Leur petite taille, trop souvent considérée comme un handicap structurel, peut devenir un atout si vous décidez d’en faire des laboratoires d’innovations et de transition écologique.
Alors que nous dépendons à plus de 90 % du pétrole, nous devons pourtant déjà penser et agir dans une perspective d’après pétrole, tout en assurant des prix raisonnables à nos populations dont la consommation d’énergie augmente de près de 10 % par an. Voilà le défi auquel nous devons faire face et dont nous aurions aimé parler dans un titre spécifiquement consacré aux dits outre-mer ; mais celui-ci est malheureusement absent de votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme C lémence Guetté et M. Mattias Tavel applaudissent également.)
Je vous avoue d’ailleurs que nous, élus dits d’outre-mer, sommes un peu traumatisés et, surtout, en colère. Vous n’êtes pas personnellement en cause, mais puisque c’est la première fois que j’ai le privilège de m’exprimer à cette tribune, je veux le dire avec force ici et maintenant : le Gouvernement est entré dans une politique dangereuse de déni de nos peuples et de nos pays dits d’outre-mer. C’est le pacte républicain qui est en cause désormais. De la mission Outre-mer de la loi de finances, il a supprimé, d’un trait de plume de 49.3, des mesures résultant d’amendements pourtant majoritairement adoptés par l’Assemblée. (M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Matthias Tavel applaudissent.) Il a récemment tenté de faire taire par obstruction les représentants de ces territoires à l’Assemblée nationale alors qu’ils évoquaient la situation sanitaire on ne peut plus catastrophique de leurs pays. (Mêmes mouvements.)
Mme Clémence Guetté : C’est une honte !
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Depuis cinq mois, il a rejeté presque tous nos amendements. À cet égard, madame la ministre, permettez-moi de vous dire sans flagornerie que vous êtes une exception. Mais le Gouvernement, auquel vous appartenez, a ainsi fait montre de méconnaissance, d’ a priori idéologique, voire de mépris pour nos peuples.
Sachez, madame la ministre, qu’en matière d’énergies renouvelables, dont nous pourrions être des fers de lance, il faut remonter à la loi d’orientation pour l’outre-mer (Loom) de 2000 pour qu’il soit fait mention d’une telle priorité. La réalité est que nous sommes au contraire dépendants des énergies carbonées et fossiles, souvent à près de 95 %. Est-ce acceptable alors que nous pourrions être de vrais laboratoires des innovations en matière d’énergies renouvelables ? C’est l’objet de certains de nos amendements qui, dans un titre nouveau, consacrent symboliquement cet impératif d’accélération.
On ne saurait mieux décrire les désavantages de notre situation à 7 000 ou 10 000 kilomètres d’un pouvoir qui, sans yeux pour les nuances d’une situation ou d’un problème, sans oreilles pour la légitimité de nos plaintes, comme à tâtons, décide et tranche hors de nous-mêmes. C’est ce 6483qu’Aimé Césaire appelait la « tyrannie par indifférence ». Et nous y sommes. (M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Matthias Tavel applaudissent.)
Alors, madame la ministre, soyez le chantre d’un revirement de l’approche du Gouvernement envers les dits outre-mer. Soyez la représentation populaire d’un imaginaire français retrouvé. Soyez l’espoir en lequel nous voulons encore croire. Soyez en quelque sorte, même si c’est quelque peu exotique sous nos cieux, l’hirondelle qui pourrait faire croire au printemps. Bref, s’agissant des outre-mer, osez réunir notre histoire et notre géographie. (MM. Jean-Victor Castor et Sébastien Jumel applaudissent.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Yaël Menache.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Poursuivre une politique contre-productive relève soit de la folie, soit du sabotage. Nous avions un parc nucléaire non polluant, vous l’avez démantelé. Nous avions une compagnie nationale stratégique, vous l’avez privatisée. Nous avions la permanence et la sécurité, vous les avez troquées pour l’intermittence et le délestage. (Mme Barbara Pompili proteste.) Nous avions la souveraineté énergétique, vous l’avez aliénée à l’Europe. Pourtant l’énergie n’est pas un produit sur lequel on spécule. On ne spécule pas sur les besoins vitaux des Français.
Votre idéal « tout-énergies renouvelables », c’est le greenwashing à échelle nationale, qui cache votre indigence et votre soumission à Bruxelles et à Berlin. Vos éoliennes…
M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : On en a marre !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : …ont un facteur de charge lamentable.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : La moitié des réacteurs sont à l’arrêt en ce moment ! Ce n’est pas la faute des éoliennes si on n’a pas d’électricité cet hiver.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Leur technologie demande un cycle de production toxique. Elles ne défigurent pas seulement nos paysages, elles sont les pavillons de votre hypocrisie, l’étendard répété de votre esprit de reddition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez posé aucune limite au supranationalisme européen, et, en mutualisant notre énergie, vous avez franchi le seuil critique du spillover initié par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). Le point de non-retour a été dépassé, celui de la profanation des intérêts vitaux de la nation. Il ne vous reste plus qu’à ériger le drapeau européen partout, en lieu et place de celui de la France, ce que vous faites d’ailleurs sans le moindre complexe. Partout où le peuple vous attend depuis le traité de Rome, partout vous le décevez, vous le trahissez, vous le dépossédez.
Au nom de votre idéologie à la propagande boiteuse, au nom de cette fumeuse RIIPM, vous entendez accélérer le processus d’implantation des parcs d’énergies renouvelables, au mépris du droit à la propriété privée, de la valeur du foncier agricole, de la biodiversité et de la qualité de vie, du bon sens administratif et républicain, bref, au mépris de la démocratie. Comble du paradoxe, vous faites finalement de l’énergie renouvelable à toute pompe, quitte à piétiner l’environnement. Ce RIIPM, c’est en fait un 49.3 pour imposer vos parcs d’énergies renouvelables, fussent-ils implantés contre l’intérêt public. Le renversement de valeur, le contresens, c’est votre spécialité.
De quel intérêt public parlez-vous ? Et quel est ce public que vous invoquez ? Certainement pas le public français, que vous préparez aux coupures de courant en plein hiver. La suppression des articles 4 et 5, qui interdisent le droit du peuple à décider de son destin, ce sera la victoire du souverainisme sur le supranationalisme. Partout où vous essaierez de perpétuer votre politique du videment, nous opposerons la résistance de la volonté populaire.
Alors, nous ramons contre votre politique de transfert de la souveraineté. Nous ramons. Vous rendez la vie des Français impossible. Même vos experts, vos rapporteurs et vos ministres peinent à justifier l’injustifiable. Rendez-vous compte : nous vendons à perte une énergie que l’on doit racheter par ailleurs à des prix exorbitants.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les renouvelables, ça rapporte : 31 milliards cette année !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Le lobby du renouvelable, installé au cœur de la Commission européenne, et, plus près de nous, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (Ofate), infiltré dans vos bureaux du ministère de la transition écologique, promeuvent ces installations qui ruinent notre compétitivité.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : N’importe quoi !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Car vous le savez fort bien, c’est notre indépendance énergétique et les tarifs régulés qui assuraient la compétitivité de notre industrie. Personne n’est dupe. Vous avez collaboré à ce nivellement par le bas pour faire le jeu des industriels allemands. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Julie Laernoes : Collaboré ?
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Le mot résonne chez eux, en effet !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Dans cette guerre économique, vous avez déposé les armes. (Les exclamations se poursuivent.) Vous avez trahi. La seule chose que l’on renouvelle ici, jour après jour, c’est le mensonge d’État.
Votre propagande ne subjugue plus personne. L’opinion publique, confrontée à la réalité des factures électriques, n’adhère plus à votre narratif environnemental. Vous n’avez plus la main sur la doxa, le peuple vous le confirme. Un peuple à qui vous promettez le froid, et qui vous promet en retour, non pas les poubelles de l’histoire, où vous pourriez vous faire oublier, mais la mémoire des comptes et le jugement des fautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Allons directement à l’essentiel : quand on aime la nature, on ne la défigure pas. Ce message s’adresse à celles et ceux qui veulent nous faire croire que les éoliennes sont bénéfiques pour la planète.
Promouvoir les éoliennes est un triple scandale. Premièrement, c’est un scandale écologique en raison de leurs effets sur la nature. Une éolienne représente 1 000 tonnes de béton et plusieurs dizaines de tonnes de ferraille enterrées.
Les pales des éoliennes sont fabriquées à partir de matériaux composites, mélanges de fibre de verre, de fibre de carbone, de résine polyester ou de résine époxy. Cette composition rend les pales impossibles à recycler, ce qui contraint les exploitants à les enfouir dans le sol lors du démantèlement.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Et le nucléaire, c’est recyclable ?
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Cet enfouissement provoque des ondes électromagnétiques qui déstabilisent totalement l’écosystème et l’équilibre faunistique et floristique.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Je ne m’étendrai pas sur l’origine des matériaux composant les turbines des éoliennes, qui viennent de Chine. C’est un cadeau empoisonné laissé aux générations futures.
La promotion des éoliennes est également un scandale écologique au vu de ses conséquences sur la biodiversité et sur les êtres vivants : les éoliennes ont des effets dévastateurs sur l’écosystème tout entier, en raison des sons et des infrasons qu’elles émettent.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : C’est complètement faux !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Une éolienne est donc beaucoup plus dangereuse qu’un réacteur nucléaire, bien sûr…
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Elles ont un impact terrible sur la santé des êtres humains et sur les animaux.
Par ailleurs, on veut faire croire que les éoliennes permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est faux. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Non, ça c’est vrai !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Les éoliennes ne produisent au maximum de leur puissance que 20 % à 25 % du temps. L’hiver, quand il fait très froid, il y a peu de vent et elles ne produisent donc rien, alors que c’est à cette période que les pics de consommation sont les plus forts. Les éoliennes sont donc une imposture écologique.
Elles représentent également un scandale économique, car la filière repose sur un marché complètement artificiel : EDF achète l’énergie produite par les éoliennes à un prix cinq fois supérieur au coût de l’énergie produite par ses centrales, ce qui représente un surcoût compris entre 2 et 5 milliards d’euros par an. Ces surcoûts sont payés par les consommateurs, ce qui permet aux groupes privés de réaliser des profits très confortables. (Mme Barbara Pompili soupire.) Le développement de l’énergie éolienne est soutenu à coups de subventions européennes et par de puissants lobbys économiques et financiers.
Enfin, le développement des éoliennes est un scandale démocratique : les Français regardent, impuissants, les éoliennes s’implanter autour d’eux et défigurer leurs beaux paysages. À terme, le tourisme – la dernière ressource à ne pas connaître la crise – sera compromis. Par ailleurs, le développement de l’énergie éolienne est un point de discorde partout où les parcs sont installés. Personne ne veut que son bien soit dévalué, à tel point que 70 % des autorisations délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. Lequel d’entre nous souhaiterait qu’une éolienne soit implantée près de chez lui ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous préférez une centrale nucléaire ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Est-ce vraiment pire qu’une ligne à haute tension ?
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : En toute honnêteté, chacun refuserait. Pourtant, certains ici entendent imposer les éoliennes aux Français !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Très juste !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Permettez-moi de rappeler ce que souhaitent ces derniers : d’après un sondage OpinionWay réalisé en mars 2022, 61 % des Français sont favorables à un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens. Appliquons donc le principe de précaution, ainsi qu’un autre principe simple, mais ô combien essentiel : celui de la proximité, en donnant aux élus locaux les pleins pouvoirs sur l’implantation d’éoliennes chez eux. Ce sont eux qui doivent décider du bien-fondé de tels projets.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et pour les centrales nucléaires ? On demande aussi leur avis aux élus locaux ?
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Les élus locaux, premiers de cordée de l’action publique, doivent pouvoir représenter effectivement leurs habitants. Leur voix est primordiale pour faire vivre la démocratie.
Il est temps d’ouvrir les yeux et de cesser de se mentir.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça, c’est sûr !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : L’énergie éolienne n’a rien de renouvelable ni de vert. Elle nourrit des promoteurs puissants qui se parent des habits de l’écologie pour faire de l’argent facilement sur le dos de nos concitoyens, tout particulièrement ceux qui habitent dans les campagnes, souvent victimes de chantages odieux et de pressions intolérables.
Alors pourquoi vouloir développer à tout prix l’éolien ?
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Pour avoir de l’électricité ! C’est pourtant simple.
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Ce projet de loi aurait pu porter bien davantage sur la méthanisation, sur la géothermie ou encore sur l’énergie l’hydraulique.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est le cas !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Mais soyons clairs : la seule énergie qui permette d’assurer notre souveraineté énergétique, c’est le nucléaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Pour l’heure, vous vendez du vent. C’est pour cette raison que le Président de la République prépare les Français aux coupures d’électricité à venir. Il est encore temps de sortir de l’idéologie pour retrouver la voie du bon sens.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il y a de la place pour un EPR dans votre circonscription ?
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : La France était reconnue dans le monde entier comme un pays capable de produire une électricité abondante, sûre, régulière, bon marché, souveraine et propre. Elle était le meilleur élève de la classe en matière d’électricité décarbonée – que l’on prenne en considération la production par habitant, la part dans le PIB ou le nombre de kilowattheures produits – et affichait une intensité carbone six à huit fois moins forte que celle de l’Allemagne. Mais, au cours des dix dernières années, vous avez tout cassé.
Je ne suis pas le seul à le dire : Rémy Prud’homme, professeur d’économie, écrivait dans Le Figaro du 30 novembre : « Ils ont construit la politique de l’énergie de la France sur quatre totems idéologiques, quasiment religieux : le tout-renouvelable, le tout-marché, le tout-Europe et le tout-antinucléaire. »
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : En un quinquennat, vous avez fermé la centrale de Fessenheim, ruiné EDF en l’obligeant à vendre son électricité à prix coûtant à des opérateurs privés spéculatifs et multiplié des projets éoliens et solaires qui ne produisent pas l’électricité attendue, avec pour seuls résultats la pénurie et l’explosion des tarifs.
La pénurie actuelle oblige ainsi la France – cela a été dit cent fois – à rouvrir ses centrales à charbon et, pire, à importer de l’électricité hors de prix en provenance de pays présentant de très mauvais bilans carbone. L’explication est simple : les énergies renouvelables sont intermittentes. Quand il n’y a pas de vent ou de soleil, elles s’arrêtent. C’est la seule chose que vous ne semblez pas comprendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Et le gaz russe, il est intermittent ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Les lobbys, Bruxelles, le Gouvernement et vous tous, vous dissimulez la différence entre puissance installée et puissance délivrée. J’en veux pour preuve les graphiques fournis par RTE – dont j’espère que vous les avez consultés, madame la ministre –, qui montrent qu’en 2021, le nucléaire représentait 44 % de la puissance installée mais fournissait 69 % de l’électricité française, tandis que l’éolien et le solaire représentaient 23 % de la puissance installée, soit 32 gigawatts, mais produisaient tout au plus 10 % de l’électricité française, de manière irrégulière selon les jours.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est lamentable !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Comment ça, lamentable ? C’est vrai !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Au mensonge sur l’efficacité énergétique de l’éolien et du solaire s’ajoute celui sur le bilan carbone de ces énergies et sur leur coût financier. Plus on installe d’éoliennes, plus il faut les coupler à des centrales à gaz ou utiliser de vieilles centrales à fioul ou à charbon, pour prendre le relais quand il n’y a pas de vent. Or, quand le nucléaire rejette 4 grammes de carbone par kilowattheures, les centrales à gaz en rejettent 880 grammes et celles à charbon 1 000 grammes.
Quant au coût financier, il est bien plus élevé que vous ne le prétendez, car celui que vous avancez ne prend pas en considération l’adaptation des réseaux, qui nécessitera un investissement de 100 milliards d’euros sur quinze ans, ni le creusement du déficit commercial de la France – la Chine et le reste de l’Asie produisant 94 % des panneaux solaires dans le monde, contre 2 % pour l’Europe. (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Enfin, l’argument, répandu mais complètement faux, selon lequel les énergies renouvelables rapporteraient désormais au budget de l’État est totalement délirant : vous savez très bien que les milliards prélevés sur les opérateurs s’expliquent par le prix extravagant du kilowattheure aligné sur le gaz, et que cet argent est immédiatement dépensé pour financer le bouclier tarifaire dont bénéficient les ménages et les aides insuffisantes accordées aux entreprises.
Voilà pourquoi l’argument maintes fois répété selon lequel la France serait en retard n’a aucun sens. Il est d’ailleurs curieux, madame la ministre, que vos arguments soient exactement les mêmes que ceux qui figurent dans les publicités payées par des opérateurs privés, notamment allemands et danois. (L’orateur brandit une page de journal.) Vous devriez lire les publicités élaborées par vos maîtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen sourit.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est interdit de faire ça ! Il y a un règlement à respecter !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Sur quoi la France serait-elle en retard ? Sur les mauvais bilans énergétique et carbone des éoliennes ? Sur leur coût financier, qui pèse sur les Français à travers les taxes dont ils s’acquittent ? Sur le massacre de nos paysages, de notre patrimoine, de l’économie touristique et des plus beaux sites de France ? Les milliers de nouveaux mâts de plus de 200 mètres de haut que vous projetez d’installer vont défigurer nos campagnes et même nos littoraux – sauf au Touquet, bien sûr, où le projet de parc a été annulé : il ne faudrait pas gêner le Président de la République ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Votre projet de loi vise tout simplement à briser la résistance des Français, qui ont compris la grande escroquerie qu’on entend leur faire subir. Comment accepter de voir ainsi remis en cause notre État de droit ? Pourquoi vous entêtez-vous ? J’aimerais le comprendre, car je ne vous crois pas bête, madame la ministre.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais allons-y, continuons ! C’est un festival !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Pourquoi reconduire les erreurs commises depuis dix ans ? Parce que vous préférez obéir servilement aux intérêts de l’Allemagne, qui a toujours voulu détruire l’avantage compétitif offert par notre électricité bon marché – ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Louis Gallois qui l’affirmait récemment dans la presse –, cette obéissance vous conduisant à refuser d’imiter l’Espagne et le Portugal pour rétablir un prix national de l’électricité. Parce que vous êtes soumis à la commission de Bruxelles et à ces lobbys éoliens gavés d’argent public, qui asphyxient les Français en spéculant sur les prix de l’électricité. Parce que vous faites preuve de démagogie politique pour séduire les Verts. C’est donc à nous qu’il revient de résister à l’alliance de la fausse écologie et des gros intérêts financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Bravo ! Très bien !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il me sera difficile de répondre à toutes les contre-vérités qui ont été assénées durant les dernières minutes avec une assurance époustouflante, y compris par M. Dupont-Aignan, qui commet un contresens en faisant référence à l’excellente tribune publiée par M. Louis Gallois, que je connais bien pour de multiples raisons. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Alors écoutez-le mieux !
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai en effet travaillé avec M. Gallois, précisément pour prendre en considération ses arguments.
Le texte s’attache à la souveraineté énergétique, industrielle et politique de la France. Il vise à produire des énergies à un coût compétitif. Vous semblez ignorer que l’énergie, c’est aussi la chaleur. De nombreuses interventions sont restées centrées sur l’électricité et les éoliennes, mais il se trouve que le projet de loi concerne l’ensemble des énergies renouvelables utilisées pour produire de la chaleur et de l’électricité, et non uniquement les éoliennes terrestres. J’aurais aimé entendre parler davantage de photovoltaïque, mais aussi de géothermie – je rappelle que des amendements ont été déposés sur ce thème, notamment par la majorité – et de 6486biométhane, qui fait l’objet d’une attention particulière dans le texte. De manière générale, le titre bkIerek du texte concerne l’ensemble des énergies renouvelables.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Dont l’éolien terrestre, c’est bien ce qui pose problème !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le texte vise à fournir à la France une électricité produite à un coût inférieur à 100 euros par mégawattheure, et même à 60 euros par mégawattheure – car tel est le coût de production actuel pour un parc éolien marin, raccordement compris.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est faux !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Voilà la réalité des chiffres.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Non, c’est faux !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le coût du mégawattheure pour le nucléaire installé est quant à lui, d’après les équipes d’EDF elles-mêmes, actuellement supérieur à 49 euros,…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Soixante euros !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Soixante-cinq !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …sans quoi vous ne nous accuseriez pas de lui faire vendre son électricité à prix coûtant, monsieur Dupont-Aignan. Ce coût sera nécessairement plus élevé pour le nucléaire à construire, car il faudra amortir les installations. Vous comprenez donc bien que vous jouez contre votre camp. Je ne connais aucune PME ni aucune industrie qui ne signerait pas pour acheter de l’électricité ou du biométhane à un tel prix.
Ensuite, le projet de loi vise à relever le défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Je vois difficilement comment nous pourrions ignorer les jeunes générations en refusant de nous emparer de cette question.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça n’a rien à voir !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bien sûr que si !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Comment traiter cet enjeu sans accélérer le déploiement des énergies renouvelables ?
Vous avez été nombreux à évoquer l’importance du débat public. Vous avez raison : il est très important. Mais alors qu’une concertation nationale sur notre mix énergétique futur se déroule partout sur le territoire – des échanges avaient lieu aujourd’hui même à Dijon, en présence d’Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement – en vue de bâtir la prochaine PPE, et qu’elle a permis de faire remonter près de 15 000 contributions en un mois, vous voudriez confondre vitesse et précipitation et décider sans tenir compte de la parole des Français. Voilà qui me semble pour le moins contradictoire. Nous aurons le temps d’examiner la future PPE dans les prochains mois, après avoir entendu ce que les Français ont à dire sur cette question.
Cette remarque vaut d’autant plus qu’il existe déjà une PPE, laquelle, vous le savez, fixe, en matière de déploiement des énergies renouvelables, des objectifs que, pour l’heure, nous n’atteignons pas.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Elle est déjà caduque !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il me semble donc important de tenir compte de la réalité de cette programmation. Chacun conviendra, je le crois, de la nécessité de renforcer nos efforts en matière de production énergétique. Les Français ne comprendraient pas que nous perdions du temps plutôt que d’agir en adoptant un texte permettant d’accélérer dans ce domaine.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Alors faites un référendum !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Certains, sur ces bancs, s’interrogent avec plus ou moins de vigueur sur le bien-fondé des énergies renouvelables.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Intermittentes !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : On va entendre ça pendant deux semaines…
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Vous n’aimez pas les intermittents ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Agnès Pannier-Runacher : Supposant que chacun ici s’accordera à dire le Giec et l’Agence internationale de l’énergie (AIE) regroupent des experts sérieux, je me permets de partager le constat qu’ils avancent : si nous voulons décarboner notre mix énergétique à l’échelle mondiale, les énergies renouvelables devront couvrir 90 % des besoins de la planète à l’horizon 2050. La France a adopté un chemin un peu différent en s’appuyant à la fois sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables, mais vous ne pouvez pas affirmer avec autant…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : D’aplomb !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …d’aplomb, exactement, que le développement des énergies renouvelables entraîne mécaniquement une augmentation du recours aux énergies fossiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Mais évidemment que oui !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : En France, si !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Notre action produit exactement le contraire : les énergies renouvelables permettent de diminuer l’utilisation d’énergies fossiles :…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça dépend où !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …chaque jour, en France, elles produisent 5 à 10 gigawatts que nous n’avons pas besoin de produire avec des centrales à gaz.
J’ai bien noté que, selon vous, lorsqu’on importe de l’énergie – du gaz et du carburant – de l’autre bout du monde, on rend service à la France et l’on accroît son indépendance (Protestations sur les bancs du RN)…
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est votre bilan !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et que ni le pétrole ni le gaz russes ne posent problème du point de vue patriotique.
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Ça n’a rien à voir !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour ma part, je préfère une énergie produite en France, à bas coût, pour les Français et pour les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Puisque vous parlez au nom des Français, je vous renvoie à un sondage assez récent selon lequel plus de 70 % de nos concitoyens appellent de leurs vœux une accélération du développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça ne veut rien dire !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison, le projet de loi n’épuise pas totalement le sujet de la politique énergétique de la France car cette politique compte plusieurs piliers. Nous avons déjà parlé de deux d’entre eux, la sobriété et l’efficacité énergétique. S’agissant du nucléaire, un projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction et au fonctionnement des centrales sera présenté très prochainement et la question sera abordée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui s’inscrit dans un plan plus global portant sur les énergies renouvelables. Celui-ci comporte différents volets. L’un est consacré aux moyens – dans le cadre du projet de loi de finances, vous avez en effet examiné une augmentation des moyens de l’État consacrés à l’instruction des projets liés aux énergies renouvelables. Un autre volet porte sur la mobilisation des services de l’État, objet d’une circulaire du 16 septembre 2022, mais ce plan intègre également, dans le cadre de France 2030, les questions de recherche, développement et industrialisation – je rappelle que plusieurs milliards d’euros sont directement ciblés vers les énergies renouvelables –…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est insuffisant, vous le savez bien !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …mais aussi de formation. Près de trente textes réglementaires, relatifs au contentieux, à l’autoconsommation individuelle ou collective, au déblocage des projets, à la prise en compte de l’inflation ou à l’accélération des raccordements ont été soumis au Conseil supérieur de l’énergie.
Puisque la question a été abordée à plusieurs reprises, je dois expliquer pourquoi nous estimons que les énergies renouvelables répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur. Je vous renvoie à ce sujet à une très bonne tribune parue ce matin et signée entre autres par un certain Noël Mamère et un certain Jean Jouzel, lauréat du prix Nobel de la paix. Les auteurs y expliquent très bien qu’il ne faut pas tomber dans le piège tendu par les opposants aux énergies renouvelables qui se découvrent soudain une volonté farouche de défendre la biodiversité alors même que, par ailleurs, ils piétinent les principes de celle-ci.
Je me réfère à cette tribune pour affirmer que, oui, les énergies renouvelables relèvent de la RIIPM et qu’il faut soutenir cette approche. C’est d’ailleurs ce que vous faites au Parlement européen, mesdames et messieurs les députés des Républicains, au sein du Parti populaire européen, le PPE, et mesdames et messieurs les députés socialistes et verts, au sein de vos groupes respectifs, à propos du plan REPowerEU qui aborde très précisément cette question. Je rappelle la position des forces en présence : les eurodéputés verts suggèrent de reconnaître la RIIPM jusqu’en 2030 afin de produire une accélération tout en prévoyant une limite temporelle. Les eurodéputés socialistes et les républicains proposent, eux, que cette reconnaissance soit possible jusqu’en 2050.
Une certaine cohérence serait bienvenue, nous pouvons en tout cas en discuter. Je tenais surtout à montrer que des points de vue sur cette question ont été exprimés dans d’autres enceintes, par d’autres personnes. Il serait ennuyeux, selon moi, que la France se distingue des autres pays européens sur une question aussi importante.
Je ne reviendrai pas sur tous les sujets qui ont été abordés au cours de la discussion générale mais je tenais à évoquer ces points importants.
Je veux aussi tout de même rappeler que le projet de loi comporte des éléments concernant le biométhane. S’agissant de la géothermie, nous annoncerons prochainement un plan national et plusieurs amendements au projet de loi permettront de conforter cette filière. Pour ce qui est du photovoltaïque, nous avons tenu compte des propositions qui ont déjà été faites même si nous pouvons encore améliorer le texte. J’ai bien compris combien il était important pour vous de distinguer, d’un côté, la nécessité d’assurer la souveraineté alimentaire et la protection des terres agricoles et, de l’autre, la volonté de mettre à disposition des agriculteurs des technologies qui améliorent leur exploitation ou leur activité d’élevage. Nous devons donner une définition stricte en la matière. Ce texte nous le permet alors qu’aujourd’hui il n’en existe aucune et que l’anarchie demeure.
Je répondrai pour conclure à Mme Battistel, dont je partage le combat en faveur des augmentations de puissance en matière de production d’énergie hydroélectrique. De telles augmentations sont prévues par la loi « énergie-climat » même s’il restait une question à régler. L’amendement bknoek 2285 à l’article 16 septies de Mme Brulebois viendra compléter l’amendement bknoek 1168 voté en commission pour supprimer l’application de la redevance aux augmentations de puissance. Vous avez soulevé ce problème il y a longtemps. Il est très opportun de le résoudre aujourd’hui car nous avons besoin d’augmenter la puissance de nos installations hydroélectriques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)